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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 037 du 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 037 du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2021-037
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2021 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2021-04-01-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne (2 pages) Page 3
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine /
87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT
LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA
DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE (15 pages) Page 6
87-2021-04-01-00015 - 2021 DECISION N° 2021-NA-40 du 01/04/2021 DE MR
APPREDERISSE (DREETS) RELATIVE A L'AFFECTATION DES AGENTS ET A
L'ORGANISATION DE L'INTERIM DES AGENTS IT AU SEIN DE L'UC DE LA
DDETSPP 87 (6 pages) Page 22
Direction Départementale des Territoires 87 / SEEFR
87-2021-03-22-00008 - Arrêté interpréfectoral n°16-2021-03-22-00007
délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à
l'Organisme Unique de Gestion Collective sur le périmètre du Grand Karst
de la Rochefoucauld (14 pages) Page 29
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest /
87-2021-04-06-00001 - Arrêté du 6 avril 2021 portant fixation de la dotation
globale de financement 2021 du Centre Educatif Fermé de l’Association
Institut Don Bosco (3 pages) Page 44
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'
Administration Territoriale
87-2021-04-06-00003 - arrêté portant fixation DGF 2021 du centre éducatif
fermé "Domaine du Repaire" à Moissannes (3 pages) Page 48
Préfecture de la Haute-Vienne / Secrétariat Général Commun Départemental
de la Haute-Vienne
87-2021-04-06-00002 - Arrêté du 06 avril 2021 portant affectation des
agents au sein de la DDETSPP de la Haute-Vienne (4 pages) Page 52
2 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2021-04-01-00016
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-04-01-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des 3 VU le code de commerce, notamment ses livres III et IV ;
VU le code de la consommation, notamment son livre V :
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté du 23 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté du .22 mars 2021 nommant Mme Marie-Pierre Muller directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe, Mme Sylvie HERPIN, inspectrice principale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et à Mme Séverine JARRY, inspectrice de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, à l’effet de signer :
1° - les sanctions administratives prévues à l’article L. 321-3 du code de commerce ;
2° - les transactions concernant :
a) les infractions prévues au titre Ier du livre III du code de commerce ; b) les délits prévus au titre IV du livre IV au code de commerce pour lesquels une peine d'emprisonnement n'est pas encourue et pour les contraventions prévues au même code ;
3° - les mesures d’injonction prévues au livre V du code de la consommation ;
4° - les sanctions administratives prévues au même code ;
5° -les transactions prévues au livre V du même code ;
6° - les transactions prévues au Code rural et de la pêche maritime (article L. 205-10) pour les délits et contraventions prévus et réprimés au titre préliminaire, aux chapitres II à V du titre Ier, à l'exception de l'article L. 205-11, les titres II, III et V du livre V et des textes pris pour leur application.
7° - les transactions pour les contraventions (ne faisant pas l’objet d’une amende forfaitaire) et délits punis de moins de deux ans d'emprisonnement, prévus et réprimés par le code de l’environnement (article L. 173-12) .
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-04-01-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des 4 Article 3 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne est chargée de l’application du présent arrêté et Mme Nathalie ROUDIER, Mme Sylvie HERPIN et Mme Séverine JARRY, chacune en ce qui la concerne, seront chargées de l’exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 1er avril 2021
Pour le préfet et par délégation,
La directrice
Marie Pierre MULLER
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-04-01-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des 5 DIRECCTE Nouvelle Aquitaine
87-2021-04-01-00014
2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39
PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE
L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA
HAUTE-VIENNE
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE 6 EN Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L’'INSERTION
ARRÊTÉ DREETS NOUVELLE-AQUITAINE N°2021-T-NA-39 DU 1° AVRIL 2021
PORTANT LOCALISATION ET DÉLIMITATION DE L'UNITÉ DE CONTRÔLE ET DES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) DE LA HAUTE-VIENNE
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-3 à R 8122-9;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu l'avis émis par le comité technique régional de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine les 15 et 29 septembre
2017;
ARRÊTE :
Article 1 : La DDETSPP de la Haute-Vienne comporte 1 unité de contrôle localisée et délimitée comme suit :
- Unité de contrôle de la Haute-Vienne, localisée à Limoges: territoire des communes du département de la
Haute-Vienne.
Cette unité de contrôle est composée de 11 sections d’inspection du travail dont la compétence et la
délimitation figurent en annexe.
Article 2 : Les sections d'inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements, exploitations,
chantiers, situés sur leur territoire, à l'exception de ceux relevant d’une autre section d'inspection du travail par
application du présent arrêté et de ses annexes.
La section compétente pour un établissement, une exploitation où un chantier à raison de son lieu et de son
activité, l’est également pour les activités qui se déroulent dans l'emprise de cet établissement, cette
exploitation, ou ce chantier, même lorsque ces activités sont assurées par une entreprise relevant de la
compétence d'une autre section d'inspection.
Article 3 : La décision n°2018-T-NA-43 du 16 octobre 2018 est abrogée.
Article 4 : La présente décision entre en vigueur à compter du 1° avril 2021.
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE 7 Article 5 : Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-
Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Bordeaux, 1°’ avril 2021
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Nouvelle-
Aquitaine
Pascal APPREDERISSE
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE 8 ANNEXE : DDETSPP de la Haute-Vienne
Compétence des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
Unité de contrôle de la HAUTE-VIENNE, localisée à Limoges :
La fonction de contrôle de l'application de la législation du travail est confiée pour le département de la Haute-
Vienne à une unité de contrôle comportant 11 sections d’inspection, se déclinant comme suit :
Sept (7) sections sont à compétence généraliste.
Les sections généralistes ci-après dénommées section 1 à section 7 ont, dans le cadre de leurs secteurs
géographiques respectifs définis ci-dessous, une compétence de contrôle sur tous les secteurs d'activité,
à l'exclusion des entreprises et établissements relevant des codes de la Nomenclature d'Activités Française
mentionnés aux sections 8, 9, 10 et 11.
Deux (2) sections sont à compétence transport et généraliste.
Les sections transports et généralistes dénommées section 8 et section 9 ont, dans le cadre de leurs
secteurs géographiques respectifs définis ci-dessous, une compétence de contrôle :
o sur tous les secteurs d'activité, à l'exclusion des entreprises et établissements relevant des codes de la
Nomenclature d'Activités Française mentionnés aux sections 10 et 11 ;
o pour les entreprises et établissements relevant des codes de la Nomenclature d'Activité Française
suivants :
491072 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,
49207 Transports ferroviaires de fret,
49312 Transports urbains et suburbains de voyageurs,
49327 Transports de voyageurs par taxis,
4939A Transports routiers réguliers de voyageurs,
4939B Autres transports routiers de voyageurs,
4941A Transports routiers de fret interurbains,
4941B Transports routiers de fret de proximité,
4941C Location de camions avec chauffeur,
49427 Services de déménagement,
52212 Services auxiliaires des transports terrestres,
5224B Manutention non portuaire,
5229A Messagerie, fret express,
5229B Affrètement et organisation des transports,
53207 Autres activités de poste et de courrier,
80107 Activités de sécurité privée,
8690A Ambulances
ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et
ateliers, compris dans le ressort géographique de l'unité de contrôle de la Haute-Vienne.
Deux (2) sections sont à compétence agricole et généraliste.
Les sections agricoles et généralistes dénommées section 10 et section 11 ont, dans le cadre de leurs
secteurs géographiques respectifs définis ci-dessous, une compétence de contrôle :
o sur tous les secteurs d'activité, à l'exclusion des entreprises et établissements relevant des codes de la
Nomenclature d'Activités Française mentionnés aux sections 8 et 9;
o pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural, ainsi que
les codes APE : 46217, 46227, 46237, 46317, 4632A, 4632B, 4632C, 46337, 46617 et les divisions :
01, 02, 03, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la Nomenclature d'Activités Française .
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE 9 La section 1 est compétente pour :
les communes de Cieux, Cognac la Forêt, Javerdat, Nieul, Oradour sur Glane, Peyrilhac, Saint-Brice sur
Vienne, Saint Gence, Saint-Junien, Saint Martin de Jussac, Saint Priest sous Aixe, Saint Victurnien, Saint
Yrieix sous aixe, Sainte Marie de Vaux, Verneuil sur Vienne, Veyrac.
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
8 MAI 1945 (Carrefour du)
ABBE DESGRANGES (de l')
AGUESSEAU (d')
AINE (Place d'}
AMPERE
AMPHITHEATRE (Cité de |l')
AMPHITHEATRE (de l')
ANGLAIS (des)
ANTONY (et Chemin d'}
ARAGO (François)
ARENES (des)
ARGONNE (de l')
ARTS (des)
AURIOL (Avenue du Président Vincent)
BAIL (Le)
BALCON (du)
BATAILLE (Henri)
BEAUBLANC (Boulevard de)
BEAUBLANC (Cité)
BEAUMARCHAIS
BEAUSOLEIL
BELGES (des)
BELLAC (de)
BERLIOZ
BERT (Paul)
BLANC (Jean-Baptiste)
BOETIE (de la)
BOMBAL (Eusèbe)
BONNIN (Georges)
BORIE (Boulevard de la)
BORIE (de la)
BORN (Bertrand de)
BOUCHARDON (Allée Edmé)
BOUIN (Allée Jean)
BOURDE (Impasse)
BOURDERY (Impasse Louis)
BOURGEOIS (Léon)
BRANTOME
BREGUET
BRILLAT SAVARIN (Impasse)
BRIQUET (Georges)
BROUSSAUD
CAMBACERES
CARMES (Place des)
CERDAN (Marcel)
CHABOT (Victor)
CHALMETTE (du Chanoine)
CHAMBERLAND
CHAMINADE (Albert)
CHAMPOLLION
CHARBONNIER (Impasse du Docteur)
CHEVALIER (Michel)
CHOPIN (Impasse)
CHURCHILL (Place Wintson)
CLADEL (Léon)
CLARETIE (Jules)
CLOS GASPARD (du)
CLOS LES BRUNES (etimpasse du)
COMMERCE (Place du)
CORGNAC (de)
COTY (Avenue du Président René)
COUBERTIN (Pierre de)
COULOMB
COURAUD (Raymond)
COUTY (Jean-Baptiste)
COYOL (Allée)
COYSEVOX (Antoine)
CROIX BUCHILIEN
CROIX ROUGE (de la)
DARNET
DAUDET (Alphonse)
DAVID (Allée Louis)
DAVIEL (Impasse)
DE FUNES (Allée Louis)
DESERT (du)
DESGRANGES (Allée Abbé)
DUCHAIGNE (Albert)
DUCOURTIEUX (Paul)
DUMAS (Alexandre)
DURIEUX
DURKHEIM (Emile)
DUTREIX (Armand)
EIFFEL (Jean)
ERMITAGE (de l')
FALCONNET (Allée Etienne)
FLAMMARION (Camille)
FOCH (du Maréchal)
FONTANOROSA (Lucien)
FONTS SAINT PIERRE (Chemin des)
FOUQUET (Allée Jean)
FREMINET (Martin)
GALIEN (Impasse)
GALLIENI
GENEVE (de)
GERICAULT (Allée Théodore)
GRECO (Allée Le )
GREUZE (Jean-Baptiste)
GUILLEMOT (Joseph)
HUGO (Boulevard Victor)
JOFFRE (Maréchal)
JUIN (du Maréchal)
KAHN (Allée)
LADOUMEGUE (Jules)
LAVOISIER (et Passage)
LE POULAIN (Allée Le)
LE ROY (Eugène)
LE SUEUR
LEROUX (Pierre)
LIEGE (de)
LITTRE
LOUVRIER DE LAJOLAIS
MACé (Jean)
MADOUMIER (Marcel)
MALHERBE
MALLET (Pierre)
MANSART
MARIVAUX
MAS BATIN (du)
MASSENET
MAUROIS (Allée André)
MAUVENDIERE (etimpasse de la)
MEISSONIER
MEZIERES (Alfred)
MICHAUD (Edouard)
MIGNARD (Allée Pierre)
MIGNET
MONTAIGNE
MONTE A REGRET
MONTEES (des)
MONTHYON
MONTJOVIS (Avenue et Passage)
MONTMAILLER
MOREL (Allée Mathieu)
MOULIN (du)
MOULIN RABAUD (Allée)
MURILLO (Allée)
NAMUR (de)
NATION (de la)
NOTRE (Le)
ORSAY (Passage d')
PALISSY (et Impasse Bernard)
PALMIERS (des)
PARC (Avenue du)
PASTEUR
PECONNET (Othon)
PENDANTS (Chemin des)
PETIT TOUR (du)
PILON (Allée Germain)
PLANTé (Francis)
PLATON
POITIERS (de)
PRADIER
PUY REJEAUD (du)
QUENTIN DE LA TOUR
REBIER (Allée Jean)
REGNARD
RENARD
RENOIR (etimpasse Auguste)
RESISTANCE LIMOUSINE
REYNIE (de la)
RIVIER (Colonel)
ROCHEFOUCAULD (LA)
ROSSIGNOL (Pierre)
RUCHOUX (Avenue des + Impasse)
SABLONS (des)
SAINTE-BEUVE
SAINT-GENCE (de)
SAINT-PAUL
SAINT-PAUL (Impasse)
SAINT-SURIN (Avenue etlmpasse)
SAMAIN
SCHMIDT (Allée Robert)
SENAMAUD (Allée Eugène)
SERRES (Olivier de)
SOUFFLOT
STENDHAL
STEPHENSON
THOMAS (Avenue et Cité Albert)
TITIEN (Allée le)
TIXIER (Adrien)
TRESAGUET
UNIVERSITE (de l')
VARDELLE (Marcel)
VAUCANSON
VERLAINE (Paul)
VILLARIS
VINCI
ZURBARAN (Francisco de)
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE 10 La section 2 est compétente pour :
les communes de Bellac, Berneuil, Blanzac, Blond, Breuilaufa, Bussière Boffy, Bussière Poitevine,
Chamboret, Chaptelat, Couzeix, Darnac, Gajoubert, La Croix sur Gartempe, Le Dorat, Mezières sur Issoire,
Montrol Senard, Mortemart, Nantiat, Nouic, Oradour Saint Genest, Peyrat de Bellac, Roussac, Saint
Barbant, Saint Bonnet de Bellac, Saint Jouvent, Saint Junien les Combes, Saint Martial sur Isop, Saint Ouen
sur Gartempe, Saint Sornin La Marche, Thiat, Vaulry.
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
ALBRETCH (Berthie)
ALPES (Allée des)
ANJOU (Square d')
ANQUETIL (JACQUES)
AQUITAINE (square d')
BALUZE (Allée Etienne)
BASCH (Victor)
BAUDOT Emile (rue)
BEARN (Allée du)
BERGES (Allée Aristide)
BIGORRE (Allée de)
BLEUETS (des)
BLIER (Bertrand)
BLONDIN (Antoine)
BOURGOGNE (Allée de)
BOURSEUL (Charles)
BRETAGNE (de)
BROUILLEBAS (de)
BUGATTI (ETTORE)
BUXEROLLES (de)
BELLAC (87300)
BERNEUIL (87300)
BLANZAC (87300)
BLOND (87300)
BREUILAUFA (87300)
BUSSIERE BOFFY (87330)
BUSSIERE POITEVINE (87320)
CAMBUSES (avenue des
Cambuses)
CAMELIAS (des)
CAPUCINES (Allée des)
CEVENNES (des)
CHAMPAGNE (Allée de)
CHAPATTE ROBERT
CHAPE (Allée Claude)
CHAR (René)
CHAREYRE (Louis ZIN)
CLEMATITES (Place des)
COLETTE
COQUELICOTS (des)
COUDERC (Allée Roger)
COURTOIS (Allée Bernard)
CHAMBORET (87140)
CHAPTELAT (87270)
COUZEIX (87270)
DALI (Salvador)
DAUPHINE (Square du)
DE FERMAT (Pierre)
DULLIN (Allée Charles)
DARNAC (87320)
ELLUART (Allée Paul)
FARADAY
FAUCHER (Allée)
FERRARI (Enzo)
FERRAT ( Jean)
FERRER (Francisco)
FILAMIS (allée des)
FLANDRES (des)
FOURCROY (Antoine)
FOURNERIES
FRENAY (Esplanade Henri)
FULTON
GALVANI
GAMAGNAC (Allée de)
GASCOGNE (Allée de)
GELIN (Daniel)
GERANIUMS (Allée des)
GIFFARD (Henri)
GLAIEULS (des)
GORDINI (Amédée)
GOURSAT (Edouard ZIN)
GRAVELLES (allée des)
GRIGNARD (Allée Victor)
GRINJOLLES (chemin de)
GROSSEREIX (Route de)
GUYENNE (Square de )
GAJOUBERT (87330)
HALEVY
HERTZ (Allée)
HORTENTIAS (des)
JACINTHES (Passage des)
JACQUET (du Docteur)
JOULE (Allée de)
JOUVET (Allée Louis)
LANGUEDOC (Du)
LAPLAGNE (Impasse Jean-
Baptiste)
LILAS (Boulevard et Impasse)
LIPPMANN (Allée Gabriel)
LA CROIX SUR GARTEMPE
(87210)
LE DORAT (87210)
MAGNE (Allée Antonin)
MAINE (Allée du)
MALABRE (Chemin du)
MARCONI (Avenue)
MARNE (Allée de la)
MARRET
MAS GIGOU (Chemin du et
quartier)
MAUZELET (Allée du)
MIRO (Joa)
MOISSAN (Allée Henri)
MONNEROT (GUY)
MONOD (Jacques)
MOULIN DU GUE
MUGUET (Allée du)
MYCENES (Allée)
MYOSOTIS (des)
MEZIERES SUR ISSOIRE
(87330)
MONTROL SENARD (87330)
MORTEMART (87330)
NARCISSES (Allée des)
NAVARRE (Allée de)
NICOLLE (Charles)
NORMANDIE (de)
NANTIAT (87140)
NOUIC (87330)
OEILLETS (des)
ORADOUR SAINT GENEST
(87210)
PANHARD LEVASSOR
PAPILLAUD (allée Pierre)
PAPIN (Denis)
PASSADOURS (Allée des)
PASSY (Frédéric)
PENSEES (Allée des)
PERICHON BEY
PERIER (François)
PERIGORD (Allée du)
PERRET (des Frères)
PERRIN (Allée Jean)
PETIT BEAUNE
PETIT THEIL (du)
PICARDIE (Square de)
PONCHON (Allée Raoul)
PORTIER (Allée Paul)
POTHIER
PRIMEVERES
PROVENCE (de)
PEYRAT DE BELLAC (87300)
QUERCY (Allée du)
REGAUDIE RENE
REICHENBACH (Allée)
RENAULT (Allée Louis)
RICHET (Allée Charles)
RIGAUD
RILHAC A RANCON (chemin de)
ROBERVAL (Gilles de)
ROBIC (Allée Jean)
ROLAND (Pauline)(Allée
ROSES (des)
ROUSSAC (87140)
SABATIER (Allée Paul)
SAINT-JOHN PERSE (Allée)
SAINTONGE (Allée de)
SAPINS (des)
SAVOIE (de)
SCHNEIDER (Romy)
SEGUREL (Allée Jean)
SERPOLLET (Léon)
SILVESTRE (Charles)
SOUCIS (des)
SAINT-BARBANT (87330)
SAINT-BONNET DE BELLAC
(87300)
SAINT-JOUVENT (87510)
SAINT-JUNIEN LES COMBES
(87300)
SAINT-MARTIAL SUR ISOP
(87330)
SAINT-OUEN SUR GARTEMPE
(87300)
SAINT-SORNIN LA MARCHE
(87210)
TAMARIS (Allée des)
THARAUD (Allée Jet J.)
