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Conseil Municipal - CM 06.03.2023
Conseil Municipal - CM 17.01
Procès Verbal - PV CM du 26022024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26022024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Changement climatique,
Conseil
municipal
du
26.02.2024
PROCES
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2024
Séance
du
26
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
vingt-six
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Lionel
JOURDAN. Absents
excusés
: Didier
ROY,
Santiago
CONDE.
Procurations:
Jean-Paul
CUBILLIER
à
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Thierry
FELINE,
Florent
MARTINEZ
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
MARCON,
Yohan
SANCHEZ
à
Nicolas
MEYRONNEINC,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Lionel
JOURDAN.
Secrétaire
de
séance
: Laure
MARCON.
La
séance
est
ouverte
à
18h35.
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
ce
que
Les
points
8,9
et
19
sont
retirés
de
l’ordre
du
jour.
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
28.11.2023
ET
24.01.2024
Les
procès-verbaux
sont
approuvés
à
l’unanimité.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Vu
la
loi
NOTRE
n°2015-991
en
date
du
7.08.2015,
Vu
l’article
L
2312
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
obligation,
dans
les
communes
de
plus
3500
habitants
de
présenter
à
l’organe
délibérant
un
rapport
sur
Les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
La
gestion
de
la
dette,
celui-ci
doit
faire
l’objet
d’un
débat
acté
par
délibération
spécifique,
Considérant
que
la
commune
compte
3 651
habitants
(population
totale
au
1°
janvier
2024),
Monsieur
le
maire
expose
le
rapport
d’orientation
budgétaire
2024.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
donne
acte
à
l’unanimité
du
rapport
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2024
sur
le
budget
primitif
de
la
commune.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
«
LA
VIE
ROSE
»
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'association
«
LA
VIE
ROSE
»
a
pour
objectif
de
venir
en
aide
aux
femmes
atteintes
de
cancer,
de
leur
famille
et
aidants.
Le
budget
dédié
à
la
course
pédestre
étant
excédentaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reverser
1€
par
dossard,
soit
252
€
à
cette
association
qui
défend
une
cause
nationale.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
décide
d’attribuer
une
subvention
de
252
€
à
l'Association
«
LA
VIE
ROSE
» Conseil
municipal
du
26.02.2024
ASSUJETTISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
À
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLES
NON
AFFECTES
À
L'HABITATION
PRINCIPALE
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
AUTCT'5ATION
D’ENGAGER
#4
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
l’article
©
1612-1
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Teïritoriales,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
sans
tenir
compte
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023.69
en
date
du
28.11.2023,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
le
quart
des
dépenses
d’investissements
2023
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2024,
Considérant
que
le
budget
primitif
2024
de
la ville
doit
être
voté
avant
le
15
avril
2024,
Considérant
que
la
délibération
susvisée
est
entachée
d’irrégularité
et
qu’il
convient
de
la
rectifier,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
afin
de
permettre
aux
services
de
fonctionner,
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2024,
comme
suit
:
BP
+
DM
PREVUS
2023
Quart
des
crédits
ouverts
Chapitre
20
13230€
3
306
€
Compte
2041582
Subventions
autres
groupements
bâtiments
publics
Chapitre
21
20
000
€
5 000
€
Compte
21312
bâtiments
scolaires Chapitre
21
Compte |
20
000
€
5 000
€
21314
bâtiments
culturels
et
sportifs Chapitre
21
265
000
€
66250€
Compte
2152
installations
de
voirie Chapitre
21
81
000
€
20250
€
Compte
21533
réseaux
câblés
Chapitre
21
23
770€
5
942€
Compte
21534
réseaux
d’électrification Chapitre
21
5
500
€
1375€
Compte
2181
installations
générales
agencements
Chapitre
21
2
800
€
700
€
Compte
21838
Autre
matériel
informatique
Chapitre
21
3
300
€
825
€
Compte
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobilier Chapitre
23
72
000
€
18
000
€
Compte
2313
constructions Conseil
municipal
du
26.02.2024
Chapitre
23
110
000
€
27
500
€
Compte
2315
installations
matériels
outillage
TOTA! :-
616
600
€
#4
149
€
Le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissements
dans
la
limite
de
154
149
€
dans
l’attenté
du
vote
du
budget
primitif
2024, Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissements
dans
la
limite
de
154
149
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2024
;
-
Dit
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
La
délibération
n°2023.69
en
date
du
28.11.2023.
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
ANIMATIONS
ET
MANIFESTATIONS
DIVERSES
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
Vu
la
délibération
n°2018.65
en
date
du
27
mars
2018
portant
sur
les
montants
de
la
régie
de
recettes
«
ANIMATIONS
et
MANIFESTATIONS
DIVERSES
»,
Vu
la
délibération
n°
2020.90
portant
modification
des
tarifs
de
la
régie
de
recettes
«
Animations
et
Manifestations
diverses
»,
sur
Le
budget
communal,
Vu
la
délibération
n°
2023.47
portant
modification
des
tarifs
de
la
régie
de
recettes
«
Animations
et
Manifestations
diverses
»,
sur
Le
budget
communal,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
revoir
certains
tarifs
et
d’en
ajouter
de
nouveaux
(actions
de
prévention
et
participation
aux
repas
festifs),
il
est
proposé
de
modifier
Les
tarifs
affectés
au
budget
communal
ainsi
qu’il
suit
:
|CONCERNE
LE
BUDGET
COMMUNE
|
+
Les
droits
fixés
selon
Les
tarifs
suivants,
pourront
être
révisés
par
délibération
et
reversés
comme
suit
: Animation.
manifestation,
spectacle
Animation
type
projection
cinéma,
spectacle
dans
les
arènes...
