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Procès Verbal - pv rapport dorientation budgetaire
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv rapport dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DGS/Maire/CW
1
Commune de Lambres-Lez-Douai
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024
SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 février 2024 DGS/Maire/CW
2
Sommaire
I- Préambule et cadre juridique
II- Loi de finances 2024
III- Situation de la Ville de Lambres-lez-Douai
A. Evolution de la population
B. Analyse du budget 2023-chiffres clés
IV- Orientations communales 2024
A. Fonctionnement
B. Investissements prévus
C. Autres projets DGS/Maire/CW
3
I – Préambule et cadre juridique
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de plus de 3 500 habitants, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévu pour les départements (loi du 2 mars 1982).
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune.
La loi NOTRe du 7 août 2015 a créé le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB). Il constitue la base à partir de laquelle se tient le Débat d’Orientations budgétaires (DOB).
Ce débat a pour objet de préparer l’examen du budget. Il participe à l’information des élus et peut également jouer un rôle important en direction des habitants. Le débat d’orientation budgétaire constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à vis de la population.
Les orientations budgétaires portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement.
L’année 2023 a été une année difficile au niveau économique pour toutes les communes, face à une inflation importante des fluides, de l’alimentation, des revalorisations salariales sans compensation de l’Etat aux communes qui ont vu leur section de fonctionnement très impactée. Parallèlement, des dossiers importants tel que le marché de rénovation et performance énergétique de la mairie ont dû être stoppés et revus afin de ne pas engager la commune dans un endettement auquel elle n’aurait pas pu faire face.
La situation politique de la commune, a également eu un impact sur le fonctionnement de celle- ci pendant plusieurs mois, tenant compte des élections municipales partielles totales qui se sont déroulées au mois de juin 2023.
Le budget 2024 se veut d’être responsable, avec un pilotage rigoureux et un endettement limité.
II – Loi de finances 2024
Après la période COVID et post-COVID, la croissance française s’est essoufflée en 2023. Elle devrait sensiblement se renforcer en 2024, selon les estimations du Gouvernement (+1.4 %) mais ces prévisions sont jugées optimistes par le Haut Conseil des finances publiques. En tout état de cause, la croissance sera limitée, sous la barre des 2% jusqu’en 2027.
La loi de finances 2024, promulguée le 29 décembre 2023, prévoit de réduire le déficit public de 4,4% du PIB, après un taux de 4.9 % en 2023. La loi met en œuvre une sortie progressive des dispositifs mis en place pendant la crise énergétique, tant pour les ménages, les entreprises ou les collectivités locales.
Néanmoins, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 320 millions d’euros par rapport à 2023. Cette hausse sera répartie entre la dotation de solidarité urbaine (DSU, 140 millions d'euros), la dotation de solidarité rurale (DSR, 150 millions d'euros) et la dotation d’in- tercommunalité (30 millions d'euros). De même, des fonds spécifiques comme le fonds vert DGS/Maire/CW
4
seront renforcés mais les conditions d’attribution revues et davantage fléchées sur les plans climat-air-énergie.
La maitrise de la dépense publique reste prioritaire selon le gouvernement. Bruno Le Maire sou- ligne que « le gouvernement doit répondre à un triple défi : la crise inflationniste la plus grave depuis les années 1970, l’impératif catégorique de désendetter le pays, et la nécessité d’investir dans les missions régaliennes, l’écologie et l’éducation ».
Pour assurer un retour à la stabilité des prix, les banques centrales ont entamé un cycle de resserrement des politiques monétaires. Le fort accroissement des taux d’intérêt pénalise ainsi le coût de financement des investissements des villes.
III – Situation de la ville de Lambres-lez-Douai
A. Evolution de la population communale
2008 2013 2019 2020
POPULATION 5 200 5 073 5 007 4 953
Ces chiffres sont produits par l’INSEE dont le dernier recensement est de 2020. La densité de population au km2 est de 562.20 habitants et le nombre de ménages s’élève à 2154.
La décroissance de la population ne s’explique pas par des départs mais par un nombre de décès plus important que le nombre de naissances et un delta « départs/entrées » nul. Selon l’INSEE, la part de population de plus de 60 ans s’élève à 30%. La tranche d’âge la plus stable est celle des 45 / 59 ans.