THENAROD (Jacques)
TRAVERSAT (Pierre)
TRENET (Charles)
TROMPILLON (Léonard)
TULIPES (des)
THIAT (87320)
VAUQUELIN (Allée Nicolas)
VEDRINES
VIOLETTES (Passage des)
VAULRY (87140)
WEBER (Allée)
YOURCENAR (Marguerite)
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE 11 La section 3 est compétente pour :
les communes de Ambazac, Arnac La Poste, Azat Le Ris, Balledent, Bessines sur Gartempe, Bonnac la
Cote, Chateauponsac, Compreignac, Cromac, Dinsac, Dompierre les Eglises, Droux, Folles, Fromental,
Jouac, La Bazeuge, Le Buis, Les Grand Chezeaux, Lussac les Eglises, Magnac Laval, Mailhac sur Benaize,
Rancon, Razès, Rilhac Rancon, Saint Amand Magnazeix, Saint Georges les Landes, Saint Hilaire la Treille,
Saint Leger Magnazeix, Saint Martin le Mault, Saint Pardoux, Saint Sornin Leulac, Saint Sulpice les Feuilles,
Saint Sylvestre, Saint Symphorien sur Couze, Tersannes, Thouron, Verneuil Moustiers, Villefavard.
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
19 mars 1962 (du)
4 SEPTEMBRE (du)
63e REGIMENT D'INFANTERIE (Place
du)
ADER (Clément)
AIGUEPERSE
ALAIN (E.A.)
ALEMBERT (Jeanne d')
ALMA (de l')
AMBAZAC (Impasse d')
ANTOINE (André)
APPERT (Nicolas)
ARDANT (Louis)
ARGENTON (d'}
ARIDAS (Auguste)
ARMAND (Avenue Louis)
BABEUF (Impasse)
BAC (Théodore)
BAIGNOL (Etienne)
BAKER (Josephine)
BALEINE (Impasse de la)
BALZAC (Honoré de)
BARBES (Armand)
BASTIDE (Chemin de la)
BAUDELAIRE (Charles)
BEAUGAILLARD (de)
BEAUNE (Avenue de)
BECHADE (clos de la)
BELETTE (Clos de la)
BELFORT (de)
BERGONIé (du Docteur)
BESSINES (de)
+ BESSOL (Général du)
BEYRAND
BLERIOT (Allée)
BOLIVAR (Allée Simon)
BOUCHER (Allée Hélène)
BRACHAUD (Avenue de)
BRAQUE
BREGERE (de la)
BRETAGNE (Léonard)
BRETTES (de)
BRIAND (Aristide)
BUFFON
BUGEAUD (Cours)
BUTTE (de la)
CALLOT (Allée Jacques)
CARNOT (Place Sadi)
CARPEAUX (Jean-Baptiste)
CARTIER-BRESSON (Henri)
CASSIN (René)
CHAMP DE JUILLET
CHAMP DORAT (du)
CHARLEMAGNE
CHARPENTIER
CHATEAUBRIAND
CHATEAUROUX (de)
CHENIER (André)
CHENIEUX (François)
CHEVREUIL
CHIGOT (Francis)
CHINCHAUVAUD (du)
CHOME (Clos de la)
CLEMENCEAU (Boulevard Georges)
CLOS LA BREGERE (Chemin du)
COLIBRI (Allée)
COLOMB (Christophe)
COMTE (Auguste)
CONDORCET
CONSTANTY
CONVENTION (de la)
COPPEE (François)
COROT
COURBET (Gustave)
COURIER (Paul-Louis)
COURTELINE
COUSIN (Victor)
CRUVEILHER
CUGNOT (Joseph)
DAGUERRE (Impasse)
DEGAS
DELACROIX (Eugène)
DELYLE (Lucienne)
DETAILLE
DEVOS (Allée Raymond)
DOISNEAU (Robert)
DUFY (Raoul)
DUNOYER DE SEGONZAC (Allée)
DUPUYTREN (HALLES)
DUQUERROIX (Adrien)
Mines
EGLISE SAINT CHRISTOPHE(Place
del')
ETOILE (Place de l')
ETOILE DE FONTAURY (de l')
EUROPE (Carrefour de l')
FARMAN
FAURE (Avenue Lucien)
FAURE (Camille)
FELINES (des)
FEUILLANTS (des)
FIACRE (Place Jean)
FONTAURY (etimpasse de)
FONVIELLE ALQUIER - Beaune les
Mines
FOUREST (Georges)
FOURIER (Charles)
FRAGONAROD (Allée)
GALILEE
GARIBALDI (Avenue)
GARROS (Allée Roland)
GAUGUIN
GAY LUSSAC (Cours)
GOUFFIER DE LASTOURS
GRAND THEIL (du)
GRAND TREUIL (du)
GROS (Square Georges)
GROUSSIER (Arthur)
GUINGOUIN (Georges)
GUITRY (Sacha)
HAUTES PILATERIES (Allée des)
HEMINGWAY (Ernest)
HOCHE
HYLLAIRE (Gaston)
INDUSTRIE (de l')
ISLY (et Impasse d')
JACQUART (Impasse)
JAMOT (rue Eugène)
JEANTON (Léonard)
JOCONDE (de la)
JOUHAUD (du Docteur Léon)
JOUHAUX (Cité Léon)
JOURDAN (Cours et place)
KLEBER
LAC (du)
LAFAYE (Allée Henri-André)
LAFAYETTE
LAFFORGE (René Louis)
Beaune les
LAGRANGE (Henri)
LAMARTINE
LAPLACE
LAPOINTE (Bobby)
LAURENCIN (Marie)
LAURIERS (Allée des)
LAVOIR (du)
LEBON
LECLERC (Avenue du Général)
LELONG (Impasse)
LEVEUF (Du Professeur J.)
LIBERATION (Avenue de la)
LORRAIN (Claude)
MAILLOT(Impasse)
MALESHERBES
MANDONNAUD (Claude)
MANET (Allée)
MARCEAU (Place et quartier)
MARCHé (Place du)
MARLY (Anna)
MASSENA
MASSIE
MATISSE (Henri)
MAUPASSANT (Guy de)
MAZELLE (Avenue de la)
MICHAUX (Pierre)
MINES (des)
MISTINGUETTE (allée)
MISTRAL (Frédéric)
MOINEAUX (Impasse des)
MONET (Claude)
MONGOLFIER
MONNET (avenue Jean)
MONTGOLFIER
MORISOT (Allée Berthe)
MOULIN PINARD
MUSSET (Alfred de)
NAVETTE (de la)
NORIAC (Jules)
ORLEANS (d')
PAGNOL (Marcel)
PAIX (de la)
PAPILLONS (des)
PAROT (Pierre)
PASSERELLE (de la)
PECHERIE (De la)
PECHIERAS (René)
PERRIER (Louis)
PETINIAUD DUBOS
PETIT TREUIL (du)
PEYRAT (de)
PIAF (Edith)
PICASSO (Pablo)
PILATERIES (des)
PILLET (de)
PISSARO
PLAISANCE
PLANTELIGNE (Allée Pierre et Louis)
PRADET (Martial)
PRADOU (du)
PUY DU PIC (du)
RAYNAUD (Fernand)
REFORME (de la)
REMBRANDT
RICHARD (Allée François)
RODIN (Auguste)
RONSARD
ROSTAND (Edmond)
ROUAULT (Allée)
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SAINT-AUGUSTIN
SAINT-CHRISTOPHE (etimpasse)
SAINT-EXUPERY (Impasse)
SAINT-LEONARD
SAND (Impasse George)
SCHUMAN (Boulevard Robert)
SEURAT (Allée)
SILHOUETTE (Impasse Etienne de)
SOUPLEIX (Raymond)
SOUTERRAINE (de la)
STAUNTON (du Major)
SUE (Eugène)
SZABO (Violette)
TAINE
THIERS (Impasse)
TISSIER (Jean)
TOLSTOI (Léon)
TOULOUSE LAUTREC
TURENNE (Avenue de)
UZURAT (Avenue d')
VALPARAISO (de)
VAN GOGH (Allée)
VELASQUEZ
VELODROME (du)
VENASSIER
VENASSIER (Impasse)
VERGNIAUD (Cours)
VERNET (Horace)
VERONESE (Allée)
VIGNY (Alfred de)
VIOLET LE DUC
ZOLA (Emile)
les communes de Augne, Aureil, Beaumont du Lac, Bersac sur Rivalier, Bujaleuf, Champnetery,
Chateauneuf la Forêt, Cheissoux, Domps, Eybouleuf, Eymoutiers, Jabreilles les Bordes, La Geneytouse, La
Jonchère Saint Maurice, Laurière, Le Châtenet en Dognon, Le Palais sur Vienne, Les Billanges, Masleon,
Moissannes, Nedde, Neuvic Entier, Peyrat le Château, Rempnat, Royeres, Roziers Saint Georges, Saint
Amand le Petit, Saint Denis des Murs, Sainte Anne Saint Priest, Saint Gilles les Forêts, Saint Julien le Petit,
Saint Just le Martel, Saint Laurent les Eglises, Saint Leger la Montagne, Saint Léonard de Noblat, Saint
Martin Terressus, Saint Priest Taurion, Saint Sulpice Lauriere, Sauviat sur Vige, Surdoux, Sussac.
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
ACACIAS (Allée des)
ALOUETTES (Allée des)
ANDERSEN (Allée)
ANDOUINES (etimpasse des)
ANGUERNAUD (d')
ARAGON (Louis)
ARIANE (avenue d')
ARMSTRONG (avenue Louis)
ATHALIE (Allée)
ATLANTIS (rue)
AUBEPINES (Allée des)
AUDOUINES (Des)
AUTIER DU PRADOU (de l')
AZALEES (des)
BASSE (Chemin de la)
BASTIAT (Frédéric)
BAUR (Harry)
BEAUBREUIL (Avenue de)
BEAUBREUIL (Chemin de)
BEAUBREUIL (Place de)
BENEDICTINS (Gare des)
BERENICE (Allée)
BERGERONNETTES (Allée des)
BERGSON (Henri)
BONHEUR (Allée Rosa)
BOUGAINVILLE
BOULEAUX (Allée des)
BOULLAND (du Docteur)
BOURLIAGUET (Léonce)
BOURVIL (André)
BOUVREUILS (Allée des)
BROGLIE (Avenue Louis de)
BUCOLIQUES (Allée des)
CASSEAUX (Avenue des)
CASSEAUX (Place des)
CEDRES (Allée des)
CHAMPLAIN
CHATAIGNERS (Allée des)
CHATEAU D'EAU (du)
CHATENET (du)
CHATOU (Impasse de)
CHENES (Allée des)
CICERON (Allée)
CLAYTON (Buck)
COCTEAU (Allée)
COLEMAN
COLISEE (Allée)
COLOMBES (Des)
COLUMBIA (rue)
COTE (Chemin de la)
COUDAUX (Square du)
COUTURES (Avenue des)
CROS (Impasse des)
CROUZETTES (Rte des)
CROUZILLOUX (des)
CYPRES (Allée des)
DAUBENTON (allée Louis)
DAUTRY (Cité Raoul)
DELHOUME (Allée L.)
DHEÉRALDE (Léon)
DUBOIS (du Docteur Emile)
DUCLOU (Impasse Léonard)
DUPLEIX (etlmpasse)
DUPLOYE
DURUY (Victor)
DOMPS (87120)
EGLANTIERS (Allée des)
ELLINGTON (Duke)
ENEIDE (de l'}
ENTOURS (des)
EPICEAS (des)
ERABLES (Allée des)
ESSARTS (des)
ESTER (avenue d')
ESTER (parc)
FABRE D'EGLANTINE (Allée)
FARNIER (René)
FAUGERAS (Allée de)
FAUVETTES (Allée des)
FEVRE (Passage Achille)
FEVRES (Cité Achille)
FLOREAL (de)
FORET (Square de la)
FOUGERAS (de)
FOUGERES (Allée des)
FRACHON Benoît (avenue)
FRANCIADE (Allée de la)
FREDON (Jean)
FRÈNES (Allée des)
FROMENTIN (Allée)
FUCHSIAS (des)
GEAY (Allée Louis Charles et Henry)
GEMINI (rue)
GENETS (Allée des)
GENEVRIERS (Allée des)
GEORGIQUES (Allée des)
GERMINAL (de)
GIRARDIN (Emile de)
GODDET
GORCEIX (Claude Henri)
GRAND PRé (du)
GRIMM (des Frères)
HAUTS DE FAUGERAS
HENRIADE (Allée La)
HERNANI (Allée)
HETRES (Allée des)
HIRONDELLES (Allée des)
HOMERE
IFS (Allée des)
ILIADE (Allée de l')
ITHAQUE (Allée d')
JOCELYN (Allée)
LABOU TANSI (Sony)
LAQUES (Impasse des)
LEZES (Impasse des)
LOCARNO (Avenue)
LOEWY (allée)
LORIOTS
MAISON-DIEU (Place)
MARRONNIERS (Allée des)
MAS NEUF (Cité et Boulevard du)
MEDITATIONS (Allée des)
MELEZES (des)
MENDES France
MERLES (Allée des)
MESANGES (Allée des)
MESSIDOR (de)
MICHEL ANGE
MICHELET (Jules)
MILLET (François)
MOIX (Impasse)
MONTALAT (Jean)
MONTARAUDS (des)
MONTHLERY (de)
MONTPLAISIR (Cité, Passage,.lmpasse
de)
MONTPLAISIR (passerelle)
MOQUET (Guy)
MORENDO (Marguerite)
MYRTILLES (Allée des)
NINARD (Justin)
NOISETIERS (Allée des)
ODYSSEE (Allée de l'}
OTHELLO
PALAIS (route du)
PELLETAN (Camille)
PENELOPE (Allée)
PERRAULT
PEUPLIERS (Allée des)
PHILIPE (Allée Gérard)
PICAUDE (de la)
PINSONS (Allée des)
PLANTADIC (Square)
PLATANES (Allée des)
POMMIERS (des)
PONT SAINT ANDRE (du)
POUDRIER (AU)
POUDRIER (du) (allée)
PRADES (des)
PRIAM (Allée)
PRIEUR (du)
PRINTEMPS (Square du)
PROUDHON
PROUST (Allée Marcel)
PROVINCIALES (Les)
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PUY PONCHET (Du)
QUAI MILITAIRE (du)
RABELAIS
RAIMU (Jules)
RAPHAEL
RAUDOUX (du)
RAUGE (de la)
RECLUS (Elisée)
RHIN ET DANUBE
RIBIERES (des)
ROCHILLOUX (des)
ROITELETS (Allée des)
ROSAY (Françoise)
ROUGES GORGES (Allée des)
SABINES (des)
SAGNES (des)
SALAMMBO (Allée)
SANTAUDE (de la)
SAULES (Allée des)
SEMARD (Pierre)
SENEQUE
SKYLAB (allée)
SORBIERS (des)
La section Généraliste 5 est compétente pour :
La section 6 est compétente pour :
SOYOUZ (rue)
SUREAUX (Allée des)
TEISSERENC DE BORT
TELEMAQUE (Allée)
TOURTERELLES (Allée des)
TROIS-CHALETS (des)
UTRILLO (Maurice)
VALADON (Suzanne)
VALERY (Paul)
VENDEMIAIRE (de)
VERGNES (Allée des)
les communes de Boisseuil, Château Chervix, Coussac Bonneval, Eyjeaux, Feytiat, Glandon, Glanges, La
Croisille sur Briance, La Porcherie, Le Vigen, Linards, Magnac Bourg, Meuzac, Panazol, Pierre Buffiere,
Saint Bonnet Briance, Saint Genest sur Roselle, Saint Germain les Belles, Saint Hilaire Bonneval, Saint
Jean Ligoure, Saint Meard, Saint Paul, Saint Priest Ligoure, Saint Vitte sur briance, Saint Yrieix la Perche,
Vicq sur Breuilh.
