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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL09 2019 subv Etat centre aquatique
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL09 2019 subv Etat centre aquatique)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 01/02/8619 YEN
Reçu en préfecture le 01/02/20 me &
Affiché le 01/02/2019 —
: N°DELO09-2019 ID : 040-244000675-20190129-DEL09_2019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le VINGT-NEUF du mois de JANVIER à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 23 JANVIER 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth
BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane - M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - M. BALAO Serge - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle
— Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. JANOT Bruno -—
M. DARRIERE Eric - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme LACOSTE Aline — M.
POMAREZ Serge - Mme NIGITA Lydia — M. DAGUERRE Jean-Louis - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE
Christian —- Mme DELMON Catherine —- M. DUVIGNAU André —- Mme DI MAURO Catherine — M. BERTHOUX
Christian — M. DUBROCA Bruno - Mme LE MEUR Marie-Christine - M. LAVIELLE Jean — M. BEDAT Henri - M.
FORSANS Alain - Mme CAZAUNAU Anne-Marie - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR - M. PEPIN Daniel -
M. DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. DROUIN André Madame BONJEAN Elisabeth
M. NOVO Vincent Mme LOUME-SEIXO Viviane
Mme DOURTHE Sarah M. DAGES Pascal
M. LE GLOAHEC Jean-Michel Mme NIGITA Lydia
M. LE BAIL Gérard M. MAUCLAIR Stéphane
Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle
Mme FRAYSSE Chantal M. DAGUERRE Jean-Louis
M. DUFAU Jean-Pierre Mme DELMON Catherine
Mme CANDAU Francette M. DUVIGNAU André
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. LACOUTURE Philippe Mme LACOSTE Aline
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique - Mme SERRE Anne - Mme BASLY-LAPEGUE Christine —- M. DROUIN André - M.
DUCHESNE Philippe — M. NOVO Vincent - Mme DOURTHE Sarah —- Mme DETOUILLON Anne-Marie —- M.
CAGNIMEL Philippe - M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT
Bérangère - Mme FRAYSSE Chantal - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - Mme GIRODET
Christine —- M. LACOUTURE Philippe - Mme CAZENAVE Sandrine — M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE
Bernard — M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri
OBJET : CENTRE AQUATIQUE - SOLLICITATION DES FONDS D'ETAT (DETR ET/OU DSIL)
Madame la Vice-présidente expose, a K° à
Envoyé en préfecture le 01/0: 9 À ÿ
Reçu en préfecture le 01/02/20 à? 7 <
ne Affiché le 01/02/2019
ID : 040-244000675-20190129-DELO9_2019-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 février 2018 sollicitant l'attribution de fonds d'Etat
pour la construction du centre aquatique
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 août 2018 accordant 325 000 € au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux
Le centre aquatique du Grand Dax est en cours de réalisation.
Celui-ci a fait l'objet en 2018 de l'attribution d'une subvention au titre de la DETR à hauteur de 325 000 €.
La somme a été calculée sur une assiette éligible de 1 009 476 € comprenant les lots suivants :
lot2 Couverture étanchéité 298 252,85 €
lot 3 Traitement de façade 248 234,06 €
lot 4 Menuiseries extérieures et intérieures aluminium - signalétique 462 989,27 €
Total 1 009 476 €
Une nouvelle demande de subvention de fonds d'Etat (DETR ou DSIL) peut être sollicitée en 2019, sur la base
des lots non pris en compte en 2018.
Ainsi, la demande de subvention de fonds d'Etat 2019 porte sur les lots 5 à 21 pour un montant d'assiette
éligible de 4 602 902 €
lot5 Métallerie 279 597,83
lot 6 Agencement intérieur bois 53 285,01
lot 7 Correction acoustique 135 574,85
lot 8 Etanchéité liquide - Revêtement de sols et muraux carrelés 591 495,71
lot 9 Peinture 96 734,16
lot 10 Sols souples 7 555,00
lot 11 Equipements de vestiaires - cabines - casiers 207 158,31
lot 12 Equipements de piscine 103 802,12
lot 13 Couverture thermique 128 000,00
lot 14 Bassin Inox 451 826,09
lot 15Ascenseur 23 333,33
lot 16 Traitement d’eau - Animation aquatique 625 136,42
lot 17 Chauffage et traitement d’air - Plomberie et sanitaires 937 372,15
lot 18 Electricité Courants forts et faibles 360 115,71
lot 19 Contrôle d'accès et gestion informatique 41 487,31
lot 20 VRD 502 821,57
lot 21 Espaces extérieurs paysagers 57 606,40
Total 4 602 902 €
Un dossier de présentation détaillé, un tableau de financement ainsi que le dossier EXE pour l'assiette
subventionnable sont joints en annexe.
Il est proposé de solliciter une subvention des fonds d'Etat (DETR et/ou DSIL) à hauteur de 20% de
4 602 902€ soit 920 580 € a K° à
Envoyé en préfecture le 01/0: 9 À ÿ
Reçu en préfecture le 01/02/20 à? 7 <
ne Affiché le 01/02/2019
ID : 040-244000675-20190129-DELO9_2019-DE
Calendrier
Les travaux éligibles à la présente demande de financement démarreront en février 2019 pour une livraison
de l'équipement en novembre 2019.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : VALIDE le programme de travaux préalablement décrit.
Article 2 : SOLLICITE une participation de l'Etat à hauteur de 920 580 € soit 20% du montant des lots 5 à 21.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http ://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 29 janvier 2019
LA PRESIDENTE,
Elisabeth JEAN. é ent préfecture
re leü
1602/2019
I : 040-244000678-201S4 09 _2019-DE