La réhabilitation du Square le Chatelier ainsi que les projets qui doivent sortir de terre, en lien notamment avec les bailleurs sociaux, devraient voir le taux de population plus jeune se redynamiser : Îlot République, Rue Paul Doumer, Rue Clémenceau, Îlot Galliéni et 3ème phase de Théodore Monod.
B. Analyse du budget 2023 – chiffres clefs
1) Dépenses de fonctionnement
2019 2020 2021 2022 2023
011-Charges à
caractère général
1 900 777 1 610 948 1 607 154 1 982 028 2 086 903.76
012-Charges de
personnel
3 097 000 3 040 956 3 340 228 3 533 931 3 639 697.76
65-Autres
charges/gestion
courante
597 297 580 430 536 881 633 745 480 504.59
66-Charges
financières
94 634 104 194 79 287 66 798 84 341.24
67-Charges
exceptionnelles 43 858 37 838 4 007 13 169 4 126.84
TOTAL 5 733 566 5 374 366 5 567 557 6 229 671 6 295 574.19 DGS/Maire/CW
5
La commune, comme en 2022, a fait face à une forte hausse des matériaux, des fluides et des denrées alimentaires, qui perdure en ce début d’année 2024.
Charges générales
La nouvelle municipalité, élue en juin 2023, a fait face à un budget primitif non adapté à la situation réelle. Ce budget a dû faire l’objet de 3 délibérations modificatives afin de l’adapter à la réalité budgétaire du fonctionnement quotidien et aux décisions du nouveau conseil en place. La ligne importante de la consommation en énergie en est l’exemple :
Prévu en énergie : 630 000 € - total réalisé : 760 126 € (DM + 200 000 € sur budget
initial)
Depuis le mois de juin 2023, chaque ligne budgétaire a été suivie de façon hebdomadaire, chaque service tout autant que les élus ont été sollicités afin de repenser et voir à la baisse chaque dépense.
Le coût des matériaux (petits équipements, fournitures de voirie…) a également eu un impact important sur les frais de maintenance des bâtiments en régie et le coût des entreprises qui sont intervenues au sein de la commune.
Malgré la hausse importante des matières premières en alimentation (entre 4 et 6 % selon les denrées), un travail conséquent a été mené, en limitant les moments de convivialité, en réduisant les festivités et en faisant en régie le maximum de préparation pour les cérémonies, ce qui a conduit à une maitrise bien gérée de cette ligne.
178 307 € en 2023 - 191 189 € en 2022 soit – 6.8 %
La ligne fêtes et cérémonies évoquée ci-dessus montre également une baisse conséquente des dépenses de plus de 70 % (soit 163 287 € en 2022 / environ 45 000 € en 2023 malgré l’organisation de plusieurs manifestations dont le marché de Noël).
A noter également dans les charges générales, les dépenses contenues des : Frais postaux et frais de Telecom : 56 365 € en 2022 / 47 511 € en 2023 Soit :
Frais d’affranchissement : 18 607 € en 2022 / 16 172 € en 2023
Frais de télécom : 37 758 € en 2022 /31 338 € en 2023
L’utilisation du mail a été privilégiée pour les diverses correspondances, invitations…
Charges de personnel
Les années 2020/2021 et 2022 ont vu exploser le nombre de promotion et création de poste : 20 promotions par avancements de grade.
5 réussites à des examens professionnels ou concours dont :
2 réussites en 2021 : poste créé (cat C) – 2d poste créé en 2024 2 réussites en 2022 : poste créé (cat A)
1 réussite en 2023 : poste créé (cat C).
De même, cette concentration d’avancement sur 2 années réduit considérablement, et pour plusieurs années, la possibilité d’accorder d’autres avancements, afin de ne pas continuer à accentuer une masse salariale déjà élevée.