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
ALBIS (Allée d')
ARNOUL (Honoré)
AUBER
AUZETTE (d')
AUZETTE (Impasse et Quai d')
BABYLONE (de)
BAÏF
BASSE DES CARRIERS
BENEDICTINS (Avenue des)
BOIELDIEU (Impasse)
BOLLAND (Allée Adrienne)
BONNAUD (Paul Antoine)
CAILLE (René)
CALANQUES (Allée des)
CAMARGUE (Allée de la)
CARRIERS (des)
CARRIERS (Impasse des)
CHAMPFOUR (du)
CITE (Boulevard)
CORNICHE (Boulevard de la)
COSTES (Dieudonné)
COUPERIN (Impasse)
COUTURES (Cité des Coutures)
CROCHAT (Limoges)
CROISETTE (Allée de la)
CUJAS
DALLOZ
DAURAT (Allée Didier)
DEPREZ (Marcel)
DETROYAT (Michel)
DOMNOLET LAFARGE
DONZELOT
ESTAQUES (Allée de l'}
ESTEREL (Allée de l')
GAGNANT (Jean)
GLUCK (etimpasse)
HAUSMANN (Raoul)
HILSZ (Maryse)
JODELLE (Etienne)
KENNEDY (Avenue du Président)
LAFERRIERE
LALO (Impasse)
LAVANDOU (Square du)
LINDBERGH (Charles)
LOISEL
MALLARD (Ernest)
MARTIGUES (Allée des)
MARTIN (Henri)
MASGOULET (du)
MAUPAS (du)
MAURES (Allée des)
: MENOT (Thérèse)
MIREILLE (Allée)
MONRIBOT (Raoul)
MONTAND (Allée Yves)
NAVEIX (du et petite rue du)
NEUF (pont)
NEUVE SAINTE ETIENNE
NEXON (Impasse de)
NIEPCE (Allée)
PARADIS (du)
PARBELLE (place)
PLAISANCE (de)
POMPIDOU (Avenue Georges)
PORTE PANET
PORTES FERREES (des)
PRESSEMANE (Adrien)
PUY VINCENT (du)
RAMPE (Impasse de la)
ROCHE (etlmpasse de la)
ROCHES ROUGES (Allée des)
ROQUEBRUNE (Allée de)
SAINTE-ANNE (de)
SAINT-TROPEZ (Allée de)
SANDEAU (Jules)
SANTOS DUMONT
SETO (Allée De)
SEVERINE
SISLEY
SISMONDI
STUART MILL
TIMBAUD (Pierre)
TOULOUSE (Route de)
TROIS-CHATAINS (Impasse des)
VALIN (Avenue du Général Martial)
VALOINE (boulevard de la)
VAUBAN (Boulevard)
VENTEJOL (Allée Gabriel)
VERDON (Allée du)
VERGNES DE CROCHAT (Les)- rue
Marcel Deprez
VERYNAUD (Allée)
VIGEN (Chemin du)
WALRAS (Léon)
les communes de Beynac, Bosmie L'Aiguille, Burgnac, Bussière Galant, Chalus, Condat sur Vienne,
Dournazac, Flavignac, Isle, Janailhac, Jourgnac, La Meyze, La Roche L'Abeille, Ladignac le Long,
Lavignac, Le Chalard, Les Cars, Meilhac, Nexon, Pageas, Rilhac Lastours, Saint Hilaire Les Places, Saint
Martin le Vieux, Saint Maurice les Brousses, Solignac.
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
20ème REGIMENT DE DRAGONS
(du)
71e MOBILE (du)
ABATTOIR (Avenue de l')
ABBE GREGOIRE
ALGER (d')
ALLENDE (Quai Salvador)
ALLOIS (des)
ANTONIOZ DE GAULLE (Geneviève
Boulevard)
ARCHIMEDE
ARTAUD ( Allée Anthonin)
BARRES (Allée Maurice)
BAS LEYCURAS (Chemin du)
BASSES PALISSES (des)
BEL-AIR (Boulevard)
BERNANOS {Allée Georges)
BERNARD DE VENTADOUR
BERTHELOT (Avenue)
BETOULLE (place)
BICHET (Impasse Charles)
BLANC (Boulevard Louis)
BLANQUI (Place)
BLANQUI (esplanade)
BOBILLOT
BRANLY (Edouard)
BRETON (Allée)
CALVAIRE (du)
CARNOT (Boulevard)
CATHEDRALE (de la)
CEREZ (du Général)
CHANTELAUVE
CHARENTES (Impasse des)
CHARENTES (Place des)
CHARSEIX (des)
CHAUDRON
CHOLET (Edouard)
CITE (place et rue)
CLAPEYRON (Allée Emile)
CLAUDEL (Paul)
CLOS CHICOU (du)
CLOS MOREAU (Impasse du)
COLLEGE (du)
CONDAT (de)
COOPERATEURS (des)
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COPERNIC
CORALLI (Jean)
CORDERIE (Boulevard de la)
COURTINE (de la)
CROIX VERTE (de la)
CRUCIFIX (du)
CURIEN (Hubert)
DALESME
DE GAULLE (Avenue du Général)
DE GAULLE ANTHONIOZ (Boulevard
Geneviève)
DELESCLUZE
DESNOS (Robert)
DOUAI (de)
DUMAS (Avenue Georges)
EBOUE (rue Félix)
EDISON
EINSTEIN (Albert)
ENCOMBE VINEUSE (d')
ENCOMBE VINEUSE (Impasse d')
ERASME (Allée)
EUCLIDE
EVECHE (Place de l')
FILATURE (Chemin de la)
FITZ JAMES
FIZOT LAVERGNE
FLEURUS (Boulevard de)
FONDERIE (de la)
FONT PINOT (Chemin de la)
FONTGEAUDRANT (Avenue de)
FORUM (place du)
FOURIE
FOURNIER (Place)
FRANCK (rue Anne)
FRESNEL
GABIN (Jean)
GARDE (Lotissement de la)
GENES (Allée Marguerite)
GIDE (Charles)
GOUJAUD (Quai Louis)
GUESDE (Jules)
GUILLAUMIN
HAUTE-CITE
HERRIOT (Edouard)
HOPITAL (de l')
JACOBINS (Place des)
JARRY (allée Alfred)
JAURES (Jean)
JOUHANDEAU (Allée Marcel)
LAMAZIERE (D.)
LANGEVIN
LATHIERE BERNARD
LAUTREAMONT (allée Comte de)
LAVEUSES (des)
LE PLAY
LEMOINE (Georges et Valentin)
LESAGE
LONGEQUEUE (rue Louis)
MALINVAUD (Fernand)
MALRAUX (André)
MANIGNE (petit Faubourg)
MANIGNE (Place)
MARGAINE (Rond Point)
MARIOTTE (Allée Edmé)
MAS LOUBIER (du)
MAZABRAUD (Joseph)
MERMOZ (Passage)
MITTERRAND (rue François)
MOULIN DE LA GARDE
NADAUD (Gustave)
NEXON (de)
NIZAN (rue Paul)
ORME (de l')
ORPHEROUX
PALVEZY
PELISSERIE (DE LA)
PENITENTS BLANCS (des)
PENITENTS NOIRS (et Passage des)
PERI (Avenue Gabriel)
PERIN (Boulevard Georges)
PESTOUR (Albert)
PETITES MAISONS (des)
PETITS CARMES (et Boulevard des)
PLANTAGENET (Allée)
PONT SAINT ETIENNE (du)
PONT SAINT MARTIAL (du)
PORT DU NAVEIX (du)
PRE SAINT YRIEX (route du)
PREFECTURE (et Place de la)
PROVIDENCE (de la)
PYTHAGORE (Allée)
QUESNAY
QUEUILLE (Place Henri)
QUINTINIE (allée de la)
RAFILHOUX
RAJAT (du)
RASPAIL
RECOLLETS (des)
REGLE (de la)
REPUBLIQUE (Place de la)
REVOLUTION (Avenue de la)
RIBIERE (Impasse de la)
ROCHE AU GO (de la)
ROCHES (des)
ROMAINS (Allée Jules)
ROMANET (de)
ROOSEVELT (Place Franklin Delano)
SAINT AFFRE
SAINT ALEXIS (Allée)
SAINT NICOLAS (passage)
SAINT-DOMNOLET
SAINTE-FELICITE (et Place)
SAINTE-MADELEINE (Chemin de)
SAINT-ETIENNE (Place etPont)
SAINT-MARTIAL
SAINT-MARTIAL (Place)
SAINT-MARTIAL (Pont)
SAINT-MARTIAL (Quai)
SAINT-MAURICE (Boulevard)
SAINT-PIERRE (et Place)
SAMIE (Léonard)
SAPEURS (des)
SARTRE (rue Jean-Paul)
SAY (Jean Baptiste)
SEMBAT (Marcel)
SOEURS DE LA RIVIERES (des)
SOLIGNAC (de)
STALINGRAD (Place)
TANNERIES (des)
TARRADE (Avenue Adrien)
TEINTURIERS (Impasse des)
TERRASSE (de la)
THALES
TOURCOING (de)
TOURNY (Carrefour et Porte)
VAILLANT (Edouard)
VENITIENS (des)
VENTADOUR (Bernard de)
VIEILLE POSTE (de la)
WILSON
les communes de Aixe sur Vienne, Chaillac sur Vienne, Champagnac la Riviere, Champsac, Cheronnac,
Cussac, Gorre, La Chapelle Montbrandeix, Les Salles Lavauguyon, Maisonnais sur Tardoire, Marval,
Oradour sur Vayres, Pensol, Rochechouart, Saillat sur Vienne, Saint Auvent, Saint Bazile, Saint Cyr, Saint
Laurent sur Gorre, Saint Mathieu, Sereilhac, Vayres, Videix.
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
ALBRET (Impasse Jeanne d'}
AQUITAINE (d')
ARBONNEAU
ARC (Jeanne d')
ARGENTIERS (etlmpasse des)
ARSONVAL (d'}
BARBUSSE (Henri)
BAUDIN (Avenue)
BAUME
BEAUPEYRAT (Carrefour)
BEAUSEJOUR (de)
BERNARD (Impasse Claude)
BIZET (Impasse)
BOURDELLE (Antoine)
BOURNEVILLE
BRAILLE
BRASSERIE (de la)
BROCA
BROSSOLETTE (Pierre)
BROUSSAIS (Passage)
BUISSON (Avenue du)
BUISSON (Ferdinand)
CARNOT (Place Lazarre)
CEZANNE (Paul)
CHANTECLERC
CHARCOT (Jean)
CHASSAGNE (Jean)
CHATEAU GAILLARD (Impasse)
CHEZ PINCHAUD (Chemin de)
CLAIRE FONTAINE
CLAIRETTES (etimpasse des)
CLOS ADRIEN (du)
COLBERT (Impasse)
CONDILLAC (Allée)
CONQUE (de la)
COURTEYS (Pierre)
CURIE (Pierre et Marie)
DEBUSSY (Claude)
DERIGNAC (Paul)
DESMOULINS (Impasse Camille)
DIDEROT (Impasse)
DORE (Gustave)
DUGUESCLIN (Impasse)
DUNANT (Avenue Henri)
EMAILLEURS (Square des)
ESQUIROL (Docteur Jean-Etienne)
FAURé (Avenue du Professeur Marcel)
FAURE (Gabriel)
FLAUBERT (Gustave)
FONTAINE DE VANTEAUX (Chemin
de la)
FONTAUBERT (de)
FOUCAUD (Avenue)
GAMBETTA (Boulevard)
GOUJON (Jean)
GOUNOD
GUIBERT (Louis)
HAUTES PLACES (des)
HENRI IV
INGRES
ISLE (d'}
ISLE DU BAS (d')
LABICHE (et Cité)
LALANDE (Square)
LAROUSSE (Pierre)
LARREY (Avenue Dominique)
LAUDIN (Noël)
LE GENDRE (Charles)
LECONTE DE LISLE
LEDRU ROLLIN
LEOBARDY (Avenue du Professeur
Joseph)
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LULLI
LUTHER KING (Martin)
MAGADOUX (Georges)
MANDONNAUD (Adolphe)
MARCLAND (du Docteur Raymond)
MARIETTE
MESSAGER
MESSAGER (Passage)
MEYNIEUX (du Lieutenant)
MIDI (Avenue du)
MIRABEAU
MONTALEMBERT (de)
MONTEGUT (Emile)
MOZART
NAUGEAT (Avenue de)
NAUGEAT (Impasse de)
NAZARETH (de)
NEUVE DES CARMES
NOUAILHER (Jean)
OBSERVATOIRE (de l')
OFFENBACH
PENICAUD (Cours Jean)
PENITENTS ROUGES (des)
PETINIAUD BEAUPEYRAT
PHILIPPON (Place Gustave)
PLACES (etimpasse des)
QUINET (Edgar)
RAMAUDIER (Avenue du Président)
RAMEAUX (Allée)
RANSON (etimpasse Louis Casimir)
RAVEL (Maurice)
RAYMOND (Pierre)
ROCHECHOUART (de)
ROLLAND (Romain)
ROSSINI
ROUSSEAU (Jean-Jacques)
RUBEN (Avenue Ernest)
RUCHAUD JEAN BAPTISTE
SAINT-BENOIT
SAINTE-CLAIRE (de)
SAINTE-CLAIRE (Impasse de)
SAINT-ELOI (Avenue)
SAINT-GEORGES
SAINT-SAENS (Camille)
SARDOU (Victorien)
SAVIGNY (Paul)
SAZERAT (Léon)
Sée (Camille)
SULLY
THOMAS (Impasse Paul)
TROU DU LOUP (Impasse du)
VALIERE (Square Sabinus)
VALLES (Jules)
VANTEAUX (Boulevard de)
VANTEAUX (Impasse de)
VENTENAT
VERDI
VERDUN (de)
VERNE (Jules)
VOCHAVE
WAGNER
WALDECK ROUSSEAU
La section 8 est compétente pour :
Compétence Transports
les communes de Ambazac, Arnac la Poste, Azat le Ris, Balledent, Bellac, Berneuil, Bersac sur Rivalier,
Bessines-sur-Gartempe, Blanzac, Blond, Bonnac-la-Côte, Breuilaufa, Bussière Boffy, Bussière-Poitevine,
Chamboret, Chaptelat, Châteauponsac, Cieux, Compreignac, Couzeix, Cromac, Darnac, Dinsac, Dompierre
les Eglises, Droux, Folles, Fromental, Gajoubert, Jabreilles les Bordes, Jouac, La Bazeuge, La Croix sur
Gartempe, La Jonchère Saint Maurice, Laurière, Le Chatenet en Dognon, Le Dorat, Le Palais-sur-Vienne,
Les Billanges, Les Grands Chezeaux, Lussac les Eglises, Magnac-Laval, Mailhac sur Benaïize, Mézières sur
Issoire, Moissannes, Montrol Sénard, Mortemart, Nantiat, Nieul, Nouic, Oradour Saint Genest, Panazol,
Peyrat de Bellac, Peyrilhac, Rancon, Razès, Rilhac-Rancon, Roussac, Saint Amand Magnazeix, Saint
Barbant, Saint Bonnet de Bellac, Saint Brice sur Vienne, Saint Gence, Saint Georges les Landes, Saint
Hilaire la Treille, Saint Jouvent, Saint Junien les Combes, Saint Laurent les Eglises, Saint Léger la
Montagne, Saint Léger Magnazeix, Saint Martial sur Isop, Saint Martin de Mault, Saint Martin Terressus,
Saint Ouen sur Gartempe, Saint Pardoux, Saint Priest Taurion, Saint Sornin La Marche, Saint Sornin
Leulac, Saint Sulpice Laurière, Saint Sulpice les Feuilles, Saint Sylvestre, Saint Symphorien sur Couze,
Sauviat sur Vige, Tersannes, Thiat, Thouron, Vaulry, Verneuil Moustiers, Villefavard.
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
PASSERELLE MONTPLAISIR RUE AUGUSTE COMTE RUE FRANCOIS CHENIEUX
ALL DE SETO RUE BARTHELEMY THIMONNIER RUE FREDERIC BASTIAT
ALL TEISSERENC DE BORT RUE CLAUDE HENRI GORCEIX RUE FULTON
AV BENOIT FRACHON RUE CRUVEILHIER RUE GEMINI
AV DES CAMBUSES RUE DE BROUILLEBAS RUE HENRI GIFFARD
AV GEORGES GUINGOUIN RUE DE DION BOUTON RUE HOCHE
AV PIERRE MENDES FRANCE RUE DE LA JOCONDE RUE JACQUES GODDET
LD EMPRISE SNCF RUE DU CHINCHAUVAUD RUE JEAN MACE
PL DES CHARENTES RUE DU GRAND PRE RUE JOSEPH CUGNOT
PL MAISON DIEU RUE DU QUAI MILITAIRE RUE KRUGER
RUE AMEDEE GORDINI RUE ENCOMBE VINEUSE RUE PIERRE MICHAUX
RUE ARISTIDE BRIAND RUE ENZO FERRARI RUE VICTOR THUILLAT
RUE ARMAND DUTREIX RUE ETORRE BUGATTI SQ JACQUES PREVERT
Compétence Généraliste
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
ALLUAUD (François) BOERS (des) CHAPTAL (Impasse J.A.)
