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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL41 2019 centre aquatique FDC RDE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL41 2019 centre aquatique FDC RDE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 01/04/8619 YEN
Reçu en préfecture le 01/04/20 me &
Affiché le 01/04/2019 —
° N°DEL41-2019 ID : 040-244000675-20190827-DEL41_2019-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le VINGT-SEPT du mois de MARS à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 MARS 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth
BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane - Mme SERRE Anne - M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - M. BALAO Serge — Mme BASLY-LAPEGUE Christine —
M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-
Pierre - Mme DUDOUS Dominique —- M. DUCHESNE Philippe - M. NOVO Vincent — M. JANOT Bruno - M.
DAGES Pascal - M. CAGNIMEL Philippe —- M. POMAREZ Serge — M. LE BAIL Gérard —- Mme LASSOUQUE-
SABOURAULT Bérangère —- M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M.
CARRERE Christian —- Mme DELMON Catherine —- M. DUVIGNAU André - Mme DI MAURO Catherine —- M.
DUFAU Jean-Pierre - M. BERTHOUX Christian —- M. DUBROCA Bruno — Mme LE MEUR Marie-Christine — M.
LACOUTURE Philippe - M. LAVIELLE Jean - M. BEDAT Henri - Mme CAZAUNAU Anne-Marie - Mme Marie-
Claude BARADAT-RISTOR - M. LANGOUANERE Bernard — M. DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. POMAREZ Serge
M. DARRIERE Eric M. DAGES Pascal
Mme CANDAU Francette Mme DELMON Catherine
Mme GIRODET Christine M. DUBROCA Bruno
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique —- M. ABADIE Jean-Marie — M. DARRIERE Eric —- Mme DOURTHE Sarah —- Mme
BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON Anne-Marie - Mme NIGITA Lydia — M. LE GLOAHEC Jean-
Michel - Mme CANDAU Francette - Mme GIRODET Christine - Mme CAZENAVE Sandrine — M. FORSANS
Alain — M. DELMON Philippe —- M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri
OBJET : CENTRE AQUATIQUE - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS DU GRAND DAX A LA REGIE
DES EAUX DE DAX
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 5216-5, Envoyé en préfecture le 01/04/56
Reçu en préfecture le 01/04/20
Affiché le 01/04/2019
ID : 040-244000675-20190327-DEL41_2019-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 novembre 2014 approuvant la réalisation d'un centre
aquatique d'intérêt communautaire,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 1% avril 2015 approuvant l'étude de programmation et le
plan de financement de l'opération,
La spécificité forte et innovante du projet de centre aquatique communautaire est l'optimisation énergétique grâce à l'utilisation de l'eau minérale naturellement chaude de Dax. Le cœur de la production de chaleur de
l'équipement est concentré sur l'utilisation de l'énergie de l'eau minérale.
Utilisation directe de l'eau minérale chaude :
-_ Alimentation des bassins (eau minérale chaude mitigée avec de l'eau potable pour obtenir la température
voulue) ; le grand Dax a obtenu une dérogation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) à cette fin.
Utilisation de l'énergie récupérée sur l'eau minérale (échange thermodynamique indirect) :
- Chauffage de l'eau sanitaire,
- Chauffage du bâtiment.
Récupération ultime de l'eau minérale :
- Lavage des filtres,
-_ Nettoyage des sols.
La récupération des calories de l'eau et son utilisation en tant que ressource est un gain d'économie de
fonctionnement pour l'équipement
Afin d'alimenter le centre aquatique, une extension du réseau d'eau minérale de Dax a été effectuée jusqu'au
site du projet, rue Joseph de Laurens. Cette extension dessert également le lycée BORDA, dans le cadre du
renouvellement de la chaufferie du Lycée BORDA, sur une longueur totale d'environ 850 mètres.
Le montant des travaux s'élève à 628 395 € HT.
Les participations au financement de ces travaux sont les suivantes :
- Région Nouvelle Aquitaine : 240 000 €,
- FSIPL:195 000 €,
- Grand Dax: 67 716€.
Ce fonds de concours sera versé selon les modalités fixées dans la convention ci-jointe.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours de 67 716 € de la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax à la Régie des Eaux de Dax.
Article 2 : APPROUVE le projet de convention d'attribution de fonds de concours joint au présent rapport.
Article 3 : AUTORISE Mme la Présidente à signer ladite convention.
Article 4 : INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget principal 2019. = ANS Envoyé en préfecture le 01/04; 9 VE ]
5 OS,
Reçu en préfecture le 01/04/20 Ÿ er E /
LE Affiché le 01/04/2019
ID : 040-244000675-20190327-DEL41_2019-DE
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http ://wwwi.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 27 mars 2019
LA PRESIDENTE,
lisa ONJEAN. é ent préfecture
re le ü
1404/2019
1 : 040-244000678-2016032 41_2019-DE