La
commune
paie
la
prestation
et
fait
payer
à
(a
population
un
prix
d’entrée.
:
5,00
€
8,00
€
10,00
€
12,00
€
15.00
€
20.00
€
Fête
du
Printemps
5 €
Le
mètre
linéaire
Vide
Commodes
d’Arlésienne
15
€
Les
2
mètres
linéaires
1er
Mai/brocante
3
mètres
: 8,00
€
6
mètres
: 15,00
€
9
mètres
: 20,00
€
+
Course
pédestre
Ô
Tour
de
la
Carbonnière
En
cas
d’inscription
avant
le jour
de
là
course
:
o
10,00
€
1
coureur
;
©
12,00
€
relais
de
2
coureurs
(soit
6,00
€
x
2)
En
cas
d’inscription
Le jour
de
là
course
:
o
12,00
€
1
coureur
;
000%0%0% 000 O0 0 0 Conseil
municipal
du
26.02.2024
14,00
£
relais
de
2
coureurs
(soît
7,00
€
x
2)
Buvette
et
restauration
Eau
bouteille
0,50
cl
: 1,00
€
Eau
bouteille
1,5
litre
: 2,50
€
Boisson
non
alcoolisée
: 2,00
€
Boisson
alcoolisée
2ème
groupe
: 2,00
€
ne
Boisson
chaude
(café,
chocolat,
thé)
: 1,00
€
Crêpe,
barbe
à
papa
: 1,50
€
Cnips
(petit
paquet)
: 1,00
€
À
Confiserie
: 1,00
€
Petite
restauration
salée/sucrée
: de
2,00
€ à
3,00
€
La
part
Plats
cuisinés
: de
8,00
€ à
12,00
€
la
part
Participation
aux
repas
festifs
: 20
à
30
€
Gobelets Tarif
: 1€
Consigne
: 1
€
Verres Tarif:2€ Consigne
: 2 €
Vente
d’obiets
à
l’occasion
de
manifestions
diverses,
billets
de
tombolas
Bouteilles
de
vins
: 6,00
€ à
12,00
€
Parapluies
: 10,00
€
T-shirts
: 10,00
€
Casquettes/chapeaux
: 8,00
€
Porte-clés
: 3,00
€
Bandanas
: 3,00
€
Bracelets
: 2,00
€
CDs,
DVDs,
livres
neufs
: de
5 à 20
€
Cartes
postales
neuves
: de
1 à
5 €
Objets
de
décoration
: de
5 à
30
euros
Billets
de
tombolas
: de
2
à
5
euros
selon
La
valeur
des
Lots
Actions
de
prévention
:
10
euros
20
euros
25
euros
_
Soirée
du
Terroir
25,00
€
le
stand
Marché
de
Noël
5,00
€
Le
mètre
linéaire
Location
de
salle
et
autre
lieu
de
spectacle
o
Salle
Vincent
Scotto
:
“Particuliers
résidant
sur
la
commune
ou
payant
une
taxe
d'habitation
sur
la
commune e
1 journée
300
€
Week-end
600
€
Caution
1 journée
125
€
Caution
week-end
250
€
Option
ménage
150
€
e
Caution
ménage
150
€
“
Associations
+
Associations
Saint
Laurentaise
gratuit
(1
fois
par
an)
+
Associations
mandatées
par
la
commune
- gratuit
Caution
250
€
+
Option
ménage
150
€
e
Caution
ménage
150
€
"
Organisme
public
+
1 journée
ou
Week-end
gratuit
e
Caution
250
€
9090900090 000000000000%0000000000000e0o Conseil
municipal
du
26.02.2024
e
Option
ménage
150
€
e
Caution
ménage
150
€
"
Agents
de
la
collectivité
et
élus
°
utilisation
par
an
- gratuit
e
Caution
250
€
+
Option
ménage
150
€
+
Caution
ménage
150
€
"Partis
et
associations
politiques,
syndicats
e
1 journée
ou
week-end
- gratuit
e
Caution
250
€
e
Option
ménage
150
€
e
Caution
ménage
150
€
Salle
de
la Maison
du
peuple
Pour
Les
professionnels
(syndicat
copropriété,
etc.)
