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Procès Verbal - pv rapport dorientation budgetaire
Procès Verbal - pv annexe point finances 6
Procès Verbal - pv cm 26062025
Procès Verbal - pv cm du 19102023 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19102023 ok)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
£S
LEZ
a
2
%
De DGS/Maire
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2023
L’an
deux-mille
vingt-trois,
le dix-neuf
octobre,
à 19h00,
le Conseil
municipal
s’est
réuni,
salle
des
mariages,
sur
la convocation
adressée
par
Madame
le Maire
le 13
octobre
deux-
mille
vingt-trois,
conformément
à
l’article
L.2121-10
du
Code
des
Collectivités
Territoriales. Nombre
de
membres
: 20. Présents
à
l'appel
:
Mme
SANCHEZ
Caroline
M.
GOEMINNE
Thierry
Mme
KRZYKALA
Peggy
M.
WOSKALO
Christophe
Mme
JUDE
Elisabeth
M.
GUENEZ
Frédéric
Mme
HUREZ
BEAUCHAMPS
Caroline
M
DESOR
Jean-René
Mme
HOGUET
Marie-José
M
CZUPRYNA
Yael
Mme
HAMEG
Sylvie
M
CHEVALIER
David
(arrivé
à
19h30)
Mme
FARINE
Marie-France
M
SAVARY
Alain
Mme
BRILLON-VERDIER
Christelle
M
SILVIN
Jérôme
Mme
KINT
Christiane
M
DELATTRE
Joël
Mme
BOLDO
Aurélie
M
VAN-MAEL
Laurent
Mme
CAUVIN
Léa
M
GIDASZEWSKI
Benoît
Mme
BOLOGNA
Natacha
M
BEAUSSART
Williams
Mme
PUMA
Amandine
M
GOULOIS
Bernard
Mme
BONHOMME
Thérèse
Mme
DELPIERRE
Marie-Claire
Excusés
avec
pouvoir
M
BELFER
Alain
(procuration
à
B
Goulois)
Assistaient
également
à
la séance
:
Madame
Caroline
GALLO),
Directrice
Générale
des
Services
Madame
Nathalie
BRISSEZ,
Assistante.
Secrétaire
de
séance
: Yael
Czupryna
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
05
septembre
2023,
appelle
les
observations
suivantes
de
la part
de
M
Goulois,
transmises
le
18
octobre
2023,
par
mail.
Il souhaite
que
la phrase
« M
Goulois
trouve
dommage
que
des
engagements
soient
arrêtés,
même
comportement
qu'en
2020
où
des
thématiques
environnementales
ont
été
délaissées
»,
Soit remplacée,
par
:
« M
Goulois
trouve
dommage
que
des
engagements
soient
arrêtés juste
avant
la phase
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
du
projet
qui est
quand
même
la finalité
et la concrétisation
des
étapes
précédentes.
Avec
regrets,
il fait le même
constat
qu'en
2020
avec
le même
abandon
du projet Agenda
21
de
Douaisis
Agglo juste
avant
la même
phase
de
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
de
Douaisis
Agglo."
Le
procès-verbal
de
la
séance
05
septembre
2023,
est
acté
en
séance,
complété
par
la
modification
demandée
par
M
Goulois.
Il sera
signé
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal. Mme
le
Maire
tient
à
ouvrir
la
séance
en
saluant
les
Lambrésiens
et
Lambrésiennes
qui
sont
venus
écouter
les
travaux
du
Conseil
municipal.
Elle
rappelle
ensuite
l'agression
mortelle
qui
a
touché
Dominique
Bernard,
3
ans
après
Samuel
Paty.
Ce
drame
a,
de
nouveau,
touché
le
corps
enseignant
et
d’une
façon
plus
générale
notre
société. Elle
propose
à
l'Assemblée
de
faire
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Dominique
Bernard.
Décisions
directes
(prise
en
vertu
des
délégations
attribuées
à
Monsieur
le
Maire
et
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23)
e
Octobre
2023:
o
Délibération
portant
sur
la gratuité
des
services
périscolaires
et extra-scolaires
pour
les familles
réfugiées
ou
demandeurs
d'asile
o
Reconduction
des
animations
PEL
et enseignement
de
natation
Ces
décisions
n’appellent
aucun
commentaire.
RE Tarification
des
chalets
pour
le
Marché
de
Noel
2023
Le
marché
de
Noël
est
ouvert
aux
professionnels,
commerçants,
artisans,
et
associations,
régu-
lièrement
immatriculés
ou
enregistrés
et pouvant
le justifier.
La
recevabilité
d’une
candidature
est
liée
à
l'envoi
du
dossier
complet
et à
la
redevance
du
chalet
acquittée
pour
les
3 jours.
Pour
l’année
2023,
il vous
est
proposé
de
voter
la grille
tarifaire
suivante :
e
Commerçants,
artisans,
professionnels
: 60€
e
Associations
lambresiennes
: 15€
e
Associations
extérieures
: 30€
Le
paiement
de
la location
se
fera
par
titre de
trésorerie.
En
contrepartie,
La
Commune
prend
à
sa
charge :
e
La
fourniture
du
chalet,
e
Le
montage
et
le démontage
des
chalets.
e
Le
raccordement
électrique
des
chalets.
Les
deux
chèques
de
caution
suivants
seront
demandés
:
- chèque
de
caution
« désistement
»
de
75€,
qui
sera
encaissé
en
cas
de
désistement
dans
les
3
semaines
précédant
la
manifestation,
sauf
cas
de
force
majeure.
- chèque
de
caution
«
d'engagement
»
de
75€.
Ces
chèques
devront
être
rédigés
à
l'ordre
du
trésor
public.
Les
chèques
de
caution
seront
restitués
en
main
propre,
et contre
signature,
lors
de
la fermeture
du
Marché
de
Noël,
si tous
les
engagements
du
co-contractant
ont
été
tenus.
Avis
de
la commission
« fêtes
et cérémonies
»
: avis
favorable
à la majorité.
Mme
Thérèse
Bonhomme
n'a
pas
manifesté
d'avis.
T Bonhomme
est
étonnée,
elle
aurait
émis
un
avis
favorable. Mme
le
Maire
: la
commission
ayant
un
avis
consultatif,
le
vote
de
ce jour
de
Mme
Bonhomme
peut-être
pris
en
compte.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés,
les
tarifs
appliqués
en
2023
concernant
les
chalets
de
Noel,
comme
repris
ci-dessus.
Tarification
du
séjour
neige
2024
La
consultation
concernant
le prestataire
pour
le séjour
à
la neige
2024
est
en
cours.
Cela
étant,
il est
nécessaire
de
se
positionner
sur
la
participation
des
familles
afin
de
lancer
les
inscriptions
dès
le
prestataire
du
séjour
retenu.
Il
est
proposé
de
maintenir
le
barème
de
participation
en
fonction
du
quotient
familial
décidé
en
2021 :
Quotient
familial
Part
municipalité
Part
famille
0
à
700€
70%
30%
701
à
1000€
65%
35%
+ de
1000€
60%
40%
Le
quotient
familial
fourni
à
l'inscription
aux
services
périscolaires
sera
le quotient
de
référence.
Il peut
être
mis
à jour
à la demande
de
la famille.
Les
familles
en
difficultés
peuvent
se
rapprocher
du
CCAS.
Concernant
les
familles
non
Lambresiennes,
le séjour
est
facturé
à
prix
coûtant.
Avis
de
la commission
«
vie
scolaire
»
: favorable
à l'unanimité.
Mme
le Maire
précise
que
ce
dossier
est en
cours.
Une
enquête
auprès
des
familles
a été lancée,
notamment
pour
connaître
le nombre
d'enfants.
Souvent
une
quarantaine
d'enfants
y participent.
Les
familles
qui
rencontreront
des
difficultés
financières
pourront
se
rapprocher
du
CCAS.
Les
dossiers
seront
passés
au
conseil
d'administration.
J
Delattre
souhaite
savoir
qui
est
concerné
par
ce
séjour.
Mme
le
Maire
précise
: les
CM2.
Nous
revenons
à
une
année
normale.
L'année
dernière
était
organisée
différemment
dans
la mesure
où participaient
des
enfants
qui n'avaient
pas
pu
partir à
cause
de
la
Covid.
Le
Conseil
municipal
valide
à l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés,
les
tarifs
du
séjour
neige
2024,
tels
que
repris
ci-dessus.
Autre
sujet
:
C
Woskalo,
propose
à
Mme
le
Maire
de
rappeler
le point
concernant
l'éclairage
public
qui
a
été
présenté
en
commission
et qui
est
d'importance
au
regard
du
budget
communal.