ALSACE LORRAINE (d') BOILEAU CHARREYRON
ANCIENNE COMEDIE (Place de l') BONNEF (des Frères) CHASTAINGT (Jean-Baptiste)
ARCADES (Boulevard des) BOSSUET CHAULY (Albert)
ARCAUDES (des) BOUCHERIE (de la) CLOCHER (du)
BANC LEGER BRASSENS (Georges) COMBES (des)
BANCS (Place des) BREGEFORT (Impasse de) CONSULAT (du)
BARNY BRONGNIART CORNEILLE
BARREYRRETTE (Place de la) BRUYERE (de la) CORNUDE (allée de la)
BASSE DE LA COMEDIE CAMUS CRUCHE D'OR
BASSIN (du) CANAL (du) DANTE
BASTIE(Maryse) CERAMIQUE (de la) DELESSERT (Benjamin)
BEAUPUY (de) CERVANTES DESCARTES
BERANGER CERVIERES DEVERRINE
BERTHET (Elie) CHAIGNAUD DOLET (Etienne)
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE 16 La section 9 est compétente pour :
DORAT (Impasse Jean)
DORAT (Jean)
DUBOUCHE (Adrien)
DUSSOUBS (Place Denis)
DUVERGER
ECOLES (des)
ELYSEE (de l')
FAURE (Hyacinthe)
FERME (de la)
FERRERIE
FILLES NOTRE DAME (des)
FONTAINE DES BARRES (Place)
FONTAINEBLEAU (de)
FRANCE (Anatole)
GAIGNOLLE
GAUTIER (Théophile)
GIRAUDOUX (Square Jean)
GOETHE
GONDINET
GORRE (du)
GRANDES POUSSES (des)
GRELLET
GUTENBERG
HALLES (des)
HAUTE-DE-LA-COMEDIE
HAUTE-VIENNE (et Place)
HAVILAND (Place David)
HUCHETTE
IMBERT
IMFELD (du Colonel)
JAUVION
JEANTY SARRE
JEMMAPES (Allée de)
JOINVILLE
KRUGER
LA FONTAINE
LABORDERE
LABUSSIERE (Avenue Emile)
LAGRANGE (Joseph Louis)
LAKANAL
La section 8 exerce une compétence pour l'ensemble des établissements du groupe LA POSTE situés sur le
LANSECOT
LASALLE (Ferdinand)
LEROUX (Square)
LIMOSIN (Léonard)
LISBONNE (de)
LOI (etimpasse de la)
LONDRES (De)
LOSTENDE (de)
LOTI (Pierre)
LOUYAT (Avenue de)
LOUYAT (Porte de)
MAGELLAN
MAIL DU MAS LOUBIER
MALLARME
MAROT (Clément)
MASBARREAU
MERIMEE (Allée)
MESSINE (de)
METZ (de)
MICHELS (Charles)
MOLIERE
MONTESQUIEU
MOTTE (Place de la)
MOULIN (Jean)
MURET (Marc Antoine)
MURIER (du)
NANCY (de)
NEW YORK (de)
NICE (de)
NOBEL
PAGUENAUPD (J.L.)
PARE (Ambroise)
PARMENTIER
PASCAL
PENNEVAYRE
PENY (du Chanoine)
PERGAUD
PETITE COUR DU TEMPLE
PETITES POUSSES (des)
PETITES TUILIERES (des)
territoire de l'unité de contrôle de la Haute-vienne.
Compétence Transports
PETRARQUE
PIERRE AU BOIS
PINCHAUD (Place Etienne)
POIDS PUBLIC (Place du)
PORTAIL IMBERT (du)
POUSSIN
POUYAT (Jean)
PRESIDIAL (Place du)
PRISONS (des)
RACINE
RENAN (Ernest)
RIMBAUD
ROUX (etimpasse Joseph)
SAINT-AURELIEN (et Place)
SAINT-LOUIS
SAINT-MICHEL (Place)
SAUT DE BOEUF
SAUVIAT (de)
SEVIGNE (de)
SOUVENIR FRANCAIS (square du)
SPINOZA
STRASBOURG (de)
TAYLOR
TEMPLE (cour du)
TEMPLE (du)
THUILLAT (Cité Victor)
THUILLAT (Parc Victor)
THUILLAT (Victor)
TRANSVAAL (du)
TRAVERSIERE DU VERDURIER
TUILIÈERES (des)
TULASNE (du Cdt)
TURGOT
URSULINES (des)
VERSAILLES (de)
VIGENAL (Boulevard et Cité du)
VIGNE DE FER
VOLTAIRE
WATTIGNIES (Allée de)
les communes de Aixe-sur-Vienne, Augne, Aureil, Beaumont du Lac, Beynac, Boisseuil, Bosmie l’Aiguille,
Bujaleuf, Burgnac, Bussière-Galant, Chaillac-sur-Vienne, Châlus, Champagnac la Rivière, Champnétéry,
Champsac, Château Chervix, Châteauneuf-la-Forêt, Cheissoux, Chéronnac, Cognac-la-Forêt, Condat-sur-
Vienne, Coussac-Bonneval, Cussac, Domps, Dournazac, Eybouleuf, Eyjeaux, Eymoutiers, Feytiat,
Flavignac, Glandon, Glanges, Gorre, Isle, Janailhac, Javerdat, Jourgnac, La Chapelle Montbrandeix, La
Croisille sur Briance, La Geneytouse, La Meyze, La Porcherie, La Roche l’Abeille, Lavignac, Le Chalard, Le
Vigen, Les Cars, Les Salles Lavauguyon, Linards, Magnac-Bourg, Maisonnais sur Tardoire, Marval,
Masléon, Meilhac, Meuzac, Nedde, Neuvic-Entier, Nexon, Oradour-sur-Glane, Oradour-sur-Vayres, Pageas,
Peyrat-le-Château, Pierre Buffière, Pinsol, Rempnat, Rilhac Lastour, Rochechouart, Royères, Roziers Saint
Georges, Saillat sur Vienne, Saint Amand le Petit, Saint Auvent, Saint Bazile, Saint Bonnet Briance, Saint
Cyr, Saint Denis des Murs, Saint Genest sur Roselle, Saint Germain les Belles, Saint Gilles les Forêts, Saint
Hilaire Bonneval, Saint Hilaire les Places, Saint Jean Ligoure, Saint Julien le Petit, Saint Junien, Saint Just
le Martel, Saint Laurent sur Gorre, Saint Léonard de Noblat, Saint Martin de Jussac, Saint Martin le Vieux,
Saint Mathieu, Saint Maurice les Brousses, Saint Méard, Saint Paul, Saint Priest sous Aixe, Saint Priest
Ligoure, Saint Victurnien, Saint Vitte sur Briance, Saint Yrieix la Perche, Saint Yrieix sous Aixe, Séreilhac,
Solignac, Surdoux, Sussac, Vayres, Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Vicq sur Breuilh, Videix.
la partie de la commune de Limoges comprise sur le terrioire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
AV DES BENEDICTINS PASSAGE DU MOULIN A VENT RUE DE SOLIGNAC
AV DES COUTURES
AV DU PDT JOHN KENNEDY
AV DU PONTEI]X
BD CARNOT
BD GAMBETTA
BD VAUBAN
PL D AINE
PL DE LA MOTTE
PL DES JACOBINS
RTE DU PALAIS
RUE ARISTIDE BRIAND
RUE CHARLES GIDE
RUE DE TOULOUSE
RUE DU CERCLER
RUE DU CLOS MOREAU
RUE FERNAND MALINVAUD
RUE FRANCOIS MITTERRAND
RUE PAUL CLAUDEL
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE 17 Compétence Généraliste
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
ABBE PIERRE
ABELARD
AEROPORT (de l')
AGE (Chemin de l')
AIXETTE (de l')
ALBATROS (Allée des)
AMYOT
ANCIENNE ECOLE D'INSTITUTEURS
(de l')
ANCIENNE ROUTE D'AIXE
ARTIMON (Allée d'}
ASTIER (Pierre)
AUBRAC (Lucie)
AULNES (Des)
AURENCE (de l')
AURENCOUS (de l')
AUTHIER (Jean)
BACONNIE (de la — Landouge)
BANVILLE (Théodore de)
BARBARA
BARDET (du Général)
BARIANT (Octave)
BARRIET (Allée)
BART (Jean)
BARYE (Antoine Louis)
BAS COUDERT (Chemin du)
BEAUPRE (Allée de)
BEAUVAIS (de)
BECAUD (allée Gilbert)
BECQUEREL (Impasse)
BELJEAN
BELLEGARDE
BELLEGARDE (PETIT)
BELLEVUE (de)(allée)
BELVEDERE (Allée du)
BENOIT (Pierre)
BERNIS (Jacques)
BERNHARDT (Sarah)
BETOULLE (Cité Léon)
BICHAT (Allée)
BLANCHARD (Allée Pierre)
BLANCHE (Francis)
BLANCHET (E.)
BOIS RAYNAUD (Allée du)
BOSSOUTROT (Lucien)
BOTREL (Théodore)
BOUTAUD (Michel)
BRASSEUR (Pierre)
BREL (Jacques)
BREMONTIER
BRIANCE (de la)
BRIX (Joseph Le)
BROSSET (Allée du Général)
CAFFIERI (Jean-Jacques)
CALMETTE (Albert)
CANAUDIER (Passage du)
CARTIER (Impasse Jacques)
CARTON (Pauline)
CASSAT
CATROUX (du Général)
CAVELIER DE LA SALLE
CAVOU (du)
CELERIER (Martin)
CERCLER (du)
CHABANEAU (Camille)
CHABEAUDIE (Chemin de la)
CHAMBE (rue du Général) (Landouge)
CHAMBEAU (de)
CHAMPAIGNE (Philippe de)
CHANTEGRELE (Allée)
CHANTEGREU (Allée)
CHANTEGRIVE (Allée)
CHANTELAUVE (Square de)
CHANTEMERLE (Allée)
CHANTEPIE (Allée)
CHAPUT (Martial)
CHARDONNE (Jacques)
CHARLET (Gaston)
CHARLOTTE (Allée)
CHATIVAUX (allée)
CHATRADES (Des)
CHATREINX (de)
CHAUDIER (Albert)
CHEZ FOURNIER (rue de)
CHEZE (Jean-Baptiste)
CLAPPIER
CLOS AUGIER (du)
CLOS FLEURI
CLOS LONDEIX (du)
CLOS ROCHER (du)
CLOUET
COCHRAN (Allée)
COLAS
COMMINES (Philippe de)
CONSTANS (HELENE)
CORMORANS (Allée des)
CORNUE (Allée de la)
CORVETTE (De la)
COUDERT (du)
COURTOT
COUTHEILLAS
COUTY (Raymond)
CRAY (du Général du)
CUVIER (Georges)
CYTISES (allées des)
DAC (Pierre)
DANTON
DAVID (Mario)
DEBREGEAS (Gabriel)
DELAGE (Firmin)
DELESTRAINT (Général)
DELFT (de)
DELIALE (de la)
DELIBES (Léo)
DEMAISON (Capitaine)
DEMARS (Allée)
DENIS (Alphonse)
DENISOT (Nicolas)
DESOURTEAUX (du Docteur Paul)
DESPROGES (Pierre)
DORGELES (Avenue Roland)
DORMOY (Marx)
DREYFUS (Capitaine)
DUGUAY TROUIN
DUHAMEL (Georges)
DUMONT D'URVILLE
DUQUESNE
DURANT (Pierre)
EGALITE (de l')
ESPERANTO
FAYAUD (Allée du Chamoine)
FAYOLLE (Allée du Maréchal)
FELIX (du Commandant)
FENELON
FERNANDEL
FERRY (Jules)
FEUILLERE (Allée Edwige)
FEYTIAT (de)
FLEMING (Alexander)
FLEURS (allée des)
FLORIAN
FOLLEREAU (Allée Raoul)
FONCK (du Capitaine)
FONDANECHE (Camille)
FONTS SALADAS (DES)
FORET (chemin de la )
FOURCADE (André)
FRANCHET D'ESPEREY
Maréchal)
FRATELLINI (Allée)
(Allée du
FRATERNITE (de la)
FRAUD (du)
FREGATES (des)
FROMENT (Nicolas)
FURTH (De)
FUSTEL DE COULANGES
GARTEMPE (de la)
GATARD (du commandant)
GATE-SOLEIL (allée de)
GATE-SOLEIL (de)
GIONO (Square Jean)
GLANE (de la)
GOELANDS (des)
GOLF (Avenue du )
GORSAS (Antoine)
GOYA
GRANDE TERRE (Allée de la)
GRENIER (Paul-Louis)
GRODNO (Avenue de)
GUé DE VERTHAMONT (du)
GUERIN (Camille)
GUYNEMER
HAMEAU (Allée du)
HAUTE DE LA VERGNE
HELOISE
HORTICULTEURS (des)
JENNER
JOLIET (Pr Jean-François)
JOLIOT CURIE (Irène et Frédéric)
JULLIAN (Camille)
LACORE (Suzanne)
LAENNEC
LAFARGE (Cité Henri)
LAFARGUE (Paul)
LAGUENY
LALU (Marcel)
LANDES (Des)
LANDOU(du)
LANDOUGE (avenue de)
LAPIERRE (Georges)
LARGILLIERE (Allée)
LAVERAN
LAVISSE (Ernest)
LEDOT (du Colonel Georges)
LIBERTE (de la)
LIGOURE (de la)
LINDER (Max)
LHERMITE (Allée du Général)
LONDON (Jack)
LOUCHEUR (Louis)
LUCIOLES (des)
LUCIOLES (des) (Allée)
LYAUTEY (Allée du Maréchal)
MAGENTA (rue) (Landouge)
MAGENTA(de) (allée)
MALEDENT DE SAVIGNAC
MANDELA (Nelson) Landouge
MANÉHES (du Colonel)
MAON (Cité)
MARAIS (Jean)
MARGERIT (allée Robert)
MARTROU (Pierre et Nathalie)
MAS BILIER (du)
MAS BLANC (du)
MAS BOUYOL (Boulevard du)
MAS BOUYOL (du)
MAS JAMBOST (Chemin du)
MAS JAMBOST (du)
MAS LOGES (du)
MAS ROME (du)
MAS VERGNE (allée du)
MASAN (du)
MATHIES (Passage)
MAULDE (de la)
MAURIAC (François)
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE 18 MAY (Allée Germaine)
MICHEL (Louise)
MISES (du Docteur Samuel)
MOINEVILLE (Etienne)
MONGE
MONTAGNE (allée Jacques)
MONTEVERT (de) (allée
MONTHERLAND (Henry de)
MORAND (Paul)
MORANE (Léon)
MORANGE (du Sergent)
MORLAY (Gaby)
MOUETTES (des)
MOULIN A VENT (Passage du)
MOULIN BLANC
MOULIN ROUX (du)
MOUNET SULLY
MURGER (Henri)
MURIOL (Allée de)
NADAUD (Martin)
NEUWIRTH (Lucien)
NICOT (Allée Jeanne)
NOEL (Jules)
PABRE
PAROUTAUD (Allée Jean Marie
Amédée)
PAUL (Marcel)
PELISSOU (De)
PERDRIX (de la)
PERDRIX (Impasse de la)
PEROUSE (La)
PERRIN (François)
PESTOUR
PETIT BELGARDE (du)
PETITE VERGNE (Allée de la )
PETITES COUSSADES
PILSEN
PONTEIX (DU)
PORTE BONHEUR
PORTEFAIX (Impasse du)
POUMEAU (Allée)
La section 10 est compétente pour :
Compétence Agricole
PRADEAUX (Jacques Henri)
PREVERT (Square Jacques)
PRIOLO (Square Marguerite)
PROGRES (du)
PUY CHATU (du)
PUY LAS RODAS (du)
RAGOT (Pierre)
RAMPIGNON (Allée Jean-Baptiste)
RAYMOND (du Docteur)
REAUMUR
REAUMUR (Impasse)
REINHARDT (DJANGO)
RENAUD (Madeleine)
RIBOT (Alexandre)
ROBY (Léon)
ROBY (Allée Martial)
ROCHE (Léon)
ROIFFé (Allée Paul)
ROL TANGUY (du Colonel)
ROLLINAT (Maurice)
ROSERAIE (De la
ROUGERIE (etimpasse Jean)
ROUGERIE (Lucien)
ROUGET DE LISLE
ROUVRES (Allée des)
RUDE
SAGAN (Françoise)
SAINT-LAZARE
SAINT-SIMON
SALENGRO (Roger)
SALVADOR (Henri)
SARRE (Impasse F.)