: 100
€
Arènes Particulier
résidant
sur
la
commune
ou
payant
une
taxe
d’habitation
sur
La
commune YA journée
250
€
Journée
450
€
Option
entretien
150
€
Particulier
extérieur
à
la
commune
2
journée
400
€
Journée
750
€
Option
entretien
150
€
Personne
morale
A
journée
600
€
*
Journée
1
100
€
+
Option
entretien
150
€
e
Location
de
matériel
Tables,
bancs,
vidéoprojecteur,
écran,
grilles
d’expositions,
sono
portative,
sono
des
arènes :
chèque
de
caution
de
300
€
0 oO , LA +. LA *. LS * La e LC s. La e . * so ee
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
;
-
D’approuver
la
modification
des
tarifs
affectés
au
budget
communal
telle
que
proposée
ci-
dessus.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE Vu
les
articles
L2334-24,
L2334-25
et
R
2334-10
à
R2334-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
rétrocession
de
l'Etat
aux
communes
où
groupement
de
communes
d’une
partie
des
produits
recouvrés
des
amendes
de
police
relatives
à
La
circulation
routière
dressées
sur
leur
territoire,
Considérant
que
pour
les
groupements
de
communes
ou
communes
inférieurs
à
10
000
habitants,
il
revient
au
conseil
départemental,
après
notification
du
Préfet,
de
répartir
La
dotation
qui
doit
être
utilisée
pour
financer
des
opérations
répondant
à
des
exigences
de
la
sécurité
routière
sur
des
voies
départementales
ou
communales
en
matière
de
:
+
Circulation
routière
:
étude
et
mise
en
œuvre
de
plans
de
circulation,
création
de
parcs
de
stationnement,
installation
et
développement
de
signaux
lumineux
et
de
signalisation
horizontale,
aménagements
de
carrefours,
travaux
commandés
par
les
exigences
de
La
sécurité
routière
etc. Conseil
municipal
du
26.02.2024
+
Transports
en
commun:
aménagements
et
équipements
améliorant
la
sécurité
des
usagers,
aménagements
de
Voirie,
équipements
destinés
à
une
meilleure
exploitation
des
réseaux...
N:-sieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
:
2 demande
de
subvention
au
titre
des
aniendes
de
police
pour
:
e
Ganivelles
arrêt
minute
pour
un
montant
de
2
000
€
HT
+
Panneaux
de
signalisation
pour
un
montant
de
4
200
€
HT
e
Soit
un
total
de
6
000
€
HT
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant :
DEPENSES
[RECETTES
____
Travaux
et
fournitures
HT
:6200
€
|Subvention
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
(60%)
:
3720e
Autofinancement
:
2
480
€
7
ITOTALHT
|
6200€
|TOTAL
6200€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
du
Conseil
départemental
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
PRISE
DE
PARTICIPATION
DANS
LE
CAPITAL
DE
LA
SPL
30
PAR
SOUSCRIPTION
A
L’AUGMENTATION
DU
CAPITAL
Monsieur
le Maire
rappelle
:
La
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
est
actuellement
actionnaire
de
la
SPL
30
à
hauteur
de
100
€
réparti
en
1
action
d’une
valeur
nominale
de
100
€.
Par
délibé
‘ation
en
date
du
10
octobre
2023,
la
commune
de
Saint-L'’urent
d’Aigouze
a
autorisé
son
représentant
permanent
aux
assemblées
générales
à
voter
favorablement
à
l'augmentation
de
capital
de
la
SPL30
en
application
de
l’article
L
1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Suivant
Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
30
en
date
du
30
novembre
2023,
il
a
été
décidé
d’une
augmentation
de
capital
à
hauteur
de
900
000
€.
Considérant
les
enjeux
de
développement
urbain
et
économique
de
notre
territoire
et
des
capacités
en
termes
de
portage
qu’offrirait
La
SPL30,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal :
°
De
participer
à
l’augmentation
de
capital
de
La
SPL30
par
une
souscription
à
hauteur
de
400
euros
correspondant
à
4
actions
à
titre
irréductible
+
De
l’autoriser
à
signer
tout
bulletin
de
souscription
ainsi
que
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération
et
engager
La
dépense,
la
somme
devant
être
prélevée
sur
le
budget
2024.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
:
+ __
Participer
à
l’augmentation
de
capital
de
la
SPL30
par
une
souscription
à
hauteur
de
400
euros
correspondant
à
4
actions
à
titre
irréductible
;
+
Signer
tout
bulletin
de
souscription
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération
;
+
Engager
la
dépense,
La
somme
devant
être
prélevée
sur
Le
budget
2024. Conseil
municipal
du
26.02.2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L’ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
Monsieur
le
Maire
rappelle
Le
diagnostic
énergétique
réalisé
par
la
Communauté
de
communes
sur
l’ensemble
de
bâtiments
constitué
par
les
écoles,
la
cantine,
Le
gymnase
en
2022/2023.
ag
l“explique
que
cet
ensemble
est
chauffé
par
une
chaudière
gaz,
obsolète,
tombant
très
fréquemment
en
panne,
en
dépit
d’un
changement
de
brûleur
en
2022,
et
malgré
des
interventions
constantes.
Le
diagr.ostic
visé
ci-dessus
ne
préconisait
qu’un
remplacement
de
LL.
chaudière.
Ce
remplacement
n’aurait
pas
permis
de
s’adapter
au
changement
climatique,
et
Le
rendement
de
la
chaudière
n'aurait
pas
été
La
hauteur
d’une
climatisation
réversible.
Aussi
Le
remplacement
de
la
chaudière
par
une
climatisation
réversible
a-t-il
été
décidé.
