Procès Verbal - 06.+PV+CM+12.05.23

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Procès Verbal - 06.+PV+CM+12.05.23 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - 06.+PV+CM+12.05.23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNE DE

PROCES VERBAL

DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 mai 2023

“Date de la convocation: 5 mai 2023

"Conseillers en exercice : 15

“Conseillers présents : 9

“_ Procuration(s) : 2

"Publication de la liste des délibérations examinées 12 mai 2023

Par suite d'une convocation en date du cinq mai deux mille vingt-trois, les membres composant le

Conseil municipal de la commune de Bias, se sont réunis en séance publique dans la salle du Conseil

municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire, conformément aux

dispositions de l'article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La convocation a été affichée le 5 mai 2023

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

* Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 04/05/2023

“ Délibération n° 33 : Marché public "Aménagement espaces sportifs et de loisirs" :

Attribution et autorisation de signature du lot 03

“ Délibération n°34 : Création d'un terrain multisports (city stade) - Demande de

subvention à l'Agence Nationale des Sports

“ Délibération n° 35 : Création de quatre emplois non permanents pour faire face à

un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité pour le

camping municipal

Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire ; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame

Zénia DUPRAT, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame

Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Daniel

MAÏA.

Formant la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.Etaient absent{e) excusé(e): Monsieur Sébastien DESESSARD (procuration donnée à Zénia DUPRAT),

Madame Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée Jacqueline MEYSONNIER), Madame Hélène

MEOULE, Monsieur Benoît EMASABAL, Monsieur Cédric BAZIN, Madame Marine SAUBESTY.

Quorum : 9/15

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein

du conseil.

A été désignée Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY

1. Le procès-verbal du Conseil municipal du 04/05/2023

Le procès-verbal du 4 mai 2023 n’appelant aucune observation est approuvé à l'unanimité.

2. Délibération n° 33: Marché public "Aménagement espaces sportifs et de loisirs" :

Attribution et autorisation de signature du lot 03

Considérant le projet de la commune de Bias d'aménager des espaces sportifs et de loisirs sur la

commune, notamment par la création d’un pumptrack et l'aménagement d’un terrain

multisports et d'espace de jeux,

Considérant que l’opération, d’un montant estimatif de 333 000 € HT, est décomposée en trois lots :

- Lot 01 - pumptrack, estimé à 137 000 € HT

- Lot 02 - Démolitions / VRD / Espaces verts, estimé à 56 000 € HT

- Lot 03 - Terrain multisports et jeux, estimé à 140 000 € HT

Considérant que les lots 2 et 3 comprennent les prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

suivantes :

- Lot 02 : PSE 1 : arrosage

- Lot 03 : PSE 1 : Araignée Pyramidale et PSE 2 : Tyrolienne

Considérant que l'opération a fait l’objet d’une procédure adaptée, une consultation ayant eu lieu

sur le profil acheteur le 16/01/2023, et la publicité ayant été faites au BOAMP sous le

numéro 23-17348 et un avis rectificatif sous le numéro 23-7051,

Considérant que le retour des offres était fixé au 10/02/2023 à 12h00,

Considérant que 4 plis ont été reçus dans les délais, avec :

- une offre de l’entreprise COLAS pour le lot 01,

- une offre de l’entreprise ID VERDE pour le lot 02,

- trois offres des entreprises HUSSON, SONEDSI et ID VERDE pour le lot 03,

Vu le rapport initial d'analyse des offres réalisé par le maitre d'œuvre,

Vu les 2 phases de négociation menées avec les entreprises les 27/02/2023 et 03/04/2023,

Vu le rapport final d'analyse des offres réalisé par le maitre d'œuvre qui propose pour les lots

suivants :

- Lot 01 — pumptrack : déclarer le lot sans suite pour motif d'intérêt général, et

notamment financier. L'offre présentée par l'unique candidat est surévaluée

au regard de l'estimation et des prix pratiqués sur le marché, au regard

notamment de la plus-value financière apportée par le sous-traitant. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera faite pour une livraison des

travaux au mois de novembre 2023 ;

