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Procès Verbal - Proces verbal seance du conseil municipal du 24 novembre 2016
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du conseil municipal du 24 novembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 à 18h30
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty (pour la délibération n° 2), M. Millet-Barbé (pour la délibération n° 2), Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Durruty à M. Neys (pour la délibération n° 1), M. Millet- Barbé à Mme Brau-Boirie (pour la délibération n° 1), M. Soroste à M. Esmieu, Mme Castel à M. Aguerre, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Aragon à M. Etcheto.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire : Mes chers collègues, vous voudrez bien excuser mon retard, mais j’arrive d’Anglet, il y avait le cinquantième anniversaire de Soliha, l’ancien PACT-CDHAR. Nous avons quelques problèmes de mobilité dans cette agglomération dont on parlera je pense, parce que c’est un sujet de ce PADD que la question de la mobilité. Christian Millet-Barbé s’excuse parce qu’il est resté effectivement là-bas dans le cadre de cette soirée qui se tient à Anglet. Je vais demander à M. Boutonnet de bien vouloir faire l’appel.
Appel des présents.
M. le Maire : Je vous remercie de cet appel des présents. Je voudrais saluer la présence parmi nous de M. Artiaga qu’on a plaisir à installer puisqu’il se trouve que, pour des raisons personnelles, vous n’avez pas pu être présent parmi nous jusqu’à maintenant et nous sommes ravis de vous accueillir parmi nous.
Je vous propose de procéder comme à l’accoutumée à l’adoption d’un procès-verbal, ou même des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 21 juillet 2016 et 26 septembre 2016. Je n’ai pas eu jusqu’à ce jour une quelconque observation de votre part mais vous pouvez le faire encore en séance. Si vous ne faites pas d’observations et si vous ne demandez pas la parole c’est donc que la transcription dans les procès-verbaux est fidèle aux débats que nous avons eus. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Je vous propose donc de procéder à la lecture des rapports. En réalité nous avons un rapport qui est le rapport habituel des comptes-rendus des décisions du conseil municipal, du maire pardon, depuis la dernière séance du conseil municipal, qui est un rapport habituel et ensuite le débat sur les orientations générales de notre projet d’aménagement et de développement durables du PLUi, plan local d’urbanisme intercommunal. C’est donc eu égard à l’importance de ce sujet que nous avons estimé les uns et les autres qu’il était souhaitable de consacrer cette séance à ce sujet.
Alors d’abord le compte-rendu des décisions du maire.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
M. le Maire : Vous avez donc vu la liste de ces décisions, elles font deux pages ; vous me dispenserez de les lire, j’espère. Et si tel est le cas, je vous demanderai maintenant de bien vouloir m’indiquer si vous avez des demandes d’explications quelconques sur ce compte- rendu. S’il n’y en a pas, je considère donc s’agissant d’un rapport qui ne donne pas lieu à vote, que j’ai satisfait à mon obligation de compte-rendu.
Pas de vote.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
2. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
M. le Maire : Je n’ai, pour tout vous dire, pas prévu d’intervention particulière pour vous parlez du PADD de ce PLUi, non pas que je ne puisse pas en parler, mais c’est très difficile de pouvoir résumer en quelques minutes ce travail considérable qui a été fait. Et du reste, j’ai souhaité que nous puissions, pour l’ensemble des membres de notre conseil municipal, consacrer une séance de travail sur ce sujet. Donc nous nous sommes vus et nous avons pris point par point, présenté du reste d’ailleurs par Mme Katia Emerand, que je remercie d’être parmi nous ce soir qui est donc la technicienne de la communauté d’agglomération qui est en charge de l’élaboration de ce plan local d’urbanisme intercommunal. Elle nous a présenté cela la fois dernière, vous avez pu lui poser des questions, mais bien évidemment nous sommes en séance publique et toutes les interventions sont les bienvenues. Ceci me dispense, si vous en êtes d’accord, de ne pas avoir à vous faire une présentation détaillée de ce PADD.
Quelques mots cependant, pour vous dire que nous sommes avec ce plan d’aménagement et de développement durables au début d’une nouvelle manière de pratiquer l’urbanisme dans nos territoires. Alors pas seulement ici évidemment, mais ici, ce soir, à la Ville de Bayonne, nous sommes amenés à nous prononcer sur un document qui est préparé à l’échelle de l’agglomération, de notre agglomération actuelle, qui est notre Agglomération Côte Basque- Adour et sachant que dans quelques semaines seulement, comme vous le savez, toutes les intercommunalités du Pays Basque vont fusionner pour ne faire qu’une, ce sera le 1er janvier prochain. Si je vous dis cela, c’est que si nous avons souhaité tous les élus de la communauté d’agglomération d’avoir à faire avancer notre PADD à ce stade, c'est-à-dire à le débattre puisqu’on n’approuve pas un PADD, on le débat, si on a considéré qu’il fallait absolument, dans chacune de nos cinq communes de la communauté d’agglomération Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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débattre de ce PADD avant le 31 décembre, c’est que c’est une date butoir au regard de ce qui est l’état du droit aujourd’hui pour être assuré que les orientations générales d’aménagement que nous prendrions seront actées à l’avenir dans le cadre de l’agglomération future. La loi égalité et citoyenneté qui n’est pas encore votée, mais qui est en cours, qui est dans la navette parlementaire, à l’issue de laquelle (Mme la Députée pourrait presque nous le dire, on est quasiment à la fin) si elle est votée telle qu’on le pressent, fera effectivement du débat du PADD le point à partir duquel on pourra admettre qu’on puisse conserver les orientations telles qu’on les avait fixées.
Il nous apparaissait indispensable, nous les élus de la Communauté d’Agglomération Côte Basque-Adour, que ces orientations devaient être arrêtées avant ce 31 décembre, d’abord parce que nous avons travaillé ce travail depuis de longs mois, je dirai même des années, puisque ce PADD on y travaille depuis un an et demi de manière assidue. Donc il nous paraissait indispensable pour cette raison de calendrier que je viens d’évoquer, la nécessité de pouvoir, comme le feront d’ailleurs nos collègues des autres communes de la communauté d’agglomération, pouvoir être en situation de débattre.
La deuxième raison pour laquelle nous sommes dans une situation particulière pour ce PADD c’est que pour la première fois, ce programme, ce projet d’aménagement et de développement durables est fait à l’échelle de l’ensemble de notre intercommunalité. L’actuelle intercommunalité certes mais il n’a jamais existé jusqu’à ce jour de PLUi ; il n’a jamais existé que des PLU à l’échelle de chacune de nos communes. Ce sont des périmètres cadastraux qui offraient une vision étroite du projet urbain car nous sommes dans une situation de conurbation, aussi importante que celle que nous vivons. Car on ne sait pas, sauf à être particulièrement averti, quand est-ce qu’on passe de Bayonne à Anglet, quand on quitte Anglet pour entrer dans Biarritz, quand on quitte Biarritz pour se retrouver dans Bidart, quand on quitte Bayonne pour être à Boucau, sauf bien sûr ceux qui connaissent le pont qui porte tel ou tel nom dont on sait, nous, qu’il fait la limite cadastrale. Donc, il y a une conurbation qui est telle qu’il nous est apparu, depuis fort longtemps d’ailleurs, que cette démarche de planification intercommunale était nécessaire. La démarche du SCoT que nous avions entreprise, à l’échelle des quarante-huit communes du Pays-Basque et du sud des Landes, nous avait déjà amenés à voir que les politiques publiques devaient désormais s’affranchir des limites communales. Il y a fort longtemps que l’on sait d’ailleurs que nos politiques publiques, nos grandes politiques publiques ne se mesurent pas à l’échelle d’une commune et c’est donc la première fois que ce PLUi, vous l’avez constaté à la lecture de ce PADD, se fixe à l’échelle d’une agglomération plus large même que ce qui est notre agglomération institutionnelle.
La capitalité de Bayonne, la métropolisation de nos fonctions sont pour la première fois au cœur même de ce qui est la démarche de planification que vous avez dans ce document. C’est la première fois qu’on parle de la mobilité durable au cœur du système urbain. Avant 2000 du reste, les questions de mobilité n’étaient pas des questions urbaines. Depuis la loi solidarité et renouvellement urbain, qui a failli d’ailleurs s’appeler la loi mobilité, solidarité et renouvellement urbain, on a conscience effectivement que la mobilité est au cœur de nos politiques urbaines. C’est ce qui ressort de ce document où la mobilité est ici placée là où elle doit être placée, eu égard à la conurbation dont je parlais tout à l’heure mais aussi à la fonction métropolitaine de notre ville qui veut qu’elle soit traversée (cela a été présenté la fois dernière par des slides ici même) par des flux de population eu égard à ce que beaucoup d’emplois sont situés dans notre agglomération. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Les chiffres vous ont été donnés et ils surprennent d’ailleurs tant il est clair aujourd’hui bien sûr que les décisions que nous avons à prendre touchant à l’aménagement urbain, c’est vrai pour la mobilité, c’est vrai pour le logement, c’est vrai pour l’économie, c’est vrai également pour la transition écologique et énergétique, doivent tenir compte du fait que nous sommes au cœur d’un bassin de vie, qui est d’ailleurs un bassin de vie de près de 300 000 habitants.
Ce PLUi, tout au moins ce projet d’aménagement et développement durables de ce PLUi, tient compte de ces nouvelles données. Pour ceux qui, les plus anciens, s’intéressent à l’urbanisme depuis les années 70, on ne reconnaît plus la question urbaine ; en tout cas on ne la reconnaît pas telle qu’elle existait auparavant. Sûrement, et je termine là-dessus, parce que nous (je dis nous, après tout les plus anciens ont quelques responsabilités aussi ici) avons quelques responsabilités dans ce que l’on appelle l’étalement urbain, c'est-à-dire cette consommation du foncier, à laquelle nous nous sommes pliés pour des circonstances que l’on croyait un peu mécaniques, beaucoup de personnes quittant notre agglomération pour la première ou la seconde couronne, pour trouver leur logement, les prix expliquant en grande partie cette situation. Christian Millet-Barbé revient d’une soirée où effectivement le foncier et le logement étaient au cœur du sujet et l’étalement urbain est effectivement un véritable cancer urbain. On n’aurait pas les problèmes de logement aujourd’hui si on avait effectivement réglé autrement cette surconsommation foncière. On n’aurait pas les problèmes de mobilité aujourd’hui si effectivement les questions avaient été réglées différemment. Alors la responsabilité n’est pas depuis 10 ou 15 ans, elle est depuis certainement 50, voire 60 ans.
Cette prise de conscience de tous les élus d’ailleurs, d’où qu’ils soient en France, fait que désormais on se saisit des documents de planification urbaine, du PLUi en particulier, eu égard à ce qu’est son périmètre. Plus encore parce que nous serons dans un périmètre qui sera plus important très vite et qui fera que ces fonctions-là, ces fonctions métropolitaines devront être prises en compte. Et il faut le faire à l’aune de ce que sont aujourd’hui les principes fondamentaux qui nous régissent, qui sont ceux de la transition énergétique car on le sait ici, l’habitat et le transport sont à l’origine de l’essentiel de ce qu’on appelle les émissions de gaz à effet de serre. Or c’est bien le document d’urbanisme dont on va parler ce soir qui régit l’habitat, c’est bien aussi ce document qui régit la mobilité. Si on veut effectivement tenir compte des objectifs que les Etats nations se sont fixés à l’échelle mondiale, à l’occasion de la COP 21, maintenant de la COP 22 à Marrakech, si on veut atteindre ces objectifs, chacun en ce qui nous concerne, chacun des territoires concernés, le local dans le national, doit pouvoir prendre sa part de responsabilité.
Tout ceci passe, à notre sens, par bien sûr des orientations qu’il faut prendre, celles que nous vous proposons ici d’analyser. Parce que vous aurez bien compris que ce soir il y a débat ; on n’arrête pas quelque chose qui est figé, il y a débat, bien sûr la parole est libre. D’ailleurs, je vous donne tout de suite la parole en vous invitant du reste à participer comme on le souhaite, (c’est l’objet de notre réunion) le plus largement possible à ce débat pour bien sûr guider les orientations et faire en sorte que le document qu’il faudra adopter plus tard, parce que nous y reviendrons à la phase suivante, tienne compte de l’ensemble de vos observations.
Je vous remercie par avance de vos interventions et je vous demande de bien vouloir vous exprimer, je vois le doigt de Mme Capdevielle et de M. Etcheto. Dans l’ordre qui vous plaira.
M. Etcheto : Notre groupe interviendra en deux temps, à deux voix : Colette Capdevielle donnera d’abord un éclairage sur la dimension justement législative du PADD et du PLUi, et j’interviendrai ensuite plus particulièrement sur le PADD qui nous est proposé aujourd’hui. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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M. le Maire : Merci. Mme Capdevielle, vous avez la parole.
Mme Capdevielle : Merci M. le Maire et chers collègues, bonsoir d’abord à tous. Moi, je développerai très rapidement trois points sur lesquels effectivement on pourra débattre ensuite.
D’abord, vous apporter donc un éclairage, comme l’a dit Henri, sur l’évolution législative qui concerne les PLUi, pour vous dire que le gouvernement et le législateur ont tenu compte des demandes d’assouplissements qui émanaient notamment en particulier de notre territoire donc sur cette question. Le débat va se terminer cette semaine et donc ça va être voté et on va avoir une lecture définitive et un vote rapidement, je pense avant la fin de l’année. On sera sécurisé sur le point de la possibilité de maintenir des PLUi infracommunautaires. C’est effectivement destiné à faciliter l’exercice de la compétence PLU dans les communautés dites XXL. Donc c’est un dispositif qui est dérogatoire du droit commun, il faut bien le reconnaître aussi, qui permet de pouvoir réaliser de manière échelonnée dans le temps ou pourquoi pas concomitamment plusieurs PLU communautaires qui assurent la couverture de la totalité du territoire. Ce qui signifie qu’à partir du 1er janvier 2017, nous aurons plusieurs PLUi dans le cadre de l’EPCI unique et donc il y en aura deux, le territoire ex-ACBA et ensuite le territoire ex-pays d’Hasparren qui s’était lancé également dans cette procédure.
Deuxième point : il faut peut-être aussi avoir un usage politique de ce PADD qui doit faire référence pour un éventuel SCoT du Pays-Basque à venir afin d’unifier tous nos documents d’urbanisme de manière à avoir une meilleure unification et une meilleure cohérence entre tous les documents : le SCoT Agglo bayonnaise et du Seignanx, Sud-Pays-Basque et l’intérieur du Pays Basque qui ne sont pas couverts par des SCoT. C’est une demande qui est faite pour que l’on retrouve une cohérence. C’est vrai que ce document a, on va dire, deux vertus principales. Tout d’abord, il permet d’affirmer une véritable ambition métropolitaine et ce n’est pas un gros mot, c’est une véritable ambition métropolitaine pour le territoire de l’ACBA. A cette échelle justement, l’EPCI unique ne devra pas se limiter de compenser les handicaps qui peuvent être existants et apparaître dans le territoire et notamment par rapport aux territoires ruraux, mais il devra justement beaucoup plus porter une stratégie offensive pour attirer les entreprises, développer les filières innovantes, avoir une offre de meilleure densité et de qualité de l’enseignement supérieur, des nouvelles mobilités et ce dans le but de prendre toute sa place justement dans le concert des métropoles. C’est un élément qui est vraiment à prendre en compte et on voit bien comment on va pouvoir s’orienter justement avec l’ensemble du territoire du futur EPCI.