Cet
équipement
couvrira
le
groupe
scolaire
(écoles
et
ALSH),
qui
mobilise
la
majeure
partie
de
l'énergie
consommée.
Monsieur
Le
Maire
poursuit
en
expliquant
que
l'Etat
a
mis
en
place
un
dispositif
d’aide
dénommé
« fonds
vert
».
Il
permet
d'aider
à
financer
des
travaux
et
équipements
:
e
De
remplacement
des
systèmes
de
chauffage
par
des
systèmes
moins
énergivores
et
émettant
moins
de
gaz
à
effet
de
serre
-
c’est
le
cas
de
la
climatisation
réversible
;
+
D’adaptation
au
changement
climatique
(réchauffement)
- la
même
remarque
prévaut
;
+
D’isolation,
que
ce
soit
des
murs,
du
toit,
ou
par
Le
changement
d’huisseries.
Les
financements
peuvent
aller
jusqu’à
80%.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
solliciter,
à
hauteur
de
80%,
Le
dispositif
des
fonds
verts
de
l'Etat
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire.
Financièrement,
la
demande
s’appuie
:
+
Sur
Le
chiffrage
issu
du
diagnostic
énergétique
réalisé
par
La
CCTC
;
+
Sur
l'offre
de
la
société
La
Bella
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
par
des
climatiseurs
réversibles
pour
le
groupe
scolaire.
Le
plan
:
> financement
serait
le
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
Autres
que
le
remplacement
de
la
chaudière
|
Etat
(fonds
vert)
:
422
261
€
(Isolation
des
murs,
de
la
toiture,
fenêtres,
autres
divers,
diagnostic
CCTC)
:
447
000
€
Remplacement
de
la
chaudière
:
Autofinancement
:
104
566,17
€
79
827,17
€
TOTAL
HT
:
526
827,17
€
TOTAL
:
526
827,17
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D’approuver
la
demande
de
subvention
à
L'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
ADHESION
AU
SERVICE
NATIONAL
UNIVERSEL
(SNU)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
service
national
et
notamment
Les
articles
L111-1,
L111-2,
L112-1
et
suivants, Conseil
municipal
du
26.02.2024
Vu
le
décret
n°2020-922
du
29
juillet
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
au
service
national
universel, Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
:
‘Siapuis
2019,
l'Etat
a
mis
en
place
le
Service
National
Univ:
‘el
(SNU)
avec
pour
finalité
d’impliquer
üavantage
les
jeunes
de
15
à
17
ans
dans
la
vie
de
la’
Nation,
de
promouvoir
la
culture
de
l'engagement
et
de
favoriser
un
sentiment
d’unité
nationale
autour
de
valeurs
communes.
Ce
dispositif
se
décline
en
trois
phases
dont
les
deux
premières
sont
obligatoires
et
la
dernière
est
facultative
:
- Phase
1
:séjour
de
cohésion
de
2
semaines
qui
se
déroule
dans
un
département
autre
que
celui
du
lieu
de
domicile
du
volontaire
;
- Phase
2
:une
mission
d’
intérêt
général
de
84h
ou
12
jours
minimum
qui
se
déroule
à
proximité
du
lieu
de
domicile
du
volontaire
;
-
Phase
3
:
un
engagement
facuttatif
à
plus
long
terme
tel
que
:
service
civique,
réserve
civique,
réserve
des
armées,
jeunes
sapeurs-pompiers.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
accueillir
ces
jeunes
volontaires
au
titre
de
La
phase
2
pour
l’accomplissement
d’une
mission
d’intérêt
général
(MIG)
dans
plusieurs
domaines
d’intervention
dont
notamment
:
l’accueil
du
public,
Les
activités
citoyennes,
la
santé,
l'animation
enfants
/
jeunes,
Les
personnes
vulnérables,
l’évènementiel,
Les
actions
culturelles,
Le
sport
et
Le
développement
durable.
L'accueil
de
jeunes
volontaires
afin
de
réaliser
ces
missions
d'intérêt
général
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
sur
le
site
internet
dédié
aux
fins
de
contrôle
et
ne
donne
pas
lieu
à
une
contrepartie
financière
à
l’égard
des
volontaires.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
-_
D’autoriser
la
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
à
adhérer
au
dispositif
du
Service
National
Universel
et
à
accueillir
au
sein
de
ses
services
de
jeunes
volontaires
pour
la
réalisation
de
missions
d’intérêt
général
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le
dispositif
et
à
signer
tous
Les
documents
y
afférents.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
: 4
-
D’autoriser
La
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
à adhérer
au
dispositif
du
Service
National
Universel
et
à
accueillir
au
sein
de
ses
services
de
jeunes
volontaires
pour
la
réalisation
de
missions
d’intérêt
général
;
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
le
dispositif
et
à
signer
tous
Les
documents
y
afférents.
MODALITES
DE
PARTICIPATION
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
EN
MATIERE
DE
SANTE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PROCEDURE
DE
LABELLISATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
La
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.827-1
et
suivants,
Vu
Le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Selon
Les
dispositions
des
articles
L.827-1
et
suivants
du
code
général
de
La
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
Les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
La
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
Les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités. Conseil
municipal
du
26.02.2024
Sont
éligibles
à
cette
participation
Les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
La
condition
de
solidarité
entre
Les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
Les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
La
participation
est,
à
l'heure
actuelle,
facultative
mais
deviendra
obligatoire
au
1°
janvier
2026.
