Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 30 2025 COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrêté - 1763134517 decret 2025 848 27 08 2025
Déliberation - 2025311 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APPRO
Déliberation - f9723 2025 057 composition conseil communautaire d
Arrêté - 14 composition du Conseil communautaire
Arrêté - Arrêté fixant le nombre de conseillers communautai
Déliberation - del35 2025 composition conseil communautaire dans
Arrêté - 1698738537 ARRETE N2023 1723 DU 30 OCTOBRE 2023
Arrêté - 1756107517 ARRETE 2025 1283 DU 05 08 2025 FIXANT L
Déliberation - 2025 040 Affaires generales Composition conseil co
Arrêté - 1763134075 ARRETE 2025 1633 DU 9 OCTOBRE 2025 Fixant la Composition du Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Lanobre.
Lien du pdf (Arrêté - 1763134075 ARRETE 2025 1633 DU 9 OCTOBRE 2025 Fixant la Composition du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
E =
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
— g ARRÊTÉ n°2025-4633 du = à UCI. £Uéi
fixant la composition du conseil communautaire de la cornmunauté"de communes SUMENE ARTENSE
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment, l’article L. 5211-6-1;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
CONSIDÉRANT qu'en application des règles de droit commun et en l'absence de tout accord local valide adopté dans les délais prévus par la loi, le conseil communautaire de la communauté de communes de SUMENE ARTENSE est recomposé en partant d’un effectif de référence défini au III de l'article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales par rapport à la population de l’EPCI ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE :
Article 1: À compter du prochain renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, le nombre de sièges de conseillers communautaires au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes de SUMENE ARTENSE est fixé à 34.
Article 2: La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes ‘membres de la communauté de communes de SUMENE ARTENSE est fixée comme suit :
cormuns en Ydes 1633 6
Lanobre 1350 5
Champs 1028 4
Champagnac 1023 4
Saignes 821 3
Vebret 514 2 Antignac 282 1
Le Monteil : 269 1
Bassignac 222 1
Sauvat 217 1
Madic & 204 1
Trémouille 169 î
Saint-Pierre 146 1
Vevyrières 120 1
La Monselie 119 1
Beaulieu 84 1
TOTAL 8 201 34
Article 3 : Les communes, auxquelles un seul délégué est attribué, disposeront d'un délégué suppléant.
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa notification/publication, par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi depuis l'application « Télérecours citoyens », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr
Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant la notification/publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet
implicite).
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le président de la communauté de communes de SUMENE ARTENSE et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet,
Philippe LOOS