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Déliberation - Delib N.22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N.22)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
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Vtle oE LevRlr-ors LIBERTE - EGALITE _FRATERNITE
Caisse des Écoles
»ÉLBÉnq.TIoN No 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025 ITIIITII
OBJET : Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de couches, de produits d'hygiène pour enfant et de lait infantile.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le premier décembre s'est réuni le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq sous la présidence de Madame Laurence BOLIRDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient nrésents :
Madame Mélissa VARCHOSAZ , Monsieur Yvon LEVECQ, Madame Valérie FOURNIER,
représentant le Conseil Municipal
Madame Julie EBMEYER, Madame, Madame Nathalie CUNEAZ, Madame Martine ROUCHON,
Monsieur Frédéric DUPONT, administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école élémentaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Etaient excusés :
Madame Charlotte ODENT, Madame Marie COMBELLE
Lesquels formant la majorité des membres pouÿant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
13
9
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20251218-22-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMAI\DES ENTRE LA VILLE ET LA
CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE
MARCHÉS RELATIFS A L'ACQUISITION DE COUCHES, DE PRODUITS
D'HYGIENE POUR ENFANTS ET DE LAIT INFANTILE
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles réuni en séance le 18 décembre 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles,L.2l2l- 29,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L-2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que, depuis 2022, la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure d'appel d'offres pour l'acquisition de couches et de produits d'hygiène pour enfants,
CONSIDÉRANT que la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois souhaitent poursuivre cette mutualisation en y incluant la fourniture de lait infantile, les marchés en cours d'exécution arrivant à leur terme le 1" mai 2026,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire d'établir une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs à l'achat de couches, de produits d'hygiène pour enfants et de lait infantile,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d'être coordonnateur de ce groupement de commandes,
DECIDE
ARTICLE I"': D'approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la conclusion de marchés relatifs à l'acquisition de couches, produits d'hygiène pour enfants et lait infantile, et d'autoriser sa signature par Madame le Maire ou 1'Adjoint délégué.
ARTICLE 2 D'accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles et ce, jusqu'à la date d'expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
D'accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la ARTICLE 3 :
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20251218-22-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la conceme.
Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des
éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction
des marchés ainsi que pour le lancement d'une nouvelle procédure en cas
de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
D'accepter que la Commission d'Appel d'OfÊres compétente pour l'attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois.
ARTICLE 4:
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-M ATHIS
Adjoint Maire
déléguée à
Vice-Prési
la le
dente d
scolaire et Périscolaire,
e la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20251218-22-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025