SAUTEREAU (du Colonel)
SCHOELCHER (Victor)
SELLIER (Henri)
SEQUOIA (Allée du })
SERRAULT (Michel)
SERVAUD (Roger)
SIGNORET (Simone)
SIMON (Michel)
SUFFREN
SUPERVIELLE (Jules)
SURCOUF
TABARLY (Eric)
TALABOT (Paulin)
TALANDIER (Pierre)
TALMA
TAURION (du)
THIERRY (Augustin)
TOCQUEVILLE (de)
TOURVILLE
TRIOLET (Elsa)
TRISTAN
TROIS MAISONS (des)
TULIPIERS (allée)
VALOINE (de la)
VAN DYCK (Allée)
VAN LOO (Allée)
VARIN (Jean)
VATINE (Allée Paul)
VERRIER (Impasse Le)
VERSPIEREN (jean)
VERTHAMONT (Impasse de)
VEYRAC (de)
VEYRAC (de) (Allée)
VIALOUBE (de la)
VIAN (Boris)
VICTOR (Paul Emile)
VIENNE (Jean de)
VIGE (de la)
VIGIE (Allée de la)
VILAR (et Allée Jean)
VILLAGE DE LA FORET (du)
VILLAGORY (Allée de)
VILLE HARDOUIN
VILLON (François)
VINCOU (du)
WATTEAU
WERINSKY (Joseph)
ZAMENHOF
ZAVATTA (Achile)
les communes de Bosmie L’Aiguille, Chamborêt, Nantiat, Saint-Symphorien-sur-Couze, Roussac, Oradour-
sur-Vayres, Cussac, Champagnac-la-Rivière, Saint-Bazile, Isle, Magnac-Laval, Droux, Villefavard, Saint-
Junien, Saint-Brice-sur-Vienne, Chaillac-sur-Vienne, Saint-Martin-de-Jussac, Le Dorat, La Bazeuge,
Oradour-Saint-Genest, Saint-Sornin-la-Marche, Dinsac, La Croix-sur-Gartempe, Flavignac, Les Cars,
Bussière-Galant, Châlus, Dournazac, Champsac, Pageas, Lavignac, Couzeix, Chaptelat, Rancon, Bellac,
Blond, Saint-Junien les-Combes, Peyrat-de-Bellac, Breuilaufa, Blanzac, Berneuil, Cognac-la-Forêt, Gorre,
Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Auvent, Bussière-Poitevine, Thiat, Mézieres-sur-lssoire, Bussière-Boffy,
Nouic, Saint-Martial-sur-Isop, Montrol-Sénard, Mortemart, Tersannes, Azat-le-Ris, Saint-Martin-le-Mault,
Verneuil-Moustiers, Lussac-les-Eglises, Saint-Vitte-sur-Briance, Saint-Victurnien, Verneuil-sur-Vienne,
Marval, Saint-Mathieu, Maisonnais-sur-Tardoire, La Chapelle-Montbrandeix, Les Salles Lavauguyon, Saint-
Yrieix-la-Perche, Glandon, Le Chalard, Ladignac-le-Long, Saint-Jouvent, Nieul, Pevyrilhac, Saint-Gence,
Cieux, Oradour-sur-Glane, Javerdat, Veyrac, Vayres, Rochechouart, Chéronnac, Séreilhac, Aixe-sur-
Vienne, Saint-Priest-sous-Aixe, Beynac, Saint-Martin-le-Vieux, Saillat-sur-Vienne, Saint-Maurice-les-
Brousses, La Meyze, Saint-Hilaire-les-Places, Janailhac, Nexon, Saint-Priest-Ligoure, La Roche L'Abeille,
Jourgnac, Rilhac-Lastours.
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
BEAUPRE
LE MOULIN BLANC
ALL DES GRAVELLES
AV DE LANDOUGE
AV DE LOUYAT
AV DE NAUGEAT
AV DES CAMBUSES
AV DES RUCHOUX
AV EMILE LABUSSIERE
AV GENERAL LECLERC
AV LOUIS DE BROGLIE
BD DE VANTEAUX
BD DES ARCADES
BD DES LILAS
BD DU MAS BOUYOL
IMP DE VERTHAMONT
PL DENIS DUSSOUBS
PL DES CARMES
PL WILSON
RUE ARMAND DUTREIX
RUE AUGUSTE COMTE
RUE AUGUSTE COMTE
RUE BERNARD PALISSY
RUE BERTHIE ALBRECHT
RUE DE BELLAC
RUE DE GATE SOLEIL
RUE DE LA BACONIE
RUE DE LA CERAMIQUE
RUE DE LA CONQUE
RUE DE SAINT GENCE
RUE DE STRASBOURG
RUE DES HORTICULTEURS
RUE DES PALMIERS
RUE ETORRE BUGATTI
RUE FRANCOIS CHENIEUX
RUE FRANCOIS PERRIN
RUE FULTON
RUE HENRI GIFFARD
RUE JEAN DE VIENNE
RUE NICOLAS APPERT
RUE VICTOR SCHOELCHER
RUE VICTORIEN SARDOU
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE 19 Compétence Généraliste
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
DE DION BOUTON
LATTRE DE TASSIGNY (Avenue du Maréchal de)
THIMONNIER
La section section 11 est compétente pour :
Compétence Agricole
les communes de Le Vigen, Solignac, Saint-Amand-le-Petit, Nedde, Eymoutiers, Domps, Augne, Sainte-
Anne-Saint-Priest, Rempnat, Masléon, Châteauneuf-la-Forêt, Linards, Neuvic-Entier, Saint-Méard, La
Croisille-sur-Briance, Surdoux, Sussac, Compreignac, Cromac, Les Grands-Chézeaux, Arnac-la-Poste,
Saint-Sulpice-les-Feuilles, Saint-Georges-les-Landes, Mailhac-sur-Benaize, Dombpierre-les-Eglises, Saint-
Hilaire-la-Treille, Saint-Léger-Magnazeix, Boisseuil, Feytiat, Eyjeaux, Ambazac, Saint-Laurent-les-Egiises,
Saint-Sylvestre, Bessines-sur-Gartempe, Fromental, Folles, Saint-Pardoux, Saint-Bonnet-Briance, Vicq-sur-
Breuilh, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Paul, Saint-Genest-sur-Roselle, Pierre Buffière, Saint-Jean-Ligoure,
Bonnac-la-Côte, Châteauponsac, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Sornin-le-Lac, Saint-Ouen-sur-Gartempe,
La Jonchère-Saint-Maurice, Saint-Léger-la-Montagne, Les Billanges, Saint-Laurent-les-Eglises, Panazol,
Bersac-sur-Rivalier, Laurière, Château-Chervix, Saint-Germain-les-Belles, Meuzac, Glanges, La Porcherie,
Magnac-Bourg, Champnétery, Sauviat-sur-Vige, Saint-Léonard-de-Noblat, La Geneytouse, Le Châtenet-en-
Dognon, Moissannes, Royères, Saint-Denis-des-Murs, Eybouleuf, Saint-Martin-Terressus, Le Palais-sur-
Vienne, Bujaleuf, Saint-Julien-le-Petit, Cheissoux, Peyrat-le-Château, Saint-Priest-Taurion, Coussac-
Bonneval, Rilhac-Rancon, Saint-Just-le-Martel, Razès, Jouac, Condat-sur-Vienne, Châteauneuf-la-Forêt,
Saint-Junien, Feytiat, Ambazac, Bessines-sur-Gartempe, Bellac, Saint-Léonard-de-Noblat, Peyrat-le-
Château, Saint-Yrieix-la-Perche.
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
CROCHAT
HALLES CENTRALES
LA BASSE
LE MALABRE
MOULIN DE LA GARDE
ALL FABRE D EGLANTINE
AV BAUDIN
AV DE L ABATTOIR
AV DE LA LIBERATION
AV DES BENEDICTINS
AV DES COUTURES
AV DU PDT JOHN KENNEDY
AV GARIBALDI
AV GEORGES DUMAS
AV GEORGES GUINGOUIN
AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
BD BEL AIR
BD CARNOT
IMP DE LA PELISSERIE
IMP SAINTE CLAIRE
PL D AINE
PL DE LA MOTTE
PL DES BANCS
PL PAUL PARBELLE
RUE AMEDEE BOLLEE
RUE ARISTIDE BRIAND
RUE AUBER
RUE BRAQUE
RUE CHARLES MICHELS
RUE DARNET
RUE DE BELFORT
RUE DE LA BOUCHERIE
RUE DE NEXON
RUE DE TOULOUSE
RUE DES ARENES
RUE DU CLOS CHICOU
RUE DU MAUPAS
RUE DU PUY LANNAUD
RUE ELIE BERTHET
RUE FERRERIE
RUE FOURIE
RUE FREDERIC MISTRAL
RUE HAUTE VIENNE
RUE JEAN BAPTISTE SAY
RUE JEAN JAURES
RUE JULES NOEL
RUE LANSECOT
RUE LEON WALRAS
RUE LEONARD SAMIE
RUE OTHON PECONNET
RUE PAUL CLAUDEL
RUE PIERRE ET MARIE CURIE
RUE RHIN ET DANUBE
RUE STUART MILL
RUE THEODORE BAC
RUE VIGNE DE FER
Compétence Généraliste
la section 11 est également compétente pour les établissements, implantations et chantiers de construction
et d'entretien des ouvrages de transport et distribution d'électricité et de gaz des entreprises « Réseau de
transport d'électricité » (RTE), « ENEDIS », « Gaz réseau distribution France » (GRDF), et leurs entreprises
prestataires et sous-traitantes dans ces ouvrages, situés sur le territoire de l'unité de contrôle de la Haute-
vienne.
la section 11 est compétente pour l'ensemble des établissements de la société VEOLIA situés sur le territoire
de l'unité de contrôle de la Haute-vienne.
la partie de la commune de Limoges comprise sur le territoire défini par les rues figurant dans le tableau ci-
dessous :
ABOUT (Edmond)
BACH (Charles)
CLOS JARGOT (du)
CLOS JARGOT (Impasse du)
FIDELITE (de la)
FONTBONNE (de)
BAS FARGEAS (du) CLOS LA PLANCHE (Impasse du) FRESNAY (Pierre)
BELAIR CLOS SAINTE MARIE (du) FROISSARD
BLUM (Avenue du Président Léon) COMPOSTELLE (place de ) GRAMME (allée Théophile)
BOLLEE (rue Amédée) DAUPHIN (allée Claude) LEGOUVÉ
BOURNAZEL (Henri de) DUMONT (Henri) LONGES (et Place des)
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE 20 LUMIERE (des Frères)
MAPATAUD (Jean-Baptiste)
MERIGOUT (André)
MONSABERT (du Général)
MONTBRUN (allée de)
PANAZOL (de)
PEGUY (Charles)
PONT NEUF (rampe du)
PUY LANNAUD (du)
ROUSSILLON (Avenue du)
ROUX (du docteur)
SABLARD (avenue du)
SABLARD (Cité du)
SOUDANAS (de)
TRAVERSIERE DU CLOS SAINTE
MARIE
VARLIN (Eugène)
VIGNERAS (Paul)
VIGUIER (du Capitaine)
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00014 - 2021 ARRETE DREETS NA N° 2021-T-NA-39 PORTANT LOCALISATION ET DELIMITATION DE L'UC ET DES SECTIONS IT DE LA DDETSPP DE LA HAUTE-VIENNE 21 DIRECCTE Nouvelle Aquitaine
87-2021-04-01-00015
2021 DECISION N° 2021-NA-40 du 01/04/2021 DE
MR APPREDERISSE (DREETS) RELATIVE A
L'AFFECTATION DES AGENTS ET A
L'ORGANISATION DE L'INTERIM DES AGENTS IT
AU SEIN DE L'UC DE LA DDETSPP 87
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00015 - 2021 DECISION N° 2021-NA-40 du 01/04/2021 DE MR APPREDERISSE (DREETS) RELATIVE A L'AFFECTATION DES AGENTS ET A L'ORGANISATION DE L'INTERIM DES AGENTS IT AU SEIN DE L'UC DE LA DDETSPP 87 22 Du à = À Liberté * Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Décision n° 2021-T-NA-40 du 1° avril 2021
de Monsieur Pascal APPREDERISSE, Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)
relative à l'affectation des agents et à l'organisation de l'intérim
des agents de l'inspection du travail au sein de l'unité de contrôle de la Direction
départementale de l’emploi, du travail, des solidarité et de la protection des populations de
la Haute-Vienne (DDETSPP)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L’ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
VU la décision n° 2021-T-NA-14 du 1° avril 2021 du directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleur du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du
travail composant l’unité de contrôle du département de la Haute-Vienne .
- Unité de contrôle de la Haute Vienne :
Responsable de l'unité de contrôle : M. Christophe CHAUMONT, Directeur adjoint du travail,
1° section : Madame Régine RIVIERE, Inspectrice du Travail;
2°" section : Madame Régine FARRAND), Inspectrice du Travail;
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00015 - 2021 DECISION N° 2021-NA-40 du 01/04/2021 DE MR APPREDERISSE (DREETS) RELATIVE A L'AFFECTATION DES AGENTS ET A L'ORGANISATION DE L'INTERIM DES AGENTS IT AU SEIN DE L'UC DE LA DDETSPP 87 23 3° section : -
4% section : Monsieur Jean-Philippe PIAT ; Inspecteur du travail
5°" section : -
6°" section : -
7°" section: -
8°" section : Madame Jacqueline GRANGEAUD, Inspectrice du Travail ;
9°” section : Madame Sandie SAVOY, Inspectrice du Travail ;
10°" section : Monsieur Pierre LAMAISON, Inspecteur du Travail ;
11°" section : Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, Inspectrice du Travail ;
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs
de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un(e) inspecteur(trice) du travail sont
confiés aux inspecteurs(trices) du travail mentionnés(ées) ci-dessous pour la section suivante:
Unité de contrôle de la Haute-Vienne
5°" section : Les inspecteurs (trices) du travail des 7°", 8°", 9%, 10% et 11°" sections pour les entreprises relevant de leurs attributions respectives, en application de l’article 3 de la présente décision, ainsi que l'inspecteur du travail de la 7°° section, pour les entreprises de moins de 50 salariés,
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'annexe n°3.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de
tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les
contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections
suivantes :
Unité de contrôle de la Haute-Vienne
Numéro de section Inspecteur (trice) du travail Etablissements concernés
Section n° 5 Les agents de contrôles des | Cf liste annexe n°1 sections n°7, 8,9, 10etI1
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises
concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'annexe n°2.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités déclinées en annexe n°2.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article
4, l'intérim est assuré par M. Christophe CHAUMONT, Directeur adjoint du travail, exerçant les
fonctions de responsable de l’unité de contrôle de la Haute-Vienne.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDETSPP à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où 1ls
sont affectés.
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00015 - 2021 DECISION N° 2021-NA-40 du 01/04/2021 DE MR APPREDERISSE (DREETS) RELATIVE A L'AFFECTATION DES AGENTS ET A L'ORGANISATION DE L'INTERIM DES AGENTS IT AU SEIN DE L'UC DE LA DDETSPP 87 24 Annexe 1
Section 7
APF
EUROVIA POITOU CHARENTE LIMOUSIN
SGH TELECOM
IME EYJAUX (PEP 87)
Section 8
AUTOMOBILES ALFRED BOOS
MILLER GRAPHICS LIMOGES
PLAST AVENIR 87
MUTUALITE FRANCAISE SAINT YRIEIX (CENTRE DE L'OBESITE)
Section 9
CASTORAMA FEYTIAT
DALKIA FEYTIAT
EHPAD FEYTIAT
INVEX (SUPER U) FEYTIAT
MARTIN EXPLOITATION
CROIX ROUGE FRANCAISE
DEKRA INDUSTRIAL
ALLIAGES CERAMIQUES — GEBERIT
Section 10
DISA
DISATECH
DARLAVOIX SAINT YRIEIX LA PERCHE
CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD-SAINT YRIEIX
Section 11
AGEMAD PANAZOL
DELTA PLUS PANAZOL
EHPAD PANAZOL
CARREFOUR BOISSEUIL
FABREGUE IMPRIMEUR SAINT YRIEIX
FABREGUE DUO SAINT YRIEIX
EHPAD LES BRIANCES SAINT GERMAIN LES BELLES
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octobre 2018. Elle entre en vigueur à compter du 1” avril 2021.
Article 8 : Le directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés de l’application de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Bordeaux, le 1° avril 2021
Le Directeur régional des entreprises,
de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine,
> a
Pascal APPREDERISSE
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Unité de contrôle de la Haute vienne
Gestion des intérims et périmètre de contrôle
À défaut Agent de contrôle | Grade | Contrôle Intérim section assuré
su > hentreprises |, par
‘au moins ne
RÉRRR n HU) 50 Salariés DR à
Mme Regine Riviere Inspectrice du oui Mme Régine Farrand
travail
2 Mme Régine Farrand Inspectrice du oui Mme Regine Riviere
travail
3 - - oui M Jean-philippe Piat
4 M Jean-philippe Piat Inspecteur du oui Section 7
travail
5 = = oui Section 6
6 - - oui Section 5
(entreprises de -50)
Mme Sandie Savoy
(entreprises +50)
7 - - oui Section 3
8 Mme Jacqueline Inspectrice du oui Mme Sandie Savoy
Grangeaud travail
9 Mme Sandie Savoy Inspectrice du oui Mme Jacqueline Grangeaud
travail
10 M Pierre Lamaison Inspecteur du oui Mme Christine Canizares -
travail Dubreuil
11 Mme Christine Inspectrice du oui M Pierre Lamaison
Canizares - Dubreuil | travail
Le premier
agent de
contrôle
présent par
ordre
numérique
croissant de
section
Ex : si agent
S10 absent
(et ses
intérimaires)
alors S 11
Puis Si S11
absent alors
ST
ETC ::
NB : ce tableau ne traite pas de la compétence des agents en matière de décisions administratives
(cf annexe 3)
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DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 87-2021-04-01-00015 - 2021 DECISION N° 2021-NA-40 du 01/04/2021 DE MR APPREDERISSE (DREETS) RELATIVE A L'AFFECTATION DES AGENTS ET A L'ORGANISATION DE L'INTERIM DES AGENTS IT AU SEIN DE L'UC DE LA DDETSPP 87 27 Annexe n°3
Unité de contrôle de la Haute-Vienne
Traitement des décisions administratives
Compétence des Inspecteurs du travail (IT)
IT compétent pour
Section l'établissement des Interim IT A défaut
décisions
administratives
1 Regine Riviere Regine Farrand
2 Regine Farrand Regine Riviere
3 - M JP Piat
4 M JP Piat Section 6
Le premier inspecteur (trice)
du travail, présent, par ordre
5 + 50 : sections 7, 8, 9,10 et 11 + 50 : les IT assurant l’interim numérique croissant de
selon répartition listée à respectif des sections 7, 8, 9, 10 section
l’annexe n°1 et 11, pour les décisions
administratives - Ex : si agent S10 absent (et ses
-50 : Section 7 -50 : J Grangeaud . E . intérimaires) alors S 11
6 - Jean-Philippe Piat _. Puis Si S11 absent alors S1
7 - Section 3 Etc ...