Sur le volet indemnitaire, pour exemple :
Un agent arrivé en 2020 avec un régime indemnitaire d’environ 420 € voit celui-ci passer à presque 680 € en 2021. Soit en 1 an, + 260 € (ce qui correspond à 62 % d’augmentation) DGS/Maire/CW
6
Une création de poste en juillet 2020, voit l’indemnité d’un autre agent, passer d’un peu moins de 500 € à 700 € (ce qui correspond à 40 % d’augmentation)
Le même agent ayant eu un concours en 2022 lui permettant de changer de grade, voit un poste immédiatement créé, et son régime indemnitaire, de nouveau subi une hausse en mars 2022 pour passer de 700 à près de 893 €. (Ce qui correspond à 27.5 % d’augmentation) Soit en 2 ans, près de 400 € en plus de régime indemnitaire, soit 78.6 % d’augmentation.
D’autres agents sont concernés par ces hausses exponentielles de régime indemnitaire sur les années 2021 et 2022.
En 2022 : la hausse des charges de personnel s’est élevée à 6 % par rapport à 2021, (hausse limitée grâce aux départs en retraite non remplacés).
L’année 2023 a fait l’objet d’un suivi strict. Seuls les remplacements obligatoires ont été réalisés, notamment au service technique. Deux contractuels dédiés au pôle espaces verts sont venus remplacés le départ de 3 agents du service technique (1 départ en disponibilité – 1 retraite et malheureusement 1 décès en activité)
3 départs en service administratif (1 départ en disponibilité et 2 départs en mutation géographique) ont été actés en 2023. A ce jour, 1 agent a été remplacé.
1 poste de contractuel a également été créé pour 14 h au secrétariat de la police municipale et 21h à la délivrance des titres (CNI et passeports qui représentent depuis l’ouverture au mois d’août 2023 : 566 titres délivrés à la suite de 1139 rdv donnés).
Les économies réalisées en matière de masse salariale ont servi à régulariser plusieurs situations :
- NBI attribuée à 2 agents qui auraient dû la percevoir réglementairement depuis plusieurs
années (4 suppressions de NBI indûment payées depuis plusieurs années).
- Paiement de la prime précarité à 14 agents dont les contrats s’arrêtaient définitivement
ou pour une période donnée, en plus des congés payés – soit 11 089 €.
- Régularisation de l’’IFSE pour 4 agents qui ne l’avaient pas perçue pendant leur période
de stage, alors que la délibération de 2019 le prévoyait – soit 1 885 €.
- Versement de l’IFSE aux agents contractuels comme la délibération de 2019 le prévoit –
soit 3 724.54 €.
- Indemnisation versée à un agent qui a quitté la mairie en 2021 pour suivre son conjoint,
au titre de l’allocation de retour à l’emploi. Cet agent avait retrouvé un emploi, la mairie a
donc arrêté tout paiement, puis nous avons été informés pendant l’été qu’elle était de
nouveau sans emploi. Les communes devant assurer cette indemnité pendant un nombre
de jours définis réglementairement et tant que la personne n’a pas retrouvé du travail, la
mairie de Lambres a donc dû de nouveau verser l’ARE à compter de juillet 2023, soit un
montant de 9 962 € (33.32 €/jour) pour 2023. Si l’agent ne retrouve pas d’emploi,
Lambres est censé verser l’ARE jusqu’au 16/05/2024.
- Début 2023 – au titre de l’année 2022 – « le forfait mobilité durable » alloué par
délibération du 16/12/2020 – soit 200 € par agent pratiquant le co-voiturage ou venant à
vélo – a fait l’objet de 14 demandes et a donc coûté 2 400 € à la commune. Or, la
délibération prise fin 2020, ne reprend pas les conditions restrictives d’attribution de ce DGS/Maire/CW
7
- forfait, en application du décret de référence. Il s’avère que des agents l’ont indûment
perçu. Une régularisation de la délibération sera donc proposée au conseil municipal du
mois de février afin que ce forfait respecte les conditions législatives.
- Revalorisation des petits salaires en mai 2023 et solde de la revalorisation de juillet 2022,
versé en juillet 2023 pour quelques agents
Le suivi cadré des charges de personnel a permis, malgré les régularisations reprises ci-dessus, l’impact des diverses promotions de 2021/2022 et les augmentations du point d’indice sans compensation de l’Etat, de limiter à 2.99 % la hausse de ces charges, par rapport à 2022. La commune revient progressivement dans les taux nationaux de la strate – de 10 000 habitants.