VE A
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
…
-_
D'instituer,
à
compter
du
1%
juillet
2024,
la
participation
à
La
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
Les
agents
à
hauteur
de
15€/mois
et
par
agent,
aux
seules
garanties
labellisées,
sur
présentation
d’une
attestation
d'adhésion
de
l’agent.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-_
D'instituer,
à
compter
du
1%
juillet
2024,
la
participation
à
La
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
Les
agents
à
hauteur
de
15€/mois
et
par
agent,
aux
seules
garanties
labellisées,
sur
présentation
d’une
attestation
d’adhésion
de
l’agent.
INSTITUTION
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-13
et
L.
713-2,
Vu
Le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
08/02/2024,
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conforrément
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023,
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptiunnelle
forfaitaire
est
instituée
en
faveur
des
agents
publics
territoriaux.
IUappartient
à
l’organe
délibérant
de
fixer,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
prévu
par
le
barème
et
dans
la
limite
des
plafonds
décrétés,
un
montant
de
prime
et
de
définir
les
modalités
de
son
versement. Pourront
prétendre
à
cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
les
agents
de
droit
public
:
-
Ayant
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°"
janvier
2023
;
-
Employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
-
Ayant
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
La
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Ces
critères
sont
cumulatifs.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
les
agents
publics
éligibles
à
La
prime
de
partage
de
la
valeur
(dite
prime
Macron)
ainsi
que
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
Les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage.
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
La
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1°’ juillet
2022
au
30
juin
2023.
Seule
la
rémunération
brute
de
l’agent
est
prise
en
compte
pour
déterminer
Le
montant
de
cette
prime. Elle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent
(à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
du
31
juillet
2023). Conseil
municipal
du
26.02.2024
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée :
°
_
D’instituer
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
à
hauteur
de
80%
du
montant
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
à
savoir
:
L
2er
.
2 E
Montant
maximum
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
«
É
pour
un
poste
à
temps-complet
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
640€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
560€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
480€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
400€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
320€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
280€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
240€
+
De
dire
que
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
telle
que
définie
ci-dessus,
sera
allouée
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
conditions
règlementaires.
+
De
verser
cette
prime
en
un
versement
unique
sur
La
paye
du
mois
de
mars
2024.
+
De
dire
que
Les
dépenses
correspondantes
seront
prévues
au
chapitre
012
du
budget
2024.
+
De
dire
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
+
D’instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
à
hauteur
de
80%
du
montant
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
+
De
dire
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
telle
que
définie
ci-dessus,
sera
allouée
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
conditions
règlementaires.
+
De
verser
cette
prime
en
un
versement
unique
sur
La
paye
du
mois
de
mars
2024.
‘>
De
dire
que
Les
dépenses
correspondantes
seront
prévu’
au
chapitre
012
du
budget
2024.
+
De
dire
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DISPONIBILITÉ
DES
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
DURANT
LEUR
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Le
chapitre
IV
du
titre
II du
livre
IV,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
en
particulier
des
articles
L.723-3
à
L.723-19
et
R.723-1
à
R.
723-91, Vu
la
loi
n°96-370
du
3
mai
1996
modifiée
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers, Vu
La
loi
n°91-1389
du
31
décembre
1991
modifiée
relative
à
La
protection
sociale
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
en
cas
d’accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service,
Vu
la
circulaire
du
14
novembre
2005
relative
au
développement
du
volontariat
chez
les
sapeurs-
pompiers, Vu
la
loi
n°2011
-851
du
20
juillet
2011
relative
à
l'engagement
des
sapeurs-pompiers
volontaires
et
à
son
cadre
juridique,
Vu
le
décret
n°2012-142
du
16
avril
2012
relatif
aux
indemnités
des
sapeurs-pompiers
volontaires,
Vu
le
décret
n°2013-153
du
19
février
2013
relatif
à
l’inscription
des
formations
professionnelles
suivies
par
les
sapeurs-pompiers
volontaires
dans
Le
champ
de
la
formation
professionnelle
continue
prévue
par
le
code
du
travail,
Vu
le
décret
n°92-620
du
7
juillet
1992
modifié
relatif
à
La
protection
sociale
des
sapeurs-pompiers
volontaires
en
cas
d’accident
survenu
ou
de
maladie
contractée
en
service
et
modifiant
Le
code
de
La
sécurité
sociale,
10 Conseil
municipal
du
26.02.2024
Vu
Le
décret
n°2022-1116
du
4
août
2022
relatif
aux
conditions
d’attribution
du
label
employeur,
Vu
la
délibération
n°2022-036
du
bureau
du
Conseil
d'Administration
du
SDIS
30
en
date
du
07-06-
2022, Considérant
que
nous
avons
deux
agents
sapeurs-pompiers
volontaires
dans
les
effectifs
de
la
commune,
*
Considérant
que
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers”
volontaires
est
une
nécessité
publique
garantissant
le
principe
d'égalité
des
citoyens
devant
Les
secours,
et
qu’il
importe
à
ce
titre
de
signer
une
Lonvention
avec
le
SDIS,
"
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
:
L'employeur
d’un
Sapeur-Pompier
Volontaire
(SPV)
peut
conclure
avec
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
une
convention
afin
de
préciser
Les
modalités
de
La
disponibilité
des
SPV
pendant
leur
temps
de
travail.