Mme
le
Maire
valide
cette
proposition.
C
Woskalo
: Mme
Le
Maire
a
été
contactée
par
la
presse
afin
de
savoir
si
nous
maintenions
l'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit
de
23h00
à 5h00
du
matin.
Après
étude
des
factures
d'électricité pour l'éclairage
public
depuis
2020,
nous
pouvons
confirmer
avec
certitude
que
notre
consommation
:
1)
baisse
en
KWH
depuis
plusieurs
années
avec
le passage
en
LED
à de
nombreux
endroits
de
la
commune
2)
a
beaucoup
baissé
(de
plus
de
la
moitié
globalement)
depuis
l'extinction
de
l'EP
de
23h00
à
5h00. Malgré
cela
les
coûts
avoisinent
ceux
d'avant
la
crise
énergétique,
tenant
compte
de
l'inflation
connue. On
peut
aisément
en
conclure
que
sans
l'extinction
de
l'EP
la nuit,
notre
facture
aurait
explosée. A
ce jour,
le
maintien
de
l'extinction
de
23h00
à
5h00
du
matin
est
une
nécessité
financière
et
environnementale. Pour
information,
une
diminution
de
300
000
KWH
représente
un
non-rejet
dans
l'atmosphère
d'au
minimum
30 tonnes
de
CO2
(en
France,
1 kWH
électrique
produit
environ
0.1
kg d'équivalent
CO2). Par
ailleurs
l'éclairage
nocturne
est
une
menace
pour
de
nombreuses
espèces
animales
et
végétales
(éblouissement,
désynchronisation
des
rythmes
biologiques,
impact
sur
le
butinage
des
fleurs
par les
insectes...)
Remarque
de
B
Gidaszewski
et
C
Woskalo
: il est
utile
de
communiquer
—
sur
ce
point
- à
la
population,
dans
le
« Lambres
info
».
Mme
le
Maire
: ce
sera
effectivement
ajouté
au
« Lambres
info
».
J
Delattre
souhaite
savoir
s'il y a
eu
davantage
de
vandalisme
depuis
l'extinction
de
l'éclairage
public. Mme
le
Maire
: les
cambriolages
qui
ont
eu
lieu
ces
derniers
temps,
se
sont
déroulés
le jour.
Une
demande
a été
faite
auprès
du
nouveau
Commissaire,
vu
la
veille
avec
Mme
Gallo,
afin
que
les
chiffres
de
la
délinquance
et les
faits
soient
communiqués
de
façon
plus
détaillée
et réguliè-
rement. Une
information
sera
passée
aux
habitants,
dans
le Lambres
info.
Nos
concitoyens
doivent
rester
prudents
lorsqu'ils
vont
travailler
(ex
: sécuriser
les
accès
extérieurs).
Un
point
sera
refait
dès
que
toutes
les
informations
du
commissariat
seront
reçues.
De
même,
une
prochaine
rencontre
aura
lieu
avec
le
Major
Barrois,
notre
référente.
EE Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
(syndicat
intercommunal
de
gestion
des
eaux
du
Nord
et syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
Nord)
Le
SIDEN-SIAN,
regroupe
désormais
l'ensemble
des
compétences
à la carte
des
deux
syndicats
e
L'Eau
Potable,
e
L'Assainissement
Collectif
et
Non
Collectif,
e
Les
Eaux
Pluviales,
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
et
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations.
Chaque
nouvelle
adhésion,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
adhérentes
doivent
être
consultées. La
commune
est
consultée
pour
l'adhésion
d’Avelin,
lwuy
et
Thivencelles
(Nord)
et
Enquin-lez-
Guinegatte
et Tortequesne
(Pas-de-Calais)
pour
le transfert
de
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie.
Avis
de
la
commission
«
urbanisme,
travaux,
sécurité
»
: favorable
à l'unanimité.
Le
Conseil
municipal
valide,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
Rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
d’un
terrain
rue
Marie
Curie
La
SCI
Camimmo
est
propriétaire
d’un
immeuble
situé
n°245
rue
du
Faubourg
d'Arras
dont
le
fond
de
jardin
donne
rue
Marie
Curie.
Elle
envisage
de
diviser
le terrain
en
deux
afin
de
créer
un
terrain
à
bâtir
dont
l’accès
se
situe
côté
rue
Marie
Curie. A
cette
occasion,
un
bornage
de
la
propriété
a
été
effectué
par
le cabinet
de
géomètres
experts
Bourgogne
Beaucamp.
Il apparait
qu’une
partie
de
trottoir pour
14
m?
a été
aménagé
sur
le terrain
appartenant
à
la SCI
Camimmo.
Il'est donc
opportun
de
régulariser
la situation
en
procédant
à l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
ce
terrain
de
14
m°
et de
l'intégrer
dans
le domaine
public
communal.
Avis
de
la
commission
«
urbanisme,
travaux,
sécurité
»
: favorable
à
l'unanimité.
T
Goéminne
: terrain
appartenant
à
la
SCI
Camimmo
qui
donne
dans
les
rues
du
Faubourg
d'Arras
et Marie
Curie.
Le
trottoir communal
donne
en
partie
sur la parcelle
de
la
SCI.
II s’agit
de
régulariser
cette
petite
partie
de
14
m2,
afin
de
conserver
le trottoir dans
sa
totalité.
Le
Conseil
municipal
valide
à l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés,
la
rétrocession
dans
le domaine
public
communal
d’un
terrain
situé
Rue
Marie
Curie.
Réalisation
des
travaux
de
finition
du
projet
de
lotissement
de
65
logements
collectifs
et 8
lots
libres.
La
rue
Paul
Doumer,
voirie
communale
desservira
le futur
projet
de
construction
de
65
logements
collectifs
et
8
lots
libres
porté
par
SIA
habitat.
La
réalisation
de
ce
projet
nécessite
la
remise
aux
normes
des
trottoirs,
de
la signalisation
et de
l'éclairage
public
de
la
rue
Paul
Doumer,
voirie
communale
et
donc
à
la
charge
financière
de
la
commune.
Dans
un
souci
d'efficacité,
SIA
réaliserait
cette
remise
en
état
dans
le
cadre
de
son
projet
en
contrepartie
d’une
participation
financière
de
la commune
estimée
à
97
530
€
HT.
S'agissant
d'une
voirie
communale
qui
desservira
le
futur
projet
mais
qui
dessert
également
d’autres
constructions,
il apparait
opportun
de
confier
ces
travaux
(marché
public,
suivi
de
travaux
sur
les
plans
techniques
et
administratifs)
à
SIA
habitat
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
à venir.
Avis
de
la
commission
«
urbanisme,
travaux,
sécurité
»
: favorable
à l'unanimité.
T
Goéminne
:
la
SIA
a
été
reçue
en
mairie
pour
échanger
sur
divers
dossiers
dont
celui-ci
Un
branchement
des
réseaux
est à réaliser
—
la voirie
communale
devra
être
remise
en l'état à l'issue
des
travaux
qui seront
engagés
par la
SIA.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés,
la
réalisation
des
travaux
de
finition
du
projet
de
lotissement
tel que
repris
ci-dessus.
Rétrocession
des
espaces
communs
—
Projet
îlot
Cheminot
Dans
le cadre
du
projet
SIA
Habitat
rue
Paul
Doumer
pour
la construction
de
65
logements
locatifs
et
8
lots
libres,
une
voirie
traversante
dénommée
par
délibération
du
13/04/2022,
la
rue
Léon
Brochard,
et des
espaces
communs
vont
être
crées :
-1715
m°
d'espaces
verts,
-976
m°
de
voirie,
-490
m°? de
trottoirs
-215
m°
de
parkings
-32
m?
de
poste
de
transfo
L'article
R442-8
du
code
de
l’urbanisme
permet
à
l’aménageur
de
passer
avec
la
commune
une
convention
prévoyant
que
les
équipements
communs
du
lotissement
lui
soient
rétrocédés
après
la
réalisation
des
travaux
à
l'euro
symbolique.
La
signature
de
l’acte
notarié
transférant
les
ouvrages
concernés
dans
le
domaine
public
com-
munal
interviendra
à
l'achèvement
de
la
totalité
des
ouvrages,
sous
réserves
de
l'accord
des
gestionnaires
et
après
réception
des
travaux
par
la
commune. Avis
de
la commission
« urbanisme,
travaux,
sécurité
» : favorable
à l'unanimité.
Mme
le
Maire
: il s'agit
d'un
beau
projet
qui commence
à prendre
forme.