Ensuite, c’est un document qui pourrait servir de référence pour des petites communes, pour des villages, qui n’ont pas de culture aménagiste, qui n’en ont même, on peut dire d’ailleurs, pas du tout, qui n’ont malheureusement aucune ingénierie territoriale et qui peuvent, eux justement, porter des petits projets pour revaloriser leur centre bourg, leur territoire, et également ce qu’on appelle une économie de proximité. Donc de ce point de vue-là, c’est un document, il faut quand même le dire, particulièrement bien fait avec des analyses assez courageuses et qui posent parfois un diagnostic qui n’est pas défavorable à Bayonne, mais dont d’autres pourraient se fâcher à leur lecture. Mais c’est vrai que quand on est bayonnais, on peut être assez fier de ce PADD. Et c’est un document qui rappelle également un certain nombre de principes d’urbanisme qui peuvent se traduire dans des communes périurbaines et rurales qui accueillent aujourd’hui, c’est rappelé en introduction du document, 75% des nouveaux habitants qui arrivent au Pays Basque. D’où l’importance également, si on réfléchit à l’échelle du territoire, de travailler l’urbanisme de manière plus globale. C’est un souhait, bien évidemment. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Sur la mise en œuvre, j’ai simplement une interrogation. Le PLUi peut-il vraiment servir de base de négociation avec les acteurs privés impliqués dans l’urbanisme, les chambres consulaires, toutes les associations environnementales, les enseignes commerciales, les promoteurs qui font aussi quand même, il ne faut pas l’oublier, 90 % de l’aménagement urbain de notre territoire au quotidien ? Donc ça, c’est une véritable question pour négocier justement avec ces aménageurs privés.
Pour le dire autrement : comment faire en sorte que ce type de document très règlementaire puisse sortir, on va dire, de ce cercle des initiés, des techniciens de l’urbanisme, pour s’ouvrir sur la société ou à tout le moins à des opérateurs privés qui n’hésitent pas dans une concurrence acharnée à se livrer à des pratiques de plus en plus sauvages pour développer des nouveaux projets. Donc, comment pouvoir rendre public, lisible et faire en sorte que le citoyen puisse s’approprier un document qui a vraiment un réel intérêt et sur lequel moi, je peux dire, je me suis régalée à sa lecture.
M. le Maire : Merci Mme Capdevielle. M. Etcheto, vous avez la parole.
M. Etcheto : Merci M. le Maire. Mes chers collègues, le cadre législatif a fait obligation à l’Agglomération Côte Basque-Adour d’élaborer un PLU à l’échelle du territoire intercommunal. Le PADD constitue le document d’orientations générales de ce PLUi en matière d’aménagement et de développement urbain. Nous avons ici à en prendre connaissance et à en débattre, comme chaque représentation municipale, vous l’avez rappelé.
L’intérêt d’une planification urbaine communautaire, élaborée et mise en œuvre à l’échelle non plus communale mais intercommunale, est évident. Ça a été rappelé d’ailleurs, les phénomènes urbains de toutes catégories outrepassent largement le simple cadre des communes et il s’agit donc de placer la réflexion et l’action des politiques publiques à l’échelle la plus pertinente et la plus adéquate, celle des intercommunalités, seules en mesure d’intervenir de manière cohérente sur l’ensemble de leur territoire en matière d’organisation et d’aménagement urbain, d’habitat, de mobilité, de développement économique etc. Je ne détaille pas plus loin. Et si la loi a fait obligation aux
intercommunalités de se doter de PLU à leur échelle, c’est bien pour répondre à ces enjeux, en dépassant le conservatisme communal trop longtemps de mise.
Une fois rappelées ces considérations, il n’est pas possible de ne pas avoir à l’esprit, et vous les avez eues dans votre présentation orale d’ailleurs, les perspectives très prochaines en matière d’organisation intercommunale, ici à Bayonne et en Pays Basque. Dans un mois, l’intercommunalité dont nous commençons à discuter aujourd’hui le PLU, disparaîtra en se fondant dans l’EPCI Pays Basque. Le droit commun et l’intérêt général de notre territoire et de ses habitants auraient donc voulu que l’on travaille d’ores et déjà à un PLU à l’échelle de la future intercommunalité Pays Basque. Il n’en sera pourtant rien. Car l’une des conditions d’acceptation de la constitution de ce vaste EPCI par le plus grand nombre des communes a été précisément la dérogation à la loi sur ce sujet fondamental. Au moment même où nous discutons ce PADD, force est de constater que l’outil intercommunal que l’on construit aujourd’hui a été délibérément amputé de ce qui serait pourtant l’une de ses raisons d’être et l’une de ses compétences premières : l’organisation cohérente du développement urbain et territorial à l’échelle du Pays Basque. Ce ne sera pas le cas. Et ce renoncement est en réalité un sacrifice qui a été fait au conservatisme et à la défense des prés carrés communaux mais au détriment de l’intérêt des habitants et du territoire. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Ce préambule exposé, j’en viens maintenant à notre PADD de l’ACBA, celui que nous examinons ce soir. Ce n’est sans doute pas un document sur lequel nous aurons de profonds désaccords, même si dans la discussion ici et là on pourra voir surgir certaines remarques. Je suis bien d’accord que ça fait partie aussi des documents vivants et certainement toujours améliorables. Ce PADD expose en effet des principes consensuels ou du moins assez largement partagés, je les cite mais pas de manière exhaustive : « Mobilité durable, renouvellement de la ville sur elle-même, optimisation de la consommation foncière et lutte contre l’étalement urbain, préservation de l’environnement et des espaces naturels et agricoles, transition énergétique, faire de l’habitat un levier de cohésion sociale, etc. ». Je ne serai pas donc exhaustif, on ne trouvera pas grand monde, me semble-t-il, pour ne pas partager ces principes et ces objectifs.
Mais ce qui importe surtout à des élus en responsabilité, c’est de traduire ces principes et ces bonnes intentions en actions politiques concrètes et cohérentes. Ce PADD, il faut donc le lire à la lumière de ce que vous en faites, à la lumière de votre politique de développement urbain.
Avant tout, ces documents laissent déjà transparaître, je le crains, quelques analyses assez cruelles pour l’ancien adjoint à l’urbanisme notamment que vous êtes. Je n’en citerai rapidement que deux mais qui sont particulièrement cinglantes, ce sont des extraits du document. Une première : « Une ville qui s’est largement constituée sans vision d’ensemble ». Une deuxième, à peine plus longue : « Au cours des dernières années, l’Agglomération Côte Basque-Adour a traversé un épisode de construction immobilière sans précédent qui a trop largement méconnu les équilibres et les besoins locaux, qui a mis à mal et banalisé les cadres de vie et les paysages, tout en excluant du territoire jusqu’à ses propres enfants », et là on ne parle pas d’une perspective d’il y a cinquante ou soixante ans. On parle de ces dernières années.
Cela, c’est l’état des lieux. Quid du présent et de l’avenir ? Est-ce que cette politique urbaine à courte vue, qui est ainsi décrite et dénoncée, serait maintenant derrière nous ? Nous aimerions le croire. Malheureusement ce que nous observons démontre le contraire. Et je ne prendrai que quelques menus exemples qui montrent que vous faites en réalité, Mme Bisauta, l’inverse de ce que préconise ce document. Des nouveaux quartiers conçus et aménagés à l’écart du cœur de ville, en rupture d’urbanisation, sans accès aux services, sans desserte de transport en commun satisfaisante : les secteurs du Prissé et du Séqué par exemple. Dans le premier cas, celui du Prissé, une illustration sans nul doute de ce que le PADD appelle « la mise à mal et la banalisation des cadres de vie ».
Deuxième exemple, je cite les préconisations du PADD : « préservation de la trame verte et bleue, préservation des espaces naturels et agricoles, lutte contre la surconsommation foncière, priorité au renouvellement urbain de la ville sur elle-même ». Alors, examinons à l’aune de ces principes l’exemple de la construction du nouveau lycée de Seaska à Bayonne Nord : toutes ces bonnes intentions sont foulées au pied. Au lieu de reconstruire le lycée ou une cité scolaire neuve et intégrée qui aurait inclus lycée et collègue peu importe, sur le site actuel du lycée Etxepare à Sainte-Croix, c'est-à-dire l’ancien collège Rousseau, un site bien situé, bien desservi et accessible en cœur de quartier constitué, vous piochez allègrement une parcelle de plus d’un hectare en pleine trame verte et bleue, en plein espace naturel et agricole, qui plus est le long d’un axe routier national dont l’aménagement n’a lui-même pas été prévu. On l’a d’ailleurs évoqué pour d’autres questions dans un conseil municipal précédent. C’est le dernier exemple en date d’une longue série de décisions d’urbanisme dictées par l’occasion, l’improvisation, sans vision d’ensemble, et, pire, qui viennent en contradiction avec les principes que vous prétendez mettre en avant. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Ce n’était que des mises en bouche. Vous me permettrez de faire, enfin, une place particulière à la contradiction la plus lourde et la plus grave, celle qui concerne une question majeure et extrêmement sensible pour la plupart de nos concitoyens : l’habitat et le logement. Parmi les orientations prioritaires, le PADD propose, je cite, « de faire de l’habitat un levier de cohésion sociale », je cite toujours « en orientant la construction vers les logements dont la population a besoin » et je cite encore, « en intensifiant la production de logements locatifs sociaux ». C’est bien là que le bât blesse, je le crains, avec une distorsion majeure entre ce que préconise le PADD et les orientations que vous avez engagées sur la politique de logement à Bayonne à travers le PLH sur lequel nous avons délibéré il y a quelques mois à peine. On peut regretter d’ailleurs au passage, que ce dossier et ce débat pourtant de première importance, n’aient pas alors été suffisamment relayés par la presse écrite.
Pour rappel, le nouveau PLH, s’il était satisfaisant à l’échelle de l’agglomération, ne l’était pas du tout dans sa déclinaison bayonnaise, et nous n’étions d’ailleurs pas les seuls à l’avoir relevé. Sans y revenir en détail, puisqu’on a eu l’occasion de s’exprimer, je rappelle tout de même que vous envisagez, à partir de 2018, une production de logements ramenée à seulement 400 unités par an à Bayonne, soit à peine 40 % de ce qui a été réalisé effectivement avec le PLH précédent. Alors que dans le précédent PLH, Bayonne prévoyait d’assumer presque 50 % de la production totale de logements (3 200 sur 6 900), ce sera moins de 40 % désormais. Un recul incontestable de l’ambition bayonnaise au sein de l’agglomération. Un recul qui vient contredire la notion de capitalité que vous avez d’ailleurs évoquée dans votre introduction orale, un recul qui n’est en tout cas certes pas adapté aux défis qui se posent à notre territoire urbain et que rappelle le PADD : celui de recentrer le développement urbain et notamment celui de l’habitat en cœur d’agglomération. Un recul qui également, je le crains, laisse la porte ouverte à l’étalement urbain qu’il s’agit de combattre. Oui, si aujourd’hui 75 % des nouveaux habitants à venir sont appelés à s’installer en zone périrubaine de manière générale, c’est aussi tout simplement parce qu’il n’y a pas suffisamment d’habitats qui leur conviennent, qui leur soient proposés en cœur d’agglomération et à Bayonne en particulier.
Autre contradiction majeure entre le PADD et la partie bayonnaise du PLH, alors que nos voisins maintiennent un effort notable avec 55 à 63 % selon les communes de la production en locatif social, Bayonne réduit le sien à 24 % (contre 32 % pour la période précédente), et Bayonne opère aussi un retrait équivalent pour les logements en accession aidée. C’est là un choix regrettable, nous avons eu l’occasion de le dire déjà, qui ne répond pas à la réalité sociale et humaine de notre ville, de notre agglomération, de notre territoire. Sur 2 800, à peu près 2 800 demandes de logement social à Bayonne, à Bayonne seulement, et bien finalement on prévoit de construire entre 600 et 700 logements en locatif social, je parle un petit peu de mémoire.
En tout cas, un choix regrettable qui vient aussi contredire l’affichage du PADD, je le rappelle : « intensifier la production de logements locatifs sociaux ». Ça ne sera pas le cas et malheureusement qui fait écho à ce constat liminaire du PADD que j’ai rappelé tout à l’heure et qui est assez cruel, en excluant du territoire jusqu’à ses propres enfants. Nous l’avons dit à cette occasion et nous le répétons au passage, avec ce nouveau PLH, Bayonne renonce à son ambition sociale, celle qui l’avait placée en position de précurseur jadis avec 28 % de logements sociaux bien avant la loi SRU. Et vous prenez même le risque de tomber au terme de cette période juste sur la limite prévue par la loi, c'est-à-dire peut-être en dessous, ce qui serait un bien regrettable symbole. Ce n’est en tous cas pas la direction que souhaite indiquer le PADD et je crois qu’il était important de le souligner. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Au bout du compte, et c’est bien le problème, si le contenu même de ce PADD ne recèle pas de sujet de controverse majeur, il revient néanmoins à s’interroger sur la distorsion si récurrente entre le dire et le faire dans votre pratique politique. Pour dépasser le stade des vœux pieux en matière de politique urbaine, pour éviter que ce document reste autre chose qu’un catalogue de bonnes intentions, il faudra assurément un volontarisme, une cohérence et une constance dans l’action publique qui sont loin d’être pour le moment les marques les plus évidentes de votre gouvernance.
Merci.
M. le Maire : Bien. Les services m’indiquent si M.Etcheto a lu le même document que Mme Capdevielle !
M. Etcheto : C’est très élégant, de votre part.
M. le Maire : Ce n’est pas les services… Oh, M. Etcheto, ne vous cachez pas derrière les problèmes. Vous venez d’avoir une intervention exactement contraire à votre voisine, c’est parfaitement possible.
M. Etcheto : Absolument pas. On va vous expliquer, puisque vous faites mine de ne pas comprendre les choses.
M. le Maire : Non, non c’est bon. M. Iriart va intervenir et puis vous pourrez à nouveau intervenir, M. Etcheto, comme vous le souhaitez.
M. Iriart : Mes chers collègues, M. le Maire, bonsoir. Vous indiquer en préambule qu’il était difficile effectivement de résumer la présentation d’un tel document. Il est aussi difficile d’en résumer un avis. Ceci dit, il nous tenait à cœur au niveau de Baiona 2014 de contribuer aussi à ce débat.
Je souhaitais commencer par rappeler peut-être quelques éléments de bilan qui n’apparaissent pas dans ce document mais qui nous ont été présentés lors de la commission élargie qui s’est tenue dans cette salle même, il y a quelques jours. Eléments de bilan qui ont le mérite en quelques images de résumer la situation que l’on vit, les enjeux auxquels nous sommes confrontés avant de dire comment nous voyons l’avenir. Donc je n’apprendrai rien à tous ceux qui ont participé à cette réunion de travail, mais je pense que c’est intéressant pour tous les gens qui nous écoutent, peut-être d’en rappeler quelques images parmi les plus significatives.
