Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 09 22 2025?download=true
Procès Verbal - PV du 09 12 2022?download=true
Procès Verbal - PV 09 26 2024?download=true
Procès Verbal - PV du 09 12 2022?download=true
Conseil Municipal - CM du 09 09 2020?download=true
Procès Verbal - PV 12 04 2025?download=true
Procès Verbal - PV 09 26 2024?download=true
Conseil Municipal - CM du 09 10 2021?download=true
Conseil Municipal - CM du 09 10 2021?download=true
Conseil Municipal - CM du 09 09 2020?download=true
Procès Verbal - PV 09 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE RÉUNION Conseil Municipal de Latour
Date : 22 septembre 2025 Heure : 19h15 – 20h40 Lieu : Salle du Conseil Municipal
1. Participants
Présents :
•Emilie Mener (Maire)
•Gérard Thibaud (1er adjoint, secrétaire de séance)
•Immanuel Meffert (Conseiller municipal)
•Cédric Cabanac (Conseiller municipal, porteur de procuration pour Mehdi Belviso)
Absents excusés :
•Mehdi Belviso (procuration à Cédric Cabanac)
•Marie Amiot (procuration à Gérard Thibaud)
Absent non excusé :
•Hans Roesing
Quorum : Atteint (4 membres présents/représentés sur 7).
2. Synthèse des échanges
2.1. Ouverture et formalités administratives
•Début de séance : 19h15.
•Validation du compte-rendu précédent : Le procès-verbal du 11 juillet 2025 est
approuvé à l’unanimité.
2.2. Délibérations
2.2.1. Prolongation de la convention pour la piscine de Rieux-Volvestre
Contexte : La commune participe financièrement au fonctionnement de la piscine de
Rieux-Volvestre depuis 2020, à hauteur de 1€ par habitant/an (convention initiale valable
jusqu’en 2024). La maire propose de reconduire cette participation pour 2025, soulignant
l’utilité de cette infrastructure pour les habitants. Décision :
•Validation à l’unanimité de la prolongation de la participation financière pour
2025.
•Montant maintenu : 1€/habitant/an (soit ~80€ pour 80 habitant.e.s).
2.2.2. Classement du chemin de la Plaine en voie communale (VC 15)
Contexte : Le chemin de la Plaine, actuellement classé comme "chemin rural", est
principalement utilisé par les agriculteurs pour accéder à leurs parcelles. Son classement
en voie communale permettrait son intégration au domaine public routier, garantissant
son entretien et sa pérennité.
Arguments :
•Utilisation exclusive par des acteurs locaux (agriculteurs).
•Intérêt public avéré (désenclavement de parcelles).
•Dénomination proposée : VC 15.
Décision :
•Validation à l’unanimité du classement en voie communale.
2.2.3. Réforme des tarifs de location de la salle des fêtes
Contexte : Pour augmenter la fréquence de location et s’adapter à des besoins
ponctuels, le conseil propose d’instaurer un tarif horaire, en complément du tarif
journalier existant.
Modalités :
•Tarif journalier actuel :
•Habitants de Latour : 30€/jour → 3€/heure (base 10h).
•Extérieurs : 100€/jour → 10€/heure.
•Objectif : Flexibiliser l’offre pour des événements courts (réunions, ateliers).
Décision :
•Validation à l’unanimité de la mise en place des tarifs horaires.
2.2.4. Adhésion à l’assurance statutaire 2026/2029 (CDG 31)
Contexte : Le Centre de Gestion (CDG 31) propose une assurance statutaire
groupée pour couvrir les risques liés aux agents contractuels affiliés à l’IRCANTEC.
Seule Fanny Dedes (agent titulaire à 3h/semaine) serait concernée.
Analyse :
•Coût jugé disproportionné pour un seul agent à temps très partiel. •Non-obligatoire : la commune n’est pas tenue légalement d’y souscrire.
Décision :
•Rejet à l’unanimité de l’adhésion à cette assurance.
2.2.5. Avenant au marché de travaux (appartement municipal)
Contexte : Des modifications de plan (porte coulissante) entraînent un surcoût pour le
lot menuiserie.
•Montant de l’avenant : 1 507€ HT (1 808,40€ TTC).