Le
Conseil
municipal
valide
à l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés,
la
rétrocession
par
la SIA,
des
espaces
communs
relatifs
au
projet
de
la
Rue
Paul
Doumer.
Autre
sujet
:
T Goéminne
propose
d'apporter
aux
membres
du
Conseil
une
information
récente
concernant
la
Rue
de
Courchelettes.
Validation
de
Mme
le
Maire.
Afin
que
les
élus
puissent
répondre
s'ils
sont
interpellés,
T Goéminne
précise
que
dans
la
Rue
de
Courchelettes,
le
réseau
d'assainissement
doit
être
revu.
Il est
en
très
mauvais
état.
Côté
Lambres
—
ce
réseau
se
trouve
en
trottoir,
il
est
difficile
d'accès.
Les
travaux
posent
le
questionnement
des
arbres
qui s'y trouvent.
Coté
Douai,
pas
de
soucis
pour
les
travaux,
l'accès
au
réseau
étant plus
facile.
Les
travaux
qui
devaient
commencer
en
décembre,
sont
avancés.
ils ont
commencé
ce jour.
Se — Règlement
de
fonctionnement
de
l’école
de
musique
municipale
et
lien
avec
l'AHEMM
Mme
le
Maire
précise
pour
ce
point
qu'un
mail
a
été
diffusé
par
la
Présidente
de
l'AHEMM
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal.
Elle
rappelle
que
les points
de
l'ordre
du jour
se
discutent
en
séance.
Aucune
information
ne
doit
être
transmise
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
sans
avoir
été
validées
au
préalable,
par le Maire.
L'école
de
musique
n’a
jusqu’à
présent
pas
eu
de
règlement
interne
de
fonctionnement.
Il avait
été
prévu
à
la
base,
une
convention
entre
l'AHEMM
—
association
hébergée
au
sein
de
l’école
municipale
—
et
la
mairie.
Cette
convention
n'ayant
pu
aboutir
malgré
des
échanges
divers
depuis
le
06
septembre
2023,
date
de
rencontre
avec
la
présidente
de
l'AHEMM
et
le directeur
de
l'école
de
musique,
il a
été
décidé
d'intégrer
au
règlement
de
fonctionnement
de
notre
école,
l'association
en
question.
Le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
a été transmis
à chaque
membre
de
l'assemblée,
à titre
d'information,
bien
que
l’organisation
interne
d’un
service
relève
de
l'autorité
territoriale
et de
son
DGS. Mme
le
Maire
: un
règlement
intérieur
a été
souhaité
parce
qu'I n'y
en
avait pas jusqu'ici.
L'école
municipale
dont
on
peut
être
fière,
est
un
bel
équipement
dirigé
par
M
Pierre
Camier.
Ce
dernier
est
sous
la
seule
direction
de
la
Directrice
générale
des
services
et du
Maire.
Il n’a
pas
d’autres
interlocuteurs
concernant
l’école.
Concernant
les
festivités,
l'AHEMM
pourra
naturellement
intervenir
dans
le
cadre
des
réunions
auxquelles
l'association
sera
associée
et proposer
évidement
des
manifestations
à la commune.
Concernant
la
Maitrise
des
Petits
Chanteurs
: elle
est
d'une
remarquable
qualité.
Mme
le
Maire
s'est
rendue
avec
Mme
Kzrykala
et en
présence
de
M
le
Maire
Honoraire,
à
Seclin
pour
écouter
leur prestation.
La
Maîtrise
interviendra
de
nouveau
au
Vatican,
ce
qui est
une
grande
fierté pour
la commune.
Ce
n'est pas
anodin.
Des
rencontres
régulières
sont
désormais
programmées
par
la Directrice
générale
des
services,
avec
le
Directeur
et les
enseignants
de
l’école
de
musique.
Il y a
de
très
belles
idées
qui
émer-
gent.
La
mairie
a,
à cœur,
d'emmener
l'école
vers
les jeunes
et nos
écoles. Un
article
stipule
l'hébergement
de
l'AHEMM,
au
sein
de
l'école
de
musique,
que
nous
avons
plaisir à
accueillir.
B
Goulois
rappelle
le parcours
formidable
de
l'Ecole
de
musique,
de
l'Amicale
et
de
la
Maîtrise
des
Petits
Chanteurs
et précise
qu'il existe
une
forte
interaction
positive
entre
l'Ecole
et l'Harmo-
nie,
qui
apporte
une
belle
dynamique
malgré
son
organisation
un
peu
particulière.
Ce
règlement
intérieur
est
une
bonne
chose
qu'il
faut
évidemment
faire,
mais
quelques
points
d ‘ajustements
sur l'interaction
entre
l'Ecole,
l'Harmonie
et l'AHEMM
auraient
pu
être
traités
au-
trement
même
s'il y a
déjà
eu
des
échanges.
Mme
le Maire
: il y a eu
beaucoup
d'échanges
entre
la mairie
et l'AHEMM.
B
Goulois
: Il existe
certes
quelques
tensions
qui
sont
connues.
Néanmoins,
des
échanges
au-
raient
pu
avoir
lieu
avec
le
CA
de
l'AHEMM.
Je
suggère
que
le
règlement
puisse
être
finalisé
après
une
nouvelle
rencontre
entre
la mairie
et l'AHEMM.
I! faut
donner
un
peu
plus
de
temps
à
la
concertation.
S'il persistait
des
divergences,
après
cette
nouvelle
rencontre,
elles
pourront
être
tranchées
par
les
services
municipaux
ou
le conseil.
Ce
point
n'est
pas
seulement
un
point
de
service.
Il pouvait
passer
en
commission
« affaires
scolaires
»
ou
« vie
associative
».
Mme
le Maire
: il n'existe
aucune
divergence
—
une
réunion
a été
organisée
début
septembre
en
présence
de
la
Directrice
et de
M
Desor,
adjoint
aux
associations.
Le
projet
de
convention
a
été
remis
ce jour-là,
à chaque
partie,
pour
étude.
Beaucoup
de
bruits
circulent
depuis
un
moment,
pas
forcément
agréables,
disant
que
moi-même
ou la DGS
avait des
« a priori » vis-à-vis
de l'AHEMM.
Cela
est remonté
à mon
niveau.
Je
rassure
tout le monde,
cela
n'est pas
le cas.
Ni la Directrice,
ni le Maire
ne
vont
à l'encontre
de
l'AHEMMI.
Les
tensions
dont parlent
M
Goulois
existaient
déjà
lorsqu'il était Maire,
elles
sont
compliquées
à
gérer. Notre
but
est
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
et avoir
de
bonnes
relations,
dans
l'intérêt
de
chacun.
Ce
règlement
concerne
bien
l’organisation
de
l’un
des
services
de
la mairie.
Je
souhaitais
que
ce
règlement
existe.
Il est normal
que
l'association
hébergée
dans
les
locaux
soit
citée.
Il y a
eu
beaucoup
de
mails
et d'échanges
-— le
dernier
mail
de
Mme
Bonhomme
est
très
surpre-
nant.
Il laisse
entendre
que
la
mairie
serait
contre
l'AHEMM.
Ce
qui
est
absolument
faux.
Vos
mails,
Mme
Bonhomme,
peuvent
être
soit très
critiques
soit très
dithyrambiques.
T Bonhomme :
il s’agit d'un
règlement
de
service,
l'AHEMM
ne
devait pas
être
cité.
On
a toujours
travaillé
en
partenariat.
Je
ne
vois pas
où
est le problème.
J'ai remis
mes
remarques
concernant
la convention.
Le
partenariat
signifie
que
l'on
devait
être
associé
à la rédaction
de
ce
document.
Mme
le
Maire
: il
s’agit
bien
d’un
règlement
de
fonctionnement
de
notre
école
municipale.
L'AHEMM
est hébergée
par l'école,
et ce,
avec
grand
plaisir.
Elle
est donc
citée
à ce
titre.
En
tant
que
Présidente
de
l'association,
Mme
Bonhomme,
vous
avez
été
concertée
à plusieurs
reprises,
sans
retour
constructif.
Je
n'ai aucun
souci
avec
l'AHEMM.
J'ai juste
du
mal
à comprendre
votre positionnement
: parfois
très
critique
et juste
après
très
amical.
I! ne
faut
pas
créer
des
problèmes,
là
où
il n’y
en
a
pas.
L'AHEMM
est
un
partenaire
de
notre
école
et des
activités
musicales
de
la commune.
Je
répète
également
qu’à
mes
yeux,
l'Harmonie
municipale
a
toute
son
importance,
elle
est
de
grande
qualité,
et la commune
est
fière
de
leur prestation.
