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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220104 Plateforme dematerialisation marche publics adhesion departement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220104 Plateforme dematerialisation marche publics adhesion departement)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
ES
Délibération
N°20220104
\f! \L
D
|
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
janvier
à 19
h 30,
les
délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
21
janvier
2022
Michel,
DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS
Didier,
MORIN
Sébastien,
NICOLAY
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
HAUSSON
Françoise,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
Date
d'affichage
21
janvier
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
titulaires,
M.
Jacky
LEDRU,
membre
suppléant.
Présents:
36
Votants:
39
Étaient excusés
:
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Éléonora
STERBA
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Nicole
BRIGANT
[072-200072692-20220127-D20220104-DE
|
M.
PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à Catherine
MENU
Accusé
certifié
exécutoire
Mme
GAUTIER
Cindy
Mme RENARD Candy Mme
THOIREY
Isabelle
(démissionnaire)
M.
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
DES
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS-CADRES
ADHESION
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
PAR
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Dans
le
cadre
du
développement
de
l’administration
électronique,
le
Département
de
la
Sarthe
a
décidé
de
mettre
gratuitement
à
la
disposition
des
acteurs
sarthois
une
plateforme
de
services
pour
dématérialiser
les
marchés
publics
(de
la
publicité
à
la
notification
électronique
des
contrats).
Sécurisée,
fiable
et confidentielle,
cette
plateforme
permet
de
fédérer
les échanges
électroniques
et ainsi
de
simplifier
les
démarches
administratives.
Enfin,
au
travers
de
la
diminution
des
coûts
de
déplacement,
d'affranchissement
et
de
papier
engendrés
par
cette
dématérialisation,
ajouté
à
l'obligation
de
dématérialisation
en
matière
de
marchés
publics
depuis
octobre
2018,
le
Département
entend
poursuivre
son
engagement
en
faveur
du
développement
durable.
Le
Département
de
la Sarthe,
lors
de
sa
Commission
permanente
du
17
décembre
2021,
a reconduit
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
de
la
plateforme
de
téléservices
Sarthe
Marchés
Publics,
dont
l'échéance
arrivait
à son
terme
le 31
décembre
2021. Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
entérine
à
l'unanimité :
-
LE
RENOUVELLEMENT
de
l'adhésion
à
la
plateforme
de
téléservices
Sarthe
Marchés
Publics,
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
et
accords-cadres,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
utiliser
cette
plateforme
de
téléservices,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille,
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
janvier
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
COMME
CuOiées
des
VALHÉES
Ce
ta HE
et de
l'ANILLE
10408
Saint
Pierre
12120
SANT-CALAIS