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Arrêté - 2025 AV 032 Parking de la Place des Anciens Combattants Implantation dun container amenage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 032 Parking de la Place des Anciens Combattants Implantation dun container amenage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2025/032
1
Paraphe
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- PARKING
DE
LA
PLACE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
2
avril
2025,
présentée
par
la
SNC
CATMAHE
(sise
24
Rue
de
Cornouaille
—
29170
FOUESNANT),
pour
une
permission
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cade
de
l'installation
d'un
container
aménagé
pour
buraliste
sur
le
Parking
de
la
Place
des
Anciens
Combattants,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordé
à
la
SNC
CATMAHE
dans
le
cadre
de
l'installation
d’un
container
aménagé
pour
buraliste
sur
le
Parking
de
la
Place
des
Anciens
Combattants,
du
jeudi
2
octobre
2025
au
samedi
25
octobre
2025.
Le
container
sera
positionné
sur
3
places
de
stationnement,
conformément
au
plan
joint.
Le
passage
des
piétons
et
la circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus.
ARTICLE
2
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la SNC
CATMAHE,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service
Communication
Le Maire
informe que le présent
arrêté
peut
falre
l'objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvolr
devant
le Tribunal Administratif de
Rennès
{3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tpural
ET
peut
être
saisi
par
l'applicatton
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
nn .telerecours.fr SIUD}HDQUIO]) SU3IU\/ Sp 220jd Dj 2p Buby104 - iauIDju02 un,p uouoqup;du