Pour
conclure
sur ce
sujet,
à notre
niveau,
il n’y
a aucun
souci.
Nous
ferons
en
sorte
que
tout
se
passe
bien.
C'est
ce
que
nous
souhaitons
côté
mairie.
Le
Conseil
municipal
valide
à la majorité
(1
abstention
— 3 contre),
des
membres
présents
ou
représentés,
le règlement
intérieur
de
l’école
de
musique Convention
entre
la mairie
et un
garage,
nécessaire
réglementairement
au
fonctionnement
du
service
de
police
municipale
La
convention
a
été
transmise
à chaque
membre
pour
information.
Elle
permettra
au
service
de
police
municipale
d’avoir
un
garage
affilié
pour
les éventuelles
mises
en
fourrière.
Le
Conseil
municipal
valide
à l’unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés,
la
convention
passée
entre
la mairie
et le garage
59
à Somain.
Loyer
forfaitaire
proposé
à
l’évêché
pour
le
logement
de
l'Abbé
Les
logements
communaux
nécessitent
un
entretien
et
une
production
en
fluide
qui
ont
un
coût
pour
la commune.
A ce jour,
le logement
mis
à disposition
de
l'Evêché
pour
notre
Abbé,
fait l’objet
d’une
gratuité
totale
et
la commune
fournit
les
fluides,
entretien
la chaudière
et
le logement.
Le
coût
total
sur
une
année
est
d'environ
3
000
€.
Il a été
proposé
à
l’'Evêché
de
participer
à
hauteur
de
400
€ à
cette
mise
à disposition.
Ce
point
sera
remis
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal
dès
retour
de
l'Evêché.
Mme
le
Maire
: nous
avons
fait au
plus juste
pour
ne
pas
pénaliser
notre
Abbé
ou
l'Evêché.
La
gratuité
n'est pas
réglementaire.
Nous
lui avons
expliqué
lorsque
nous
l'avons
reçu.
La
nouvelle
organisation
municipale
nécessite
de
désigner
un
nouveau
correspondant
dé-
fense. Le
correspondant
Défense
sera
: Sylvie
Hameg
(Le
Conseil
municipal
valide
cette
proposition).
Installation
de
balises
PPMS
au
sein
de
nos
écoles
Depuis
le 04
octobre,
des
balises
PPMS
(anti-intrusion)
ont été
installées
au
sein
de
nos
3 écoles.
Le
dispositif
portable
pourra
être
utilisé
par
les
accueils
périscolaires
mais
également
en
période
d'ALSH. La
formation
des
directeurs
et
enseignants
ainsi
que
la
maintenance
sont
incluses
dans
le
dispo-
Sitif. Coût
: 16
895
€
HT.
Mme
le
Maire
: installation
qui
me
tient
à
cœur
depuis
longtemps
et
l'actualité
nous
a
donné
malheureusement
raison
sur
l'importance
de
cet
équipement
qui
est
autant
opérationnel
en
classe
que
lors
de
la sortie
des
enfants,
des
temps
périscolaires
ou
de
restauration.
Nous
réfléchissons
à
étendre
à
d’autres
bâtiments
ce
type
de
protection
qui
avait
été
proposée
par
C
Woskalo,
il y a
4
ans.
Il restera
le
petit
portillon
de
l’école
Galliéni
à
sécuriser
avec
un
interphone.
Les
devis
sont
en
cours.
Côté
À
Franck,
il y a
déjà
un
visuel.
Agent
en
contrat
CDG/Mairie
A
la
suite
du
départ
en
mobilité
externe
de
l’agent
en
charge
de
la
comptabilité,
une
fiche
de
poste
a été
diffusée
pour
son
remplacement
cet
été.
Sans
retour,
cette
fiche
a
été
relancée.
Un
contact
avait
été
pris
avec
le
centre
de
gestion
qui
a
mis
à
disposition
de
la
mairie
un
agent
contractuel
pour
la
période
allant
du
1°/10
au
31/12/2023.
La
prise
en
charge
financière
de
l'agent
par
le centre
de
gestion
sera
refacturée
à
la mairie.
Désignation
d’un
représentant
à
iNord
Mme
le
Maire
: iNord
pour
ceux
qui
ne
connaissent
pas,
accompagne
la
commune
dans
divers
domaines
: marché
public,
réglementation,
juridique…
Il s'agit
d'une
adhésion
dont
le coût
se
calcule
au
nombre
d'habitants.
Ils sont
très
réactifs.
J'y suis
au
titre
de
représentante
du
Conseil
départemental.
Le
représentant
iNord
proposé
est
: C
Woskalo
(Le
Conseil
municipal
valide
cette
proposition). Occupation
de
l’un
des
logements
d'urgence
L'un
de
nos
logements
d'urgence
(studio)
est
occupé
à
titre
gracieux
depuis
le
08
septembre
et
jusqu’au
31
décembre
2023.
Il s’agit
d’un
jeune
homme
en
recherche
d'emploi
qui
vivait
dans
sa
voiture
depuis
qu'il
n'avait
plus
de
logement
stable
(fracture
familiale).
Mme
le
Maire
: il s’agit
d'un
jeune
homme
motivé
qui
a
besoin
d’un
coup
de
pouce
pour
s’en
sortir.
Le
CCAS
le suit pour
ses
démarches.
Point
d’information
sur
le dossier
de
rénovation
énergétique
Un
point
d'étape
est fait sur
ce
marché,
signé
en
décembre
2021,
tant
au
niveau
de
l’organisation
du
marché
lui-même,
que
sa
durée,
son
organisation
et
le volet
financier.
Mme
le Maire
: ce
point
d'étape
sur les
travaux
de
rénovation
est important
dans
la mesure
où
ils
vont
nous
engager
pour
les
années
à
venir.
Le
contrat
est
signé
avec
Dalkia,
nous
n'avons
pas
le
choix
que
de
l'assumer
notamment
financièrement.
Faire
un
prêt
cette
année
aurait
mis
les
finances
de
la
commune
en
difficulté.
Les
travaux
ont
été
décalés
d’un
an
mais
cela
reste
un
très
beau
projet.
Powerpoint
projeté
et
commentaires
Point
travaux
Marché
acté
par
délibération
du
08/12/2021
Principaux
termes
de
la
délibération
Résultats
du
MPGE
mené
par
la
ville
>
Financement
par
la
ville
(enveloppe
de
5
300
000
€
TTC
>
L'opérateur
prend
en
charge
la
conception
et
la
réalisation
des
travaux,
la
fourniture
d'énergie
ainsi
que
l'exploitationmaintenance-renouvellement
des
installations
(P1/P2/P3)
>
Nécessite
de
renoncer
à
l'exploitation
en
Régie
>
Estimation
du
P2
/
P3
futur
à
125
000
€
TTC
/an
>
Engagement
de
performances
pour
l'opérateur
:-
56%
pour
le
gaz
et-
15%
pour
l'électricité
soit
moins
45
%
de
gain
en
KWH
EF
par
rapport
à
la
situation
de
référence
>
Durée
du
marché
: 16
années
à
partir
du
01/01/2022
>
Durée
des
travaux
: 3
ans
à
compter
du
1 er
janvier
2022.
Valeur
du
marché
Valeur
économique
€
HT
Critères
économiques-
synthèse
des
notes
DALKIA
La
valeur
économique,
analysée
au
regard
de :
Total
des
prix
forfaitaires
P1
3
324
505,83€
Total
des
prix
forfaitaires
P2
(P9
inclus)
1032
899,98€
Total
des
prix
forfaitaires
P3
634
177,88€
Total
des
prix
forfaitaires
P6
4
399
956,00€
Total
des
prix
forfaitaires
sur
les
16
années
de
marché
(€HT)
9
394
479,68€
Total
des
prix
forfaitaires
sur
les
16
années
de
marché
(TTC)
11
273
375,62€
L'estimation
financière
nécessaire
à
l'appréciation
de
nos
capacités
d'investissement
et
de
fonctionnement
(PP
PPG)
sur
la
durée
du
mandat
est
basée
sur
des
recettes
minimales
(recettes
fiscales
devraient
augmenter
avec
l'ermitage
2
et
l'usine
de
batteries),
des
subventions
minimales
de
30%
et
des
dépenses
maximisées.
Les
objectifs
de
réduction
de
nos
dépenses
en
gaz
et
électricité
sont
conformes
à
nos
souhaits
émis
dans
le
cahier
des
charges
initial
soit
un
peu
plus
de
50%
après
les
trois
années
de
travaux.