75 % de la croissance démographique de notre ère urbaine ont lieu aujourd’hui en dehors de l’ACBA. C’est donc un élément de contexte important à mémoriser.
Liés à ce contexte, 42 % des actifs ayant un emploi dans l’agglomération habitent dans les communes environnantes et se rendent donc tous les jours sur les cinq communes de l’ACBA pour y travailler.
Troisième photographie : 70 % des ménages sont confrontés à un accès difficile au logement, de par des prix élevés et une faible représentation du parc HLM même si c’est moins le cas sur la commune de Bayonne que sur les autres communes de l’agglomération. D’où un nombre important de jeunes, je ne fais que citer les documents de travail qui nous ont été présentés, de familles, de ménages à revenus modestes ou intermédiaires qui peinent à se fixer en cœur d’agglomération. Tous ceux qui sont à l’écoute des difficultés des habitants et des habitantes de Bayonne le savent bien depuis longtemps. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Chose aussi qui est importante à bien repérer, un emploi local généré à 69 % par l’emploi dit présentiel. Pour ceux qui ne sont pas habitués à cette terminologie un peu technique, il faut rappeler qu’on parle là des activités commerciales, touristiques, liées aussi à la présence des administrations publiques, etc … qui nourrissent une part du développement économique et c’est le cas dans le cadre de notre agglomération : 69 % c’est beaucoup plus que la moyenne nationale qui est à 52 %. Donc le reste, c’est tout ce qu’on appelle l’économie productive, c'est-à-dire la capacité à produire des matières industrielles, des services aux entreprises, l’agriculture, etc…
Autre flash intéressant à pointer, à rappeler qui commence à être maintenant bien connu : 70 % des déplacements sont effectués en voiture au sein de notre agglomération. Nous sommes donc l’agglomération française où l’on se déplace le plus en voiture. Enfin en quinze ans, pour reprendre l’indicateur de mesure que nous a proposé Katia Emerand l’autre soir, les espaces agricoles et naturels ont été réduits de l’équivalent de deux pignadas. Donc c’est important aussi à bien mesurer.
Toutes ces illustrations ont l’intérêt de rappeler que ce nouveau PADD en débat ce soir s’inscrit de fait dans une réalité fortement impactée par les choix passés, vous l’avez-vous- même dit en introduction, ou souvent dans ce domaine, par les choix qui n’ont pas été faits ou qui ont été remis à plus tard. C’est aussi le sens de ces quatre lignes que l’on traite à la page 10 de ce PADD qu’Henri Etcheto a lu tout à l’heure, donc je ne les reprendrai pas, qui résument effectivement un élément de bilan.
La synthèse est rude mais elle présente aussi plusieurs points positifs. Tout d’abord, c’est que ces analyses traduisent a minima une certaine capacité d’autocritique de la part de ceux qui ont exercé des responsabilités au cours des mandats précédents, même si c’est forcément plus facile pour nous de le dire dans un demi-sourire. Il me semble important qu’au moment de se projeter vers l’avenir, avec un nouveau PLUi, on prenne en effet bien le temps de regarder la situation actuelle sans complaisance, ne serait-ce que pour mieux adapter les orientations futures dans un domaine comme celui de l’aménagement urbain où la page blanche n’existe pas mais où la fatalité n’existe pas non plus et où beaucoup de réalités peuvent aussi s’infléchir en peu de temps. Autant donc rentrer dans l’exercice de ce PLUi avec la ferme intention du point de vue des pouvoirs publics de vouloir davantage maîtriser les évolutions futures et renoncer à la logique du laissez-faire jusqu’ici dominante.
Les outils d’aujourd’hui, je parle des outils juridiques, sont certainement plus performants que ceux d’hier. Le PLUi en fait partie. D’où une première référence que nous voulons faire à l’introduction de ce document qui a pour objet aussi de synthétiser l’ambition, c’est le titre de la page 10, « une ambition partagée », de résumer l’ambition de ce projet d’aménagement et de développement durable. Dans un document de ce type, l’ambition fixée est toujours intéressante à mesurer. On y indique en effet que l’Agglo veut fixer au travers de ce PLUi, un cadre visant, je ne fais que citer, « plus de cohérence, de solidarité, de mixité, jouant l’articulation avec les transports collectifs et les modes doux, une meilleure attention aux situations locales, s’attachant à la qualité de notre cadre de vie, un engagement environnemental renforcé en faveur de la transition écologique et énergétique, la limitation de l’artificialisation des espaces agricoles naturels, forestiers etc… ». C’est aussi, à peu près, ce que nous écrivions lors de la campagne électorale en 2014. Nous nous y retrouvons toujours forcément aujourd’hui. Dans les années à venir, vous pourrez aussi compter sur nous pour rappeler l’ambition affichée à la page 10 de ce PADD. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Nous apprécions aussi positivement que sur les six grandes orientations générales fixées par ce document, une soit entièrement consacrée à la mobilité durable, affichant de manière explicite le nécessaire développement d’une offre de transport collectif, d’un réseau de circulation piéton et cyclable, la diminution de l’usage de la voiture individuelle, et l’enjeu est important pour la Ville de Bayonne, la définition d’une politique de stationnement cohérente au regard de ces orientations. On aurait pu aussi l’écrire, à peu près dans les mêmes termes. On pourrait aussi citer les orientations 3 et 4 essentiellement dédiées à la préservation de la biodiversité, du patrimoine et des ressources naturelles, et à la nécessaire transition énergétique. Le code de l’urbanisme impose d’élaborer un projet d’aménagement et de développement durables, le terme n’est pas neutre et nous trouvons que pour l’essentiel de ce point de vue-là, la rédaction des orientations générales du PADD respectent plutôt bien le cadre de l’exercice.
Ceci étant dit, un PADD n’a pour objet que de fixer les orientations générales, et ce sont bien les étapes à venir qui seront décisives : celles qui auront transformé ce cadre général en règlement d’urbanisme, écrit et graphique, et qui feront, ou pas, que la ville de demain soit effectivement durable. Encore faut-il, me direz-vous, que le PADD soit rédigé de telle manière que le futur PLUi traduise cette vision d’une ville durable que nous défendons.
Considérons que c’est globalement le cas avec cette première brique qu’est le PADD, mais convenons aussi que tout se jouera maintenant avec les briques suivantes du PLUi.
En prévision justement des étapes à venir, ce PADD nous semble pouvoir être encore significativement amélioré sur un point : je reprends là aussi une courte citation du document « un PADD a pour objet de fixer des objectifs chiffrés de modération de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ». Ces objectifs chiffrés, il faut attendre la page 54 pour les voir énoncés et ils constituent en tout et pour tout quatre lignes de l’ensemble du document. Il y ait indiqué que 80 % de la production des logements devraient se faire au sein des périmètres urbains déjà constitués et que les zones urbanisables seront dimensionnées autour de 200 ha. Deux objectifs chiffrés, cela fait peu au final par rapport à cette problématique de l’étalement urbain que vous qualifiez, à juste titre tout à l’heure, de cancer. On sait d’expérience que les PADD ont d’autant plus de chance de peser sur les documents opérationnels à venir que les objectifs chiffrés sont nombreux et précis. Ces derniers ont aussi pour effet de faciliter les arbitrages futurs quand ils sont énoncés par avance. Je ne sais pas quand est fixé le conseil communautaire de l’ACBA pour délibérer sur ce PADD mais il n’est peut être pas trop tard pour améliorer ce point. En quelques jours, je ne doute pas que les services de la Ville et de l’Agglo sont en capacité de vous aider à établir des objectifs plus précis sur la consommation d’espaces et l’étalement urbain. C’est pourquoi, il nous semblait utile ce soir d’insister sur ce point.
Je disais tout à l’heure que les étapes à venir de l’élaboration de ce PLUi seraient décisives, dans le cas d’un PADD comme celui-ci, dense de par le nombre des intentions affichées (et comme Colette Capdevielle, j’ai pris aussi plaisir à la lecture du document), mais tout se décidera au moment de la définition des documents d’urbanisme dans le choix des priorités. Permettez-nous de vous apporter notre contribution en vous faisant part des nôtres. Parmi les nombreuses orientations et analyses contenues dans ce document, et que nous pouvons partager pour la plupart d’entre elles, en voici cinq qui nous semblent devoir être priorisées. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Premièrement et même s’il n’y aura pas d’ordre hiérarchique dans la présentation des suivants, mais sur ce premier point, je crois que c’était effectivement un point important : la limitation de l’usage de la voiture individuelle par la priorité donnée au réseau de transport public, consolidée par une politique de stationnement privilégiant la connexion à ce réseau, que ce soit en périphérie via les parcs-relais ou en zone urbaine, et complétée d’un maillage cyclable beaucoup plus dense qu’il ne l’est aujourd’hui, et de ce point de vue-là, Bayonne a aussi des progrès importants à réaliser en la matière.
Deuxième point fort : l’intensification de la ville sur elle-même à partir des centres-villes et des cœurs de quartiers, pour reprendre une des expressions souvent reprises dans ce document, déclinée sur Bayonne en particulier par le confortement de la fonction résidentielle du centre-ville, sans négliger pour autant l’aménagement qualitatif des espaces publics et la préservation d’espaces naturels, y compris au sein de la zone urbaine. Troisième point : la préservation et l’affectation de foncier aux activités économiques au sein de l’agglomération, avec en particulier celles ayant vocation à consolider la fameuse fonction productive toujours plus menacée localement que les activités commerciales et touristiques. Pour vivre en ville, encore faut-il avoir la possibilité d’y travailler, c’est un point fondamental au cœur du PADD.
Quatrième point fort : redonner au sein de l’agglo, de la place à des espaces agricoles de production alimentaire. De nombreuses agglomérations ailleurs en France ou en Europe sont en train de prendre ce virage de manière ambitieuse. Ce PLUi est pour nous l’opportunité à ne pas laisser passer, faute de se retrouver comme dans la situation des transports, dans quelques années, avec un retard conséquent sur les évolutions observées ailleurs. Dernier point concernant la production de logements : accroître la part des opérateurs publics afin de mieux garantir, comme le dit le texte, « une offre de logements plus adaptée aux besoins et en particulier ceux des plus défavorisés ». C’est aussi grâce à la part croissante de cette production de logements maîtrisée, selon le terme adéquat, qu’il sera possible effectivement de mieux répondre aux objectifs liés aux attentes des habitants. Dans le prolongement du travail important qui a été mené pour produire ce PADD, la formalisation de certaines priorités peut aider de notre point de vue, à mieux réussir aussi les étapes à venir.
Pour terminer, je souhaiterais finir par une suggestion. La délibération du 4 mars 2015 de l’ACBA qui a acté le lancement du PLUi, fixe aussi pour l’ensemble de la procédure, les modalités de concertation avec les communes. Il y est prévu que le prochain rendez-vous pour notre conseil municipal ait pour objet de donner un avis sur un PLUi arrêté par l’Agglo, soit en toute fin du processus, à un moment où la copie est pour l’essentiel déjà validée dans le détail. Autrement dit, une concertation avec les représentations municipales réduite à sa plus simple expression, pour un document qui pourtant conditionne ensuite pour plusieurs années l’aménagement de notre ville. Ne pourrait-on pas prévoir un temps d’information et d’échange au sein de notre conseil, avant que l’ACBA n’arrête son projet de PLUi, de façon à ce que les contributions de l’ensemble des sensibilités de notre conseil municipal puissent être aussi prises en compte dans la rédaction définitive du PLUi.
Merci.
M. le Maire : Merci M. Iriart. Mme Wagner, vous avez la parole.
Mme Wagner : Monsieur le Maire, chers et chères collègues, juste quelques mots à rajouter par rapport à ce que vient de vous dire Jean-Claude Iriart. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Nous avions remarqué dans la présentation initiale du PLUi en février 2015, la présence d’une démarche participative de concertation, avec entre autres deux réunions publiques. Nous n’en trouvons plus aucune référence dans le projet qui nous est présenté aujourd’hui. La démarche participative a-t-elle été abandonnée en cours de route ? Avant l'approbation finale du PLUi par le conseil d’agglomération, ne serait-il pas possible, au moins pour la Ville de Bayonne, que la commission extramunicipale du dialogue citoyen ne se saisisse du projet ?
Reprenons le chapitre sur l’habitat, à la page 50 du PADD, il est indiqué le souhait de renforcer la qualité résidentielle en centre-ville. Dans la réalité, et en tout cas à Bayonne, Ville d'art et d'histoire depuis maintenant quatre ans, il y a souvent friction, voire conflit, entre d’une part des propriétaires souhaitant adapter leurs habitations aux enjeux énergétiques et climatiques, et d’autre part le service patrimoine de la Ville de Bayonne avec des exigences parfois esthético-architecturales trop coûteuses et qui de fait bloquent les opérations et conduisent à une dégradation du parc privé. Pour résoudre ce problème, il nous semble indispensable d’envisager la création d’un conseil d’arbitrage paritaire à Bayonne visant à lever les blocages et atteindre d’une manière rapide et dynamique l’objectif d’amélioration de cette qualité résidentielle.
Merci M. le Maire.
M. le Maire : Merci Mme Wagner. S’il n’y a pas d’autres prises de paroles, il y aura vraisemblablement plusieurs interventions de notre part car aussi bien le PLUi traverse les compétences de bien de mes collègues. Peut-être que Mme Bisauta pourrait commencer, ou M. Millet-Barbé. C’est comme vous voulez. Christian Millet-Barbé d’abord.
M. Millet-Barbé : Oui mes chers collègues, vous avez compris que dans l’intervention d’Henri Etcheto, la question du logement a été centrale. Un PADD c’est plus que le logement, mais c’est le logement effectivement, surtout s’il s’agit de traiter la question de l’étalement urbain, de la lutte contre l’étalement urbain, de la densification et donc aussi de la réponse qu’il faut apporter aux besoins de nos concitoyens en matière de logement.
Vous avez fait allusion très précisément au PLH qui selon vous a été ambitieux dans sa mouture ancienne, c'est-à-dire celle qui vient de s’achever et peu ambitieux pour Bayonne dans sa mouture actuelle, celle qui donc a démarré en 2016, qui d’ailleurs n’ira que jusqu’en 2018, fin 2018, puisque dans le cadre du nouvel EPCI, nous aurons à travailler sur un nouveau PLH dès le 1er janvier 2017 qui devra voir le jour à l’échelle de l’ensemble de cette intercommunalité nouvelle en 2019, début janvier.
