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Déliberation - Delib N° 22
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Delib N° 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Repualrour Fnaruçnse
Vtlr or Levatlors LIBERTE . EGALITE _ FRATERNITE
Caisse des Écoles
»Ér,rrÉntrloN No 22
EXTRATT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D}ADMINISTRATION
DE LA SÉINCN DU 19 DECEMBRE 2024 trllrrtt
OBJET : Convention de groupement de commandes entre la Ville, La Caisse des Ecoles et le CCAS de Levallois en vue de la passæion de mar:chés de preparæion et de liwaison de rulpas.
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Ler.allois-Perret, dûment convoqué le vingt- neuf novembre. s'est réuni le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Etaient orésents :
Madame Valerie FOURNIER, Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Municipal
Madame Nathalie CUNEAZ, Madame Julie EBMEYER, Madame MéIanie ROLLAND, Monsieur
Frédéric DUPONT, adminisüateurs
Madame Anne SARLOT-|E, Direcüice d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducati on Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablemenî, conformément au
chapitre 3 des statuts.
Éhient Représentés : Madame Martine ROUCHON par Madame Julie EBMEYER Madame Mélissa VARCHOS Mpar Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Madame Marie COMBELLE par Monsieur Yvon LEVECQ
Lesquels forntanl la majorité des membres pouÿant délibérer valablemenl, conJbrmément au
chapilre 3 des slatuts
l3
8
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20241219-22-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ÉCOT,NS ET LE CENTRE COMMUNAL D,ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS BN YUE DE LA PASSATION DB MARCHES or pnÉpARATroii ET DE Lrln.AISot{ DE REpAS
Le Conseil d'Administration de la Caisse de Ecoles, réuni en séance le 19 décembre 2424,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L../. l./. L-Zy,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2ll3-6 et
suivants,
CONSIDÉRANT que, depuis 20A7,la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des écoles de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marchés pour la préparation et la livraison de repas,
CONSIDÉRANT que les marchés en cours d'exécution arriveront à échéance le 25 aoùt 2025 et qu'il est donc nécessaire de les renouveler, de même que le marché d'assistance à leur passation,
CONSIDÉRANT que les parties souhartent poursuvre la mutuahsation des procédures et qu'il s'avère nécessaire d'établir, à cet effet, une nouvelle convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des écoles en vue de la passation des marchés pour la préparation et la livraison de repas,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d'être coordonnateur du groupement de commandes,
La Commission des Affaires Sociales, de la Vie Scolaire et de l'Enfance entendue,
DECIDE
ARTICLE I"
ARTICLE 3
D'approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre Ia Ville, Ie Centre Communal d'Action Sociale et Ia Caisse des écoles de Levallois en vue de la conclusion de marchés relatifs à la préparation et la livraison de repas. et d'autoriser sa signature par le Maire ou l'Adjoint délégué.
D'accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville au Centre Communal d'Action Sociale et à la Caisse des écoles de Levallois et ce, jusqu'à la date d'expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
D'accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge, d'une part, Ia conclusion du marché de conseil et, d'autre part, Ie lancement de la procédure de mise en concurence, la signature et la notification des marchés de préparation et de livraison de repas. chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à l'établissement des éventuelles modifications de marchés, à la resiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 2
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20241219-22-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme-
Laurence BOURDET-MATHIS
Adjointe au
déléguée à la le
Vice-Prés de la sse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20241219-22-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024