Décision :
•Validation à l’unanimité de l’avenant en faveur de l’entreprise Eychenne.
2.2.6. Modification des statuts du SMDEA
Contexte : L’arrivée de 3 nouvelles communes au sein du Syndicat Mixte d’Électricité
et d’Aménagement (SMDEA) nécessite une refonte des statuts pour :
•Intégrer les nouvelles membres.
•Actualiser le cadre réglementaire.
Décision :
•Validation à l’unanimité des modifications statuaires proposées.
2.2.7. Virement de crédit (chapitre 21 → chapitre 23)
Contexte : Une erreur d’affectation budgétaire a été identifiée :
•103 218,22€ TTC (devis de l’architecte) initialement imputés au chapitre
2131 ("constructions") doivent être transférés au chapitre 231 ("immobilisations
corporelles en cours").
Décision :
•Validation à l’unanimité du virement via une Décision Modificative n°2.
2.3. Questions diverses
2.3.1. Classement en zone de montagne (réunion du 1/09/2025)
Contexte : Réunion avec les maires de Latour, Latrape, Bax, Lapeyrère et Joël
Cassagne (Président de la Chambre d’Agriculture) pour étudier un classement groupé
en zone de montagne.
Points clés :
•Critères techniques insuffisants pour un classement automatique. •Stratégie politique nécessaire : la candidature groupée des 4 communes est un
atout, mais nécessitera un soutien institutionnel fort (Préfecture, Région, etc.).
•Compte-rendu en attente (réalisé par la maire de Lapeyrère).
Suite à donner :
•Relance pour obtenir le compte-rendu officiel.
•Préparation d’un dossier de plaidoyer avec les élus partenaires.
2.3.2. Avancement des travaux de l’appartement municipal
État des lieux :
•Menuiseries posées, mais erreur de commande par l’entreprise Eychenne :
•Volets roulants électriques livrés au lieu de mécaniques.
•Fenêtre à battant au lieu de fixe.
•Surcoût pris en charge par l’entreprise.
•Travaux en cours :
•Isolation et cloisonnage.
•Rendez-vous avec ENEDIS le 24/09 pour définir l’emplacement
du compteur Linky.
•Début des travaux électriques après validation du plan (prises,
interrupteurs).
2.3.3. Sécurisation de la réserve à incendie
Action immédiate :
•Tracé des emplacements des poteaux et de la porte lundi 29/09 en prévision des
travaux de clôture.
3. Décisions ou consensus atteints
Objet Décision Vote
Piscine de Rieux-Volvestre Prolongation de la participation financière (1€/habitant) pour 2025. Unanimité
Classement chemin de la
Plaine Intégration au domaine public (VC 15). Unanimité
Tarifs salle des fêtes Ajout d’un tarif horaire (3€/h habitants, 10€/h extérieurs). Unanimité
Assurance statutaire CDG 31 Rejet de l’adhésion (coût non justifié). Unanimité Objet Décision Vote
Avenant menuiserie
(appartement) Validation du surcoût (1 808,40€ TTC). Unanimité
Statuts SMDEA Approbation des modifications pour intégrer 3 nouvelles communes. Unanimité
Virement de crédit Transfert de 103 218,22€ du chapitre 2131 vers le 231. Unanimité
4. Actions définies
Action Responsable Échéance
Finaliser le tracé de la réserve incendie Immo et Gérard 29/09/2025
Relancer la maire de Lapeyrère Maire (Emilie Mener) Sous 1 semaine
Préparer le dossier de plaidoyer Élus référents Octobre 2025
Valider l’emplacement du compteur Linky ENEDIS + électricien 24/09/2025
5. Points à approfondir ou clarifier
•Classement en zone de montagne :
•Attendre le compte-rendu officiel pour affiner la stratégie.
•Identifier les soutiens politiques à solliciter (Député, Conseiller régional).
•Appartement municipal :
•Vérifier la conformité des modifications (porte coulissante) avec les
normes ERP si applicable.
•Suivi du surcoût : s’assurer que l’entreprise Eychenne honore son
engagement.
Clôture de la séance : 20h40. Prochain conseil municipal : À définir (proposition : mi-
octobre 2025).