Vous l’avez compris, le PADD concerne bien entendu cinq communes et s’agissant de PLH, la nouveauté de ce PLH c’est qu’il doit permettre, en tout cas encourager, les communes qui sont en retard par rapport à leur taux SRU, de faire les efforts nécessaires pour rattraper ce retard. Et bien entendu de considérer aussi que la commune, qui n’est pas en retard en matière de taux SRU, puisse conserver son taux SRU, pas forcément aller au-delà. Et pour cause puisque nous souhaitons, pour ce qui nous concerne bien sûr, nous maintenir à ce taux SRU déjà atteint depuis très longtemps, alors même que nous ne devrions l’atteindre qu’en 2025, c’est la loi, il ne faut quand même pas l’oublier. Nous avons une sacrée avance : pratiquement 10 ans, bien plus de 10 ans si on considère que nous avons atteint ce taux depuis très longtemps. Vous l’avez compris, notre objectif c’est donc de bien maintenir ce taux. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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C’est aussi en termes de renouvellement urbain, mais le renouvellement urbain correspondant aussi à l’accueil de toutes les populations et pas uniquement celles qui sont en difficultés ou qui sont en désir de logement social. Notre souhait, c’est évidemment de procéder à un rééquilibrage normal et de faire donc de la mixité à rebours, d’une certaine manière, et de faire en sorte qu’en maintenant un taux SRU à 25 %, nous puissions aussi accueillir d’autres personnes, des Bayonnais bien entendu ou des personnes qui habitent l’ensemble de l’agglomération, voire le Pays Basque, mais aussi qui viennent de l’extérieur sur d’autres produits de logements. Par leur accès à ces logements, ils permettent à la Ville de pouvoir effectivement bénéficier d’apports financiers importants en matière fiscale en particulier, puisqu’on sait que souvent, malheureusement, les personnes qui se logent notamment en PLAI sont des personnes qui ne paient pas du tout ou pas totalement leurs impôts locaux.
La réalité est qu’aujourd’hui, nous n’avons aucune obligation en matière de PLAI puisque notre taux a été atteint. Nous continuons à en faire, donc nous continuons à considérer qu’il est nécessaire que nous répondions effectivement au besoin d’une partie de notre population. Mais nous attendons des quatre autres villes de l’ACBA, et nous verrons ensuite quel sera le débat à l’échelle de l’EPCI unique, qu’elles fassent de gros efforts dans ce domaine car elles ont à prendre leur responsabilité dans ce domaine-là. Il est évident que les demandes dont vous parliez, qui sont des demandes bayonnaises pour certaines d’entre elles peuvent parfaitement trouver une solution dans les villes voisines, Boucau, Anglet pour ne pas aller trop loin. Donc on attend de ces villes qu’elles fassent les efforts. Il n’y a pas de raison de penser que Bayonne est destinée à faire tous les efforts comme ce fut le cas d’ailleurs dans le cadre du précédent plan local de l’habitat puisque nous produisons 55 % de la production de logements sociaux de ce fameux plan.
Nous souhaitons faire des PLUS, et notamment faire une bonne production de PLUS. Je rappelle M. Etcheto, que votre majorité départementale a supprimé les aides départementales sur les PLUS, tout comme l’Etat aujourd’hui, Mme Capdevielle, a supprimé les aides de l’Etat en matière de PLUS. J’étais encore hier au CRHH (comité régional de l’habitat et de l’hébergement) à Bordeaux, en réunion plénière, où je dénonçais ces choses-là de façon très vive, d’autant qu’elles ont des applications directes sur ce qui va se passer sur le PNRQAD. Le PNRQAD de la Ville de Bayonne puisque nous constatons que sur les deux opérations en cours qui verront 11 PLUS financés et 8 PLAI financés, et bien les 11 PLUS ne sont ni financés par le département, c’est votre majorité qui l’a instauré lorsque vous gériez le département et donc le département actuel n’est pas revenu sur cette mesure et les 11 logement en PLUS ne seront pas non plus financés par l’Etat, ce qui vient mettre dangereusement en cause les équilibres financiers des opérations parce qu’en secteur sauvegardé, vous l’avez compris, c’est extrêmement compliqué de rénover et de faire de la rénovation de qualité. Alors, moi je crois qu’il faut quand même faire face à vos contradictions.
Vous parlez de lutte contre l’étalement urbain ; vous parlez de densification en milieu déjà fortement densifié. Et on fait comment pour construire tous les logements sociaux que vous envisagez de nous faire construire, en tout cas sur le rythme de l’ancien PLH, sinon en allant chercher des terrains en périphérie et sinon en s’étalant un peu plus ! Je crois qu’il faut être cohérent avec ce que vous dites. Nous avons atteint notre taux, nous maintiendrons notre taux, nous continuerons à faire du PLAI car il y a des situations qui méritent d’être traitées bien entendu et notamment de Bayonnais. Nous souhaitons avoir une production de PLUS ambitieuse ; nous souhaitons surtout, le maire l’a exigé, c’est la première fois que cela figure dans le PLH, une grosse, une lourde production d’accession sociale. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Car ce que nous voulons aussi, c’est organiser ce que l’on appelle le fameux parcours résidentiel, faire en sorte que les Bayonnais qui sont en logements sociaux puissent quitter le logement locatif social et être propriétaire un jour. Vous le passez sous silence. Ça, nous le faisons, nous le faisons dans le cadre du PLH. Je ne pense pas que nous ayons beaucoup de leçons à recevoir de vous dans ce domaine-là.
M. le Maire : Merci M. Millet-Barbé. Je souhaiterais que les intervenants essayent lorsqu’ils emploient des sigles, PLUS, PLAI, etc… pensez qu’il y a des personnes qui nous regardent. Donc, PLAI ce sont les prêts logements aidés d’insertion, le PLUS c’est effectivement aussi un mode de financement des logements sociaux qui est effectivement une classe qui est moins en difficulté que celle du PLAI et les PLS sont également des programmes de logements sociaux mais qui pour le coup s’adressent plus spécialement aux classes moyennes. Alors quand M. Millet-Barbé évoque ces modes de financement des logements sociaux, en même temps, il signifie la sociologie des occupants auxquels on s’adresse et cela me paraît important à ce stade de le préciser.
M. Millet-Barbé : M. le Maire juste une chose : les ménages éligibles au PLAI ont à peu près, je dis bien les ménages, 1 500 € de revenus mensuels, les ménages éligibles en PLUS ont environ 2 300/2 400 € de revenus mensuels.
M. le Maire : Ce sont des points importants. Mme Bisauta, vous avez la parole.
Mme Bisauta : Merci M. le Maire. Par rapport à ce que j’ai entendu de l’analyse de ce PADD, d’abord je pense qu’on n’a pas à rougir d’avoir fait un constat courageux. Pas toujours agréable à faire, mais sincère. Que n’aurait-on dit si nous ne l’avions point fait ? Première chose.
Il n’a pas été toujours facile de mener ce débat entre nous. Il n’a pas toujours été facile d’écrire un certain nombre de choses et jusqu’à la dernière minute nous avons, pour les élus bayonnais, ferraillé pour que les choses soient dites et que les propositions soient dites de façon claire et précise. On nous a dit quelques fois dans le débat qu’un PADD était générique. Je ne peux pas partager évidemment cette idée, et nous n’avons pas fait un PADD générique, nous avons fait un PADD adapté à notre territoire, même si tout ce que nous avons dit ne faisait pas forcément plaisir à dire.
Oui il y a eu des erreurs, oui, depuis bien longtemps sûrement. Nous ne sommes pas une exception en France. A moins de n’être jamais sorti de Bayonne ou de l’agglomération, on sait que ces constats-là sont malheureusement très largement partagés, malheureusement très largement partagés. Je pense que sur l’agglo, on ne dira pas que la ville la moins dense est Bayonne. Je pense que pour ce qui est de l’étalement urbain, du mitage de l’espace, la ville de Bayonne n’est pas le meilleur exemple à aller chercher, sans condamner qui que ce soit. Nous étions dans ce laissez-faire là, et avec une pression foncière qui s’est accentuée au fil des années, avec l’attractivité de notre territoire, et dont la maîtrise était quand même difficile pour la puissance publique qui n’avait pas la maîtrise de cette pression foncière. Depuis grâce au Conseil des élus, on a connu l’EPFL, et on a connu quelques outils qu’on a essayé de mettre en place pour, autant que faire se peut, limiter les dégâts. La loi maintenant nous apporte bien d’autres outils précieux dont nous savons au fur et à mesure nous emparer. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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J’ai entendu qu’on avait employé tous les mots qu’on avait trouvés. Vous savez, vous faites Google, « le nuage de mots » et il sort mobilité ! Alors on a employé des mots dont sûrement on ne savait pas le sens et on a fait un collage pas trop idiot pour qu’à la fin le système de lecture soit accessible au plus grand nombre. Moi je peux témoigner que ces mots-là, quand je les employais autour de moi il y a quelques années, ce n’était pas compris par grand monde et quel que soit le côté de cette salle. On a progressé, on a tous pris conscience, les uns après les autres, et nous sommes dans une réalité où nous répondons avec retard. En tant qu’écologiste, je suis vraiment la première à le regretter, mais ce n’est pas au moment où la prise de conscience s’agrandit qu’il faut la moquer. Il faut y aller. Et il faut essayer d’y aller ensemble, ce n’est pas une question de chapelle, c’est une question de prise de conscience véritable et de conviction. Et moi, je ne demande qu’à avoir des avis constructifs pour faire mieux demain, si tant est que nous avons écrit n’importe quoi aujourd’hui.
Alors je vais quand même parler un peu du Séqué, ça me tient à cœur. Alors on dit, le Séqué vous avez été le planter à quelques kilomètres, il n’y a pas de machin de circulation, de transport et tout ça ! Bon, bien sûr on a fait tout mal, ça je n’ai aucun doute sur la question. Moi quand je suis arrivée comme adjointe, il y avait un projet sur ce terrain qui n’était pas pensé à l’époque, je peux le dire, comme un choix d’aménagement urbanistique qui répondait aux impératifs du développement durable, nous sommes il y a quelques années. Le maire précédent a accepté, à ma demande, qu’on mène une réflexion là-dessus et c’est ce qu’on a appelé un écoquartier. On l’appelle écoquartier mais c’est un quartier qui répond mieux aux défauts énergétiques qu’on ne le faisait auparavant et qui s’empare des nécessités pour répondre aux défis de l’eau, des déchets, de l’énergie et de l’isolation.
Le terrain, la Ville en avait la maîtrise. Est-ce qu’il fallait dire : on a la maîtrise d’un terrain comme ça sur lequel nous pourrions loger les gens qui vivent et qui travaillent à Bayonne ou dire non, on ne le fait pas justement parce que c’est à quatre kilomètres, alors on ne le fera pas parce que ça ne sera pas complètement durable puisqu’il y a quatre kilomètres. Et bien on a fait le choix inverse. On savait cette difficulté-là d’entrée. Au départ, le maire précédent avait pensé que d’abord on ferait Arrousets/Pinède dans la continuité, mais comme on ne possédait pas certaines emprises, ce n’était pas imaginable.
Donc est-ce qu’on attend d’être maître de tout le terrain ou est-ce qu’on fait le Séqué ? Le choix a été de faire le Séqué qui va prévoir à terme quand même 500 logements. La deuxième tranche va commencer et nous serons encore plus exigeant en matière d’énergie parce que je pense que nous allons pouvoir aller vers du BEPOS, des bâtiments à énergie positive.
Le problème du transport est réel, oui, il est réel. Cette année vont commencer les travaux de la route de Pinède parce que nous avons fini par avoir toutes les emprises qui nous manquaient pour que ces travaux démarrent. Il y aura une amélioration et non ça ne sera pas parfait. Il y aura un transport qui va être plus rapide, mieux adapté et que nous espérons beaucoup plus emprunté par les habitants du Séqué et j’espère qu’ils le feront. On mettra tous les moyens pour que ce trajet, qui actuellement est assez fantasmagorique, connaisse un terme. Mais entre le moment où on pense les choses, on les pense souhaitables et la réalité de pouvoir les réaliser, il y a quelques fois un grand temps qui passe et ce n’est pas l’impatiente que je suis qui va vous dire le contraire mais on s’adapte aussi à des réalités, qui quelques fois contrarient les choix qu’on a fait. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Dernière chose et je terminerai là-dessus, je répondrai aussi à Jean-Claude Iriart sur les espaces alimentaires. Moi je pense que par rapport aux politiques qui nous préoccupent au détour d’un PADD comme ça, je suis persuadée que les enjeux et les stratégies que nous pourrons mettre en œuvre, et je rejoins ce qu’a dit Colette Capdevielle tout à l’heure, seront beaucoup plus pertinentes à partir du moment où on pourra les imaginer sur un territoire plus vaste, plus pertinent avec des complémentarités que nous allons assumer. Là nous allons avoir de meilleures réponses que nous n’en avions dans l’enceinte un peu étriquée sur ces questions que représentait l’ancienne agglomération. Pour répondre à une partie de l’argumentaire de Jean-Claude Iriart sur les espaces agricoles et alimentaires, là aussi et je pense qu’il y a peu d’agglomérations qui ont mené cette réflexion, sauf à être démentie, nous avons lancé avec le président Etchegaray, une étude de l’agriculture périurbaine qui est un gros document, que nous avons menée avec Laborantza Ganbarra. Nous avons fait un diagnostic assez exhaustif, et très intéressant de ce qu’est encore la portion agricole sur notre territoire, avec un certain nombre de fermes encore en activité, 27 exactement, avec des problèmes de transmission ici comme ailleurs. Nous avons un certain nombre de préconisations, nous allons amener dans la grande agglomération ce travail. Je crois qu’il y a à la fois des enjeux mais il y a aussi des possibilités de certains leviers pour consacrer, à la fois, encore une vie possible agricole sur ce territoire très urbain, pour aussi mettre en place dans les Hauts de Bayonne une ferme pédagogique de plusieurs hectares. Le projet a été acté par l’Agglomération et devrait commencer à être mis en œuvre dès 2017 et avec l’association Trébatu une réflexion assez intéressante sur une sorte de couveuse agricole. Ils ont déjà lancé l’opération en Soule, c’est assez intéressant : des jeunes agriculteurs peuvent venir pendant trois ans se confronter à la gestion de leur projet, voir s’il est viable, apprendre à le gérer, et au bout de trois ans, il y a un mouvement, ils sont accompagnés et suivis, et il y a un mouvement vers d’autres jeunes qui veulent s’installer. Il y a des initiatives sur ce territoire qui sont passionnantes. Il appartient à la puissance publique, qui n’a pas tout à créer, de savoir voir aussi où est l’innovation, où est la réflexion, et de mettre tous les moyens que nous pouvons pour les aider à la mettre en œuvre.
Donc je pense que ça, ce sont deux initiatives intéressantes dans une agglomération qui doit quand même (et je terminerai là-dessus M. le Maire pour ne pas être très longue, on pourrait parler longtemps de ça) se rendre compte aussi que par rapport au foncier, au coût de notre foncier, ce n’est pas non plus de toute évidence. Je terminerai sur ça, l’Agglomération Côte Basque-Adour a commencé lorsqu’il y a des DIA qui concernent des terrains agricoles, à faire des préemptions avec la SAFER. Il n’y a pas peut-être énormément d’agglomérations qui se sont engagées dans cette politique. Je pense que c’est une politique d’avenir, une politique d’innovation ; le monde a changé, le monde est en transition. Et c’est bien à ça maintenant qu’on doit s’engager, au-delà des mots écrits mais qui ont finalement pour certaines personnes, un sens et pas d’aujourd’hui. Moi je dis que ce document est sincère et il a été fait avec l’idée de faire avancer ces politiques.
M. le Maire : Merci Mme Bisauta. M. Lacassagne a demandé la parole ; je vous donne tout de suite après la parole, M. Bergé.
