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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL151 2019 vote tarifs centre aquatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ST SE Envoyé en préfecture le 14/11 A ®
Reçu en préfecture le 14/11/2009 27 E
ne Affiché le 14/11/2019 mi
N°DEL151-2019 ID : 040-244000675-20191106-DEL151 2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le SIX du mois de NOVEMBRE à 18h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 31 OCTOBRE 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane — M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - M. BALAO Serge — M. DROUIN André —- Mme
VERDIERE-BARGAOUI Axelle —- M. LALANNE Jean-Pierre - M. NOVO Vincent —- M. JANOT Bruno - M.
DARRIERE Eric —- Mme DOURTHE Sarah —- M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme
LACOSTE Aline — M. POMAREZ Serge — M. LE GLOAHEC Jean-Michel - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT
Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE
Christian - Mme DI MAURO Catherine —- M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX
Christian - M. DUBROCA Bruno - Mme LE MEUR Marie-Christine - M. LAVIELLE Jean - M. FORSANS Alain —
M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel - M.
BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian
Mme SERRE Anne M. MAUCLAIR Stéphane
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth
Mme LOUME-SEIXO Viviane M. DROUIN André
Mme DUDOUS Dominique M. BALAO Serge
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
M. LE BAIL Gérard Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère
Mme DELMON Catherine Mme DI MAURO Catherine
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme GIRODET Christine Mme CANDAU Francette
M. BEDAT Henri M. POMAREZ Serge
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique - Mme SERRE Anne — Mme BASLY-LAPEGUE Christine - Mme LOUME-SEIXO
Viviane - Mme DUDOUS Dominique —- M. DUCHESNE Philippe —- Mme DETOUILLON Anne-Marie — M.
CAGNIMEL Philippe - Mme NIGITA Lydia — M. LE BAIL Gérard - Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU
André - Mme GIRODET Christine — M. LACOUTURE Philippe — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine Mme CAZAUNAU Anne-Marie — M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. MAUCLAIR Stéphane Envoyé en préfecture le 14/11/56
Reçu en préfecture le 14/11/20 Le <
be LE Affiché le 14/11/2019 —
ID : 040-244000675-20191106-DEL151_2019-DE
OBJET : CENTRE AQUATIQUE : VOTE DES TARIFS
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5216-5,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 novembre 2014 approuvant la réalisation d'un centre
aquatique d'intérêt communautaire,
En prévision de l'ouverture du Centre Aquatique du Grand Dax Aquae en 2020, il convient de voter les tarifs
des différentes activités.
Les tarifs proposés en pièce jointe seront appliqués à compter de la date d'ouverture du Centre Aquatique.
Ils ont été élaborés sur la base d'une fréquentation théorique de l'équipement et pourront être modifiés, par
voie de délibération, après évaluation des produits et charges de la structure.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A LA MAJORITE, (49 VOTANTS : 35 POUR - 11 ABSTENTIONS - 3 CONTRE)
Article 1 : DECIDE DE FIXER les tarifs à compter de l'ouverture du Centre Aquatique tels que présentés en
annexe.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http ://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 6 novembre 2019
LA PRESIDENTE,
Eliéabe NJEAN.