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Arrêté - 2025 AV 057 Parking de la Place des Anciens Combattants Implantation dun container amenage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 057 Parking de la Place des Anciens Combattants Implantation dun container amenage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
les
Glénan
N°
AV-2025/057
=!
Annule
et
remplace
AV-2025/032
Paraphe
ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—- PARKING
DE
LA
PLAGE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.
et
L
22132,
-__vule
Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
1°
septembre
2025,
présentée
par
la
SNC
CATMAHE
(sise
24
Rue
de
Cornouaille
-
29170
FOUESNANT),
pour
une
permission
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cade
de
l'installation
d'un
container
aménagé
pour
buraliste
sur
le
Parking
de
la
Place
des
Anciens
Combattants,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordé
à
la
SNC
CATMAHE
dans
le
cadre
de
l'installation
d'un
container
aménagé
pour
buraliste
sur
le
Parking
de
la
Place
des
Anciens
Combattants,
du
jeudi
2
octobre
2025
au
lundi
27
octobre
2025.
Le
container
sera
positionné
sur
3
places
de
stationnement,
conformément
au
plan
joint.
Le
passage
des
piétons
et
la circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus.
ARTICLE
2
:Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la SNC
CATMAHE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrété.
Le
Maire
Infortne
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Rennes
{8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Wu
lelerecours.fr
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