M. Lacassagne : Merci M. le Maire. Je vais répondre à certaines des questions qui ont été posées. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Je vais déjà commencer avec Mme Capdevielle qui faisait part d’une analyse assez courageuse. C’est vrai que ça a été un moment qu’il a fallu passer ensemble puisque nous étions cinq communes et qu’il fallait sortir une analyse commune aux cinq et c’est vrai qu’on pouvait, notamment Bayonne, souhaiter qu’il y ait un certain nombre de choses qui soient écrites mais en même temps il fallait qu’elle est l’assentiment de tout le monde.
Vous disiez aussi que vous étiez fière de ce PADD et moi je suis fier des rédacteurs qui ont rédigé ce document, certaines personnes sont là et il faut également les remercier parce que faire une synthèse d’une synthèse, ce n’est pas forcément évident.
Concernant la vision d’ensemble, ce qu’il faut savoir, et notamment là je parle du PLU de Bayonne, notre PLU date de 2005 puisqu’il avait été approuvé en 2007 et c’est vrai qu’à l’époque on ne voyait pas les documents avec la même vision. En plus la pression foncière est venue s’ajouter par rapport à celle que nous avons aujourd’hui et c’est clair que pour moi, en tant qu’adjoint à l’urbanisme, je ne peux pas attendre que le futur EPCI soit là pour pouvoir avoir un nouveau PLUi à l’échelle de l’EPCI unique. Nous avons besoin, pour notre PLU, un nouveau PLUi pour 2019 puisqu’effectivement nous avons beaucoup de pression. Nous sommes obligés d’avancer parce que l’on sait, quand on fait des études, qu’au moment où on les décide et au moment où on les applique, le temps a passé et il y a effectivement de nouvelles notions qui sont là et notamment par rapport aux enjeux climatiques. C’est un de ces points. Donc on a besoin d’un PLUi assez rapidement et il arrivera fin 2018 et approuvé début 2019.
On parlait tout à l’heure par rapport au taux de logements sociaux de 25 %. C’est vrai que la loi nous demande le taux de 25 %, sauf que Bayonne les a aujourd’hui et ce taux est demandé pour 2025. Aujourd’hui, nous l’avons et les autres communes ne l’ont pas. C’est vrai que les autres communes aussi doivent rattraper ce retard, parce qu’effectivement il faut aussi partager les logements sociaux sur l’ensemble du territoire, et c’est vrai qu’à Bayonne on a de fortes demandes. Pourquoi on a de fortes demandes ? Puisqu’à Bayonne, on a un office HLM, HSA, M. Lalanne est là, le président, Christine Lauqué présente et elle reçoit énormément de monde. Et c’est vrai que certaines communes et je ne cite personne, nous envoient les demandes vers Bayonne parce que Bayonne a un parc de logements très important. Donc ça c’est quand même un point important.
Ce que je voulais dire, par rapport à la volonté du PLH, on a une volonté effectivement et on ne va pas refaire le débat du PLH qui est de 2 875 logements en 2021. Il faut savoir qu’aujourd’hui, j’ai fait le recensement entre les PC, les permis de construire que nous avons accordés, ceux qui sont en cours d’instruction, et les études que nous avons en cours, aujourd’hui nous sommes en 2016, je suis en capacité, nous sommes en capacité d’avoir entre 45 et 50 % du PLH. L’objectif c’est 2021, donc au jour d’aujourd’hui on a presque la quotité de la moitié du PLH qui pourrait être remplie, donc vous voyez qu’on risque même de dépasser le PLH.
Par rapport au nombre de logements sociaux, c’est vrai que Bayonne a fait beaucoup d’efforts, on a 25 % de logements sociaux. Si je prends le cas de Marinadour, on n’a pas 20 % de logements sociaux, on n’a pas 30 % de logements sociaux, nous avons 39 % de logements sociaux alors que ce sont des logements que l’on a construits récemment. On aurait pu en rester à 30, on les a amenés à 39. Donc je tenais à le souligner. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Par rapport à l’accession sociale, et je fais une réponse à Jean-Claude Iriart, et comme le disait Christian Millet-Barbé aussi, de l’accession sociale à prix maîtrisé et c’est notre volonté politique. Je reprends aussi le thème du Séqué, où là au Séqué, nous sortirons prochainement 195 logements à prix maîtrisé, aux alentours de 3 000 € du m². C’est la volonté de la commune avec des prix qui seront certifiés et que nous souhaitons maîtriser.
Par rapport à la question du secteur sauvegardé, je réponds à Véronique Wagner, il faut savoir qu’on a quand même un certain nombre de contraintes qui sont effectivement données par l’Architecte des Bâtiments de France, l’ABF. Ce sont des prescriptions mais ce sont aussi des prescriptions qualitatives et qui permettent aussi de faire évoluer la ville, de donner une attractivité à la ville pour que les gens reviennent en centre-ville, puissent se loger et aussi qu’on ait des commerces de qualité. Cette requalification du centre-ville au niveau des logements nous a donné aussi ce label Ville d’Art et d’Histoire, par rapport au centre ancien, mais aussi par rapport à la ville dans son ensemble puisque les tours et les résidences Breuer font partie de ce label Villes d’Art et d’Histoire.
Par rapport à la requalification du centre ancien et effectivement des différentes difficultés, nous avons différents dispositifs dont le PNRQAD, le plan national de requalification des quartiers anciens et dégradés, où nous allons construire des logements sociaux, à l’intérieur de nos centres anciens, pour quand même une opération d’environ 10 millions d’euros avec une part importante de la ville de Bayonne qui subventionne pour moitié. Donc un budget très important : 5 millions d’euros. Et malgré les difficultés dues aux baisses des dotations de l’Etat, nous avons maintenu cette forte action et j’en remercie M. le Maire d’avoir su budgéter cette part importante pour le financement de ces opérations. Nous avons aussi, tout ce qui concerne l’OPAH RU qui aide les propriétaires, tous les particuliers, que ce soient les propriétaires occupants ou les propriétaires bailleurs, avec environ 600 logements qui sont en capacité d’être réhabilités. Donc vous voyez tout ça, c’est un élément qualificatif pour le secteur sauvegardé.
Ensuite pour répondre à vos attentes, si des personnes ont quelques difficultés, je les reçois en particulier à la mairie avec Marie Corrales, la directrice de l’urbanisme et nous avons aussi des actions puisqu’on travaille également avec l’ABF toutes les semaines. A part les services, nous avons également la Boutique du Patrimoine qui est à même de pouvoir apporter un certain nombre de réponses.
Voilà j’ai répondu rapidement à quelques questions.
M. le Maire : Merci de vos réponses exhaustives, M. l’Adjoint à l’urbanisme puisque quand même ce document est un document d’urbanisme. M. Bergé, vous avez demandé la parole, vous l’avez.
M. Bergé : Je ne vais pas rentrer dans les propos génériques. Justement moi je voudrais peut-être rentrer dans le détail sur certains éléments du document qui se trouvent selon moi être en décalage avec les réalités qu’on vit sur le terrain, que ce soit comme élu ou comme citoyen.
Le meilleur exemple que j’ai à vous donner pour commencer, c’est la page 22 quand on évoque « aménager des pôles multimodaux dans la ville et renforcer la place des gares ». Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Il se trouve qu’hier, à la demande du maire de Bidart, nous avons eu une réunion entre le maire de Bidart, le vice-président de la Région infrastructures et transports et moi-même, sur la nécessaire ouverture de la halte de Bidart pour devenir le pôle multimodal sur une ligne nord-sud. C’est ce qui peut être assez cohérent, selon moi, mais lui l’a présenté comme le projet phare du ferroviaire dans la création d’un nouveau pôle multimodal. Comme je disais, ça peut s’expliquer, puisque Bidart n’est pas desservie par les deux lignes de Tram’Bus. On peut imaginer justement que sur la liaison nord-sud, ce soit compensé par le ferroviaire. Il nous appartiendra cependant si on veut augmenter les fréquences, de trouver un modèle économique. Pour ce, il faudra également que l’ensemble des collectivités puissent verser le versement transport pour pouvoir contractualiser avec la Région. Le débat est là.
Moi ce que je vois, c’est que je reçois le maire d’une des cinq communes de l’agglomération actuelle et qui me dit que le projet principal en termes de mobilité, c’est la réouverture de cette halte de Bidart. Or dans votre document, on ne le voit que sur la carte, elle n’est pas du tout évoquée dans le texte, elle est sur la carte comme possible ouverture de halte. Donc moi je n’ai pas de mal à voir le décalage entre la réunion que j’ai pu avoir hier avec le maire de Bidart et ce qu’on retrouve dans ce document, sachant que moi je trouve que le positionnement du maire de Bidart est quand même assez intéressant. En termes d’accessibilité, de possibilités de faire un pôle multimodal et d’organiser le report modal, potentiellement sur cette ligne, il y a une réalité. Ça n’apparaît vraiment pas clairement dans le PADD et c’est porté au plus haut niveau politique par le maire de l’ACBA qui demande à la Région de prendre position. Je lui ai dit très clairement et mon collègue Renaud Lagrabe, ce n’est pas à la Région de prendre position pour le territoire. Le territoire doit prendre position. Mais on voit là un décalage entre le document qui a priori est le document de l’intercommunalité et une demande politique. Donc là-dessus, c’est à clarifier.
Le deuxième point, et vous vous doutiez bien que je viendrais sur ce domaine, c’est la page 33 qui traite notamment du port de Bayonne. Je suis très surpris d’une part du vocabulaire qui est utilisé, de la part minimaliste que l’on donne au port. Le port est quand même l’un des poumons économiques de notre territoire, j’aime à rappeler que l’impact économique du port c’est le même impact que le tourisme sur Anglet et Biarritz, on tourne autour de 530 millions d’euros. Bon on a cinq lignes, on parle « d’encadrer le développement économique de l’espace portuaire en tenant compte de son environnement ». Il me semble que c’est ce qui a été fait avec le schéma directeur d’aménagement du port de Bayonne, qui a été voté à l’unanimité par l’ensemble des communes de l’agglomération, dont la ville de Bayonne, dont l’Agglomération Côte Basque-Adour. Il n’est fait aucune référence à ce schéma directeur d’aménagement qui justement a encadré les zones d’activités et les zones de réappropriation ville/port que vous évoquez dans le document, identifiés comme telles dans le schéma directeur d’aménagement du port de Bayonne : la cale de Boucau, le quai d’honneur Edmond Foy à Bayonne, la forêt du Lazaret, je n’évoque pas Tarnos puisqu’on n’est pas dans le PADD de l’ACBA, et à Anglet l’embouchure. Donc, on a d’une part une approche minimaliste du port et d’autre part on ne se sert pas des documents qui ont été élaborés de manière collective et qui en plus devaient avoir la caractéristique d’être intégrés dans les PLU des différentes communes. Bon, on est dans le cadre du PLUi mais les décisions, en tout cas les positions qui avaient été prises dans le cadre du schéma directeur d’aménagement, et j’aime rappeler à l’unanimité, devaient normalement être intégrées dans le PLU. Et bien on ne parle pas du tout du schéma directeur d’aménagement du port de Bayonne et c’est quand même très, très surprenant dans ce document. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Dernier point de détail, je vous invite cette fois à la page 46, c’est « recentrer le développement commercial ». Alors c’est assez savoureux à lire « afin de soutenir l’animation des centres-villes et des cœurs de quartier, notamment par la réorientation du développement commercial vers ces secteurs, les grands objectifs suivants sont retenus. Le rôle majeur d’accueil commercial de grand rayonnement est réaffirmé pour les centres-villes de Bayonne et de Biarritz ». En gros, ce qu’on a très bien fait pendant 20 ans et qu’on n’a pas fait pendant 5 ans qui a vu l’émergence des grands centres commerciaux à l’extérieur de notre agglomération, on le prône à nouveau pour maintenant. En gros, on a très bien fait pendant 20 ans, on le fait mal pendant 5 ans, on crée un déséquilibre et il faut le refaire bien !
Voilà donc vous voyez, moi je n’ai pas fait des propos génériques. Je vous ai pris trois pages, trois éléments, où j’estime que dans ce document, il y a un petit décalage quand même avec la réalité et ce à quoi on est confronté au quotidien.
M. le Maire : Bien, y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? M. Ugalde.
M. Ugalde : Ma réaction va sembler bien parcellaire par rapport aux enjeux qu’on vient de définir, mais pour en avoir longuement conversé avec Mme Castel qui a plutôt cette responsabilité sur le plan patrimonial, je voudrais peut-être attirer votre attention sur le côté un petit peu insuffisant, selon moi, des zones telles qu’elles sont définies par le document concernant la protection de notre patrimoine. Alors certes, on parle de ville fortifiée avec tout ce que cela peut supposer de secteur sauvegardé, même élargi quand on regarde Saint- Esprit, et cela ça fait l’unanimité, bien évidemment. Mais chacun sait qu’il y a des quartiers, dans cette ville en particulier, qui sont aujourd’hui les berceaux d’architectures intéressantes, de villas de maître, ou encore une fois je dirai de pôles patrimoniaux certes n’ayant pas l’importance ou l’ancrage médiéval de l’essentiel de la protection. Mais je pense qu’il faudrait aujourd’hui que l’on intègre aussi ces notions-là parce que, que ce soit à Marracq, que ce soit aux Arènes, que ce soit autour du Polo Beyris, il y a aujourd’hui des éléments patrimoniaux dont nous aurions aimé qu’ils soient mieux situés, mieux identifiés sur les éléments de protection patrimoniale. Voilà une réflexion que j’ai partagée avec Sophie Castel il y a quelques jours, lorsqu’on a regardé le document ensemble.
M. le Maire : Merci M. Ugalde. On tiendra compte de tout cela, comme de toutes les interventions d’ailleurs. On a bien compris c’est un projet qu’on est en train d’écrire et on vous soumet une mouture. Donc toutes vos interventions, on les prend comme étant des contributions. M. Bergé, est-ce que vous avez une autre page à commenter ?
M. Bergé : Non, non, je m’excuse parce que je dois partir, j’ai une urgence familiale, j’ai un petit problème. C’était pour ne pas que vous croyez que je ne voulais pas écouter la réponse, c’est tout.
Mme Durruty : Mme Capdevielle tweetera comme ça, Mme Capdevielle tweetera sur votre départ.
M. le Maire : Bien, il faut avoir un décodeur mais j’ai le code. D’abord Mme Sophie Herrera et ensuite M. Lacassagne. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Mme Herrera Landa : Ca va être extrêmement rapide. Sur la page 15, il est question de « l’économie technopolitaine qui est donc sur les sites suivants ». Sur ces sites ici, effectivement c’est l’Agglo qui est chef de file mais il y a un site qui est spécialisé autour des activités Action Sport et qui se développe très bien, qui est le site d’Olatu Leku. Il va connaître un deuxième bâtiment avec Olatu Leku 2, ce qui prouve que finalement ce bâtiment qui était un pari, qui était porté par la CCI, est un pari gagnant. Alors, est-ce qu’il ne serait pas utile, je ne sais pas s’il y a beaucoup d’autres sites de cette nature-là, d’évoquer ce site qui même s’il n’est pas porté principalement par l’Agglo a été financé en grande partie par l’Etat, la Région, le Département et il me semble bien l’Agglo aussi. L’Agglo est contributrice, donc de l’énoncer puisqu’on cite OceanStart à Biarritz qui n’a pas encore de réalité, mais qu’on puisse peut-être, ce qui me semble être à mon avis une réussite du point de vue du fonctionnement, que ce soit évoqué sans être mis au même niveau que ce qui est porté directement par l’Agglo.