10 LE
PROJET
Information
à la date
de
la dernière
rencontre
soit le 20/09/2023
- 28
bâtiments
dont
10
considérés
comme
prioritaires
- Montant
estimé
du
marché
à
sa
signature
: 9
419
428
d'euros
HT{tranche
ferme
et optionnelle)
dont
3,5
millions fléchés
pour
les travaux
- Durée
d'exploitation
: 16
ans
- Objectif
de
performance
:- 50
%
d'énergie
primaire,
sur l'ensemble
des
sites
- Date
d'attribution
du
marché
à Dalkia
smart
building
(groupe
EDF)
: 15/10/2021
Sous-traitants
: Moretti
(entreprise
locale
de
bâti)
TWI
Ingénierie
(lots techniques)
ATW
(lots
bâtis)
Dalkia
(exploitant
mainteneur,
suivi
de
performance)
OBJET
DU
MARCHE
L'objet
du
marché
est
d'améliorer
les
performances
énergétiques
des
bâtiments
par
rapport
à
une
situation
de
référence
(2021/2022),
tout
en
maintenant
un
niveau
de
service
défini
par
contrat :
-
conception
/
réalisation
-
exploitation
/
maintenance
des
installations
- fourniture
d'énergie NOUVEAU
PLANNING
DES
TRAVAUX
Les
travaux
devaient
initialement
commencer
au
mois
de
mai
202Nouvelle
proposition
de
Dalkia,
un
début
de
travaux
en
mal
2@
Retour
de
consultation
Attribution
du
marché
01/02/2024
15/10/2021
APD
PRO
Travaux
A1
Travaux
A2
Engagement
PERF
|
28/03/2022
31/05/2024
à
16/05/2025
à
13/12/2025
à
|
Début
des
études,
Instrumentation
dés
01/12/2024
13/12/2025
31/12/2037
03/01/2022
sites
01/07/22
à
31/08/2022
.* © dalkia
smart
building
GROUPE
@DF
11 TRAVAUX
CLEFS
DU
PROGRAMME
PLANNING
INITIAL
2023
Mairie
/ salles
des
fêtes
:
isolation
des
murs
par
l'intérieur
Isolation
des
combles,
plénum
de
faux
plafonds
ou
rampants
remplacement
des
menuiseries
simple
vitrage
et certains
doubles
vitrages
Têtes
thermostatiques
connectées
Pompes
à
débits
variables
Equilibrage
des
réseaux
Mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
Pompe
à
chaleur
sur
sondes
géothermiques
verticales
Changement
des
émetteurs
Mise
en
place
d'une
infrastructure
IOT
Smart
impulse;
mise
en
place
de
compteurs
Smart
X
Mise
en
place
d'éclairage
LED
avec
gradation
et
détecteurs
de
présences
Mise
en
place
d'une
GTB
(Mise
en
place
de
compteurs
électriques
et
énergie,
Télérelève)
Travaux
(suite)
PLANNING INITIAL 2023 / 2024
Salledes
sports des
Marlières:
Têtes
thermostatiques
connectées
Pompes
à débits
variables
Equilibrage
des
réseaux
Mise
en
place
d'une
infrastructure
IOT
Smart
impulse;
mise
en
place
de
compteurs
Smart
X
Mise
en
place
d'éclairage
LED
avec
gradation
et détecteurs
de
présences
Mise
en
place
d'une
GTB
(Mise
en
place
de
compteurs
électriques
et énergie,
Télérelève)
SalleHennebois
Remplacement
des
menuiseries
simple
vitrage
Remplacement
de
chaudière
Têtes
thermostatiques
connectées
Pompes
à
débits
variables
Equilibrage
des
réseaux
Changement
des
émetteurs
Mise
en
place
d'une
infrastructure
IOT
Smart
impulse;
mise
en
place
de
compteurs
Smart
X
Mise
en
place
d'éclairage
LED
avec
gradation
et détecteurs
de
présences
Mise
en
place
d'une
GTB
(Mise
en
place
de
compteurs
électriques
et énergie,
Télérelève)
Travaux
(suite)
Ecole
Gallieni:
Isolation
de
la toiture
en
bac acier
(sur
demande
Mairie
et
non
Dalkia)
Têtes
thermostatiques
connectées
Pompes
à
débits
variables
Equilibrage
des
réseaux
Mise
en
place
d'une
infrastructure
IOT
Mise
en
place
d'éclairage
LED
avec
gradation
et
détecteurs
de
présences
Mise
en
place
d'une
GTB
(Mise
en
place
de
compteurs
électriques
et
énergie,
Télérelève)
DOJO .
Mise
en
place
d'éclairage
LED
avec
gradation
et
détecteurs
de
présences
Télérelève
RS
Salengro Changement
de
production
ECS
(ballon
thermodynamique)
Têtes
thermostatiques
connectées
Equilibrage
des
réseaux
Mise
en
place
d'une
infrastructure
IOT
Smart
impulse;
mise
en
place.de
compteurs
Smart
X
Mise
en
place
d'éclairage
LED
avec
gradation
et
détecteurs
de
présences
Mise
en
place
d'une
GTB
(Mise
en
place
de
compteurs
électriques
et
énergie,
Télérelève)
12 Travaux
(suite)
Centre
social
/Ecole
de
musique
:
Remplacement
de
chaudière
Têtes
thermostatiques
connectées
Pompes
à débits
variables
Equilibrage
des
réseaux
Mise
en
place
d'une
infrastructure
IOT
Smart
impulse;
mise
en
place
de
compteurs
Smart
X
Mise
en
place
d'éclairage
LED
avec
gradation
et détecteurs
de
présences
Mise
en
place
d'une
GTB
(Mise
en
place
de
compteurs
électriques
et énergie,
Télérelève)
Têtes
thermostatiques
connectées
Pompes
à
débits
variables
Equilibrage
des
réseaux
Remise
en
service
/ optimisation
d'une
CTA
Mise
en
place
d'une
infrastructure
IOT
Smart
impulse;
mise
en
place
de
compteurs
Smart
X
Mise
en
place
d'éclairage
LED
avec
gradation
et détecteurs
de
présences
Mise
en
place
d'une
GTB
(Mise
en
place
de
compteurs
électriques
et énergie,
Télérelève)
Travaux
(suite)
Ecole
de
danse
:
Têtes
thermostatiques
connectées
Equilibrage
des
réseaux
Changement
des
émetteurs
Mise
en
place
d'une
infrastructure
IOT
Smart
impulse;
mise
en
place
de
compteurs
Smart
X
Mise
en
place
d'éclairage
LED
avec
gradation
et
détecteurs
de
présences
Mise
en
place
d'une
GTB
(Mise
en
place
de
compteurs
électriques
et
énergie,
Télérelève)
Les
autres
bâtiments
: travaux
moins
«
lourds
»-
seront
notamment
équipés
de
robinets
thermostatiques
connectés,
ENGAGEMENTS
DE
DALKIA
°
-9%
sur
les consommations
d'électricité
(début
de
prise
en
charge
des
installations :
e
01/01/2022) - 6%
d'autoconsommationélectrique
- 50
%
sur
les consommations
de
chaleur
- Obtention
du
Label
BBC
Reno
sur
lamairie
et
les
salles
des
fêtes
- CO2
: - 45
%
sur
les gaz
à
effet
de
serre
VA
2$c
4m
13 ORGANISATION
DES
TRAVAUX
MAIRIE
ET
SALLES
DES
FETES
- Installation
de
bungalows
dans
la
cour
de
la
mairie
pour
15
postes
- Déménagement
des
services
et
branchement
des
installations
provisoires,
à
prévoir
par
la
mairie
- Base
de
vie
installée
à
proximité
de
la
cour
(parking
/ côté
Eglise...)
pour
une
durée
de
2
ans
- Travaux
de
géothermie
nécessitant
l'installation
de
sondes
en
sous-sol
(environ
à
200
m)-
proximité
mairie
Commentaires J Delatte
souhaite
savoir
s'il est réglementaire
d’avoir
un
contrat
sur
16
ans.
C
Woskalo
répond
que
ce
type
de
marché/contrat
n'existe
plus
aujourd'hui.
Les
communes
ne
s'engagent
plus
pour
des
durées
aussi
longues.
Aujourd'hui,
on
ne
peut
malheureusement
plus
modifier
ce
marché.
Dalkia
nous
a fait la proposition
de
démarrer
les
travaux
en
mai
2024.
Mme
le
Maire
: la
commune
a
l'obligation
de
réaliser
les
travaux
en
2
ans.
B
Goulois
: un
contrat
de
16
ans
a
été
signé
dans
la mesure
où
il s'agit
d’un
marché
particulier,
très peu
utilisé,
qui se
base
sur de
la performance
énergétique
globale.