2) Recettes de fonctionnement
2019 2020 2021 2022 2023 013- Atténuation de
charges 45 450 27 157 112 654 104 448 236 098.25
70- Prestations de
service vente
388 288 290 296 316 735 367 765 328 487.57
73- Impôts et taxes 5 384 034 5 615 258 4 611 767 4 710 159 5 064 929.02
74- Participations et
dotations 206 936 252 748 1 299 676 1 319 881 1 832 179.64
75- Autres produits
de gestion courante
74 317 69 191 74 350 83 248 59 003.82
77- Produits
exceptionnels
26 901 48 676 195 834 40 603 120 300.08
TOTAL 6 126 926 6 303 326 6 611 016 6 626 104 7 640 998.38
Lignes marquantes en matière de recettes de fonctionnement
Ligne 013 : atténuation de charges
Atténuations des charges : ligne en augmentation en 2023 qui concerne le remboursement par les organismes sociaux des indemnités journalières de congés maladies. Concerne en 2023, plusieurs agents en arrêt long.
Ligne 73 : impôts et taxes / Ligne 74 : participations et dotations
La compensation de la TH a permis la revalorisation de ces recettes.
De même, plusieurs dossiers de demande de subventions – de 2021 pour la plupart - ont été régularisés et ont permis une rentrée financière d’environ 120 000 € (des soldes sont à percevoir en 2024) – le filet de sécurité de Bercy a, quant à lui, permis une rentrée financière de 287 500 €. DGS/Maire/CW
8
Ligne 75 : autres produits de gestion courante
En 2023, il y a eu un arrêt de perception de loyers communaux (1 logement libéré en début d’année et le second en décembre)
Ligne 77 : produits exceptionnels
Ligne en augmentation en 2023 : régularisation de Dalkia, ainsi que de Total Energie + avoirs de prestataires divers.
3) La section d’investissement
L’année 2023 est en matière d’investissement une année particulière tenant compte des élections municipales et du dossier de rénovation et de performance énergétique qui a été décalé.
Les travaux d’investissement ont essentiellement concerné la maintenance de nos bâtiments et de la voire.
4) La fiscalité locale
En 2023, le choix du conseil municipal s’est porté sur une stabilité de la fiscalité locale, malgré le contexte inflationniste, soit :
Taux de TFB communal : 25.95 %
Taux de TFNB communal : 27.45 %
Pour rappel, l’arrêt total de la TH est effectif à compter de 2023 pour l’ensemble des foyers.
5) Capacité d’auto-financement et de désendettement
Pour rappel, la capacité d’auto-financement permet à une collectivité de rembourser la dette en capital et de financer tout ou partie des dépenses d’investissement.
La capacité de désendettement mesure le nombre d’années théoriques nécessaire au remboursement de la dette tenant compte de l’épargne brute.
Elle était entre 2019 et 2022 de (chiffre fournis sur les ROB 2019-2022 MAIS pas forcément identiques aux chiffres du comptable public) :
2019 2020 2021 2022
Epargne brute 395 543 930 367 1 043 459 305 873 Dette en capital 555 801 600 077 534 095 572 743 Epargne nette -160 258 330 290 509 364 -266 870
Encours de la
dette
3 744 778.48 4 686 956.44 4 084 751.43 4 319 061.00
Capacité de
désendettement
9.47 5.04 3.91 14.12 DGS/Maire/CW
9
Elle est en 2023 de :
Epargne brute 1 333 034.19
Dette en capital 553 110.94
Epargne nette 779 923.25
Encours de la dette 3 787 349.00
Capacité de
désendettement
2.84
Le ROB 2023, pour l’année 2022, a été présenté par l’ancienne municipalité avec une capacité de désendettement de 14,12 ans.
Pour information, le seuil d’alerte se situe au-delà de 11 / 12 ans. Le dépassement de ce seuil nécessite, que le budget soit revu avec rigueur.
Les efforts engagés depuis l’été 2023, complété par le dossier de la rénovation énergétique revu ainsi que le fait de ne pas avoir engager la commune dans un prêt important comme cela était prévu au budget primitif 2023, permettent à la ville aujourd’hui de faire baisser considérablement sa capacité de désendettement. Les efforts seront néanmoins maintenus en 2024.
