unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220929 DEL17 signée tampon 0

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220929 DEL17 signée tampon 0 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220929 DEL17 signée tampon 0)Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Changement climatique, GOLFE où 22% MORBIHAN #*

ACL LMAUAT IT ?

++

VANNES

Envoyé en préfecture le 05/10/2022

Reçu en préfecture le 05/10/2022

Affiché le

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 10 :056.200067932-20220929-220929 DEL17A-DE Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 22 septembre 2022, s’est réuni le 29 septembre 2027, à 18h00, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SUENIAC

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ELVEN

GRAND-CHAMP

LE TOUR-DU-PARC

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SURZUR

VANNES

Absents :

SENE

SUENIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

VANNES

: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI (arrivé à 18h15)

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Eric ANDRIEU

: Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Anthony MOREL

: Marylène CONAN

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN

: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN

Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO

: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU

: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Yves BLEUNVEN

Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE

: Régis FACCHINETTI à donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Guy DERBOIS - Yvan LE NEVE

: Michel GILLET à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Monique JEAN

Olivier LE BRUN a donné pouvoir à François ARS

Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN

Karine SCHMID a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS

Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Katy CHATILLON-LEGALL

: Christophe BROHAN

: Yvan LE NEVE

: Christophe HAZO

: Christine PENHOUET

Le Président,

David ROBO \

Mise en ligne le 05/10/2022Envoyé en préfecture le 05/10/2022

Reçu en préfecture le 05/10/2022

LD Affiché le

Q° ID : 056-200067932-20220929-220929 DEL17A-DE

GOLFE o Ses

MORBIHAN »x VANNES AGGLOMÉRATION, #0

Arzon 2 Plougoumelen 2

Baden 4 Saint-Armel 2

Colpo 1 Saint-Avé 4

Elven 1 Saint-Gildas-de-Rhuys 3

Grand Champ 3 Saint-Nolff 1

Larmor-Baden 1 Sarzeau 3

Le Bono 2 Séné 4

Meucon 1 Surzur 6

Plescop 1 Theix-Noyalo 5

Ploeren 2 Vannes 19

20 communes représentées 67 répondants

-17-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022

MOBILITE

MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU COMITE DE PARTENAIRES

Monsieur Denis BERTHOLOM présente le rapport suivant :

La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 a prévu qu’un comité de partenaires soit instauré par chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité afin, notamment, de renforcer la place des employeurs et des usagers dans la gouvernance de la mobilité.

Ce comité, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixés par chaque autorité organisatrice, doit être consulté avant toute évolution substantielle en matière de mobilité.

Ce comité a été constitué au sein de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération au conseil du 17 décembre 2020.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit d’étendre les membres de ce comité de partenaires en y associant des habitants tirés au sort. Pour ce faire, la méthodologie suivante a été appliquée : - un appel à candidatures a été diffusé dans le magazine d’agglomération du 6 avril au 31 mai 2022

- l’information a été relayée dans les magazines municipaux, sur les réseaux sociaux, par mailing aux associations et réseaux internes, ainsi qu’auprès des conseils de quartier, les comités citoyens ou les groupes de travail d’usagers constitués par les communes.

La constitution initiale reste quant à elle inchangée.

Parallèlement, l’agglomération a mis en place une adresse dédiée pour celles et ceux qui n’ont pas été sélectionnés mais qui souhaitent toutefois s’exprimer sur la thématique de la mobilité.

Vu les avis du Bureau du 9 septembre 2022 et de la Commission Mobilités, Patrimoine et Grands Projets du 20 septembre 2022 :

- de valider la nouvelle constitution du comité de partenaires, en ajoutant à la liste initiale, les cinq habitants tirés au sort ;

67 candidatures ont été réceptionnées, dont la

représentation territoriale figure ci-contre.

5 personnes, dont les noms figurent ci-après, ont

été tirées au sort pour intégrer ce comité :

- Claire DONNIO (Vannes)

- Brice GUILLERME (Theix-Noyalo)

- Nathalie OLIVIERO (Grand-Champ)

- Sarah SELLIN (Vannes)

- Jean-Noël VERGER (Saint-Gildas-de-Rhuys)

Mise en ligne le 05/10/2022Envoyé en préfecture le 05/10/2022

Reçu en préfecture le 05/10/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220929-220929 DEL17A-DE

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,

David ROBO Morgane LE ROUX

Mise en ligne le 05/10/2022