Quelques
communes
des
Hauts-de-France
se
sont
engagées
dans
la même
démarche.
C'est
un
engagement
sur du
résul-
tat de
la part
de
l'opérateur.
J Delattre
: l'opérateur
est
tenu
à l'engagement
pris,
pendant
16
ans
?
B
Goulois
: oui ils sont
tenus
par
un
engagement
de
performance
pendant
les
16
ans.
Mme
le
Maire
: nous
devons
être
vigilants.
16
ans
c'est
très
long.
Si l'engagement
n'est
pas
ou
mal
respecté,
soit nous
engagerons
des
pénalités
soit des
procédures.
Pour précision,
la toiture
de
l'école
Galliéni
ne
sera
pas
faite.
Elle
a moins
de
10
ans.
Dalkia
nous
a
informés
—
lors
de
la
rencontre
du
mois
de
septembre
- qu'il
s'agissait
d'une
demande
de
la
mairie,
alors
que
cela
n'avait pas
été
mis,
à la base,
dans
les
travaux
à réaliser.
J Silvin
: la salle
des
fêtes
fera
l'objet
d'une
isolation
extérieure
?
C
Woskalo
: seulement
la
mairie.
L'isolation
extérieure
de
la
salle
des
fêtes
couterait
beaucoup
trop
chère
dans
la
mesure
où
il faudrait
ensuite
lui
rendre
son
« cachet
»
actuel.
Le
détail
est
repris
ci-dessus.
Le
chantier
le plus
important
est
celui
de
la mairie
et des
salles
des
fêtes.
A
savoir
que
le dossier
fourni par
Dalkia
est
très
complet
et très
complexe.
B
Goulois
: une
subvention
serait possible
au
niveau
de
la Région
qui passe
par l'Europe
mais
le
coût
de
cette
isolation
serait
très
élevé.
|
M
Goulois
est
étonné
de
la
réflexion
concernant
la
toiture
de
l’école
Galliéni.
Il ne
voit pas
pour-
quoi
ces
travaux
de
toiture
auraient
été
demandés
s'ils ne
s'avéraient
pas
nécessaires.
Mme
le
Maire
: cette
information
a
été
donnée
par
M
Labraoui
et son
collègue.
À
Savary
: qu'en
est-il des
finitions
de
l'après
travaux
?
y-aura-t-il
du
LED
pour
moins
consommer
en
énergie
?
C
Woskalo
: les petites
finitions
de
décoration
sont
à la
charge
de
la
commune.
14 Le
Label
« BBC
Reno
»
a
un
coût
si nous
souhaitons
vraiment
être
labellisés.
À
ce jour,
pour
la
Région,
les
travaux
ne
correspondent
pas
aux
critères
de
ce
Label.
Néanmoins,
tous
les
critères
seront
vérifiés.
Pour
l'avoir il faudrait
ajouter
un
nouveau
supplément
aux
travaux.
Il y aura
de
l'éclairage
LED
effectivement.
Il est
détaillé
dans
le
dossier
pro
remis
par
le presta-
faire. Il faut savoir que
depuis
la signature
de
ce
contrat,
les agents
de
la ville ne peuvent
plus
intervenir
en
régie.
Certaines
prestations
sont
devenues
payantes.
De
même,
le chauffage
a été remis
sans
contrôle
des
radiateurs,
alors
que
notre
agent
faisait
le tour avant
la mise
en
chauffe.
On
doit faire
le point
de
ces
divers
problèmes
avec
Dalkia.
J
Delattre
: des
panneaux
photovoltaïques
permettent
de
couvrir
les
consommations
person-
nelles
et de
revendre
une
partie
de
l'énergie.
T Goéminne
: c'est
ce
système
qui
existe
à la plaine
de jeux.
W
Beaussart
: comment
Dalkia
va
gérer
nos
consommations
?
C
Woskalo
: Dalkia
va
gérer
à
distance.
Ils
décideront
des
températures
appliquées
selon
les
accords
passés.
La
consommation
d'énergie
sera
connue
et communiquée.
Le
parc
Marc
Dolet
sera
concerné
par
les
travaux
du
volet
géothermie,
pour
le site
mairie.
Nous
serons
concernés
en
tout pour
2 ans
de
travaux
(tous
les
bâtiments).
A
Savary
: la
baisse
de
consommation
est
logique
dans
la
mesure
où
les
chaudières
seront
remplacées
par
des
pompes
à
chaleur
qui
n'utilisent
pas
la
même
énergie.
T Goéminne
: les petites
chaudières
seront
conservées.
Point
financier
AUTRES
CHARGES
POUR
COMMUNE
(non
prises
en
compte
dans
le
marché)
- Les
frais
de
mise
en
sécurité
du
toit
de
certains
bâtiments
(ex
MJC)
- Les
frais
éventuels
de
désamiantage
dans
les
chaufferies
des
différentes
salles
(coût
élevé)
- Les
cages
et
accès
aux
aérothermes
de
la
salle
Hennebois
- Le
bureau
de
contrôle
+
coordonnateur
prévention
(
Env
1,5
à
2
%
du
montant
des
travaux)
- Les
finitions
de
décoration
après
travaux
- le
déplacement
et
branchement
des
ordinateurs/internet...
dans
les
bungalows
- Masse
salariale
: mise
à
disposition
d'un
agent
«
référent
»
PRÊTS
CONTRACTES
PAR
LA
COMMUNE
Prêt
de
800
000
€
sur
12
ans,
acté
par
délibération
du
23/06/2022
Taux
d'intérêt
fixe
:
1,62
%
Prêt
de
600
000
€
sur
15
ans,
acté
par
délibération
du
05/10/2022
Taux
d'intérêt
fixe
: 2,74
%
Prévu
au
BP
2023
: projet
d'un
prêt
de
2
500
000
€
15 SUBVENTIONS
Région
2018
: accompagnement
AMO-
18
678
€
versé
en
juin
2020.
Région
2020
: accompagnement
AMO-
dossier
ouvert
mais
documents
non
fournis
malgré
plusieurs
relances.
Dernière
relance
de
la
Région
en
septembre
2023,
le
dossier
allait
être
clôturé
Subvention
rattrapée
de
justesse.
Montant
qui
devrait
être
récupéré
: 6
177
€
ADEME
2020
: accompagnement
AMO-
dossier
ouvert
mais
documents
non
fournis
malgré
plusieurs
relances.
Dernière
relance
de
l'ADEME
en
août
2023,
dossier
forclos
fin
octobre
2023
Subvention
rattrapée
de
justesse.
Montant
qui
devrait
être
récupéré
: entre
8000
et
10
000
€
(en
attente
info)
ADEME
dec
2021
: dossier
ouvert
mais
non
suivi-
pas
de
pièces
fournies
malgré
relance
Dossier
portant
sur
la
géothermie.
Documents
transmis
en
04/2023
(reste
à
fournir
1
facture
en
attente
de
Dalkia)
pour
une
prise
en
charge
de
100
%
soit
26
000
€
Région
contactée
fin
2022
: pour
géothermie
- travaux
non
compatibles
avec
critères
pour
être
éligible
-
SUBVENTIONS
(suite)
- Etat
DETR
2022
:
demandée
en
décembre
2021,
pour
subventionner
une
étude
d'un
montant
de
596
285
€
HT
(financée
par
prêt
de
600
000
€)
-
Refus,
les
études
seules
ne
sont
pas
éligibles
à
la
DETR.
Pour
ce
cas,
elle
aurait
dû
être
rattachée
à
des
travaux.
- Etat
DETR
et
DSIL
2023
demandées
en
janvier
2023:
à
hauteur
de
404
122
€
et
196
218
€
pour
un
premier
lot
de
sites
(travaux
2023
:
mairie
+
salles
des
fêtes)
à
hauteur
de
808
244
€
et
392
436
€
pour
un
second
lot
de
sites
(travaux
2023/2024
: tous
les
autres
sites) Dossiers
annulés
le
09/05/2023
- Département
: 2
dossiers
déposés
en
mars
2023
(pour
travaux
2023
et
2024)
2023
: 808
244
€
pour
un
premier
lot
de
sites
(travaux
2023
: mairie
+
salles
des
fêtes)
2024
: 392
000
€
pour
un
second
lot
de
sites
(travaux
2023/2024
: tous
les
autre
sites)
Dossier
2023
reporté
en
2024
- le
2024
sera
à
revoir
en
2025.
