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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB31 25 Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L Gr
ID : 013-211300975-20250401-DELIB31_25-DE COMITE COMMUNAL DE CONCERTATI
COMPOSITION
Le nombre des membres consultatifs du Comité Communal de Concertation (CCC) est limité à 33 au maximum. Le CCC peut selon le sujet étudié, coopter de manière ponctuelle, des personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine en question.
Le Maire est désigné par le Conseil Municipal en qualité de membre de droit et préside le CCC. Les deux Vice-Présidents sont désignés par le Maire.
Le CCC est composé de personnes, habitants de la Commune de Saint Martin de Crau, sans aucun mandat électoral, ayant formulé une demande de candidature évaluée après un entretien, pour leur(s) compétences), leur engagement dans la vie de la commune, leur motivation et leur disponibilité.
Elles sont nommées par le Président sur proposition des Vice-Présidents du CCC, pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Tout membre du CCC dont l'absence répétée et non motivée aura été constatée au cours d'une période d'un an par le Comité, pourra être déclaré démissionnaire d'office par le Président.
La démission volontaire d'un membre est reçue par le Président par lettre recommandée avec accusé réception.
Toute personne désignée pour remplacer un membre du C.C.C. exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace. Le mandat des membres du CCC est renouvelable.
FONCTIONNEMENT
Selon les besoins de ses travaux, le CCC se réunit en séance plénière, sur convocation par délégation de ses Vice-présidents, quinze jours avant la séance. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
A minima, le CCC se réunit une fois par an en présence de son Président.
Le CCC peut être consulté par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et les équipements de proximité.
Il peut également être amené à participer à l'organisation et l'animation des rencontres citoyennes vers une ville en transition où tout autre organisation de démocratie participative.
Le Maire notifie au CCC les demandes d'avis sur toute question ou projet communal. Cette notification est adressée par écrit.
Le CCC rendra une réponse motivée dans les délais précisés dans la demande d'avis ou convenus avec le Président si une prolongation d'étude est nécessaire. Le CCC organise deux fois par an une rencontre avec les élus impliqués par la demande d'avis et si nécessaire, fait un point d'avancement mensuel.
Nomenclature : 7.5 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
A l'initiative de la majorité de ses membres et après consul Publié le 07/04/2025 S L Gr ID : 013-211300975-20250401-DELIB31_25-DE peut également se réunir pour formuler Un avis sur IDUTE- QUESTION CI MTETET communal non sollicitée par la Commune.
Le CCC établit son règlement intérieur.
Il prévoit la création de groupes de travail spécialisés et temporaires ainsi que les modalités d'association aux travaux de personnalités et organismes n'appartenant pas au CCC.
Il prévoit également d'associer les membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ}), dans une approche intergénérationnelle de certains sujets.
AU moins un Conseiller Municipal, délégué par le Maire, est chargé de la coordination entre le CCC, le CMJ et le CM.
Les deux Vice-Présidents veilleront au bon fonctionnement global du CCC : - organisation de commissions et ateliers
- respect des règles d'éthique
- relation avec la municipalité
-__ relation avec tout autre organisme public ou privé dans le cadre d'un sujet étudié
- etc.
Peuvent assister aux séances plénières du CCC, les Adjoints et le ou les Conseillers Municipaux concernés et intéressés par l'ordre du jour, informés par les Vice- Présidents du CCC.
Les avis motivés du CCC après validation par ses membres, font l'objet d'un rapport communiqué préalablement au Maire.
Le Maire invitera de façon régulière un ou les deux Vice-Présidents à présenter tout ou partie des travaux réalisés par le CCC à une assistance d'élus qu'il définira. Ces rencontres doivent permettre aux élus de bien appréhender toutes les problématiques étudiées afin que leurs débats ultérieurs facilitent leurs prises de décision.
Le Maire programmera ensuite une réunion plénière du CCC, rendant compte des suites données au rapport.
Une assistance au secrétariat du CCC est assurée par un agent de la collectivité.
Nomenclature : 7.5