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Procès Verbal - PV 19 02 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Va NT
CLEMENT
Place
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2025
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025
Le 19 février 2025 à 20h30, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-de-
la-Place,.se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de M Philippe Veyer, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués le 13 février 2025.
Etaient_ présents :, Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Danielle BOMAL, M. Michel BROUTE, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, M. René François JOUBERT, Mme Jehane GERVAIS, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, M Olivier SEGUT, M. Philippe VEYER.
Absent :
Absents excusés: M Olivier AUBER, Mme Lucie BOISARD, M. Clotaire COSNARD, Mme Nadine VAUCELLE |
Procurations: Mme Lucie BOISARD à Mme Noémie RETY, Mme Nadine VAUCELLE à M Hervé FOURNY.
Secrétaire de séance : Mme Karine ROBIN
Nombre de membres :
En exercice 19
Présents 15
Excusés
Absents 0
ORDRE DU JOUR
e 2025-07 CONVENTION CHAMBRE AGRICULTURE
e 2025-08 CONVENTION FOURRIERE ANIMALE
e QUESTIONS DIVERSES
DEL2025-07 CONVENTION CHAMBRE AGRICULTURE
Rapporteur: Hervé FOURNY
La commune de Saint-Clément-de-la-Place possède un tissu agricole dense de 33 exploitations qu'elle
souhaite valoriser.
A cet effet, un travail a été engagé en 2024 avec la Chambre d'Agriculture notamment sur les problématiques de transmission des exploitations agricoles. Ce travail aboutit à une convention avec la Chambre d'Agriculture avec la mise en place de trois actions
concrètes :
- Mise en place d'un Escape Game sur les produits locaux et de saison, - Des animations sur l'agriculture auprès de l'école Alfred de Musset, - L'organisation d'une soirée information / spectacle sur la transmission agricole.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :
- D'AUTORISER M le Maire à signer la convention jointe en annexe,
- D'AUTORISR M le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
DEL2025-08 CONVENTION FOURRIERE ANIMALE
Rapporteur : Philippe VEYER
La convention de fourrière animale de la ville d'Angers avec la SPAA (Société Protectrice des Animaux
Autonome) de Maine-et-Loire arrive à échéance en avril 2025.
Afin d'assurer une continuité de service il a été décidé de remettre en concurrence les différentes
entreprises du secteur dans l'objectif de conclure un marché public. Il a été proposé aux communes d'Angers Loire Métropole de rejoindre un groupement de commande coordonné par la ville d'Angers.
Ce groupement a pour principaux objectifs de faire bénéficier à l'ensemble des membres de l'expertise
de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public.
Le groupement porte sur les prestations liées à la fourrière animale sur le territoire de la ville d'Angers
et des communes membres du groupement, dans le cadre des dispositions du Code Rural et de la
Pêche Maritime.
La ville d'Angers reste coordonnateur du groupement et, à ce titre, reste notamment chargée :
- de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins ;
- d'appliquer les procédures de consultation dans le respect des règles en vigueur ;
- d'élaborer ou participer à l'élaboration de l'ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises ;
- d'assurer l'ensemble des opérations jusqu'à l'avis d'attribution du marché dans le respect du process
convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la convention
prévoit son intervention ; ‘
- d'organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires ;
- d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont
elle a la charge. s
Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte
de procédure et d'exécution nécessaire à ses missions, dans le respect des budgets, conformément à
la convention de groupement et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la
convention.
Trois forfaits sont possibles À
- forfait 1 : fourrière animale
Coût pour la commune : 0,26 € par habitant (548,34 € par an)
- forfait 2 : fourrière animale et capture 24h/24h et 7j/7
Coût pour la commune : 0,7 € par habitant (1 476,30 € par an)
- forfait 3 : fourrière animale et captures soirs, week-end et jours fériées : 0,5 € par habitant (1 054,50
€ par an). Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la Commande Publique,
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité :
- D'AUTORISER M le Maire à signer la convention de groupement de commande relative à la fourrière
animale jointe en annexe,
- D'OPTER pour le forfait 1 (0,26 € par habitant).
Interventions :
Les élus s'interrogent sur la nécessité d’une fourrière animale pour la commune. Avec les réseaux
sociaux, les propriétaires d'animaux qui divaguent sont rapidement retrouvés.
Prochain Conseil municipal le mercredi 19 mars 2025 à 20h30
Commission fiances le jeudi 27 février 2025 à 20h30.
La séance est levée à 20h50.
Procès-verbal approuvé le 19 mars 2025 (1 abstention Olivier AUBER)
Le Maire
Philippe VEYER
La secrétaire de séance
Karine ROBIN
C