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Déliberation - Deliberation n°22 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°22 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 22
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2025
OBJET : Approbation d’une convention de partenariat pour une action sociale coordonnée entre le Département et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 8 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment
convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 17 juin 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 23 juin 2025, dans la salle Aristide Briand située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Madame Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Bastien
GUIMARD, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administratrice représentée :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Administrateur absent: /
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Administrateur excusé:
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Du procès-verbal de cetie séance a été extrait ce qui gr
Pcte publi eee
le
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVÉ és lon en pou
TÉL. : 01.49.68.30.00 Date de récuton prélecture : 20/06/2025
www.ville-levallois.fr APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR UNE ACTION SOCIALE COORDONNEE ENTRE
LE DEPARTEMENT ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS (CCAS)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.111-4, L.121-3
L.121-4, L. 123-5 et L. 134-1,
CONSIDERANT la volonté partagée du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et du Centre Communal d'Action Sociale de Levallois de préciser et clarifier leurs champs d'intervention et actions respectives sur le territoire, afin d’avoir une vision territoriale partagée et rechercher l'efficience collective,
CONSIDERANT le projet de convention de partenariat pour une action sociale coordonnée entre le Département et le Centre Communal d’Action Sociale de Levallois.
après en avoir délibéré, DÉCIDE,
ARTICLE D'’approuver la convention de partenariat pour une action sociale
UNIQUE coordonnée entre le Département et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois, et d’autoriser Madame la
Présidente ou la Vice-Présidente du C.C.A.S à la signer, ses
éventuelles annexes, et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour. mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
paf ait conforme.
y À e Maire - Présidente,
enises ALLO artine ROUCHON en -présidente du CCAS
Acte res s qe SU ig
le : JUINde
ment
US
Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20250623-20250622-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025