V – Orientations communales 2024
Cette année encore, la commune va se focaliser essentiellement sur les besoins réels tant en fonctionnement courant qu’en investissement, afin de maitriser au mieux le budget.
A) Fonctionnement
Les charges de personnel seront appliquées de façon raisonnée et tenant compte essentiellement des besoins :
- 2 départs en retraite ont été officiellement actés pour le mois de juillet 2024 : 1 poste sera pourvu pour la bonne continuité du service technique.
- 1 poste d’ingénieur au service technique est en cours de recrutement. Le dossier de la rénovation énergétique nécessite d’avoir un cadre technique qui doit pouvoir suivre de près le volet très technique de ce dossier, être force de proposition, épauler la DGS et le Maire dans les décisions à prendre et prévenir les dysfonctionnements (à noter qu’un agent du service technique a vu ses missions lui être retirées en matière de plomberie ou suivi des chaufferies dont il avait la parfaite maitrise. Ces travaux faits aujourd’hui dans le cadre du marché, par Dalkia, en dehors d’avoir un coût, laissent encore à désirer)
- 1 service civique sera recruté pour une mission au service des affaires scolaires
(avantage : subventionnement intéressant par l’Etat)
- Rappels : 2 agents dont une NBI a été attribuée – réglementairement – en 2023 sollicitent un rappel sur 4 ans (délai légale de demande de rattrapage) – Montant estimatif pour les 2 agents : 7 319 €
- Attribution de 3 NBI correspondant à de l’accueil public et de l’encadrement de proximité
- Le CIA sera attribué cette année mais de façon adaptée et sur des critères concrets
- Le décret inflation sera pris en considération – les modalités d’attribution sont en cours
de réflexion DGS/Maire/CW
10
- Les avancements de grade seront étudiés, au cas par cas, en limitant le nombre.
Les charges de denrées alimentaires sont annoncées avec une nouvelle hausse de 4 à 5 % et feront l’objet cette année encore d’une attention particulière.
En matière de fluide, la mairie a signé une convention avec Dalkia concernant le prix bloqué du gaz – Une attention toute particulière sera maintenue sur les dépenses en électricité.
Les taxes locales ne seront pas revues à la hausse.
Des dossiers de demande de subvention seront systématiquement déposés pour tout investissement.
La ville souhaite maintenir son dynamisme à travers les animations pour les jeunes, les moins jeunes, les seniors, les personnes porteuses de handicap. Elle maintiendra son soutien aux associations qu’elle continuera à valoriser de façon raisonnée.
Le volet « seniors » du CCAS réintégrera les services de la mairie afin de gérer au mieux le service apporté aux aînés, notamment en matière de festivités ou moments conviviaux.
Le travail participatif avec nos partenaires locaux et les institutions sera maintenu. De même, les possibilités offertes localement – tel que les vélos électriques du SMTD, en matière de développement durable – seront étudiées.
B) Investissements prévus
Les projections en investissement pour l’avenir sont :
- Le marché de rénovation énergétique des bâtiments
- L’extension du cimetière (phase 2)
- Les travaux de voirie / signalétique …
- Les urgences diverses en maintenance de nos bâtiments
- Le parking à la suite de l’achat de la maison Rue Pasteur
C) Autres projets pour l’avenir
- Aire de jeux Rue P Semard
- Îlot République / Îlots Galliéni / Théodore Monod / Rue Paul Doumer - Continuité du passage en LED de l’éclairage public
- Etude sur l’éclairage via les panneaux solaires
- Etude du projet de nouvelle école
- Etude de la sécurité aux abords du collège
- Préservation de notre patrimoine – Renforcement du volet environnemental - Carré potager à côté du restaurant scolaire à relancer avec les enfants - Sécurité au sein de la commune
- Mise en place d’une charte ATSEM
- Convention d’occupation par la ville de Douai du bâtiment lambrésien de l’école Denis Papin
- Plancher de l’école de danse
- Divers travaux de clôture
- Etudes et travaux avec Douaisis agglo sur la cartographie des différents fossés permettant l’évacuation des eaux en cas de pluies abondantes et/ou pluie d’orage.