COMMENTAIRES Au
niveau
des
prêts
annoncés
sur
l'information
diffusée,
soit
800
000
€ en
2022
600
000
€ en
2022
Prévision
au
budget
2023
: 2 500
000
€
B
Goulois
réagit
en
informant
que
le prêt
de
800
000
€ n'a
rien
à
voir avec
la rénovation
énergé-
tique
mais
concernait
les
divers
investissements
de
la commune
Les
délibérations
actées,
toutes
deux
sur de
« l'investissement
2022
»,
sont jointes
à ce
procès-
verbal. Mme
le
Maire
rappelle
que
si elle
n’a
pas
voté
le
budget
2023,
c'est parce
que
les
membres
du
conseil
municipal
manquaient
d'informations
malgré
les
nombreuses
demandes
et
que
le
prêt
prévu
de
2 500
000
€,
n'était pas
concevable.
16 C
Woskalo
: si la
mairie
avait
fait
ce
prêt
ou
avait
engagé
les
travaux,
elle
se
serait
retrouvée
devant
des
difficultés
financières
importantes
d'autant
que
les
prêts
actuels
sont
très
élevés.
B
Goulois
: des
partenaires
financiers
étaient
impliqués
dès
le départ
: ADEME,
Région,
banque
des
territoires.
. et trouvaient
le projet intéressant.
Ils étaient prêts
à s'engager
avec
la commune.
Les
demandes
de
financement
se
font
sur
des
projets
et des
travaux
engagés.
Il existe
une
vraie
incohérence
entre
ce
qui
avait
été
évoqué
en
amont
par les partenaires
et les
difficultés
de
financement
ensuite.
Mme
le
Maire
: des
dossiers
ont
été
ouverts
et jamais
complétés
ou
suivis.
L
Van-Mael
: aucune
aide
n'a
été
validée
avant
travaux
?
B
Goulois
: les
partenaires
se
basaient
sur
30
%
de
subvention
possible
sur
l'ensemble
des
travaux.
Il n’y a aucun
doute
que
les
travaux
à venir seront
financés
au-delà
de
30
%.
Sur le plan
« désamiantage
»,
seuls
les points
non
détectés
pendant
l'étude
seront
à prendre
en
charge
financièrement.
Mme
le
Maire
: il
s'agit
néanmoins
de
frais
supplémentaires
non
prévus
et
qui
peuvent
être
importants. C
Woskalo
: les
travaux
seront
à
faire.
Les
collectivités,
au
même
titre
que
les
privés,
doivent
faire
face
à
une
forte
inflation
et
doivent
réduire
leur
consommation
d'énergie.
Les
travaux
de
rénovation
seront
indispensables
pour
l'avenir
mais
tout
ça
a un
coût.
Mme
le
Maire
: Dalkia
est
très
ouvert
sur
les
échanges.
Il faudra
démarrer
ces
travaux
mais
nous
devons
le faire
intelligemment.
La
commune
devra
passer
par
un
emprunt.
Lors
de
la réunion
du
mois
de
septembre
avec
Dalkia,
beaucoup
d'éléments
à financer
ont
été
annoncés,
qui n'étaient
pas
prévus,
ce
qui est
difficile
à entendre.
Le
volet géothermie
n'est pas
finalisé.
Dalkia
n'a pas
encore
analysé
les
réseaux
souterrains.
Elle
souhaite
remercier
C
Woskalo
et
T Goéminne
pour
leur implication
dans
ce
dossier.
Point
accompagnement
technique
Mme
le
Maire
précise
qu'il sera
également
nécessaire
d’avoir
un
référent
technique
de
très
bon
niveau,
qui
devra
suivre
les
travaux
de
très près.
À
ce jour,
nous
n'avons
pas
cette
compétence.
Nous
gérons
avec
Mme
Gallo
la
masse
salariale
pour
voir
comment
nous
organiser
au
mieux.
Des
départs
ne
pourront
pas
être
remplacés.
J Delattre
: il
faut
vraiment
un
très
bon
technicien
qui
sera
à même
de
veiller
à
ce
que
les
travaux
sont
bien
réalisés
et
que
les
équipes
des
prestataires
fonctionnent
bien.
B
Goulois
rappelle
que
Dalkia
a une
obligation
de
résultats.
IIS ont
des
engagements.
Mme
le
Maire
: le suivi du
chantier sera
important.
Il est nécessaire
pour
la mairie
d’avoir
un
bon
technicien
pour
éviter les
soucis.
B
Goulois
précise
que
le
Cabinet
Ferest
est là pour
ça.
Mme
le
Maire
: le
Cabinet
Ferest
apporte
une
aide
sur
le
suivi
du
dossier
et
les
conseils
techniques.
En
revanche
sur
le
volet
intervention
et présence
techniques,
il valide
le
fait que
la
mairie
doit
avoir
un
technicien
qui
intégrera
le
groupe
de
travail
qui
se
mettra
en
place
tenant
compte
de
l'ampleur
et de
la durée
des
travaux.
Nous
allons
décaler
certains
choix,
notamment
l’ordre
des
bâtiments.
Nous
portons
également
une
réflexion
sur les
banques
qui pourront
être partenaires.
Nous
referons
un
point
avec
Dalkia
et Ferest
prochainement.
17 Mme
le
Maire
: un
groupe
de
travail
sera
mis
en
place
concernant
ce
dossier
important.
Des
points
d'étape
seront
faits
régulièrement.
La
programmation
des
travaux
sera
annoncée
avec
le
budget
2024.
Dalkia
est
très
ouvert
à
ce
sujet.
Mme
Gallo
fait un
travail de
fond
pour
reprendre
tous
les
dossiers,
point par point,
c'est
un
travail
énorme.
Je
la remercie.
Nous
modulerons
nos
travaux
pour
avancer
au
mieux
sur
ce
marché.
2 questions
déposées
par
M
Goulois
Bernard,
réceptionnées
par
mail,
le
17/10/2023
1)-
Budget
2023 :
Lors
du
dernier
CM
en
date
du
5/09/23,
les
membres
du
groupe
de
l'opposition
vous
ont
posé
une
question
concernant
le budget.
La
réponse
a été
la suivante
: « Aucune
modification
du
budget
ne
sera
faite
dans
la
précipitation.
Tout
doit
être
posément
réfléchi.
Chaque
jour,
la com-
mune
fait
le
point
financier
et
surveille
- par
obligation
- le
budget
laissé
par
l'ancienne
manda-
ture.
» Vous
connaissez
parfaitement
le contexte
et la situation
financière
de
la ville
puisque
vous
faisiez
partie
avec
un
certain
nombre
de
vos
collègues
adjoints
de
cette
même
mandature.
Vu
le
suivi
quotidien
que
vous
évoquez,
il me
parait
indispensable
d'informer
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
l'avancement
réel
des
dépenses
et
recettes
en
particulier
de
fonctionnement
par
rapport
au
budget
voté
le
5
Avril
dernier.
À
ce
jour,
avez-vous
de
nouveaux
éléments
à
nous
apporter,
un
tableau
de
suivi
à
présenter
Mme
le
Maire
: les
informations
seront
communiquées
au
conseil
municipal
du
mois
de
dé-
cembre.
Elle
rappelle
que
si elle n'a pas
voté
le budget
proposé
par M
Goulois,
c'est parce
qu’elle
et
les
autres
adjoints
manquaient
d'informations,
jamais
communiquées
malgré
plusieurs
re-
lances. Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
le référent
DGFIP
; une
analyse
du
budget
a
été
demandé
pour
la
période
2018/2022.
Une
présentation
sera
faite
au
mois
de
décembre,
la commune
étant
éligible
au
« filet de
sécurité
de
Bercy
»
(vu
les
hausses
subies
à la suite
de
l'inflation).
En
attente
de
retour
d'informations.
B
Goulois
: les chiffres
du budget
étaient présentés
régulièrement
en
bureau
ou
conseil municipal.
C'est
paradoxal
de
dire
que
l’on
découvre
un
budget.
C
Woskalo
: c’est
totalement
faux.
Plus
d'un
adjoint
ou
conseiller peuvent
en
parler.
B
Goulois
: Il est
tard pour prendre
une
délibération
modificative
au
mois
de
décembre.
C
Woskalo
: en
bureau
municipal,
des
points
financiers
ont
été
demandés
régulièrement
et n'ont
jamais
été
faits.
Les
adjoints
n'avaient
aucune
information.
À
la
suite
de
l'échange
avec
le
référent
de
la
trésorerie,
il a
été
confirmé
que
les
délibérations
permettant
d'équilibrer les
budgets
se
font
lorsque
tous
les
éléments
financiers
sont
connus.
Mme
le
Maire
: nous
avons
fait de
nombreuses
demandes
pour
avoir
des
informations,
sans
ré-
ponse.
