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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 RCM DESTRUCT° DE VEHICULES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : SERVICES TECHNIQUES
Cession pour destruction de véhicules de la flotte municipale.
Le Maire, sur proposition du 8ème adjoint délégué à la gestion du parc automobile, et des matériels roulants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Plusieurs véhicules du parc automobile de la Commune ont atteint un état de vétusté avancé. Ces véhicules ne sont plus fonctionnels ou nécessiteraient des réparations trop coûteuses pour être remis en service.
De plus, ils ne répondent plus aux normes de sécurité et environnementale actuelles, rendant leur utilisation et leur entretien non viables.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la destruction des véhicules suivants :
IMMATRICULATION MARQUE MODELE CATEGORIE MISE EN SERVICE
CB-740-AA Renault Clio Liaison VL 01/02/2012
AD-909-NP Renault Kangoo Liaison VL 19/10/2009
BG-699-PP Renault Kangoo Liaison VL 21/01/2011
BG-691-PP Renault Kangoo Liaison VL 21/01/2011
AD-983-NP Renault Kangoo Liaison VL 19/10/2009
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 20/025/AG du 04 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
d’approuver la réforme des véhicules cités précédemment et procéder à la sortie de l’inventaire patrimonial de la collectivité.
de céder pour destruction les véhicules cités à titre gracieux et d’autoriser la Société Recy Fer à procéder à l’enlèvement desdits véhicules ainsi qu’à l’établissement des certificats administratifs, des certificats de cession et des certificats de destruction.
de mettre fin aux assurances des véhicules cédés pour destruction à partir de la date de cession.