M. le Maire : On vous répond tout de suite.
Mme Durruty : Je souscris à cette remarque et à cette demande dans la mesure où en plus dans le cadre de notre démarche Technopole côte basque, c’est vrai qu’il est prévu d’intégrer ce site aussi même si ce n’est pas un site qui a été, à proprement parler, développé par l’Agglomération mais il contribue et il participe à nos site technopolitains. Donc je pense que cette remarque est tout à fait recevable.
M. le Maire : Merci. M. Lacassagne. Je crois que pour vous, ce sont des contributions parce que ce n’est pas parce que nous sommes dans la majorité et que nous avons participé à la construction de ce document, nous tous et moi en particulier puisque je préside la commission urbanisme à l’Agglo, que nous n’avons pas des critiques à faires sur ce document. M. Ugalde a déjà fait une intervention, M. Lacassagne je pense va nous faire part de ses contributions et propositions et Mme Durruty à son tour, et puis également Mme Destin. Allons-y aux contributions de M. Lacassagne.
M. Lacassagne : Oui je vais aborder le sujet des patrimoines déjà reconnus dont Yves Ugalde a abordé le sujet. C’est vrai qu’il y a différentes notions et que quand on résume sur une carte, qu’on a fait la synthèse et que les services ont dû faire des synthèses sur les cartes, il y a des difficultés aussi de lecture sur les cartes. Notamment par rapport à Saint-Esprit qu’on a appelé dans le document « ville fortifiée », c’est vrai que c’est fortifié par l’Adour, par la Citadelle mais ce n’est peut-être pas la bonne appellation. Donc, j’aurais une proposition à faire et notamment il conviendrait que les secteurs actuellement sous le régime de protection acté, secteur sauvegardé, ZPPAUP et AVAP existantes ou en cours de création parce que vous savez que nous allons créer une AVAP également à Saint-Esprit, fassent l’objet d’un repérage graphique plus fidèle à leur réalité géographique, notamment avec la rue Maubec. En matière d’appellation, pour éviter les effets restrictifs de « ville fortifiée », il serait peut être possible de faire référence au « centre-ville constitué au début du XXe siècle », ce vocable étant à même de regrouper les quartiers centraux, Grand Bayonne, Petit Bayonne et Saint-Esprit dans sa partie aujourd’hui protégée par un règlement particulier au PLU. Cela, c’est le premier sujet.
Concernant les compléments d’identification et de préservation du patrimoine, notamment sur la carte, on voit les parcs et villas de caractère repérés à Anglet mais présents a minima aux Arènes, à Beyris et à Marracq. Il serait souhaitable et peut-être on peut apporter une modification à ce PADD, en accompagnant le schéma de la citation des secteurs en jeu dans le corps du texte avec le quartier de Beyris, de Marracq et des Arènes. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Et il serait également peut-être prudent de ne pas repérer sur la carte des catégories de patrimoines trop précises car en effet notre patrimoine local présente deux caractéristiques : il relève d’une grande diversité de style, de type et de datation et d’autre part il constitue parfois des ensembles cohérents, aisément repérables, mais il est dans sa grande majorité épars sur notre territoire et donc potentiellement présent partout. Donc les appellations utilisées dans les légendes pourraient être remplacées par « secteurs urbains ou ensembles patrimoniaux déjà reconnus » et « secteurs où des éléments de patrimoine local doivent être reconnus et préservés ». Voilà quelques propositions que nous pourrions apporter dans ce document.
M. le Maire : Merci M. Lacassagne. Alors peut-être Mme Destin.
Mme Destin : Oui, merci M. le Maire. Dans la même lignée, c’était simplement une remarque donc sur les espaces naturels de grand intérêt écologique et la restauration des maillages des continuités écologiques parce qu’en fait sur ce schéma, les entités naturelles agricoles au nord de Bayonne sont difficilement identifiables. L’idée était de restituer en fait plus fidèlement ces espaces avec peut être un arc qui s’ouvrirait vers l’est et qui permettrait d’identifier davantage tout ce qui est espaces naturels, espaces boisés classiques, corridors de biodiversié du SCoT notamment, et du nord au sud pour les espaces naturels avec un enjeu agricole qui seraient identifiés plus particulièrement.
M. le Maire : Très bien. Vous avez demandé la parole, Mme Durruty.
Mme Durruty : Oui avant tout prier d’excuser, auprès de l’ensemble des conseillers municipaux et du public qui nous écoute, de mon arrivée tardive mais j’étais à Arkinova notre générateur d’activités, remettre avec le président de l’Agglomération et Michel Veunac, la quatrième édition des prix des ateliers de l’innovation. Donc je vous annonce que nous avons primé trois entreprises innovantes, en l’occurrence Hupi, WikiCampers et les Laboratoires de Biarritz et moi, sachez mesdames, que j’ai été ravie pour la première fois de remettre un prix à deux femmes chefs d’entreprises et c’était une première.
Donc voir sur tweeter certains messages à expliquer que la première adjointe est absente, je trouve ça d’une bassesse extraordinaire. Et j’ose dire M. le Maire, que depuis ce matin 9h00, je suis en mairie et vous le savez et que donc je pense que nous tombons bien bas. On peut critiquer certains comportements de certains hommes politiques cette semaine mais je souhaite sincèrement que nous ne tombions pas dans de telles bassesses, étant précisé qu’à cette occasion Mme la Députée, j’ai rencontré une entreprise qui est en grande difficulté et qui a besoin d’aide. Donc voilà, nous sommes convenus avec le directeur du développement économique d’essayer de l’aider demain mais sachez que nous avons une entreprise qui est en grande difficulté et qui a besoin de notre aide et de la vôtre.
Ceci étant dit M. le Maire, nous avions effectivement convenu que je puisse malgré tout intervenir et apporter effectivement un certain nombre de remarques ou de propositions au document tel que nous l’avons étudié. Donc bien évidemment ça ne vous étonnera pas de savoir que le sujet sur lequel je souhaite intervenir, c’est ce qui est en page 19 concernant le rôle commercial des centres historiques, pour lequel il nous a semblé que le schéma qui a été proposé ne correspondait pas tout à fait aux place et lieu qui devaient être donnés à nos centres-villes par rapport notamment à la représentation qui était donnée aux zones commerciales. Donc afin de réaffirmer l’importance de nos centres-villes sur ce schéma, nous proposions, M. le Maire et ma chère collègue, d’ajouter à hauteur des centres-villes donc concernés, la même représentation que sur les zones commerciales à savoir une étoile Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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détourée de noir et de modifier la légende en remplaçant le terme « zones commerciales » par « fonctions commerciales ». Donc ça c’est pour la page 19.
Le second sujet, c’est dommage parce que Matthieu Bergé a quitté la séance, mais je suis sûre que ça allait dans le sens de ses interventions de tout à l’heure et de ses propos. A savoir que sur la représentation graphique des sites économiques, donc là c’est page 43, effectivement il nous semblait que la lecture qui était donnée au rôle que jouaient les grands équipements tels que le port et l’aéroport n’était peut être pas suffisamment explicite, en tout cas pouvait être améliorée. C’était une proposition que nous souhaitions faire, étant entendu que les zones qui étaient dédiées au port et à l’aéroport pourraient être elles couvertes par le même maillage. C’est vrai qu’on a remarqué que certaines zones, notamment autour du port, pouvaient bénéficier d’une identification identique à celle d’autres zones qui étaient maillées d’un hachurage. Voilà deuxièmement.
Sur le même document, de même que dans le schéma consacré à la mobilité, les enjeux commerciaux nous semblaient peu lisibles ou en tout cas insuffisamment lisibles pour les centres-villes. Ça rejoint ma première remarque et donc nous souhaitions, nous proposions que puissent être repérés, au titre de leurs fonctions commerciales de grand rayonnement, nos centres avec là aussi la même légende et le même pictogramme que pour les autres pôles commerciaux.
Mme Bisauta : Cela répond un peu à ce que disait Matthieu.
M. le Maire : Oui, c’est une réponse pour partie à ce que M. Bergé indiquait tout à l’heure. Mme Bisauta, vous avez une proposition à faire je crois en ce qui concerne la question du fleuve et de la ville.
Mme Bisauta : C’est une toute petite remarque que j’avais déjà faite : le trait doit s’épaissir un peu plus parce qu’on parle de réconcilier la ville avec le fleuve et à un moment il y a une carte. Il faudrait y accentuer ce trait au bord du fleuve un petit peu vers Bayonne parce que nous sommes en paix avec notre fleuve, tout à fait réconciliés et si on pouvait le mettre sur la carte ce serait… mais c’est juste un trait à épaissir. Voilà.
M. le Maire : Tout ceci me paraît tout à fait pertinent. M. Lacassagne va intervenir et M. Duzert a demandé la parole ensuite.
M. Lacassagne : Je voulais intervenir suite au précédent sujet sur l’identification et la préservation du patrimoine et de tous les portraits de quartier que l’on peut mener actuellement à Saint-Esprit et au Polo Beyris. C’est vrai que nous avons demandé à l’Agglomération d’instaurer un sursis à statuer sur les deux secteurs particuliers où la pression foncière s’est fait ressentir toutes ces dernières années au quartier du Polo Beyris, Saint-Bernard et également au quartier Saint-Esprit.
Sur le quartier Saint-Esprit nous avons travaillé avec l’AUDAP, l’agence d’urbanisme des Pyrénées-Atlantiques pour avoir un regard extérieur et sur le quartier du Polo Beyris nous avons réalisé ce travail avec une étude interne, avec le service de l’urbanisme et la direction du développement durable. Ces études se sont traduites, il faut le rapporter à mes collègues, également par un inventaire du patrimoine architectural et ces études serviront à alimenter également la réflexion sur l’évolution du tissu urbain, dans sa morphologie et dans sa capacité d’évolution urbaine ou dans sa préservation. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Ce sursis permet de gérer l’interface notamment entre le PLU actuel et le futur PLUi, d’où l’urgence d’avoir notre futur PLUi.
Je reviendrai ensuite M. le Maire sur un sujet.
M. le Maire : Merci M. Lacassagne pour votre intervention. M. Duzert, vous avez demandé la parole et après je vais prendre la parole pour balayer juste les quelques questions pour lesquelles il y a eu peut-être moins de réponses jusqu’à maintenant. M. Duzert, c’est à vous.
M. Duzert : Oui, merci. C’est en lien avec la page 21. Vous vous doutez bien un petit peu, ça a été abordé à la préparatoire et la réponse je l’avais trouvée un petit peu… parce qu’on avait eu le compte-rendu, concernant l’utilisation de ce que l’on appelle les voies ferrées, celle du souffre en partant déjà depuis Tarnos, puisqu’il y a des voies ferrées utilisables immédiatement qui partent quasiment de Turboméca, qui peuvent desservir avec des parkings-relais le lycée professionnel de Tarnos, passer par la gare de Boucau, venir à Bayonne, aller desservir par la fameuse voie dite du souffre qui à une époque arrivait jusqu’à la sous-préfecture, etc… Donc effectivement la réponse était un petit peu, je trouvais « renvoyé à 10 » sur cette éventualité. Je lis la réponse mais ce n’est pas une attaque, c’est plutôt l’insuffisance du document, car à ce stade du projet, cette éventualité n’est pas intégrée dans l’utilisation des voies ferrées.
Je pense que la mobilité doit être un des cœurs structurants du document, ça a été dit et redit à plusieurs reprises, je n’invente pas la poudre, même dans le débat aujourd’hui. Mais de voir que ce n’est pas porté dans le document, surtout en lien avec la page 21 « compléter la desserte en transports en commun ferroviaires et routiers », il n’y a pas une ligne dessus. La voie ferrée est déjà prête si on veut demain. Vous aviez un rassemblement des Tarnosiens tout à l’heure en bas de la mairie par rapport au STACBA, mais hors de toute polémique, c’est une voie plus que complémentaire. Elle ne nécessite rien, des trains de 2 000 tonnes y passent, des matériels légers peuvent y rouler demain avec des dessertes en cœur urbain ; tout existe donc.
En termes de structuration de la mobilité, il y a eu des propositions de syndicats de cheminots, mon parti politique y a travaillé dessus il y a quelques années, votre prédécesseur était passé. Donc voilà on ne peut plus se permettre d’avoir du retard là- dessus, c’est peut-être le premier levier pour accélérer les déplacements en cœur de cette agglo avec des parkings-relais, surtout au nord. Après au sud, ça arrive dans les zones commerciales et même si on a un débat, je partage ce qu’a dit Matthieu, ce qui a été dit ici déjà sur les centres commerciaux. Mais sur un coin d’agglo, le côté nord de l’agglo en partant de Tarnos avec les parkings-relais à Turbo puisque la voie ferrée va jusqu'au pied de Turboméca, Paul Bertin, etc…, la voie ferrée existe. Donc on a des potentialités énormes, ça fait 20 ans que c’est porté là aussi. En dehors de toute polémique, mais voilà vous l’aviez reconnu M. le Maire lors de la préparatoire, ce réseau ferré pourrait être une opportunité car il est sous-exploité actuellement. Il y a un potentiel, le maillage pourrait être optimisé. Je crois qu’il faut sortir des déclarations d’intentions, et maintenant aller à fond sur cet outil-là qui générerait en plus, moins de problématiques de travaux sur les voies routières. Merci.
M. le Maire : Merci M. Duzert. J’y répondrai tout à l’heure mais je partage votre avis. M. Lacassagne a oublié quelque chose. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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M. Lacassagne : Oui je voudrais compléter mes propos par rapport à Martine Bisauta qui effectivement disait que sur une carte, notamment par rapport au fleuve, il fallait effectivement épaissir le trait. Mais ça me suggère également et ça nous suggère également que par rapport à ces futurs projets, les aménagements doivent prendre et promouvoir un développement urbain qui soit en mesure de s’adapter aux impacts du changement climatique. Pour cela, je pense qu’une étude complémentaire doit être conduite par l’Etat et notamment au niveau du PPRI. Et en tout état de cause, les aménagements futurs devront prendre en cause les impératifs de sécurité.
En matière de réchauffement climatique, nous sommes dans un nouveau monde. Quoi qu’on en dise, le réchauffement climatique est là, ce n’est pas demain, c’est aujourd’hui et c’est aujourd’hui qu’il faut agir. Jean Jouzel, que chacun d’entre nous connaît, est venu à Bayonne, dans le cadre du forum du développement durable qui a été organisé par notre collègue Martine Bisauta. La démonstration a été faite. Alors peut-être M. le Maire je déborde un peu, mais j’en profite, et je pense qu’au niveau du PPRI qui est proposé par l’Etat, il faudra aller au-delà car si les précautions d’aujourd’hui au niveau des inondations sont prises, notamment au niveau centennal, l’élévation du niveau de la mer n’est pas encore prise en compte. Il faut dire aussi et c’est un élément que nous avons étudié au niveau de l’Agglo et on devra continuer, c’est qu’à travers le schéma directeur des eaux pluviales nous avons pris un certain nombre de mesures et il faudra vérifier si elles sont suffisantes pour l’avenir car il s’agit d’éviter d’imperméabiliser tous les terrains. Eviter d’imperméabiliser, c’est aussi pour protéger nos zones naturelles, importantes à Bayonne, pour préserver notre agriculture urbaine et sécuriser le foncier agricole en permettant de promouvoir des circuits courts et des activités valorisantes de productions locales. Vous le voyez, on peut agir et dans le cas de notre PADD, nous allons agir.
