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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.63 Revision tarifs Servi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20240530-2024 63-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NÜURD N°2024.63
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ENVIRONNEMENT
: CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
{Place de la Mairie), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 24 Votants : 31
Étaient présents {titulaires} : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont), Rangdet
{Courlan sur Yonne}, Sylvestre {Cuy), Gonnet {Evry}, Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse),
Michaut {Michery}, Cots {Pailly)}, Aubert {Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard {Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Sérotin), Martin {(Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn ({Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux
{Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny), Gesserand (Perceneige), Duval,
Desserey {Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau €. {Thorigny sur Oreuse), Delalleau, Beaumont {Villeblevin), Coutouly, Cochennec {Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin {Vinneuf)
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau à M. Spahn,
Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Révision des tarifs de Servwi +
Le Conseil communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales,
- la délibération N° 2019-33 du 28 mars 2019,
- l'avis favorable de [a Commission Environnement du 14 mars 2024 ;
Considérant, qu'il convient de revoir les tarifs de Servi+, facturés aux administrés pour l’enièvement des
encombrants et des déchets verts ;
Entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE les nouveaux tarifs de Servi + comme suit :
prestations <65 ans >65 ans ou personne >24 passages en déchèteries
handicapée
3 1m d’encombrants
30€ 20€ 30€
ou 2m de déchets verts {+30 € prévus au règlement intérieur
avec décompte d'un passage}
> DIT que:
- les personnes devront présenter une pièce d'identité et/ou carte d'invalidité,
- les tarifs seront multipliés en cas de dépassement de la quantité de base (1 m? FE ou 2 m° DV),
- les tarifs seront applicables à compter du 1° juin 2024.
> AUTORISE le Président à signer tout dotu e rapportant à la présente délibération. EOE COM, À
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, René FOUET
LT Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu .! On à la Sous-préfecture de Sens le 3 juin 2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par Je site internet
http://www.telerecours.fr