8 J Grangeaud S Savoy
9 S Savoy J Grangeaud
10 P.Lamaison C Canizares - Dubreuil
11 C Canizares - Dubreuil P.Lamaison
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87-2021-03-22-00008
Arrêté interpréfectoral n°16-2021-03-22-00007
délivrant l'homologation du plan annuel de
répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de
Gestion Collective sur le périmètre du Grand
Karst de la Rochefoucauld
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-03-22-00008 - Arrêté interpréfectoral n°16-2021-03-22-00007 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de Gestion Collective sur le périmètre du Grand Karst 29 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Es PREFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de Gestion Collective
de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld
sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d’honneur
Préfète coordinatrice du sous-bassin de la Charente
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2015 du préfet de la Région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu le schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 approuvé le 1er décembre 2015 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de l’orientation C « améliorer la gestion quantitative » ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif aux zones de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/7
Direction départementale des territoires de la Charente
Direction départementale des territoires de la Dordogne
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-03-22-00008 - Arrêté interpréfectoral n°16-2021-03-22-00007 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de Gestion Collective sur le périmètre du Grand Karst 30 Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mars 2013 portant désignation de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de l’Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure
Vu l’arrêté interpréfectoral du 9 mai 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l'irrigation agricole sur le bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de la Rochefoucauld, de la Touvre, de l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure ;
Vu les consultations menées et les avis reçus au titre de l’article R.214-10 du code de l’environnement ;
Vu la demande du 25 janvier 2021 présentée par l'organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld, en vue d’obtenir l’homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 pour les prélèvements destinés à l’irrigation à des fins agricoles ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld où l’Association du Grand Karst de La Rochefoucauld est désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Haute-Vienne en date du 23 février 2021 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente en date du 4 mars 2021 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Dordogne en date du 16 mars 2021 ;
Considérant le courrier du préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 notifiant les volumes prélevables ;
Considérant le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;
Considérant que les prélèvements faisant l’objet de la demande sont soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuel au titre du code de l’environnement ;
Considérant que conformément au deuxième alinéa de l'article R.181-7 du code de l'environnement, le plan de répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur-irrigant au cours de l'année et par point de prélèvement ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld dans le présent plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Haute-Vienne et de la Dordogne ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-03-22-00008 - Arrêté interpréfectoral n°16-2021-03-22-00007 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de Gestion Collective sur le périmètre du Grand Karst 31 ARRÊTENT
TITRE I - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1er : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective
de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld
BP 40 – 16110 LA ROCHEFOUCAULD
représenté par monsieur Yoahn DELAGE son président est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition 2018 sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld, prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d’irrigation 2021- 2022 sont détaillés en annexe 1.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2021-2022 est accordée jusqu'au 31 mars 2022 selon la décomposition période-usage suivante :
• Période étiage printemps-été (VE) : du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021
• Période hivernale hors étiage (VH) : du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022
◦ Recharge plans d'eau ou retenues de substitution,
◦ Maraîchage…
• Période annuelle (VA) : du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
◦ prélèvements effectués en nappe souterraine du Karst
◦ prélèvements effectués en plans d'eau stockée déconnectés
Cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article R.214-18 du code de l’environnement.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2021-2022 et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d’homologation pour la campagne d’irrigation 2021-2022.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code de l'environnement.
TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 4 : Prescriptions spécifiques
En phase d’exploitation :
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l’article R.214-1 du Code de l’environnement susvisé à effectuer des prélèvements d’eau à des fins d’irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel , des réserves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 1, à savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages.
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Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu à
l'article L214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,
installations, travaux permettant un prélèvement total
d'eau dans une zone ou des mesures permanentes de
répartition quantitative instituée, notamment au titre de
l'article L211-2 du Code de l'environnement, ont prévu
l'abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11 septembre 2003
EAUX SUPERFICIELLES :
Le volume étiage autorisé (VE) est le volume prélevable entre le 1er avril et le 30 septembre 2021 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
Pour la période d'été, du 18 juin au 30 septembre 2021 le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé, déduction faite du volume utilisé du 1er avril au 18 juin selon le taux hebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction en application de l'arrêté- cadre en cours sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld.
EAUX STOCKÉES :
Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, limité à la contenance de chaque ouvrage.
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau :
Les préleveurs-irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, hors période d'étiage, conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau ou à défaut, aux arrêtés préfectoraux de prescriptions spécifiques liées à l'existence et au fonctionnement de chaque plan d'eau d'irrigation. Le remplissage peut faire également l'objet de limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L214-18 du Code de l'Environnement)
EAUX SOUTERRAINES :
Le volume annuel autorisé par ouvrage (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
RETENUES DE SUBSTITUTION :
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH) est le volume prélevable autorisé entre le 1er octobre 2021 et le 15 avril 2022, suivant les dispositions réglementaires notifiées à chaque préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
Article 5 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle
Les modalités des prélèvements sont conformes à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié et notamment :
• L’indication du code d’identification police de l’eau est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du prélèvement de manière lisible ;
• L'installation est obligatoirement équipée d’un compteur volumétrique conformément à l’article 8 de l’arrêté du 11 septembre 2003 ;
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Tenue du registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003) :
Les index et volumes consommés du ou des compteurs doivent être relevés et consignés par chaque préleveur irrigant sur un registre spécialement ouvert à cet effet en fonction des différentes ressources.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l’eau.
Les données sont conservées trois ans par les déclarants.
Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l’eau de la DDT selon les conditions spécifiées dans la notification individuelle de prélèvement délivrée à chaque préleveur irrigant, même en cas de non-consommation.
TITRE III- DISPOSITIONS FINALES
Article 6 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l’environnement, le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
• Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
• Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
• Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de Charente, Dordogne et Haute-Vienne pendant une durée d’au moins 6 mois (R.214-31-3) ;
• Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
Les préfets de la Charente, Dordogne et Haute-Vienne notifient à chacun des préleveurs irrigant de leur département le volume d'eau qu'ils peuvent prélever en application du plan de répartition homologué et leur indiquent les modalités de prélèvement à respecter.
Article 7 : Voies et délais de recours
Toute contestation dirigée contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R.214-31-2 ou R.214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dans les conditions prévues par l'article R.214-36 du Code de l'Environnement.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
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La$Méfète de la Charente
Magali D TE
Article 8 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne, les maires des communes du sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de l’Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat, de la Bonnieure et de la Bonnieure-aval, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne, les chefs des offices français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisme unique de gestion collective.
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PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfiif de la Dordogne,
|
|
|
L
d
Ex PREFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
D
Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de Gestion Collective
de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld
sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d’honneur
Préfète coordinatrice du sous-bassin de la Charente
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Fait à Périgueux Fait à Limoges
Le préfet de la Haute-Vienne,
Seymour MORSY
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Direction départementale des territoires de la Dordogne
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
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ANNEXE 1 : OUGC DU KARST - PAR 2021/2022
Statut Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Outil DPA
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-16-SU-BA-002 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-BA-002 505888 6502293 16 SOUFFRIGNAC Pont Bournat 0A 0423 M 60
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-16-SU-BA-002 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-BA-003 505532 6502428 16 SOUFFRIGNAC Le Bourg 0A 0439 M 60
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-16-SU-BA-002 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-BA-004 504941 6502888 16 SOUFFRIGNAC Labetour 0A 0373 M 60
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-16-SU-BA-003 EARL LES CHAMPS PT-16-SU-BA-005 499180 6505321 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Le Grand Pré 0C 518 M 50
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-02 EARL DE LA SAIGNEE PT-24-SU-171 523656 6503520 24 ABJAT-SUR-BANDIAT La Saignée 0A 0368 F 40
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT OUV-24-SU-BA-03 AMBLARD Jean Pierre PT-24-SU-177 510032 6499049 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Lacour AO 0092 F 50
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-001 EARL DE LA COMBE PT-16-SU-BO-001 489427 6531681 16 VAL-DE-BONNIEURE Muzenangle 296-ZH 0068 F 60
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-002 EARL GOURSAUD PT-16-SU-BO-002 504644 6525222 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Pré de Sameau 0D 0055 F 45
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-003 GAEC DE MARGNAC PT-16-SU-BO-004 506058 6524064 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Cogulet ZH 0014 F 40
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS PT-16-SU-BO-006 508477 6521127 16 MONTEMBOEUF Chez Rayaud ZR 0059 M 20
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS PT-16-SU-BO-007 508727 6521228 16 MONTEMBOEUF Chez Rayaud ZR 0059 F 12
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SU-BO-008 510182 6524301 16 MONTEMBOEUF Lage Boisset ZI 0032 F 30
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-006 EARL DES OLIVIERS PT-16-SU-BO-009 503289 6526182 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis Saint Vincent 0G 0184 F 80
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE OUV-16-SU-BO-007 CHARROIS Johann PT-16-SU-BO-010 497591 6528335 16 LES PINS Chez Pellade 0B 0620 F 8 100
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-001 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-BOAV-001 484682 6534372 16 PUYRÉAUX La Grande Rivière ZA 0028 M 45
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-001 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-BOAV-002 484190 6533601 16 PUYRÉAUX La Grande Rivière ZA 0009 M 45
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-002 EARL DE VILLARS PT-16-SU-BOAV-008 485940 6533073 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Pré Bannier ZM 0090 F 110
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-003 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-BOAV-003 484054 6533677 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Logis de Puygelier 0A 0053 F 220
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-003 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-BOAV-004 483183 6533730 16 PUYRÉAUX Le Petit Pont ZL 0067 F 60
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-004 EARL DE LA BOISSIERE PT-16-SU-BOAV-005 485044 6534265 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE La Burie ZB 0074 F 180
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-004 EARL DE LA BOISSIERE PT-16-SU-BOAV-006 483213 6533766 16 PUYRÉAUX Le Pré de Bize ZL 0075 F 20
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL OUV-16-SU-BOAV-005 EARL PERRON PT-16-SU-BOAV-007 483064 6533734 16 PUYRÉAUX Le Pré de Bize ZL 0064 F 100
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-001 HERVOUET Michel PT-16-SU-EL-001 488262 6506307 16 GARAT Le Plantier AH 0001 F 80
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-002 RAINAUD Olivier PT-16-SU-EL-002 488262 6506307 16 GARAT Le Plantier AH 0001 F 80
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-EL-005 L'APPEL DE LA HULOTTE PT-16-SU-EL-007 489294 6500644 16 DIGNAC Grande Terre 0A 00242 – 0245 M
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE OUV-16-SU-LE-001 SCEA MOUNIER PT-16-SU-LE-001 486510 6510085 16 TOUVRE La Leche AT 0009 F 120
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-001 GAEC DE LA CHAISE PT-16-SU-TA-001 498952 6513722 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE La Forge 274-0B 0121 F 50
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-002 EARL GADON PT-16-SU-TA-003 498162 6514423 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Les Nilloux 274-0A 0736 F 70
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-003 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-TA-004 500086 6511759 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Chataignier 000-0B 0454 F 120
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-003 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-TA-010 499128 6513752 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE La Forge 274-0B 0450 F 50
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-004 SCEA DE CHADEFAUD PT-16-SU-TA-005 497210 6516242 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Prairie du Chapitre 274-0A 0004 F 50
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX PT-16-SU-TA-008 503518 6510610 16 MONTBRON Montgaudier BO 0001 F 40
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX PT-16-SU-TA-009 506053 6511684 16 MONTBRON Valette AV 0016 F 60
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-009 UGARTEMENDIA Sébastien PT-16-SU-TA-011 511089 6519361 16 LE LINDOIS Siardet 0E 0864 F 40
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-009 UGARTEMENDIA Sébastien PT-16-SU-TA-012 513210 6516007 16 ROUSSINES Magnanon 0B 0430 F 40
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-16-SU-TA-010 CIDIL Les Jardins du Bandiat PT-16-SU-TA-013 509614 6509645 16 EYMOUTHIERS Chambon 0B 0991 F 60
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-24-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-24-SU-181 517196 6511955 24 BUSSEROLLES Le Mangot 0B 0152 M 20
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE OUV-87-SU-TA-01 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-87-SU-182 520317 6512656 87 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE Le Grand Masveyraud 0D 0367 M 20
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-001 DELAGE Yoahn PT-16-SU-TO-001 485200 6512111 16 RUELLE-SUR-TOUVRE La Camoche AW 0285 F 50
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-003 EARL REJASSE PT-16-SU-TO-003 486058 6515715 16 CHAMPNIERS Pré des Bouillons CN 0156 F 70
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-004 SCEA MOUNIER PT-16-SU-TO-004 485549 6510897 16 TOUVRE La Maillerie AZ 0016 F 120
AUTORISATION EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE OUV-16-SU-TO-005 SCEA NANTEUIL PT-16-SU-TO-005 485549 6510897 16 TOUVRE La Maillerie AZ 0016 F 50
VE
attribué
2021
VH
Attribué
2021-2022
2 000
1 500
6 000
35 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BANDIAT : 44 500
16 000
1 000
14 000
8 000
23 000 3 500
12 000
16 000
5 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE : 95 000 3 600
23 700
20 000
204 000
60 000
130 000
51 000
Total EAUX SUPERFICIELLES BONNIEURE-AVAL : 488 700
14 000
29 000
3 000 3 000
60 000
Total EAUX SUPERFICIELLES ECHELLE-LECHE : 106 000 3 000
35 000
62 000
123 000
46 000
100 000
36 000
28 000
14 000
3 000
2 000
12 000
8 000
Total EAUX SUPERFICIELLES TARDOIRE : 469 000
Total EAUX SUPERFICIELLES TOUVRE : 469 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-03-22-00008 - Arrêté interpréfectoral n°16-2021-03-22-00007 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de Gestion Collective sur le périmètre du Grand Karst 38 ANNEXE 1 : OUGC DU KARST - PAR 2021/2022
Ressource CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-001 EARL BREUILLET PT-16-SOUT-K-001 495124 6506930 16 CHAZELLES La Chambaudie 0C 0951 07101X0039 12
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-002 SCEA DE LA BECASSE PT-16-SOUT-K-002 497056 6510380 16 CHAZELLES Les Nougeroux 0G 0301 07101X0056 70
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-002 SCEA DE LA BECASSE PT-16-SOUT-K-003 492770 6518326 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Bécasse 344-0D 0188 06858X0064 90
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-003 EARL CHAUVIN PT-16-SOUT-K-004 499295 6515905 16 MARILLAC-LE-FRANC La Mesnière 0D 0262 07101X0031 80
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-005 497766 6517091 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 0108 06865X0010 120
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-006 497753 6517106 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 0004 06865X0063 70
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-004 SCEA DES CHENEVIERES PT-16-SOUT-K-007 497762 6517100 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Boudoire 000-AO 0009 06865X0011 80
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-005 EARL DE GUITARD PT-16-SOUT-K-012 494261 6521777 16 RIVIÈRES Chez Lambert 0F 0282 06858X0040 90
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-006 EARL LA BERTHIERE PT-16-SOUT-K-013 490038 6528840 16 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-0B 0444 06854X0041 40
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-006 EARL LA BERTHIERE PT-16-SOUT-K-014 490478 6528887 16 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-0B 0353 06854X0039 80
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-007 EARL DE JECY PT-16-SOUT-K-015 487635 6528835 16 COULGENS Buffevents 0A 0307 06853X0048 180
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-008 EARL LA FORET DU BRAME PT-16-SOUT-K-016 503527 6497536 16 MAINZAC La Breuille 0A 1005 07106X0521 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-009 EARL DE VILLARS PT-16-SOUT-K-017 486135 6531670 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE Villars ZA 0087 06853X0044 180
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-010 EARL DES BLONDEAUX PT-16-SOUT-K-018 489395 6533940 16 SAINT-FRONT Champ du Poirier ZH 0121 06854X0040 160
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-011 EARL DES ECURES PT-16-SOUT-K-019 492133 6526225 16 LA ROCHETTE Les Basses Ecures 0A 1035 06858X0021 250
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-012 EARL DES QUATRE SAISONS PT-16-SOUT-K-020 499019 6497918 16 CHARRAS Le Boucheron 0B 0361 07105X0006 80
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-013 EARL DU CHENET PT-16-SOUT-K-021 488312 6534418 16 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE La Combe du Chenet ZE 0022 06854X0036 150
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-014 PERISSAT Jean-François PT-16-SOUT-K-114 490879 6530272 16 VAL-DE-BONNIEURE Le Cluzeau 309-0A 0094 06854X0043 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-015 EARL DU POUYALET PT-16-SOUT-K-023 507143 6531821 16 SUAUX Le Pouyalet 0A 0724 06862X0013 14
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-024 489705 6528369 16 COULGENS Les Gouffres ZA 0008 06854X0063 80
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-025 489774 6528343 16 COULGENS Les Gouffres ZA 0010 06854X0035 70
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-016 EARL DU ROCHAU PT-16-SOUT-K-026 490659 6528935 16 VAL-DE-BONNIEURE La Berthière 000-ZH 0118 06854X0053 80
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-017 EARL GOURSAUD PT-16-SOUT-K-027 504737 6524952 16 VITRAC-SAINT-VINCENT La Grange ZM 0015 06866X0020 35
