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Procès Verbal - PV 21032024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21032024)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ESCORPAIN
Mairie d'ESCORPAIN
13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain
Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Email : escorpain28(«'wanadoo.fr
Site internet : www.escorpain.fr
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 MARS 2024
L’an deux mil vingt quatre, le vingt-et-un mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.
Présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), MM Philippe LELARD et Pascal GUIMARD (Adjoints), Mmes Christiane LE ROUZIC, Dominique DAL, Brigitte VACHERON-CROBE, et MM, Sylvain DEBACKER, François BARRET
Absents : Mmes Annick DETHAN, Isabelle HENRIAU-FOULON et M LAMOUREUX Roger
Le conseil municipal a nommé Monsieur Sylvain DEBACKER comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCES PRÉCÉDENTES
Les procès-verbaux du conseil municipal du 12 décembre 2023 et du 23 janvier 2024’ayant fait l’objet d’aucune observation a été approuvé à l’unanimité.
TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par ÉNERGIE Eure-et-Loir :
Lieu : ESCORPAIN
Libellé : Rues de la Mairie, des Autels, des Clos, des Petits Prés, de la Bérangère et autres rues
Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d’éclairage public s’inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d’énergie. En l’état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.
Concernant le financement de ce projet, l’interrogation se porte principalement sur l’aide du Fonds Vert versée par l'Etat et sur l’aide du CRST versée par la Région Centre-Val de Loire.
Aussi, il est proposé d’approuver le plan de financement dans le strict respect du règlement d'ÉNERGIE Eure-et-Loir à savoir 40% à la charge d'ÉNERGIE Eure-et-Loir et 60 % à la charge de la collectivité.
Bien entendu, si elles venaient à être versées, les subventions de l’État et/ou de la Région Centre-Val de
Loire viendraient diminuer la part financée par les collectivités et celle d'ÉNERGIE Eure-et-Loir.
Ces travaux sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d'ÉNERGIE Eure-et-Loir et donneraient lieu au plan de financement suivant :
1/3 Plan de financement
Coût estimatif| Participation d'ÉNERGIE Eure-et-Loir à icipati 1 tivité*
des travaux (maître d'ouvrage des travaux) Participation de la collectivité
24 000 € 40% 9 600 € 60% 14 400 €
* au titre de la maîtrise de la consommation d’énergie (Article L5212-26 du CGCT)
Dispositions particulières
Le syndicat est chargé de déposer les demandes de subventions auprès de l’État au titre du Fonds Vert et de
la Région au titre du Conseil Régional Centre-Val de Loir (CRST).
1. Dans le cas où seul le concours financier de la Région Centre-Val de Loir au titre du CRST serait accordé, la participation de la commune pourrait être réduite à 30% du montant total des travaux.
2. Dans le cas où seul le concours financier de l’État au titre du Fonds Vert serait accordé, la participation de
la commune pourrait être réduite à 50% du montant total des travaux.
3. Dans l’hypothèse où le concours financier de la Région Centre-Val de Loir au titre du CRST et celui de l’État au titre du Fonds Vert serait accordé, la participation de la commune pourrait être réduiteà 20% du montant total des travaux.
Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, 8 VOIX POUR :
ADOPTE le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté,
APPROUVE le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par ÉNERGIE Eure-et-Loir.
APPROUVE le fait que la contribution de la commune pourrait être minorée en fonction de la participation de l’État quant à sa participation au titre du Fonds Vert et/ou de la Région au titre du Conseil Régional Centre-Val de Loire (CRST)
AUTORISE Monsieur le Maire a signé la convention à intervenir avec ÉNERGIE Eure-et-Loir pour la
réalisation et le financement des travaux.
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE |
Le Conseil Municipal a pris connaissance du résultat des dépenses et recettes prévues et réelles en section de fonctionnement et d’investissement concernant le budget 2023, afin d’étudier les prévisions du budget 2024.
Il a étudié les recettes à recevoir et les dépenses à prévoir pour cette nouvelle année. En attendant certaines estimations qui doivent arriver fin mars-début avril pour valider le vote du budget 2024 prévu le 11 avril,
nous avons repris les montants prévus au budget 2023.
La collectivité ayant été très sollicitée par de nombreuses demandes de subventions, le Conseil Municipal a analysé les différentes requêtes.
QUESTIONS DIVERSES |
Nettoyage de printemps :
Monsieur Pascal GUIMARD informe qu’il faudrait acheter des gants de jardin pour le ramassage des déchets
lors du nettoyage de printemps.
2/3 Madame Brigitte VACHERON-CROBE, absente lors du nettoyage de printemps, tient tout particulièrement à remercier toutes les personnes ayant participé à cette action du bien être communal. Le résultat du tonnage déposé dans la benne nous sera communiqué ultérieurement.
Cimetière :
Certaines tombes anciennes ont été relevées selon la réglementation. Mme Brigitte VACHERON-CROBE propose de penser à réactualiser le plan du cimetière et les concessions.
Monsieur François BARRET informe que l’entretien du cimetière n’est pas satisfaisant actuellement. Des solutions doivent être apportées soit par :
- une demande de devis d’entretien avec plus de fréquence de passages
- où de procéder à l’hydro-mulching comme l’ont suggéré Messieurs Stéphan DEBACKER et Philippe LELARD. Il faudrait vérifier que cette solution donne véritablement satisfaction aux communes qui l’expérimentent déjà et connaître les coûts d’entretien de ce type de végétalisation.
Secteur routier :
Des branches coupées, en autre d’aubépine, le long de la chaussée restent présente sur le sol depuis quelques semaines. Est-il possible de procéder à un ramassage par les personnes responsables.
Monsieur Philippe LELARD informe que le rebouchage des nids-de-poule est en cours.
Monsieur François BARRET informe qu’il ne faudrait pas que certains travaux par des administrés qui débordent sur la voie publique ne perdure pas trop longtemps.
Mme Christiane LE ROUZIC rappelle qu’il faudrait que le terrain non habité aux Authieux soit entretenu.
Mme Brigitte VACHERON-CROBE demande à ce que l’on affiche les instructions pour lesquelles il faut faire une demande de travaux (Demande de Travaux, Permis de construire, d’aménager.….).
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance à 23h00.
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Stéphan DEBACKER
3/3