M. le Maire : Merci M. Lacassagne. Juste quelques mots. Pour l’essentiel, mes collègues qui sont en charge au titre de leur délégation d’une bonne partie des sujets qui ont été abordés par ce PADD, ces collèges-là ont répondu et donc je n’y reviendrai pas.
Il y a des aspects formels, notamment de concertation qui ont été évoqués tout à l’heure. Effectivement comme la réponse n’est pas arrivée, et c’était Mme Wagner tout à l’heure qui nous disait, M. Iriart aussi je crois, qu’il faudrait essayer d’aller au-delà de ce que sont les obligations règlementaires ou législatives en matière de concertation, je voudrais vous dire simplement que nous avons quand même tenu jusqu’à ce jour deux réunions publiques. Ces réunions publiques ont eu lieu et elles ont fait l’objet de publicité dans les journaux, par différentes voies ; ces deux réunions se sont tenues le 8 septembre et le 17 octobre. D’autres suivront évidemment. Vous avez, je crois que c’est M. Iriart tout à l’heure à la fin de son propos, suggéré qu’avant l’arrêt du PLUi par la communauté d’agglo, la future communauté d’agglo, on revienne ici pour effectivement faire un point dans le cadre d’un espace qu’on pourrait parfaitement adapter. Ça peut être une commission générale, peu importe le format mais en tout cas, cette proposition on l’accepte. Bien évidemment, c’était dans notre idée du reste de ne pas attendre l’arrêt, avec les effets juridiques qui s’attachent à l’arrêt du PLUi. Donc il est tout à fait normal qu’on puisse revenir ici. Je demande aux services de le noter, pour qu’on puisse bien sûr, le moment venu, y revenir.
Vous avez aussi évoqué la démarche participative en disant que la commission extramunicipale du dialogue citoyen et Mme Destin est ici, elle qui a la responsabilité de ce sujet, puisse également se saisir du dossier. Il n’y a aucune espèce de difficulté, si les membres de cette commission souhaitaient s’emparer d’une partie du sujet, qu’ils puissent le faire. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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J’ajoute aussi le fait, toujours pour ce qui relève de la concertation et du dialogue citoyen, que nous avons lancé des portraits de quartier. Alors nous sommes là sur une méthodologie qui est très originale, pratiquée nulle part ailleurs, en tout cas sous cette forme-là et qui nous a permis dans deux quartiers, vous le savez, Polo Beyris et Saint-Esprit, parce que Mme Wagner vous avez assisté à ces réunions à Saint-Esprit notamment, effectivement de pratiquer un véritable dialogue sur des questions touchant à l’aménagement urbain. Nous avons fait ces réunions, qu’on appelle réunions portraits de quartier ; une réunion est en préparation très prochainement pour Saint-Esprit. Nous avons fait ces réunions pour justement recueillir des observations de la population, selon une méthode assez particulière parce qu’on ne va pas là-bas pour leur dire : « voilà tel est notre projet, puis on vous demande de dire ce que vous en pensez ». Non. On leur demande de penser eux-mêmes la ville, en tout cas un des quartiers de cette ville pour ensuite nourrir notre réflexion. On est là sur une démarche qui est tout à fait particulière, novatrice mais qui participe aussi de cette démarche citoyenne, en tout cas me semble-t-il. 8 décembre, la réunion portraits de quartier à Saint-Esprit ce sera le 8 décembre. Je vous rappelle qu’on continuera ces portraits de quartier dans les autres quartiers, qui n’ont pas jusqu’à maintenant été concernés par cette démarche mais on la poursuivra.
Vous dire aussi, et là ce sont des interventions, par exemple le ferroviaire M. Duzert, vous avez complètement raison de dire que nous avons un réseau ferroviaire qui est plus ou moins en déshérence, en tout cas qui est sous-utilisé et qui pourtant traverse des quartiers qui sont des quartiers importants. Vous dites Tarnos, mais il traverse aussi Bayonne, sur des parties qui sont tout à fait intéressantes. J’ai reçu avec M. Wittenberg, il n’y a pas bien longtemps, non pas du tout RFF, (cela aurait été intéressant que RFF vienne de nous parler de cette affaire-là) mais un syndicat que vous connaissez bien, c’est le syndicat CGT des cheminots. Peut-être est-ce vous qui leur avez conseillé de voir le maire ; vous avez eu une très bonne idée parce qu’ils pensaient que je pouvais les entendre et les écouter, et non seulement je les ai écoutés, mais aussi entendus. Qu’on soit bien clair, nous n’avons pas la maîtrise d’ouvrage de ces voies ferrées et je ne peux pas vous dire autre chose que le fait qu’on met en évidence ici et on ne l’a pas découvert à cette occasion mais le fait que notre territoire soit effectivement doté d’un certain nombre d’équipements ferroviaires. D’ailleurs, c’est un peu ce que disait tout à l’heure M. Bergé, qui a dû partir pour des raisons familiales, mais il disait la même chose : « que n’avez-vous tenu davantage compte disait-il de ce que sont ces réseaux ferroviaires ». Nous savons ce qu’ils sont. Et déjà dans le cadre du SCoT avec Mme Emerand, qui est juste derrière moi, on avait eu ce souci pour l’ensemble du périmètre du SCoT, des 50 communes du SCoT, de repérer l’ensemble de ces réseaux ferroviaires pour effectivement alerter les pouvoirs publics et en particulier RFF, l’Etat, la Région (pour la partie qui concerne la Région) puisque nous sommes là sur une pluralité d’opérateurs. Et la difficulté en termes de mobilité c’est cette pluralité, cet éclatement de la responsabilité en matière de mobilité et c’est pour ça que vous avez raison de le dire, et sur ce point, nous avons dit un certain nombre de choses, je pense qu’il faudra en dire davantage. Je demande à ce que ce soit noté parce que ça fait partie des sujets sur lesquels il faudrait à mon sens aller plus loin.
M. Bergé est parti mais effectivement j’aurais préféré qu’il écouta ma réponse mais je le lui dirai directement et je ne dis juste que deux mots car il a évoqué la question de la gare de Bidart, qui est une question complexe. Il prend ce petit sujet, qui est un grand sujet ; enfin il prend cet aspect du sujet que l’on indique dans le rapport mais cette question est extrêmement complexe. Je l’ai suivie pendant deux ans quand j’étais président de la communauté d’agglomération et c’est quand j’étais président que la communauté d’agglomération est devenue propriétaire du bâtiment de la gare. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Et figurez-vous que si on a pris ce parti d’être propriétaire du bâtiment de la gare, c’était justement déjà pour avoir cette maîtrise foncière, et se dire que cette propriété-là nous permettrait peut-être de revendiquer à un moment donné une halte. C’est exactement ce que disait M. Bergé tout à l’heure mais nous n’avons pas aujourd’hui d’éléments suffisants de la part de RFF. Nous sommes propriétaires de la gare, en fait du bâtiment de la gare, et c’est trop peu de choses pour pouvoir effectivement imaginer un maillage ferroviaire. Il nous manque là un véritable dialogue qui interviendrait entre tous les partenaires, la Région bien sûr y serait, l’Etat y serait également, la communauté d’agglomération serait évidemment également concernée par ce débat. Alors, je suis bien d’accord pour considérer que la gare de Bidart fait partie de ce réseau mais aujourd’hui c’est quand même un peu difficile sans éléments supplémentaires d’aller plus avant.
Après les critiques d’ordre général qui ont été formulées par M. Etcheto, je les entends comme ses critiques qui visent plus à atteindre ma personne puisque j’ai effectivement commis, par le fait même que je me suis occupé des affaires d’urbanisme de cette ville pendant 13 ans, selon lui les pires avanies sur ce qui se passe dans cette ville. S’il vous plaît, les maires qui se sont succédé dans cette ville, et je ne parle pas de moi, les maires qui se sont succédé dans cette ville depuis la Libération ont fait un travail remarquable. Remarquable parce que voyez-vous, on parlait d’étalement urbain, ce n’est pas à Bayonne que s’est passé cet étalement urbain, et c’est ce que vous avez dit M. Iriart d’ailleurs. Cet étalement urbain qui fait que vous le comparez aux pignadas. Effectivement, on a voulu donner une espèce d’illustration de ce que représentait ce drame de la consommation urbaine effrénée à laquelle nous nous sommes livrés. Quand j’emploi le collectif, je considère que nous sommes tous responsables, les élus qui sont en charge de ces sujets-là depuis fort longtemps mais en même temps, enfin qu’on ne se méprenne pas, l’étalement urbain ne s’est pas fait à Bayonne ; à Bayonne on a fait du renouvellement urbain. On essaie de le faire le mieux possible. Rive gauche de l’Adour, rive droite de l’Adour, toutes ces friches industrielles qui rappellent ce qu’a été l’histoire de cette ville, l’histoire portuaire de cette ville, nous sommes en train de les acquérir et ce sont mes prédécesseurs, notamment d’ailleurs Jean Grenet, qui ont pris l’initiative de lancer ces opérations. On les poursuit, j’étais à ses côtés lorsqu’on a lancé ces actions aussi pour faire en sorte que nous ayons la maîtrise foncière de l’ensemble de cet étalement foncier qui se trouve rive gauche et rive droite de l’Adour, autant d’espaces qui nous permettront de faire de l’habitat, de faire de l’économie et bien d’autres choses encore.
Ce n’est pas l’étalement urbain ça, c’est du renouvellement urbain. Du reste on n’a jamais pratiqué l’étalement urbain dans cette ville. Jamais car regardez le chiffre qui n’a pas été indiqué tout à l’heure : 42 %. 42 % c’est la proportion d’espaces naturels ou agricoles que nous avons dans cette ville, et cette proportion n’a pas changé depuis 40 ans. Ça c’est la fierté des maires qui se sont succédé, et je dis encore une fois : je ne parle pas de moi, je parle de ceux qui ont eu la responsabilité de cette ville jusqu’à maintenant et qui ont fait que nous avons des espaces naturels de cette qualité. Ces espaces naturels ou agricoles, Mme Bisauta parlait tout à l’heure effectivement de ces espaces agricoles pour dire que nous avions un grand projet là-dessus, oui on a un très grand projet là-dessus et c’est une association qui fait un travail extraordinaire dans ce domaine qui sera bien évidemment notre partenaire. Et quand on vient me dire qu’on est en train de construire Seaska, enfin le lycée Seaska, avec des financements de la Région, sur des terrains qui sont des terrains naturels ou agricoles, on dit n’importe quoi. On dit n’importe quoi ! Ces terrains-là sont des terrains en zone urbaine et quand je disais il y a un instant que 42 % de nos espaces étaient encore des espaces naturels et agricoles, je veux dire ici qu’ils le resteront. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Si effectivement on a fait qu’on puisse recevoir ici le lycée Seaska, le lycée d’enseignement général et le lycée technique avec l’internat, c’est parce que ce lycée était dans une position extrêmement délicate du fait qu’ils n’ont pas pu s’installer sur les espaces de Barroilhet à Biarritz, là où on avait imaginé dans le précédent mandat qu’ils auraient pu effectivement s’installer, la superficie n’ayant pas été jugée suffisante. Et bien nous sommes fiers à Bayonne d’avoir trouvé une solution alternative car le président de l’Agglo à l’époque était la personne que vous avez en face de vous qui recevait effectivement les responsables de Seaska, nous disaient nous avons des financements de la Région qui sont acquis et évidemment c’est capital, et il faut ici remercier le travail que fait la Région dans ce domaine, je le dis, mais ces financements-là étaient conditionnés au fait que les travaux devaient commencer dans un délai extrêmement rapide. Nous avons réussi. Alors venir dire aujourd’hui, sous prétexte que nous avons des contentieux … Ce n’est pas parce qu’il y a des contentieux, et je suis bien placé pour le savoir, qu’il y a des problèmes. Des recours, tout un chacun peut en faire. Vous avez un recours qui est fait par un propriétaire privé, qui revendiquait tout simplement la possibilité d’acheter ces terrains en se prévalant du code forestier. Il se trouve que cette personne a tort. Juridiquement tort et que d’ailleurs cette personne perdra devant le tribunal. Alors ça n’empêche que l’opération se fait, vous avez vu que les travaux vont bon train. Nous avons, l’autre jour, posé la première pierre de la chaufferie bois n’est-ce pas et comme il se trouve que la chaufferie est à côté du site du futur lycée Seaska, on a revu ensemble que les choses allaient extrêmement rapidement. Alors, je ne sais pas quel plaisir on peut avoir à se réjouir des problèmes que l’on aurait à pouvoir avancer dans des dossiers aussi majeurs que celui du lycée Seaska. Le lycée Seaska n’a jamais voulu s’installer là où il se trouve actuellement. Jamais ! Ce site n’était pas adapté pour l’extension qui était nécessaire, ce site n’était pas adapté pour recevoir l’internat. Or l’intérêt de l’opération en l’occurrence c’est justement que l’ensemble se trouve sur le même site.
Alors quant à venir dire ici que ce n’est pas pertinent en termes de mobilité, alors là les bras m’en tombent. Les bras m’en tombent ! Nous sommes très exactement ici au bord de ce que sera l’axe prioritaire du bus, du Tram’Bus ligne 1. C’est dans quelques mois, on va dire deux ans maintenant que ces travaux seront terminés. C’est dans ce laps de temps que le bus passera toutes les cinq minutes à cet endroit-là, je dis bien toutes les cinq minutes parce que le bus quittera le point de départ qui sera effectivement l’espèce de dépôt qui va se trouver effectivement proche du Leclerc. Je raconte les choses assez rapidement ici pour ensuite effectivement poursuivre et ce qui est intéressant, c’est que nous somme ici sur un terrain qui se trouve proche de l’A63 et de l’A64. Est-ce que vous trouvez de meilleures situations pour des jeunes lycées qui ont donc une voiture et qui viennent de partout du Pays Basque ? Est-ce que vous trouvez que c’est absurde d’être sur la même ligne de bus que la desserte de la gare ? Et bien si vous trouvez que ça, ce n’est pas du développement durable, moi je ne sais pas comment il faut présenter les choses. Du reste, ça a convaincu la Région que je remercie encore une fois puisque ce site effectivement était considéré d’une pertinence suffisante pour pourvoir recevoir le lycée. Alors arrêtons avec ces petites chicaillas, on parle des orientations pour l’avenir et on est en train de parler des petites erreurs qui auraient été faites, qui ne sont pas des erreurs, qui sont des choses dont on a une fierté particulière. Je peux vous dire qu’en ce qui me concerne, lorsque j’arrêterai ma vie publique, j’aurai la fierté d’avoir contribué, à ma petite mesure certes, à l’installation de ce lycée là où il sera.
