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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0152)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Économie et finances,
17 C 0152
séance du 10/02/2017
(59996) / mercredi 15 février 2017 à 15:22 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - DECHETERIES DECHETS ENCOMBRANTS
Marché de prestations de services pour la gestion et l'exploitation de 11 déchetteries - n°2013-DRU011 - Avenant n°6
Par délibération n°12 B 0762 du 14 décembre 2012, le bureau de Communauté autorisait la signature d’un marché de prestations de gestion et d’exploitation des 11 déchèteries métropolitaines pour une période d’exécution du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Ce marché a été notifié le 13 août 2013 sous le n°2013-DRU011 à la société ESTERRA, pour un montant de 68 892 525,01€HT.
La présente délibération a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant technique et financier n°6 au marché, afin de permettre une ouverture étendue des déchèteries ainsi qu’une meilleure adéquation des moyens nécessaires pour l’exploitation. En effet, en raison de la modification de la collecte des encombrants, les pratiques des usagers ont évolué : les visites ont fortement augmenté (environ + 30 % par rapport aux estimations du marché), mais les usagers apportent moins d’objets à chaque passage (tonnages stables en comparaison de l’estimation initiale). Certains ouvrages sont donc saturés.
Enfin, de manière à mieux répartir les moyens matériels disponibles sur les ouvrages, le déplacement d’un compacteur depuis la déchèterie de Lille-CHR vers la déchèterie de Lille Alsace est également nécessaire.
L’avenant a donc pour objet :
- D’avancer l’heure d’ouverture du lundi matin de 10h30 à 9 h, afin de réguler la pointe très importante constatée sur tous les ouvrages à l’ouverture le lundi ; - De reculer l’heure de fermeture du lundi au samedi à 19 h (au lieu de 18 h actuellement) en période haute, soit 28 semaines par an, à partir du 1er avril ; - D’ajuster les moyens d’accueil (personnel en haut de quai) en particulier pour les déchèteries très fréquentées de Roubaix, Mons-en-Baroeul et La Madeleine, mais également les ouvrages de Seclin ou Lille-CHR ;
- D’ajouter un prix supplémentaire « Mouvements des Presses - Déchèteries de Lille CHR / Alsace » d’une valeur de 8 101 € HT.
Le montant de l’avenant 6 est estimé à 592 910 €HT par an (payé par ajustement du forfait mensuel) ainsi que 8101 €HT pour une prestation unique, soit 2 379 741 € HT (4 années de contrat restantes comprenant 2017 en intégralité étant donné que les moyens à ajuster sont essentiellement en période haute), soit 3,45 % du montant du marché.
Les avenants 1, 3 ,4 et 6 (avenants 2 et 5 sans incidence financière) représentent une augmentation globale de 3,78 % du montant initial du marché. 17 C 0152
séance du 10/02/2017
(59996) / mercredi 15 février 2017 à 15:22 2 / 2
Par conséquent, la Commission d’Appel d’Offres du 1er février 2017 ayant été informée et la Commission Ecologie Urbaine consultée, le conseil de la Métropole décide :
1/ d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°6 au marché n°2013- DRU011;
2/ d’imputer les dépenses afférentes à cet avenant sur les crédits ouverts au compte nature 611 fonction 721 de l’opération « déchèterie fonctionnement »(P649O007) du Budget principal, dans la limite des dotations qui seront votées par le conseil
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017