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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publiéle 9 4 AUR, 2026
ID : 084-218400265-20260421-2026 _DELIB_26-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT - u . «+ D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 26/2026 CADENET
84160 Cadenet
va ia eneecneneut Session du 13 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 13 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 3 avril 2026
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, SLAVICEK, RAOUX JACQUEME, LACROIX, HUE, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, FRANCO, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, MARTIN, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés :
Procurations :
DÉSIGNATION DES DELEGUES AU COLLEGE LE LUBERON
Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il est composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves) et d'élus locaux.
En application de l’article D422-14 du Code de l'Education, considérant que le collège enregistre 499 élèves, le nombre d'élus communaux s'élèvent à 2 pour Cadenet.
En application de l’article L 5721 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation de deux délégués au Collège « Le Luberon ». Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260421-2026_DELIB_26-DE
Monsieur le Maire propose :
e Déléquée 1 : Valérie GAUDELET-SANHADJI
e Déléguée 2 : Amandine FRANCO
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Désigne les personnes susvisées comme représentant de la commune au conseil d'administration du collège « Le Luberon »
Le Mair La Secrétaire de séance Jean-Var! ABANT Valérie GRANGE
VU