Qui demande la parole ? Mme Bisauta me dit aussi qu’on va planter des pommiers parce qu’effectivement il y aura des pommiers sur le site, qui lui est un site naturel et agricole et qui est proche. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Mme Bisauta : Et on travaille, M. le Maire, à apporter à Seaska un autre terrain. On est en discussion avec le président des parents d’élèves pour recevoir un certain nombre des pommiers qu’on vous invite, toutes et tous, à acheter puisqu’ils participeront pour une grande partie au financement de ce lycée. Tout le monde : son pommier et si vous ne pouvez pas le mettre sur le balcon, nous prévoyons un terrain qui sera planté de pommiers avec l’idée du faire du cidre très rapidement sachant que le cidre est une boisson symbolique au Pays Basque. On vous demandera la preuve que vous avez acheté le pommier, attention !
M. le Maire : Oui madame. M. Etecho a la parole et après on va clôturer les débats, s’il n’y a pas d’autres questions évidemment. M. Etcheto, vous pouvez intervenir.
M. Etcheto : Merci M. le Maire, je vais essayer d’être le plus synthétique possible parce que je ne voudrais pas compromettre la soirée télévisée que certains d’entre vous ont dû peut- être programmer mais il y a quand même un certain nombre de points sur lesquels je veux réagir. Je vois que M. Arcouet est pressé, je vois.
Juste une chose, tout à l’heure pour répondre à votre première interpellation M. le Maire. Avec Mme Capdevielle, il n’y pas l’once d’un problème sur nos interventions. Vous l’aviez d’ailleurs bien compris. Son thème portait sur l’appréciation, sur les préconisations. Colette Capdevielle portait donc une appréciation sur les préconisations du PADD et moi pour ma part, je m’interrogeais sur la mise en œuvre de ces préconisations portées dans le PADD dans les politiques publiques mais je pense que vous l’aviez en réalité parfaitement compris comme le montre d’ailleurs votre deuxième intervention et celles de vos adjoints. Que le document soit sincère, de qualité générale, oui bien entendu, quoique perfectible bien entendu aussi. C’est une chose mais je crois d’ailleurs que ça ne faisait pas débat ce soir. En revanche et ça c’est un sujet éminemment politique qui fait un petit peu plus débat, la déclinaison politique, nous on attend qu’elle soit en effet réelle, concrète et efficace et pour l’instant bien évidement, et je comprends que vous en soyez gêné, les exemples qui ne sont que des exemples d’ailleurs qu’on aurait pu multiplier ne vont pas dans ce sens-là.
Oui bien entendu, après vous choisissez évidemment toujours votre angle de défense sur les attaques personnelles. Je ne sais pas : il n’y a pas d’attaques personnelles. Jamais de ma part. Ce sont à chaque fois des attaques sur votre…. ce sont des appréciations portées sur votre action, oui et vous n’entendez pas persiffler d’ailleurs de notre part quand vous prenez la parole.
M. le Maire : Je ne persiffle pas M. Etcheto !
M. Etcheto : Ce sont bien évidemment des jugements qui sont malheureusement le plus souvent critiques, enfin au sens négatif du terme, mais nous savons d’ailleurs concéder comme ça a été le cas d’ailleurs à propos du PLH précédent, à propos de ce PLH dans sa partie générale. Malheureusement, je reprendrai rapidement les propos de Christian Millet- Barbé, malheureusement effectivement les critiques sont plus fondées, on n’était pas les seuls d’ailleurs à les partager sur la partie bayonnaise de ce PLH-ci. D’ailleurs je ferai remarquer que tout ce qu’a repris Christian Millet-Barbé, enfin une bonne partie de ce qui a été repris par Christian Millet-Barbé, on peut le partager bien entendu. Que les autres communes avaient besoin de rattraper leur retard en matière déjà de construction de logements de manière générale pour certaines, de constructions de logements en locatif social pour toutes les autres, ça bien entendu nous ne le contestons pas et nous approuvons d’ailleurs l’effort qu’elles réalisent sur ce PLH-ci, compte tenu également de leurs contraintes. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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En revanche, évidemment là où nous nous séparons, mais fondamentalement de vous, c’est que nous pensons que Bayonne ne peut pas se contenter de vivre sur son héritage en la matière. Et visiblement c’est le choix que vous opérez. Pour nous, il n’est pas acceptable, il ne correspond pas aux besoins de la population, aux besoins sociaux. Il ne correspond pas non plus tout simplement à ce qui est énoncé ici comme principe urbain, ce qui privilégie justement le renouvellement urbain et le développement urbain sur la ville centre afin de contredire l’étalement urbain, je n’y reviendrai pas. L’accession sociale, elle aussi est en recul par rapport à la phase précédente.
Rapidement mais j’y reviendrai sur ce qu’a dit Mme Bisauta. Oui je comprends qu’elle soit un petit peu gênée parce que c’est vrai que le Séqué, même si on comprend aussi les difficultés qui ont pu naître à la mise en œuvre, oui un écoquartier où tout le monde est obligé de prendre sa voiture pour se déplacer, en effet ça pose un problème de finition. Est-ce que c’est tout à fait un écoquartier ? La question peut se poser.
Alors je reviendrai quand même sur une partie de ce que vous avez dit et qui a été redit par le maire depuis. Diable, je ne m’étais pas rendu compte que j’avais fait le procès de tous les maires bayonnais depuis la Libération ! Excusez-moi, ça m’a un petit peu échappé. Juste pour ceux que je connais et que j’ai pratiqués, j’avais la réputation de dire son fait également à Jean Grenet et d’ailleurs de manière tout aussi directe, peut-être même davantage que les échanges que nous entretenons ici. Mais peu importe, en tout cas vous me concèderez, sans me couper la parole, que c’était largement mon cas.
Concernant l’étalement urbain, vous avez repris la même chose par rapport à Martine Bisauta. L’étalement urbain n’est pas bayonnais, ce n’est pas nous ; mais si ce n’est pas que nous, ce n’est pas qu’à Bayonne, ce n’est pas que dans l’agglomération, on a plein d’autres modèles, c’est une constante ailleurs. Non, il faut quand même dire les choses : nous sommes ici dans un modèle d’agglomération qui s’est construit sur l’étalement urbain. On a une des pires statistiques en matière de fréquentation des transports en commun, on est bien d’accord avec ça. Donc ça veut bien dire qu’on n’est certainement pas les seuls mais on est parmi le wagon de queue malheureusement en la matière. Et cet étalement urbain, alors bien sûr qu’il n’a pas commencé il y a dix ans. Il a commencé certainement il y a plus longtemps, mais il s’est réalisé, il s’est accéléré notamment depuis 20 ans et moi je veux juste rappeler des choses objectives. Le diagnostic opéré par le PLH en 2008 pour la période 2001-2008 est celui-là ; en effet il est cinglant avec les politiques urbaines et notamment les politiques d’habitat et de logement opérées dans l’agglomération sur cette période-là. Je cite de mémoire mais en gros, il dit : « voilà, pendant 10 ans on n’a pas construit les logements qui étaient adaptés, les logements accessibles et adaptés à notre population et à la demande. Et du coup, voilà ce qui a provoqué l’étalement urbain ». Evidemment que l’étalement urbain par définition ne se fait pas à Bayonne ; il se fait sur la périphérie quand vous ne permettez pas aux jeunes actifs, aux jeunes du territoire de pouvoir se loger comme c’est souhaitable en cœur d’agglomération, à Bayonne mais ailleurs, mais aussi à Bayonne parce que cette notion de capitalité il faut en tirer une conséquence et il faut que Bayonne continue à assumer sa responsabilité en la matière. Quand vous ne permettez pas à ces jeunes de pouvoir vivre en cœur d’agglomération, que ce soit d’ailleurs sur du logement locatif social, de l’accession à la propriété ou autre, quand vous ne le permettez pas suffisamment, forcément ils vont s’installer ailleurs dans les zones périurbaines et ça provoque, évidemment, les problèmes que l’on connaît. Notamment, évidemment je suis d’accord là-dessus, j’aurais pu parler de mobilité mais l’habitat et la mobilité sont particulièrement liés. Donc ça a entrainé les problèmes que l’on connaît dans ce secteur-là. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Le lycée Seaska, mais est-ce que je… alors reprenez, ramassez vos bras qui ont dû tomber par terre d’après ce que j’ai compris. Est-ce qu’à un moment donné j’ai dit qu’il ne fallait pas accéder à la demande du lycée Seaska pour reconstruire son lycée ? Non. Simplement ce que j’ai avancé, c’est que je pense qu’il aurait fallu justement, puisque c’est le débat qui nous occupe, privilégier ici la solution du renouvellement urbain pour en effet se servir de l’espace qui existe actuellement pour reconstruire le lycée Seaska et éventuellement d’ailleurs une cité scolaire si c’est le projet qui existe derrière. Donc c’est uniquement ça. Les financements de la Région, mais ils seraient venus sur le site actuel comme sur le site à venir. Le calendrier, ça se négocie
M. le Maire : Non M. Etcheto. Justement la Région refusait de travailler sur de l’ancien, ils voulaient qu’on travaille sur du neuf. Alors vous vous adresserez à la Région, le président Rousset….
M. Etcheto : Tout se négocie.
M. le Maire : … que vous pouvez peut-être appeler. Vous lui demanderez, il était hors de question pour la Région de venir financer la réhabilitation d’un bâtiment ancien. Il s’agissait de travailler sur du neuf. Vous n’y pouvez rien, c’est le règlement d’intervention. C’est dommage que M. Bergé soit parti, il aurait confirmé.
M. Etcheto : Il y a tout moyen en politique pour dialoguer avec les partenaires quand il s’agit de satisfaire l’intérêt général. Je crois que vous essayez vous-même de le faire sur bien des dossiers. Vous pouvez persiffler, je comprends que ce soit un petit peu gênant qu’on vous ramène à vos turpitudes mais malheureusement…
M. le Maire : On laisse parler M. Etcheto. Poursuivez.
M. Etcheto : Malheureusement les faits sont là : donc des solutions alternatives existaient sur place. Alors moi je ne vous ai pas parlé de contentieux quel qu’il soit. D’autre part, oui la mobilité. Alors je ne sais pas, vous m’avez mal entendu. A quel moment j’ai parlé de problèmes de mobilité ? Non, j’ai bien parlé d’une question de renouvellement urbain en la matière.
Ce qui est embêtant pour refaire le point dans tout ça, et là je voudrais récapituler. Bien entendu qu’aux amendements près qu’on a entendus, plus certainement d’autres derrière, on a toujours à faire à un document perfectible et d’ailleurs pourquoi pas évolutif en la matière. Bien entendu que sur les principes généraux qui sont égrainés dans ce document, il n’y aura pas de problème. La difficulté, ça a été rappelé d’ailleurs, viendra derrière dans la déclinaison réglementaire qui est celle du PLUi mais surtout ….
M. le Maire : Vous nous faites un procès d’intention ? Vous êtes en train de dire que « ce document est bon mais vous ne saurez pas vous en servir ». C’est un procès d’intention ça !
M. Etcheto : Ah non ce n’est pas un procès d’intention. S’il y a procès, ce n’est pas un procès c’est un constat de carence sur les politiques que vous menez déjà. J’ai pris l’exemple du PLH ; le PLH vous faites exactement le contraire sur Bayonne que ce que vous préconisez dans le PADD. Voilà, je comprends que ça vous gêne mais le résultat c’est que dans 20 ans, on aura peut-être un nouveau PADD qui nous dira la même chose que celui-ci en préambule, c'est-à-dire : pour l’instant ce n’était pas satisfaisant tout ce qu’on a fait jusqu’ici. Procès-verbal - séance du conseil municipal du jeudi 24 novembre 2016
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Et pour quelles raisons ? Tout simplement parce que vous n’aurez pas suivi concrètement dans la déclinaison de vos politiques, les bons principes ou les principes de bon urbanisme qui sont déclinés dans ce document. Et c’est toujours le problème avec vous de la distorsion entre l’affichage…
M. le Maire : Avec vous !
M. Etcheto : Avec vous, je m’adresse au maire parce que vous êtes quand même normalement le chef de la majorité municipale.
M. le Maire : Sans problème, j’assume ça avec fierté.
M. Etcheto : J’espère que vous ne m’en voudrez pas, je faisais la même chose vis-à-vis de Jean Grenet, vous le savez très bien. Simplement, désormais c’est à vous que je m’adresse et uniquement que vous soyez comptable des politiques que vous menez. En effet le problème avec votre pratique politique, c’est la distorsion permanente entre ce que vous dites et ce que vous faites ou ce que vous ne faites pas bien souvent également.
M. le Maire : Bien écoutez, on va conclure. Ecoutez, on fera ce qu’on voudra, on ira voir la télé ou on ne va pas la voir, on fait ce qu’on veut. Mme Bisauta, juste un mot rapide.
Mme Bisauta : Un mot rapide mais un constat non pas de ce qu’on fera mais de ce qu’on a fait. Puisqu’on a encore parlé du Séqué, il n’est pas un écoquartier sauf qu’il a répondu à l’appel à projets du gouvernement et qu’il est labellisé parce qu’il a rempli un certain nombre de cibles. On s’autocritique, ce qui est rare sur d’autres bancs mais nous, ça nous arrive. Alors je voudrais préciser parce que ça paraît très important, moi en tout cas c’est important, le fait que le terrain soit à la Ville a permis de loger là, pour l’accession sociale à 2 300 € le m² à Bayonne. 2 300 € le m² à Bayonne ! Pour les achats en aidés entre 2 400 et 2 700 € le m² à Bayonne et on avait bloqué le libre à 3 100 € le m² (à terme, il y aura 521 logements, nous en avons plus de 300 habités), ce qui a permis à une population, je vais dire moyenne, c'est-à-dire l’infirmière que je suis à peu près et bien d’autres personnes plus modestes, d’avoir un appartement certes quelle horreur à 4 km de Bayonne. Comme jusqu’à présent, ils achetaient à Peyrehorade parce qu’ils ne trouvaient pas à Bayonne, c’est quand même un gros progrès au niveau de l’empreinte écologique, vous ne me le contesterez pas.
Vous n’êtes pas toujours là pour terminer tous les débats ! Alors on est tout le temps attaquer là-dessus, l’important c’est de remplir un certain nombre de cibles, et je crois qu’on les a bien remplies. Mais ça, ça a été déterminant parce que ce qu’on cherchait, c’est aussi à la mesure de nos moyens, à la mesure des espaces disponibles dont disposait cette ville, de répondre à ce type de demandes. Alors certes de façon insuffisante, certes il en faudrait d’autres mais pour l’instant c’est Bayonne qui l’a fait et le premier projet d’habitat participatif porté par une collectivité, à l’initiative d’une collectivité, il est en train d’être dupliqué à Bordeaux, par le COL du Pays Basque de Bayonne, à Pau Billère par le COL de Bayonne. Mais la première opération c’est Bayonne ! Alors dire qu’il n’aurait pas, ce quartier, une quelconque apparence d’écoquartier… je vais au débat.
M. le Maire : On va clôturer ainsi… M. Etcheto vous avez parlé, le débat a eu lieu, la séance est levée. Merci.
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La séance est levée à 21h05 .