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-018 EARL DU PONTILLOU PT-16-SOUT-K-028 500407 6502048 16 GRASSAC Le Maine Merle BI 0460 07105X0009 80
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-029 503377 6504701 16 FEUILLADE Chez Lemoine ZB 0055 07106X0522 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-030-C1 503572 6504200 16 FEUILLADE Le Maine Gué ZC 0034 07106X0504 70
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-019 EARL DU BRANDEAU PT-16-SOUT-K-096 503707 6499973 16 SOUFFRIGNAC Les Planes 0B 0547 07106X0505 120
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-021 EARL DE LA BOISSIERE PT-16-SOUT-K-032 485541 6532315 16 PUYRÉAUX La Vigne ZC 0023 06853X0055 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-022 EARL DE LA MARVAILLERE PT-16-SOUT-K-033 496986 6522044 16 RIVIÈRES La Croix Rouge ZD 0034 06865X0037 94
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-034 505751 6527162 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Margnac ZB 0029 06862X0016 30
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-035 505477 6526634 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Margnac ZR 0014 06862X0003 25
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-036 505442 6528433 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Cogulet ZA 0014 06862X0015 25
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-023 GAEC DE MARGNAC PT-16-SOUT-K-037 502734 6525988 16 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE La Fosse du Lac ZH 0021 06866X0009 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-038 495406 6521832 16 RIVIÈRES Monthézard – Champs des noyers 0B 0666 06865X0029 100
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-112 495752 6521854 16 RIVIÈRES Monthézard – Champs des noyers 0B 0666 06865X0052 100
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-039-C1 492344 6523746 16 AGRIS Les Granges d'Agris 0F 0304 06858X0036 100
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-116 499813 6517170 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0D 0157 06865X0033 15
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-117 499953 6517159 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0D 0153 06865X0013 45
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-024 EARL MATER FERME PT-16-SOUT-K-118 500196 6517391 16 MARILLAC-LE-FRANC Limarceau 0C 0541 06865X0034 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-025 EARL GADON PT-16-SOUT-K-040 499191 6507244 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Tourtazeau 0C 0049 07101X0040 75
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-026 GAEC DES EPARDEAUX PT-16-SOUT-K-041 490781 6531632 16 VAL-DE-BONNIEURE Les Brioches 296-ZI 0040 06854X0045 72
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-027 GAEC DES SOURCES PT-16-SOUT-K-042 489787 6498479 16 DIGNAC Terre du Maine Léonard 0C 0635 07098X0036 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-028 GAEC DES VIRADIS PT-16-SOUT-K-043 503875 6502934 16 FEUILLADE La Mothe ZE 0081 07106X0510 140
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-028 GAEC DES VIRADIS PT-16-SOUT-K-030-C2 503572 6504200 16 FEUILLADE Le Maine Gué ZC 0034 07106X0504 70
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-029 EARL BOST REDON PT-16-SOUT-K-044 503102 6501996 16 FEUILLADE La Croix ZH 0023 07106X0527 75
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-029 EARL BOST REDON PT-16-SOUT-K-045 503200 6502052 16 FEUILLADE La Croix ZH 0027 07106X0520 70
VA
attribué
2021-2022
47 000
63 000
132 000
150 000
260 000
118 000
70 000
95 000
234 000
100 000
204 000
250 000
325 000
114 000
264 000
85 000
5 000
114 000
110 000
89 000
136 000
110 000
110 000
110 000
110 000
148 000
31 000
75 000
40 000
130 000
92 000
70 000
195 000
150 000
80 000
106 000
105 000
105 000
100 000
100 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-03-22-00008 - Arrêté interpréfectoral n°16-2021-03-22-00007 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de Gestion Collective sur le périmètre du Grand Karst 39 ANNEXE 1 : OUGC DU KARST - PAR 2021/2022
Ressource CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA VA
attribué
2021-2022
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-046 492273 6524711 16 LA ROCHETTE Villemalet ZC 0103 06858X0046 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-047 492268 6524718 16 LA ROCHETTE Villemalet ZC 0103 06858X0078 140
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-048 492440 6521423 16 AGRIS La Moussière 0D 0358 06858X0049 140
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-030 EARL DE LA BELAUDE PT-16-SOUT-K-049 492442 6521430 16 AGRIS La Moussière 0D 0358 06858X0022 40
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-031 EARL DE LA CAVE PT-16-SOUT-K-050 500981 6496528 16 CHARRAS La Cave 0D 0035 07342X0014 75
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-032 GAEC DU FAURIAS PT-16-SOUT-K-051 501215 6497994 16 MAINZAC Faurias 0A 0429 07106X0516 70
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-052 492925 6522662 16 AGRIS Les Martonnaux ZI 0024 06858X0042 30
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-053 493414 6522658 16 AGRIS Le Monat 0E 1371 06858X0073 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-033 GAEC DU MONAT PT-16-SOUT-K-054 493261 6520396 16 RIVIÈRES La Commune 0E 1129 06858X0050 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-034 GAEC LES RIVIERES BLANCHES PT-16-SOUT-K-055 493583 6522517 16 RIVIÈRES Le Monat ZB 0022 06858X0060 110
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-035 SCEA DE LA CHENAIE PT-16-SOUT-K-056 499633 6520728 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Le Mas ZO 0045 06865X0049 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-036 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SOUT-K-057 499826 6511545 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Chataigner 000-0B 0471 07101X0066 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-036 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SOUT-K-058 499922 6511490 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Maine Laquet 000-ZC 0040 07101X0074 100
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-059 498532 6519353 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Chez Bacle ZP 0076 06865X0032 130
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-060 498552 6519477 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Chez Bacle ZP 0076 06865X0045 110
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-061 503323 6516348 16 YVRAC-ET-MALLEYRAND Lidrac 0D 0671 07102X0510 18
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-037 SCEA DES TERRES ROUGES PT-16-SOUT-K-062 503323 6516348 16 YVRAC-ET-MALLEYRAND Le Grand Clos 0D 0367 07102X0020 12
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-038 SCEA LES GRANGES PT-16-SOUT-K-039-C2 492344 6523746 16 AGRIS Les Granges d'Agris 0F 0524 06858X0036 350
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-063 500798 6522657 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Landes ZI 0011 06865X0022 15
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-064 500785 6522297 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Landes ZI 0008 06865X0055 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-065 500574 6521230 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Bois Clairs ZL 0029 06865X0051 45
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-039 ARTAUD Christian PT-16-SOUT-K-066 495736 6517643 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS La Corbillone 366-AR 0069 06865X0062 68
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-040 BIOTTEAU Loïc PT-16-SOUT-K-067 502444 6504239 16 FEUILLADE Chez Legeais ZP 0095 07106X0519 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-042 EARL DE LA BONNIEURE PT-16-SOUT-K-069 499157 6523649 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC Les Vignes du Lac ZH 0005 06865X0014 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-043 PUYMERAIL Aurélien PT-16-SOUT-K-070 503009 6526814 16 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE La Peyrelle 0D 0293 06862X0040 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-044 GAEC CHÂTEAU PT-16-SOUT-K-071 494611 6521169 16 RIVIÈRES Riberolles – La Garenne 0F 0015 06865X0031 40
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-045 SCEA LE CHENE VERT PT-16-SOUT-K-072 488264 6529355 16 COULGENS La Combe au Mort ZD 0024 06854X0042 35
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-046 SCEA DE CHADEFAUD PT-16-SOUT-K-073 498088 6516444 16 MOULINS-SUR-TARDOIRE Le Roule 274-0A 0533 07101X0032 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-076 502641 6500311 16 FEUILLADE Le Grand Coutillas ZK 0006 07106X0503 75
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-077 503868 6500061 16 SOUFFRIGNAC Les Planes 0B 0552 07106X0506 150
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-078 496186 6510494 16 CHAZELLES Les Darnats AB 0197 07101X0509 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-049 DELAGE Yoahn PT-16-SOUT-K-079-C1 492745 6511803 16 PRANZAC Bechemoure 0D 1570 07094X0044 85
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-050 SCEA DE LA DOUMARGE PT-16-SOUT-K-080 501982 6531759 16 LUSSAC Le Puits 0B 0351 06862X0028 30
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-050 SCEA DE LA DOUMARGE PT-16-SOUT-K-081 501989 6531966 16 LUSSAC Bois de la Devignere 0B 0302 06862X0029 15
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-051 EARL DE CHEZ PAQUET PT-16-SOUT-K-082 499125 6507734 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Tourtazeau 0C 0916 07101X0029 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-051 EARL DE CHEZ PAQUET PT-16-SOUT-K-083 497736 6505257 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON Pont sec 0D 0349 07105X0010 40
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-053 GRASSIN Didier PT-16-SOUT-K-085 487422 6530261 16 VAL-DE-BONNIEURE Sur le Pont 000-ZC 0002 06853X0051 100
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-054 GRENET Pascal PT-16-SOUT-K-086 485570 6529827 16 NANCLARS Villession ZC 0009 06853X0050 120
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-056 GAEC DE L'AGE MARTIN PT-16-SOUT-K-088 492785 6517917 16 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS Champs de Chez Jamet 366-AY 0020 06858X0069 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-056 GAEC DE L'AGE MARTIN PT-16-SOUT-K-089 494563 6508171 16 CHAZELLES Pièce du Pont AE 0023 07101X0078 70
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-057 LASSALLE Bernard PT-16-SOUT-K-090 493035 6504627 16 VOUZAN Fressange 0A 1131 07098X0034 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-058 EARL DES OLIVIERS PT-16-SOUT-K-091-C1 503286 6526181 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis de Saint Vincent 0G 0268 06866X0015 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-061 ROUGIER Patricia PT-16-SOUT-K-094 496214 6512024 16 PRANZAC Luget 0B 0844 07101X0073 40
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-062 EARL DU PORTAIL PT-16-SOUT-K-095 501071 6509170 16 VOUTHON Le Portail 0B 0271 07101X0502 120
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-064 SCEA DE LA FONTAINE PT-16-SOUT-K-097 500331 6522985 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Fontaine ZE 0048 06865X0027 70
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-064 SCEA DE LA FONTAINE PT-16-SOUT-K-098 500360 6522697 16 TAPONNAT-FLEURIGNAC La Fontaine ZE 0029 06865X0023 75
297 000
146 000
101 000
80 000
50 000
80 000
90 000
169 000
60 000
89 000
88 000
320 000
27 000
399 000
17 000
104 000
80 000
75 000
137 000
86 000
54 000
68 000
68 000
133 000
121 000
110 000
75 000
6 000
16 000
4 000
17 000
40 000
149 000
149 000
74 000
84 000
103 000
85 000
65 000
221 000
120 000
180 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-03-22-00008 - Arrêté interpréfectoral n°16-2021-03-22-00007 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de Gestion Collective sur le périmètre du Grand Karst 40 ANNEXE 1 : OUGC DU KARST - PAR 2021/2022
Ressource CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS DPA VA
attribué
2021-2022
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-065 GAEC DE LA BORDERIE PT-16-SOUT-K-099 501542 6495549 16 CHARRAS Terres de Labrousse et du Fond 0D 0182 07342X0010 40
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-066 MICHEAU Yaël PT-16-SOUT-K-100 499342 6497641 16 CHARRAS Le Petignoux 0C 0320 07105X0504 15
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-066 MICHEAU Yaël PT-16-SOUT-K-108-C2 499717 6498307 16 CHARRAS Les Bois du Chateau 0C 0318 07105X0017 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-103 500633 6503004 16 MARTHON Le Petit Breuil 0D 0825 07105X0004 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-104 499188 6504925 16 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON La Loge 0D 0708 07105X0015 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-068 EARL LES CHAMPS PT-16-SOUT-K-105 502231 6508767 16 MONTBRON Marenda 0F 0509 07102X0023 70
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-106 492145 6510569 16 PRANZAC Les Grandes Vignes 0D 1574 07094X0046 80
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-079-C2 492684 6511684 16 PRANZAC Bechemoure 0D 1570 07094X0044 85
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-069 GAEC DE GLANE PT-16-SOUT-K-107 487487 6511557 16 MORNAC Rouillat AV 0092 07094X0033 175
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-070 GAEC DU GRAND MAINE PT-16-SOUT-K-108-C1 499717 6498307 16 CHARRAS Les Bois du Chateau 0C 0318 07105X0017 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-071 EARL DES FONDS DU FRAISSE PT-16-SOUT-K-109 503015 6505501 16 FEUILLADE Le Fraisse ZB 0049 07106X0529 60
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-072 EARL DES CHARMILLES PT-16-SOUT-K-110 493902 6514021 16 BUNZAC Busse 0C 0472 07094X0022 65
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-074 EARL NICOLEAU PT-16-SOUT-K-111 503146 6509409 16 MONTBRON Sainte Catherine 0E 0003 07102X0024 70
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-076 OLIVIER Stéphane PT-16-SOUT-K-091-C2 503286 6526181 16 VITRAC-SAINT-VINCENT Logis de Saint Vincent 0G 0268 06866X0015 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-16-SOUT-K-077 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SOUT-K-113 490796 6526166 16 LA ROCHETTE Les Gots ZH 0058 06858X0025 70
EAUX SOUTERRAINES OUV-24-SOUT-K-01 GAEC DE LA GRANDE METAIRIE PT-24-SOUT-K-187 506200 6499927 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Chez Guilleroux BE 0111 07106X0009 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-24-SOUT-K-02 GAEC VEDRENNE PT-24-SOUT-K-188 508227 6497854 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Chenauds AW 0140 50
EAUX SOUTERRAINES OUV-24-SOUT-K-03 ASA SOUDAT VARAIGNES PT-24-SOUT-K-174 508257 6503135 24 VARAIGNES Chez Raby 0D 0275 07107X0036 25
EAUX SOUTERRAINES OUV-87-SOUT-K-01 SARL LES TROIS PETALES PT-87-SOUT-K-189 532364 6514160 87 CUSSAC 33 rue de Saint-Mathieu 0A 1400 07112X0071 8
EAUX SOUTERRAINES OUV-87-SOUT-K-02 GAEC DE RAVERLAT PT-87-SOUT-K-191 523072 6520127 87 VIDEIX La Petite Forêt 0B 0520 45
109 000
38 000
36 000
94 000
94 000
149 000
85 000
86 000
158 000
36 000
110 000
70 000
100 000
20 000
118 000
40 000
70 000
36 000
25 000
70 000
Total EAUX SOUTERRAINES KARST : 10 913 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-03-22-00008 - Arrêté interpréfectoral n°16-2021-03-22-00007 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de Gestion Collective sur le périmètre du Grand Karst 41 ANNEXE 1 : OUGC DU KARST - PAR 2021/2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point CdPlanEau DPA
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-01 EARL LAVOIX PT-24-ST-BA-169 515715 6504860 24 SAINT-ESTEPHE Les Forêts 0A 0447 20
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-02 EARL DE LA SAIGNEE 523916 6503571 24 ABJAT-SUR-BANDIAT La Saignée 0A 0382 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-03 GAEC BRIDAMI 512061 6502913 24 TEYJAT Vaubrunet AD 0032 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-04 VIGNAUD Sylvain 515806 6501797 24 LE BOURDEIX Bourg Nord 0A 0914 30
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-07 AMBLARD Jean Pierre 510056 6499130 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT La Cour Est AO 0092 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-08 MARTIN Vincent 517571 6505885 24 SAINT-ESTEPHE Gondat 0969c - 0493b – 0495b 25
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-09 BARBET Patrick 524933 6503359 24 ABJAT-SUR-BANDIAT Le Thuilier 0A 0174
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-24-ST-BA-22 EARL DES PERRIERES 514856 6496944 24 SAINT-MARTIN-LE-PIN 0B 0577-0544 40
EAUX STOCKEES BANDIAT OUV-87-ST-BA-01 BRENON Christophe PT-87-ST-BA-001 524933 6503359 87 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX Les Trois Petits Cerisiers 0D 219-220
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-001 GAEC COMPIN PT-16-ST-BO-001 505221 6523529 16 VITRAC-SAINT-VINCENT La Maison Neuve ZK 0032 160001824 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-002 GAEC DU LOGIS DE CHAMP FERRANT PT-16-ST-BO-002 506700 6521769 16 SAINT-ADJUTORY La Jugie 0C 0113 160003699 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S1 512191 6523191 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 0379 160002038 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S2 512281 6523200 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 0379 160001963 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-003-S3 512381 6523219 16 CHERVES-CHÂTELARS Les Chaumes du Got 0C 0379 160001953 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-005-S1 508725 6523319 16 MONTEMBOEUF Duparc - Nabinaud 2 ZD 0011 160001820 80
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-005-S2 508906 6523378 16 MONTEMBOEUF Les Rochers - Nabinaud 2 ZD 0011 160001848 80
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-006-S1 509076 6523377 16 MONTEMBOEUF Les Sablons – Nabinaud 2 ZD 0011 160001862 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-006-S2 509265 6523365 16 MONTEMBOEUF Nabinaud 4 ZD 0011 160001841 60
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-007 509742 6523021 16 MONTEMBOEUF Font Vieille 0A 0834 160001881 40
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-008 510849 6522792 16 MONTEMBOEUF Lage Etang – Les Petites Gaudinies 0B 0306 160001990 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-009 510660 6521831 16 MONTEMBOEUF Garennes - Les Vergnes ZM 0007 160002060 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-010 508217 6519807 16 MAZEROLLES Certain - Les Vieux Bois 0B 0151 160001885 30
EAUX STOCKEES BONNIEURE OUV-16-ST-BO-003 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-BO-011 508713 6519413 16 MAZEROLLES Pièces de la Porte 0B 0390 160001873 30
EAUX STOCKEES ECHELLE OUV-16-ST-EL-001 GAEC DES SOURCES PT-16-ST-EL-001 490096 6498317 16 DIGNAC Le Grand Pré 0C 0433 160001221 65
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-16-ST-TA-001 EARL DU MAINE FROID PT-16-ST-TA-001 511154 6517804 16 ROUZÈDE Le Maine Froid 0D 0035 160001689 30
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-16-ST-TA-002 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-ST-TA-002 512385 6518704 16 LE LINDOIS Les Geloux 0D 0394 160000024 40
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-24-ST-TA-01 SAS INOVCHATAIGNE PT-24-ST-TA-185 516220 6509026 24 BUSSEROLLES Le Buisson 0F 0020 25
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-24-ST-TA-02 PARACHOU Laetitia PT-24-ST-TA-184 517087 6508400 24 BUSSEROLLES Chez Reynaud 0F 0418 35
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-87-ST-TA-01 GAEC DES TACHES PT-87-ST-TA-191 532601 6503277 87 PENSOL Maisons brulée 0C 0057-0058-0061-0062 20
EAUX STOCKEES TARDOIRE OUV-87-ST-TA-02 GAEC DU GRAND MASVEYRAUD PT-87-ST-TA-192 523730 6513114 87 SAINT-MATHIEU Le Grand Peyrouteau 0B 1863-0468 20
VA
attribué
2021-2022
15 000
PT-24-ST-BA-170 14 000
PT-24-ST-BA-175 40 000
PT-24-ST-BA-167 18 000
PT-24-ST-BA-171 10 000
PT-24-ST-BA-178 5 000
PT-24-ST-BA-179 2 000
PT-24-ST-BA-172 22 000
1 000
Total EAUX STOCKÉES BANDIAT : 127 000
30 000
65 000
14 500
38 000
39 000
30 000
12 000
8 000
7 000
7 000
Total EAUX STOCKÉES BONNIEURE : 250 500
15 000
Total EAUX STOCKÉES ÉCHELLE : 15 000
18 000
26 000
81 000
15 000
12 000
4 500
Total EAUX STOCKÉES TARDOIRE : 156 500
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-03-22-00008 - Arrêté interpréfectoral n°16-2021-03-22-00007 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de Gestion Collective sur le périmètre du Grand Karst 42 ANNEXE 1 : OUGC DU KARST - PAR 2021/2022
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE RaisonSociale CdPoint_PDE CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_Point Cd_BSS CdPlanEau DPA
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-01 ASA SOUDAT VARAIGNES SUB-24-BA-01 509909 6504021 24 SOUDAT Le Coutaud 0C 1278
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-01 ASA SOUDAT VARAIGNES PT-24-SUB-BA-01 508257 6503135 24 VARAIGNES Chez Raby 0D 0275 07107X0036 25
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT 24-SUB-BA-02 508881 6501935 24 VARAIGNES Bellevue 0D 0594-1557-1566
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT PT-24-SUB-BA-02 24 VARAIGNES Bellevue 150
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT 24-SUB-BA-03 506058 6501013 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Céseilles BE 0087
SUBSTITUTION BANDIAT OUV-24-SUB-BA-02 ASA du BANDIAT PT-24-SUB-BA-03 24 JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT Les Céseilles 150
SUBSTITUTION BONNIEURE OUV-16-SUB-BO-001 SA PEPINIERES CHARENTAISES 16-SUB-BO-001 509797 6523461 16 MONTEMBOEUF Tournepiche ZH 0037-0038 160003726
SUBSTITUTION BONNIEURE OUV-16-SUB-BO-001 SA PEPINIERES CHARENTAISES PT-16-SUB-BO-001 508610 6523262 16 MONTEMBOEUF Moulin de Maschevreau 0D 0110 30
VH
Attribué
2021-2022
83 800
120 000
145 000
Total RETENUES SUBSTITUTION BANDIAT : 348 800
150 000
Total RETENUES SUBSTITUTION BONNIEURE : 150 000
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-03-22-00008 - Arrêté interpréfectoral n°16-2021-03-22-00007 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 à l'Organisme Unique de Gestion Collective sur le périmètre du Grand Karst 43 Direction interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
87-2021-04-06-00001
Arrêté du 6 avril 2021 portant fixation de la
dotation globale de financement 2021 du Centre
Educatif Fermé de l’Association Institut Don
Bosco
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest - 87-2021-04-06-00001 - Arrêté du 6 avril 2021 portant fixation de la dotation globale de financement 2021 du Centre Educatif Fermé de l’Association Institut Don Bosco 44 PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE . ._ 7 D rn Direction interrégionale
Égalité de la protection judiciaire Fraternité .
