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Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - CONVOCATION 2026 06 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
—— PAYS GRENADOIS Artassenx - Bascons - Bordères-et-Lamensans - Castandet - Cazè
sur-l'Adour - Grenade-sur-l'Adour
Larrivière-Saint-Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin — Saint-Maurice-sur-Adour
Grenade-sur-l’ Adour, le 22 juin 2026
CONVOCATION
Madame, Monsieur le (la) Conseiller (ère) Communautaire,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à :
La réunion du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 29 juin à 19h00
A la salle du Conseil — 14 place des Tilleuls à Grenade-sur-l Adour
Ordre du jour :
19h : Présentation du projet ETAL par le Conseil Départemental
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
-_ Liste des décisions prises dans le cadre des délégations et DIA
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2026
2. FINANCES
- Attribution de fonds de concours déposé par la Commune de Lussagnet
3. ENFANCE JEUNESSE
- Fixation des tarifs du séjour de l’espace jeunes pour les vacances d'été 2026
4. RESSOURCES HUMAINES
- Création d’un comité social territorial commun entre l’établissement public de coopération intercommunale
5. REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT
- Modification du règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Modification du règlement du service eau potable
- Modification du règlement du service public d'assainissement collectif - Budget annexe eau potable - Admissions en non-valeur pour créances éteintes - Budget annexe assainissement Admissions en non-valeur pour créances éteintes
6. MOTIONS ET VŒUX
- Motion pour réaffirmer la nécessite de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité
- 14, Place des Tilleuls - 40270 GRENADE SUR L'ADOUR
7 e-mail : secretariat@cc-paysgrenadois.fr
Communauté de Communes du Pays
Tél. : 05 58 45 44 42 - Fax 05 7. DIVERS
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le(a) Conseiller(ère) Communautaire, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Le Président .
Jean-Luc LAFENÈTRE
Communauté de Communes du Pays Grenadois - 14, Place des Tilleuls - 40270 GRENADE SUR L'ADOUR Tél. : 05 58 45 44 42 - Fax 05 58 45 88 77 e-mail : secretariat @cc-paysgrenadois.fr URL : htip!/Amww.cc-paysgrenadois.fr