Cette
convention
veille
notamment
à
s’assurer
de
la
compatibilité
de
cette
disponibilité
avec
les
nécessités
du
fonctionnement
du
service
public.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
:
-_
D’instaurer
avec
le
SDIS30
une
convention
relative
à
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail.
-
D’adopter
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
De
l’autoriser
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la
convention
et
à
signer
tous
Les
documents
y
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
: -_
D’instaurer
avec
le
SDIS30
une
convention
relative
à
La
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail
;
-
D’adopter
Les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
1
œuvre
la
convention
et
à
signer
tous
Les
documents
y
#fférents.
PROJET
DE
CREATION
D’UNE
ZAC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
-
DEFINITION
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
APPROBATION
DES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Commune
de
SAINT-LAURENT
d’AIGOUZE
a
initié
un
projet
au
nord
de
la
ville
sur
un
périmètre
de
18
ha
pour
lequel
une
étude
urbaine
a
été
menée
en
2018.
Cette
étude
avait
défini
un
programme
qui
prenait
en
compte
la
création
de
logements,
d’une
zone
artisanale
et
des
équipements
publics.
Au
regard
des
conclusions
de
cette
étude,
la
commune
a
souhaité
revoir
La
programmation
pour
diminuer
le
nombre
de
logements
au
profit
d'espaces
récréatifs
qui
pourraient
bénéficier
à
l’ensemble
des
habitants
de
la
ville
(parc
urbain)
ainsi
que
des
espaces
de
stationnements
«
écologiques
»
qui
pourraient
servir
de
parking
relais.
À
cet
effet,
la
Commune
a
confié
à
La
SPL
30,
dont
elle
est
actionnaire,
un
mandat
pour
réaliser
des
études
pré-opérationnelles
qui
devait
permettre
à
l'organe
délibérant
de
choisir
le
parti
d'aménagement
de
l’opération.
Compte
tenu
des
études,
la
commune
souhaite
réaliser
un
écoquartier
« MITHRA
»
à
dominante
habitat
sur
environ
18
hectares.
La
commune
envisage
de
réaliser
cette
opération
d'aménagement
dans
le
cadre
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
D’une
part,
la
ZAC
apparaît
comme
la
procédure
offrant
la
plus
grande
souplesse
opérationnelle
et
d’’autre
part,
il
s’agit
d’une
procédure
d'aménagement
à
caractère
public,
permettant
de
garantir
la
prise
en
compte
de
l'intérêt
général,
notamment
au
travers
d’une
démarche
de
concertation.
Il
est
donc
dans
l’intérêt
de
la
Commune
11 2e
Conseil
municipal
du
26.02.2024
d’initier
un
projet
de
création
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
à
dominante
d’habitat
sur
le
territoire
de
La
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE.
Les
intentions
programmatiques
de
l’écoquartier
«
MITHRA
»
sont
Les
suivantes
:
Création
de
logements
dont
25%
seront
des
l<:’ments
locatifs
sociaux
et
une
partie
sera
à
destination
d’un
public
senior
;
Création
d’un
espace
public
majeur
bénéficiant
à
l’ensemble
de
la
commune
sous
forme
de
parc
urbain
;
es
Réserve
foncière
permettant
le
développement
d'équipements
publics
et/ou
d’activités
économiques
:
Création
d’un
parking
de
délestage
à
l’échelle
de
la
partie
nord
de
la
commune.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
103-2
et
L.
103-4
du
Code
de
l'urbanisme,
il
convient
d'engager
la
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
sur
la
base
des
objectifs
suivants
:
Création
de
logements
dont
25%
seront
des
logements
locatifs
sociaux
et
une
partie
sera
à
destination
d’un
public
senior
;
Création
d’un
espace
public
majeur
bénéficiant
à
l’ensemble
de
la
commune
sous
forme
de
parc
urbain
;
Réserve
foncière
permettant
le
développement
d'équipements
publics
et/ou
d’activités
économiques
;
Création
d’un
parking
de
délestage
à
l’échelle
de
La
partie
nord
de
La
commune.
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
d’ores
et
déjà
une
réunion
publique
d’information
sur
le
projet
urbain
de
Mithra
a
eu
lieu
le
12
décembre
2023.
L'article
L.103-2
du
Code
de
l’urbanisme
précité
dispose
notamment
que
doivent
être
associés,
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
Les
autres
personnes
concernées.
IL
convient
désormais
et
conformément
au
terme
de
l'article
L.
103-3
du
Code
de
l’urbanisme,
de
définir
les
modalités
de
La
concertation.