de la jeunesse Sud-Ouest
Arrêté
portant fixation de la dotation globale de financement 2021 du
centre éducatif fermé, sis "Domaine du Repaire", 87400 Moissannes
Le préfet
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2004 portant autorisant de création du centre éducatif fermé géré par l'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ALSEA 87) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2004 portant habilitation du centre éducatif fermé ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 juillet 2016 portant de cession et extension d'autorisation de l'établissement dénommé « Centre Educatif Fermé de Moissannes » à l'Association Institut Don Bosco;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2016 portant renouvellement d'habilitation du centre éducatif fermé ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 août 2020 fixant le prix de journée pour l'exercice budgétaire 2020;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés ;
Vu le courrier transmis le 29 octobre 2020 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centre éducatif fermé a adressé ses propositions budgétaires et les annexes pour l'exercice 2021;
1/3 06/04/20
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest - 87-2021-04-06-00001 - Arrêté du 6 avril 2021 portant fixation de la dotation globale de financement 2021 du Centre Educatif Fermé de l’Association Institut Don Bosco 45 Vu les propositions de modifications budgétaires du 19 mars 2021 transmises par courrier à
l'association ;
Sur rapport de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
ARRÊTE
Article 1: Pour l'exercice budgétaire de l'année 2021, les charges et les produits prévisionnels du centre éducatif fermé, sis "Domaine du Repaire", 87400 Moissannes, géré par Association Institut Don Bosco (33) sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels
Montants en eu- Total en euros
ros
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation cou- 254 730,59 rante
Charges
Groupe 2 1273517660 | 1866 682,06 Dépenses afférentes au personnel
Groupe 3 309 008,89
Dépenses afférentes à la structure 8
Résultat Déficit -29 424,98
Groupe 1 1 859 016,46
Produits de la tarification
Groupe 2
: ee —— 0,00 Produits Autres produits rélatifs à l'exploitation 1 866 682,06
Groupe 3
Produits financiers et produits non en- 7 665,60
caissable
Résultat Excédent 0,00
Article 2 : La dotation globale de financement applicable au centre éducatif fermé à compter du 1er
janvier 2021 est fixée à 1 859 016,46 euros.
Durant les 4 premiers mois de l'année 2021, des acomptes mensuels égaux au douzième des produits autorisées lors de l'exercice 2020 sont liquidés et perçus pour un montant de 609 259,76 €. Pour tenir
compte de ces versements déjà réalisés, le montant des douzièmes pour les mois restants de l'année
en cours est déterminé comme suit :
(a) (b) (c) =(a/12*b) (d) (e) = (d-c) (f) = 12-(b) (8) = (e/f) Nombre de Total des
mensualités 12èmes
versées versés au Nombre de | Montant des
DGF 2020 avant la terme des 4 DGF 2021 Reste à payer | mensualités | mensualités publication premiers en 2021 restant à DGF 2021
de l'arrêté mois de verser en
portant l'année 2021 2021 DGF 2021
2/3
#g
06/04/20
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest - 87-2021-04-06-00001 - Arrêté du 6 avril 2021 portant fixation de la dotation globale de financement 2021 du Centre Educatif Fermé de l’Association Institut Don Bosco 46 | 1827 779,24 € 4 609 259,76€ | 1859016,46€ | 1249 756,70 € 8 | 156 219,59 € |
Article 3 : Le règlement de cette dotation sera effectué par fractions forfaitaires égales à 156 219,59 €,
pour les mois de mai à novembre et d'une fraction de 156 219,57 € pour le mois de décembre, à échéance fixe, le 20 du mois ou le dernier jour ouvré précédent.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégio- nal de la tarification sanitaire et sociale sis 17 cours de Verdun, CS 81224 - 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes ou les organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute Vienne, le directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute Vienne.
Fait à Limoges, le “ 6 AVR, 2021
Le préfet,
Pour le préfet,
le sous-préfet, secrétaire général,
Are
Jétôme DESOURS
3/3 06/04/20
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest - 87-2021-04-06-00001 - Arrêté du 6 avril 2021 portant fixation de la dotation globale de financement 2021 du Centre Educatif Fermé de l’Association Institut Don Bosco 47 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-04-06-00003
arrêté portant fixation DGF 2021 du centre
éducatif fermé "Domaine du Repaire" à
Moissannes
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-04-06-00003 - arrêté portant fixation DGF 2021 du centre éducatif fermé "Domaine du Repaire" à Moissannes 48 PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE . ._ 7 D rn Direction interrégionale
Égalité de la protection judiciaire Fraternité .
de la jeunesse Sud-Ouest
Arrêté
portant fixation de la dotation globale de financement 2021 du
centre éducatif fermé, sis "Domaine du Repaire", 87400 Moissannes
Le préfet
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2004 portant autorisant de création du centre éducatif fermé géré par l'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ALSEA 87) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2004 portant habilitation du centre éducatif fermé ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 juillet 2016 portant de cession et extension d'autorisation de l'établissement dénommé « Centre Educatif Fermé de Moissannes » à l'Association Institut Don Bosco;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2016 portant renouvellement d'habilitation du centre éducatif fermé ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 août 2020 fixant le prix de journée pour l'exercice budgétaire 2020;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés ;
Vu le courrier transmis le 29 octobre 2020 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centre éducatif fermé a adressé ses propositions budgétaires et les annexes pour l'exercice 2021;
1/3 06/04/20
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-04-06-00003 - arrêté portant fixation DGF 2021 du centre éducatif fermé "Domaine du Repaire" à Moissannes 49 Vu les propositions de modifications budgétaires du 19 mars 2021 transmises par courrier à
l'association ;
Sur rapport de Monsieur le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
ARRÊTE
Article 1: Pour l'exercice budgétaire de l'année 2021, les charges et les produits prévisionnels du centre éducatif fermé, sis "Domaine du Repaire", 87400 Moissannes, géré par Association Institut Don Bosco (33) sont autorisés comme suit :
Groupes fonctionnels
Montants en eu- Total en euros
ros
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation cou- 254 730,59 rante
Charges
Groupe 2 1273517660 | 1866 682,06 Dépenses afférentes au personnel
Groupe 3 309 008,89
Dépenses afférentes à la structure 8
Résultat Déficit -29 424,98
Groupe 1 1 859 016,46
Produits de la tarification
Groupe 2
: ee —— 0,00 Produits Autres produits rélatifs à l'exploitation 1 866 682,06
Groupe 3
Produits financiers et produits non en- 7 665,60
caissable
Résultat Excédent 0,00
Article 2 : La dotation globale de financement applicable au centre éducatif fermé à compter du 1er
janvier 2021 est fixée à 1 859 016,46 euros.
Durant les 4 premiers mois de l'année 2021, des acomptes mensuels égaux au douzième des produits autorisées lors de l'exercice 2020 sont liquidés et perçus pour un montant de 609 259,76 €. Pour tenir
compte de ces versements déjà réalisés, le montant des douzièmes pour les mois restants de l'année
en cours est déterminé comme suit :
(a) (b) (c) =(a/12*b) (d) (e) = (d-c) (f) = 12-(b) (8) = (e/f) Nombre de Total des
mensualités 12èmes
versées versés au Nombre de | Montant des
DGF 2020 avant la terme des 4 DGF 2021 Reste à payer | mensualités | mensualités publication premiers en 2021 restant à DGF 2021
de l'arrêté mois de verser en
portant l'année 2021 2021 DGF 2021
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06/04/20
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-04-06-00003 - arrêté portant fixation DGF 2021 du centre éducatif fermé "Domaine du Repaire" à Moissannes 50 | 1827 779,24 € 4 609 259,76€ | 1859016,46€ | 1249 756,70 € 8 | 156 219,59 € |
Article 3 : Le règlement de cette dotation sera effectué par fractions forfaitaires égales à 156 219,59 €,
pour les mois de mai à novembre et d'une fraction de 156 219,57 € pour le mois de décembre, à échéance fixe, le 20 du mois ou le dernier jour ouvré précédent.
Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégio- nal de la tarification sanitaire et sociale sis 17 cours de Verdun, CS 81224 - 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes ou les organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute Vienne, le directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute Vienne.
Fait à Limoges, le “ 6 AVR, 2021
Le préfet,
Pour le préfet,
le sous-préfet, secrétaire général,
Are
Jétôme DESOURS
3/3 06/04/20
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-04-06-00003 - arrêté portant fixation DGF 2021 du centre éducatif fermé "Domaine du Repaire" à Moissannes 51 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-04-06-00002
Arrêté du 06 avril 2021 portant affectation des
agents au sein de la DDETSPP de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-04-06-00002 - Arrêté du 06 avril 2021 portant affectation des agents au sein de la DDETSPP de la Haute-Vienne 52 PRÉFET Préfiguration de la Direction Départementale
x de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
“hat HAUTE VIENNE et de la Protection des Populations is de la Haute-Vienne
ARRÊTÉ
portant affectation des agents au sein de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevaller de l’ordre national du mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VE la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
d'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles, notamment son article 1 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Seymour MORSY, préfet de la Haute-Vienne :
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 notamment son article 25 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations :
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental
de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté n° 87-2021-03-26-00002 du 26 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne :
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne :
Î, rue de la Préfecture
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 44 18 OO
www.haute-vienne.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-04-06-00002 - Arrêté du 06 avril 2021 portant affectation des agents au sein de la DDETSPP de la Haute-Vienne 53 ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1er avril 2021, date de création de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne, les agents mentionnés dans le tableau en
annexe sont affectés dans ce service.
Article 2 : Les intéressés disposent d'un délai de deux mois, dans les conditions fixées aux articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative, pour contester devant la juridiction administrative territorialernent
compétente. |
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : L'arrêté 87-2021-03-31-00004 du 31 mars 2021 portant affectation des agents au sein de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le
D 6 AYR. 2021 Le Préfet
Seymour MORSY
1, rue de la Préfecture
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél: 05 55 44 18 00
www.haute-vienne.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-04-06-00002 - Arrêté du 06 avril 2021 portant affectation des agents au sein de la DDETSPP de la Haute-Vienne 54 Eu PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté portant affectation des agents au sein de la DDTES-PP de la Haute-Vienne.
Nom Prénom
APERANO Grâce
AUCOULON Christophe
AUGRY Vincent
AUPETIT Antoine
AUTEF Pierre
BARANGER Pierre-Jean
BARBAGALLO Joffrey
BARRE Véronique née LESTER
BASS Monique
BERGAMO Sara née RABAHI
BEUREL Anne
BOULANGER Aubrée
BOURCIER Marie
BRASSET Anne Laure
BUISSON Isabelle
BUONOCORE Nelly née PINOL
CALVEZ Gwenaëlle
CAMBIAIRE Amans
CAMUS Sandrine née MARSAUD
CANIZARES DUBREUIL Christine
CELERIER Armelle
CHASTIN Céline
CHAULET Isabelle
CHAUMONT Christophe
COINEAU Françoise
COLIN Jocelyne
DAVIAUD Virginie
DELAGE Carole
DELORD Christine née DAURES
DESCHAMPS Joëlle
DILLON Vivien née JENKINS
DOS SANTOS Isabelle
DUBLINEAU Alexandre
DUBUC Stéphanie
DUCROS Dominique
DUMAS Nathalie
DUMAZOT Séverine
DUPRAT Aline
DUSSOUBS Patricia née VOISIN
DUVAL Nathalie
EVRARD Elodie
GADY Laurence née MAUX
GANGLOFF Hubert
GARABOEUF Christiane
GAUDOU Angélique
GIQUET Alain
GONZALEZ Sébastien
GRANGEAUD Jacqueline
GRASDEPOT Franck
GUIBAL Kim
HERPIN Sylvie
HIBLOT Manuel
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-04-06-00002 - Arrêté du 06 avril 2021 portant affectation des agents au sein de la DDETSPP de la Haute-Vienne 55 HUGUET Martine
HUTEAU Séverine née DUROUX
ISOLA Elisabeth
JACQUEMENT Sandrine
JARRY Séverine
LALLET Thierry
LAMAISON Pierre
LAMAMY Isabelle
LAMEYRE Catherine
LANGERON Tom
LAPLAUD MENUDIER Marie Véronique
LE BOT Martine
LE BRIS Erica
LE MONNIER Josiane
LEBREIL Christophe
LEFAURE MECHIN Julie
LEFEVRE Fabien
LEGRAIN Sandra née VEYSSIERE
LONGIERAS Lise
MADRIAS Paul
MADRONET Bertrand
MALIVERT Jean Michel
MATHIEU Barbara
MERILHOU Jean Christophe
METEYER Catherine née ALLOUIS
MEUNIER Joris
MONTAUDON Catherine
MOTA Alexandra
MULLER Marie Pierre née TROCHERIE
PATURAUD Fabrice
PENAUD Nadège
PIAT Jean-Philippe
PIAT Régine
PIGOT Emilie
PIQUET Karine
PRADON Philippe
RAIX Sophie née THIROUARD
RICHIGNAC Guillaume
RIVET Laurence
RIVIERE Régine
ROUDIER Nathalie
ROUZES Sandra
RUAUD Brigitte
SALOMON Christophe
SAVIGNAC Vincent
SAVOY Sandie
SIMON Dorothée
SOURIS Claudine
STRALKA Georges
TERRAL Marie-Pierre
THEILLOUT Régine
THERY Jérôme
THIEBAULT Solenne
TOUKAIEFF Gary
TRARIEUX Olivier
VAN DER VELDEN Sylvie
VAUZELLE Monique
VERGER CAURO Dominique
VIALE Patricia née NANOT
VITTE Chantal
WEBER Lalaina née ANDRIAMANOHARISOA
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-04-06-00002 - Arrêté du 06 avril 2021 portant affectation des agents au sein de la DDETSPP de la Haute-Vienne 56