- Lot 02 — démolitions / VRD / Espaces verts : ce lot étant en lien avec le lot 01, son

attribution se fera au même moment que le lot 01, après avoir demandé au

candidat de confirmer la validité de son offre ;- Lot 03 - Terrain multisports et jeux : le rapport d'analyse classe en première position l’entreprise HUSSON pour un montant total de 117 594.40, comprenant les PSE

1 (21 212.00 € HT) et 2 (8 854.40 € HT).

Il est précisé que le lot 3 comprend : le city avec le sol en enrobé, les jeux des tout petits avec 2

balançoires plus la structure enfants de 2 à 6 ans complété par un sol amortissant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

a) D’attribuer le lot 03 Terrain multisports et jeux à l’entreprise HUSSON sis 65 650

LAPOUTROIS, et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le marché, pour

un montant total de 87 528.00 € HT, les PSE relative à l’araignée pyramidale et la tyrolienne

n'étant pas retenues.

L’araignée pyramidale et la tyrolienne pourront faire l'objet d'un achat complémentaire en

fonction du coût global de l'opération.

L'entreprise HUSSON qui a remporté le marché demande un délai de 8 à 10 semaines pour la

fabrication des jeux ce qui explique la validation de ce lot ce jour.

3. Délibération n°34 : Création d'un terrain multisports (city stade) - Demande de

subvention à l'Agence Nationale des Sports

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la création d'un terrain multisports, prévu dans le projet

global de l'aménagement de l'espace dédié aux sports et loisirs (tennis, pumptrack, jeux pour

enfants...) permettra d'enrichir l'offre d'activités proposée aux jeunes de la commune, d'encourager la

pratique physique et sportive et de créer un nouveau lieu de rencontre.

Le coût de l'opération est estimé à 57 728,00 € HT.

Nature des dépenses Montant € HT

Travaux : fronton, panneaux basket, clôture, pare ballon, marquage des 57 728,00 €

lignes, sol...

TOTAL DES DEPENSES 57 728,00 €

Nature des recettes Montant € HT

ANS (50%) 28 864,00 €

DETR (40%) 20 800,00 € Autofinancement 8 064,00 € TOTAL DES RECETTES 57 728,00€

Sur proposition de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire et après en avoir délibéré ; le Conseil

municipal à l'unanimité ;

DECIDE :

a) D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessus ;

b) D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence Nationale des

Sports ;

c) SOLLICITER une dérogation pour commencer les travaux avant l'obtention de l'aide financière;

d) DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 ;

e) D'AUTORISER Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer

tous les documents se rapportant à ce dossier.4. Délibération n° 35 : Création de quatre emplois non permanents pour faire face à un

besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité pour le camping municipal

Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir pour le camping

municipal la création de :

“__ Deuxemplois non permanents à temps complet d'Adjoint administratif, catégorie hiérarchique

C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service accueil pour la période du

15/05/2023 au 04/09/2023,

“Deux emplois non permanents à temps complet d'Adjoint technique, catégorie hiérarchique C

en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service entretien des bâtiments pour

la période du 29/06/2023 au 03/09/2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité DECIDE :

1. De créer deux emplois non permanents à temps complet d'Adjoint administratif,

catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service

accueil,

+ que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions de : d'agents d'accueil

et réservations

+ que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 397

correspondant au 1% échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de d'adjoint

administratif, emploi de catégorie hiérarchique C,

-2. De créer deux emplois non permanents à temps complet d'Adjoint technique, catégorie

hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service entretien

des bâtiments,

+ que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions de : d'agents de ménage,

e que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 397

correspondant au 1“ échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de d'adjoint

technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

«3. que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément

à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale

de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

4. que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales

s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

.5._ que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h20.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Elisabeth ETCHEVERRIA

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