Il propose
donc
que
cette
concertation
s'établisse
comme
suit
:
Affichage
de
la
présente
délibération
au
siège
de
La
Commune
Organisation,
au
cours
de
la
procédure,
d’au
moins
une
réunion
publique
d’information
avec
le
public
;
Mise
à
disposition
du
public
en
mairie
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE,
d’un
dossier
comprenant
au
moins
la
présente
délibération,
un
plan
de
situation,
un
plan
prévisionnel
du
périmètre,
un
dossier
de
présentation
des
orientations
et
études
qui
sera
alimenté
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
du
projet,
aux
heures
et
jours
ouvrables
;
Mise
à
disposition
du
public
en
mairie
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE,
tout
au
long
de
la
procédure,
aux
heures
et
jours
ouvrables,
d’un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
;
A
l'issue
de
la
concertation
préalable,
Le
bilan
sera
arrêté
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Ceci
exposé,
il
appartient
désormais
au
Conseil
Municipal
de
prescrire
Le
lancement
de
la
procédure
de
ZAC
dont
le
périmètre
sera
précisément
arrêté
dans
le
cadre
du
dossier
de
création,
d'approuver
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
d'aménagement
et
d’engager
la
concertation
préalable
à
ce
projet
d'aménagement
selon
les
modalités
préalablement
définies.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
D’approuver
le
principe
d'aménagement
au
Nord
de
la
ville
sous
forme
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
dénommée
« MITHRA
» à
dominante
d’habitat
d’environ
18
hectares
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
D’approuver
les
objectifs
poursuivis
pour
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté D'organiser
la
concertation
préalable
à
ce
projet
d'aménagement
selon
les
modalités
définies
ci-avant
12 2r
Conseil
municipal
du
26.02.2024
-
De
préciser
que
la
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
au
point
du
projet
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
-
De
rappeler
qu’à
l'expiration
de
la
concertation,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
-
De
dire
que
la
présente
déliceration
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
Le
département
et
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
La
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
décide
:
-
D’approuver
le
principe
d'aménagement
au
Nord
de
la
ville
sous
forme
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
dénommée
« MITHRA
» à
dominante
d’habitat
d'environ
18
hectares
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
-
D’approuver
les
objectifs
poursuivis
pour
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
-
D’organiser
la
concertation
préalable
à
ce
projet
d'aménagement
selon
les
modalités
définies
ci-avant
-__
De
préciser
que
la
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
au
point
du
projet
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
Les
autres
personnes
concernées
-
De
rappeler
qu’à
l'expiration
de
la
concertation,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
Le
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
-
De
dire
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
et
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Monsieur
JOURDAN
déclare
que
la
réduction
du
nombre
de
logements
par
rapport
à
celui
initialement
prévu
risque
d’augmenter
Les
prix,
et
craint
que
Le
projet,
de
fait,
ne
soit
plus
équilibré.
Selon
lui,
au
vu
des
prix
qui
seront
pratiqués,
Les
jeunes
saint-larrentais
ne
pourront
y
accéder.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2023-523
du
29
juin
2023,
Vu
la
délibération
du
23
mai
2020
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Pour
constater
l’irrécouvrabilité
des
créances,
les
assemblées
délibérantes,
qui
disposent
du
pouvoir
budgétaire,
les
admettent
en
non-valeur.
Cette
mesure
d’apurement
d’ordre
budgétaire
et
comptable
ne
s’oppose
pas
à
l’exercice
de
poursuites
ultérieures
si
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune,
maïs
s’insère
dans
l'exigence
de
sincérité
des
comptes
portés
par
l’article
47-2
de
la
Constitution. Afin
de
fluidifier
La
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
pour
les
créances
de
faible
montant
et
recentrer
Les
travaux
de
l'assemblée
sur
Les
créances
significatives,
la
loi
autorise
La
délégation
de
la
décision
d’admission
en
non-valeur
à
l’exécutif
Local
dans
la
limite
d’un
seuil.
Le
décret
susvisé
prévoit
que
le
seuil
au-delà
duquel
la
délégation
ne
peut
intervenir
ne
peut
être
supérieur
à
100
€.
13 Conseil
municipal
du
26.02.2024
Afin
de
faciliter
la
gestion
administrative,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
-
Consentir
une
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
admettre
en
non-valeur
les
créances
d’un
montant
inférieur
à
100
€ :
-
Dire
que
Monsieur
le
Maïre
rendra
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
Conseil
municipal
au
moyen
«':
7
état
listant
Les
créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
à
cette
aumission
et
de
tenir
à
La
disposition
du
Conseil
municipal
Les
pièces
produites
à
l’appui
de
la
demande
d’admission
en
non-valeur
présentée
par
Le
comptable
public
;
-
Dire
que
les
autres
éléments
de
La
délibération
approuvée
par
Le
Conseil
municipal
du
23
mai
2020
sont
inchangés
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
rejette
cette
proposition. SIGNATURE
CONVENTION
PASSE-MURAILLE
Monsieur
le
Maire
indique
que
depuis
l’exercice
2018,
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
signe
régulièrement
une
convention
avec
cette
association
pour
la
mise
en
place
d’atelier
et
de
chantier
d’insertion
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE.
IL
précise
que
ce
dispositif
fait
l’objet
d’un
conventionnement
au
titre
de
l’Insertion
par
l’Activité
Economique
par
les
services
de
l’Etat
(DDETS
du
Gard)
et
d’un
conventionnement
avec
le
Département
du
Gard.