Même
l'adjoint
aux
finances
de
l’époque
ne
pouvait
apporter
d'éléments
financiers
con-
crets. Pour
sa
part,
elle
sera
toujours
transparente
avec
son
équipe.
C
Woskalo
: à ce jour,
pour
être
précis
sur les principales
lignes
qui poseront
soucis
par suite
de
l'inflation,
nous
avons
:
90
%
utilisés
sur la ligne
budgétaire
électricité
et l'année
n'est pas
terminée
Plus
de
62
%
sur la ligne
alimentation
Chaque
jour,
nous
regardons
nos
lignes
et faisons
le point.
Les
moments
de
convivialité
ne
se
font plus.
Nous
faisons
attention
à tout.
J'ai
vu
passer
des
frais
de
voyage
et déplacement
de juin
2022
qui ne
sont
pas
de
notre
fait.
18 Mme
le
Maire
: les
frais
de
fonctionnement
sont
effectivement
surveillés
quotidiennement
pour
que
la
mairie
« tourne
»
dans
les
meilleures
conditions
possibles
sans
trop
de
dépenses.
Les
départs
d'agents
ne
sont
pas
forcément
remplacés
ou
par
des
contrats.
J'ai
vu
passer
des
sommes
importantes
en
RH,
accordées
depuis
2021.
Un
point
sera
fait également
sur
ce
volet.
Les
données
précises
seront
communiquées
au
prochain
conseil.
2)-
Règlement
intérieur
de
l’école
municipale
de
musique
Nous
avons
découvert
dans
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
un
point
sur
le
règlement
intérieur
de
l’école
de
musique.
Ce
règlement
évoque
à
l’article
5,
les
relations
et
les
responsabilités
de
l'association
AHEMM.
Ce
point
n’a
fait
l’objet,
d'aucune
concertation
finalisée
avec
l'association
concernée
et
c'est
regrettable.
La
dynamique
portée
par
une
bonne
collaboration
entre
ces
deux
composantes
historiques
de
notre
harmonie
et
école
de
musique
municipale
est
essentielle.
Elle
a
permis,
jusqu’à
il n’y
a
pas
très
longtemps
de
porter
au
plus
haut
niveau
la
motivation
des
musiciens
et
des
équipes
d'enseignement
avec
des
résultats
dont
nous
pouvons
être
fiers.
Le
projet
de
réactualisation
de
la
convention
Ville/
AHEMM
et
celui
de
règlement
intérieur auraient
dû
être
menés
en
parallèle.
Vu
les difficultés
actuelles
et l'importance
de
cette
action
qui
va
au-delà
d’un
point
du
fonctionnement
des
services,
nous
sommes
étonnés
que
ce
sujet
n'ait
pas
été
présenté
et
débattu
ni
en
commission
vie
scolaire,
ni
en
commission
vie
associative
?
Nous
vous
sollicitons
pour
prendre
le
temps
de
mener
à
bien
la
concertation
évoquée
en
reportant
cette
décision
au
conseil
de
décembre
2023.
Point
vu
avec
le rêglement
intérieur
de
l’école
de
musique.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h45
Le
Secrétaire
de
séance,
Yael
CZUPRYNA
19 Délibération n°2022-10-07
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ‘
de la Commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI
L'an deux mille vingt-deux,
Le cinq octobre, à 19h00 :
Le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf septembre s’est réuni, salle des Mariages, sous la présidence de M. Bernard GOULOIS, Maire
Conseil Municipal de BRES-LEZ-DOUAI (29 Membre:
Membres présents : |
M. GOULOIS Bernard, Maire - Mme SANCHEZ Caroline — M. GOEMINNE Thierry — Mme JUDE Elisabeth — M. WOSKALO Christophe - Mme KRZYKALA Peggy M. GUENEZ Frédéric- M. POL Christian -M. WATTIAUX Bernard - M. BLASSEL Serge — Mme HOGUET Marie-José - Mme AUBERT Emmanuelle - M. DOUTRELANT Christophe —- Mme OBAA ABENA Rose - Mme BONHOMME Thérèse - M. BELFER Alain - M. ROBILLIART Frédéric — Mme HAMEG Sylvie (arrivée à 19h30) - Mme DULIEU Nadège — M. BRILLON VERDIER Olivier (arrivé à 19h15) -M. WILLEMOT Xavier — Mme DELPIERRE Marie-Claire —- M. CZUPRYNA Yaël
Membres excusés :
Membres excusés: et_représentés : Mme HUREZ-BEAUCHAMPS Caroline, pouvoir à Mme SANCHEZ Caroline - M. SAMAIN Etienne, pouvoir à M WATTIAUX Bernard .
Membres absents : Mme BOCQUILLION Nathalie - M BRICOUT Nicolas - Mme DUEZ Juliette - Mme BONNEAU Aurore | | :
Secrétaire de séance : Frédéric ROBILLIART
OBJET : Décision directe prise en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT et des délégations accordées au Maire.
Signature du prêt engagé auprès du Crédit agricole
Dans le cadre de ses délégations, et à la suite d'échanges au sein de précédents conseils
municipaux, M le Maire a signé auprès du crédit agricole un contrat de prêt pour financer des investissements 2022. ‘ ‘
Prêt inscrit au budget.
Pour rappel :
Montant du prêt : 600 000,00 Euros
- Durée du prêt : 180 mois
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 2.74 %
Pour information, le dossier a été finalisé et le prêt signé le 13/09/2022 (copie ci-jointe).
Pas de remarque — Acté.
Rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture, le 4 & GUT. 702? Délibération n°2022-03-24
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI
L'an deux mille vingt-deux, .
Le vingt-trois juin, à 19h00
Le Conseil municipal légalement convoqué le dix-sept juin s’est réuni, salle des Mariages, sous la présidence de M. Bernard GOULOIS, Maire 5
onseil Munici LAMBRES-LEZ-DOUAI (29 Membres)
Membres présents :
M. GOULOIS Bernard, Maire —- Mme SANCHEZ Caroline - M. GOEMINNE Thierry —- Mme JUDE Elisabeth —- M. WOSKALO Christophe — Mme KRZYKALA Peggy- M. GUENEZ Frédéric M. POL Christian -M. WATTIAUX Bernard —- M. BLASSEL Serge - Mme AUBERT Emmanuelle - M. DOUTRELANT Christophe — Mme OBAA ABENA Rose — Mme BONHOMME Thérèse —- M. BELFER Alain —- M. ROBILLIART Frédéric -M. SAMAIN Etienne - Mme DULIEU Nadège —- M. BRILLON VERDIER Olivier - M. WILLEMOT Xavier (arrivé à 19h17) —- Mme HUREZ- BEAUCHAMPS Caroline Mme DUEZ Juliette (arrivée à 19h10)- Mme DELPIERRE Marie-Claire — M. CZUPRYNA Yaël
Membres excusés : M BRICOUT Nicolas
Membres excusés et représentés :
Mme HAMEG Sylvie (pouvoir donné à Mme Sanchez Caroline)
Mme BOCQUILLION Nathalie (pouvoir donné à Mme Duez Juliette)
Mme HOGUET Marie-José (pouvoir donné à Mme Krzykala Peggy)
Mme BONNEAU Aurore (pouvoir donné à M Christian Pol)
Membres absents :
Secrétaire de séance : Caroline HUREZ |
OBJET : EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le cadre dans
lequel l'Assemblée communale peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire ;
Vu les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire ;
Vu la délibération n° 2020-03-31 en date du Conseil municipal du 24 juin 2020 de délégations ;
* Vu l'accord de principe sur le prêt donné par le Crédit Agricole ;
DECIDE :
Article 1 : De contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt d'un montant de 800 000 € et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Objet du prêt : Financement des investissements 2022
Montant du prêt : 800 000,00 Euros
Durée du prêt : 12 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 1.62 %
Amortissement du capital : échéances constantes- intérêts perçus à terme échu proportionnel Montant de l'échéance : 18 372,74 Euros (Dix-huit mille trois cent soixante-douze euros soixante-quatorze cts) Frais de dossier : 500 Euros (Cinq cents Euros).
Axticle 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt établi par le Crédit Agricole et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet.
Ce point a reçu un avis favorable de la commission Finances, état civil en date du 14/06/2022
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal
Votent POUR la souscription du prêt repris ci-dessus auprès du Crédit agricole, à l’unanimité des membres présents et représentés (T Goeminne ne prend pas part au vote — fait partie du conseil d’administration de l’établissement)
Fait en séance, les j et an susdits
POUR EXT