Considérant
le
succès
de
ce
partenariat,
l’association
propose
à
la
commune
de
renouveler
ce
partenariat
et
de
signer
une
convention
pour
l’année
2024
(document
joint)
portant
sur
12
semaines
réparties
sur
l’année
en
fonction
des
besoins
pour
un
cout
de
11813€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
ce
partenariat
et
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
:
Reconduire
ce
partenariat
;
-
L’autoriser
à
signer
ladite
convention
dont
il
en
approuve
les
termes.
RAPPORT
CRC-DEBAT
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
rapport
d’observations
définitives
portant
sur
Le
contrôle
des
comptes
et
de
La
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue
et
de
la
Commune
du
Grau-du-Roi
au
titre
des
exercices
2018
et
suivants
a
été
adressé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
à
son
Président,
qui
l’a
présenté
à son
organe
délibérant
le
13
décembre
2023.
Par
courrier
en
date
du
19
décembre
2023
reçu
par
la
Commune
le
4
janvier
2024,
la
CRC
nous
a
adressé
ce
rapport,
en
tant
que
commune
membre
de
cet
établissement
public,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 243-8
du
Code
des
juridictions
financières.
Monsieur
le Maire
soumet
ce
rapport
au
débat.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
et
de
la
tenue
du
débat
qui
s’en
est
suivi.
14 Conseil
municipal
du
26.02.2024
TRAVAUX
BOULEVARD
GAMBETTA
-
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
SECS
- PROJET
DE
TRAVAUX
ET
EVALUATION
APPROXIMATIVE
AVANT
LANCEMENT
DES
ETUDES
NECESSAIRES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
le
projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Syndicat
Mixte
d’Électricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il
est
nécessaire
de
lancer
les
études.
Commune
: SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE
Projet
: Boulevard
Gambetta
- Dissimulation
des
réseaux
secs
N°
opération
: 23-105
Evaluation
approximative
des
travaux :
+ Electricité
23-105-DIS
: 180
000,00
€ TTC,
soit
1 620,00
€ TTC
d’études
*
Eclairage
public
23-105-EPC
: 78
000,00
€
TTC,
soit
702,00
€
TTC
d’études
+ Génie
civil
Télécom
23-105-TEL
: 54
000,00
€ TTC,
soit
378,00
€ TTC
d’études
Afin
de
permettre
au
SMEG
Le
lancement
des
études
correspondantes,
il
convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
de
s’engager
à
rembourser
le
SMEG
du
montant
des
études
d’avant-projet
en
cas
de
renoncement
du
fait
de
la
commune.
Dans
le
cas
où
le
projet
se
réalise,
les
frais
d'étude
seront
intégrés
au
montant
de
l'opération
sur
lequel
est
caiculée
la
part
communale.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
De
prendre
acte
du
projet
de
travaux
et
de
son
évaluation
approximative
;
D’approuver
Le
lancement
des
études
nécessaires
à
la
définition
du
projet ;
De
s'engager,
en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la
commune,
à
verser
sa
participation
aux
études
estimée
à
:
°
Electricité
23-105-DIS
: 1
620,00
€
TTC
;
+
Eclairage
public
23-105-EPC
: 702,00
€
TTC
;
+
Génie
civil
Télécom
23-105-TEL
: 378,00
€
TTC.
D’autoriser
le
SMEG
à
mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l'élaboration
des
études.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
De
prendre
acte
du
projet
de
travaux
et
de
son
évaluation
approximative
;
D’approuver
le
lancement
des
études
nécessaires
à
la
définition
du
projet
;
De
s'engager,
en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la
commune,
à
verser
sa
participation
aux
études
estimée
à
:
+
Electricité
23-105-DIS
:1
620,00
€
TTC
;
+
Eclairage
public
23-105-EPC
:702,00
€
TTC
;
+
Génie
civil
Télécom
23-105-TEL
:378,00
€
TTC.
D’autoriser
le
SMEG
à
mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l'élaboration
des
études.
LISTE
DES
DECISIONS
*
N°
07/2023
en
date
du
29
décembre
2023
:signature
d’une
convention
d'assistance
juridique
avec
le
cabinet
HORTUS
AVOCATS
d’une
durée
d’un
an
à
compter
du
1*
janvier
2024,
d’un
montant
forfaitaire
de
4
000
€
HT
pour
la
durée
de
la
convention
augmenté
de
La
TVA
au
taux
en
vigueur
;
+
N°
01/2024
:
transfert
de
chapitre
à
chapitre
afin
de
régulariser
un
emprunt
;
°
N°
02/2024
:conclusion
d’un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
SARL
LABELLA,
dont
le
siège
social
sis
5
Bis
rue
des
artisans
à
Aigues-Mortes,
relatif
à
la
fourniture
et
l’installation
d’un
système
de
chauffage
réversible
au
groupe
scolaire
Chloé
Dusfourd.
L’offre
financière
du
candidat
s’élève
à
79
827.17
€
HT,
soit
95
792.61
€ TTC.
15 Conseil
municipal
du
26.02.2024
INFORMATIONS
-
Elections
européennes
du
09/06/2024
La
secrétaire
de
séance,
LAURE
MARCON
La
séance
est
levée
à
20
h
28
16