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Procès Verbal - pv 27.06.2022
Procès Verbal - PV 08.08.2023
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08.08.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil
municipal
du
08.08.2023
PROCES
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AOÛT
2023
Séance
du
8 août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
Le
huit
du
mois
d’août
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Santiago
CONDE.
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Lionel
JOURDAN.
Procuration
: Didier
ROY
à
Guy
COSTE,
Laure
MARCON
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Agnès
GRANIER-
AUDEMARD
à
Evelyne
FELINE,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à Santiago
CONDE.
Secrétaire
de
séance
: Arlette
FOURNIER
La
séance
est
ouverte
à
18h38.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
19
JUIN
2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A
DEMISSION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
:
Monsieur
Didier
ROY
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
4"*
adjoint
de
notre
commune
tout
en
souhaitant
conserver
son
mandat
de
conseiller
municipal,
par
courrier
reçu
par
la
Préfecture
le
9
juin
2023.
Cette
démission
a
été
acceptée
par
Le
Préfet,
par
courrier
en
date
du
20
juin
2023,
reçu
en
mairie
Le
23
juin
2023.
Monsieur
le Maire
expose
:
L'article
L
2122-7-2
du
CGCT,
dans
sa
rédaction
issue
de
la
Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
a
renforcé
l'obligation
de
parité
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants.
Le
1er
alinéa
de
cet
article
prévoit
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
«
la
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
».
Par
ailleurs,
le
dernier
alinéa
précise
que
«
Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
où
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
Les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants
».
Pour
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
ROY
et
en
application
de
l’article
L
2122-2
du
CGCT,
Monsieur
Le
Maire
doit
recueillir
Le
consentement
de
l’assemblée
quant
au
fait
de
pourvoir
à ce
poste.
En
outre
et
en
vertu
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
2122-10
et
R.
2121-3
du
CGCT,
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé
par
l’ordre
de
nomination
et
entre
adjoints
élus
sur
une
même
liste
par
l’ordre
de
présentation
sur
la
liste,
sous
réserve
du
cas
où,
le
conseil
municipal
déciderait
que
ce
nouvel
adjoint
occupe
dans
l’ordre
du
tableau
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
désigner
un
nouvel
adjoint
qui
occupera
le
4ème
rang
du
tableau,
rang
occupé
par
Monsieur
ROY.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-2,
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122-7-2,
L
2122-8,
L.
2122-10,
L
2122-15et
R.
2121-3, Conseil
municipal
du
08.08.2023
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020.35
en
date
du
23
mai
2020
fixant
à
six
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020.36
en
date
du
23
mai
2020
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
Le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2020
relatif
à
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
l’arrêté
municipal
n°101/5.4/2020
du
29
mai
2020
donnant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Didier
ROY,
47
adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Urbanisme
et
des
travaux
de
gros
œuvre,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
02/AG/5.5/2023
du
4
juillet
2023
portant
retrait
des
délégations
de
fonctions
à
Monsieur
Didier
ROY,
47€
adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Urbanisme
et
des
travaux
de
gros
œuvre, Vu
la
démission
écrite
de
Monsieur
Didier
ROY
de
ses
fonctions
de
4"°
adjoint
de
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
en
date
du
5
juin
2023,
acceptée
par
le
bureau
des
élections
de
la
Préfecture
du
Gard
à
compter
du
17
juin
2023,
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
-
DE
CONSERVER
le
même
nombre
d’adjoints
à savoir
6
(six)
;
-
DE
POURVOIR
au
poste
devenu
vacant
en
précisant
que
chaque
élu
(adjoint
ou
conseiller
municipal)
peut
se
porter
candidat
;
- _
D’ENTERINER
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
soit
en
l’espèce
le
rang
de
4ème
adjoint
;
-__
D’ACTER
les
éléments
sus
cités
avant
les
opérations
de
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
DE
CONSERVER
le
même
nombre
d’adjoints
à
savoir
6
(six)
;
-
DE
POURVOIR
au
poste
devenu
vacant
en
précisant
que
chaque
élu
(adjoint
ou
conseiller
municipal)
peut
se
porter
candidat
;
- _
D’ENTERINER
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
Le
poste
devenu
vacant,
soit
en
l'espèce
le
rang
de
4ème
adjoint
;
- _
D’ACTER
les
éléments
sus
cités
avant
les
opérations
de
vote.
ILest
ensuite
procédé
aux
opérations
de
vote.
Monsieur
le
Maire
a
dénombré
21
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
est
remplie
;
il
invite
Le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d’un
adjoint
au
scrutin
uninominal,
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
préside
la
séance
et
qu’il
faut
désigner
un(e)
secrétaire
et
deux
assesseurs
; Madame
FOUNIER
est
désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance
par
Le
Conseil
municipal,
tandis
que
Madame
CAUQUIL
et
Monsieur
MEYRONNEINC
sont
tous
deux
désignés
en
tant
qu’assesseurs. Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
s’il y a des
candidats
; seul
Monsieur
VENTO
se
manifeste.
Chaque
conseiller
municipal
présent
s’approche
de
la
table
de
vote,
et
fait
constater
au
Président
qu’il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
Mairie.
Le
conseiller
dépose
lui-même
son
bulletin
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
Madame
CAUQUIL
et
Monsieur
MEYRONNEINC
procèdent
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Conseil
municipal
du
08.08.2023
ILest
alors
comptabilisé :
Nombre
d’enveloppes
déposées
: 21
Nombre
de
bulletins
blancs
et
enveloppes
vides
: 3
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
18
Majorité
absolue
: 18
Monsieur
le
Maire
proclame
alors
Monsieur
VENTO
adjoint,
lequel
est
immédiatement
installé
; il
Lui
remet
l’écharpe
d’adjoint.
Les
bulletins
et
enveloppes
ont
ensuite
été
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
de
l'élection,
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Les
bulletins
blancs
et
enveloppes
vides
ont
été
également
annexés
au
procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
si
certains
élus
se
portent
volontaires
pour
rejoindre
la
Commission
urbanisme
ils doivent
en
faire
la
demande
expresse
auprès
de
son
secrétariat.
DESIGNATION
D’UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
DE
LA
MAIRIE
DE
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
Vu
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
Les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ter
juin
2023,
Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Monsieur
le Maire
expose
:
L'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
(dite
3DS),
permet
à
tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
».
L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
traite
de
la
Charte
de
l'élu
local
a ainsi
été
complété
par
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
IL
appartient
ainsi
à
chaque
collectivité
concernée
de
nommer
son
ou
ses
référents
par
l’adoption
d’une
délibération
spécifique,
dont
le contenu
est
encadré
par
Le
CGCT.
Depuis,
le
1er
juin
2023,
les
collectivités
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux. Le
référent
déontologue
retenu
exercera
cette
mission
pour
une
durée
de
3 ans.
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
de
la Mairie
de
Saint-Laurent
d’Aigouze.
Conformément
au
décret
n°2022-1520,
il
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
doit
étudier
les
éléments
transmis
par
l'élu,
peut
demander
des
informations
complémentaires
et
s’entretenir
avec
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande. Conseil
municipal
du
08.08.2023
Il
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
directement
au
référent
déontologue. Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
:
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
(dédier
une
adresse
mail
spécifique)
ou
par
courrier
à
l’adresse
de
la
Mairie
de
Saint
Laurent
d’Aigouze.
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
«
confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
L’AMF
nous
à
remis
la
liste
des
référents
déontologues
du
Gard
présentée
par
les
Associations
départementales
de
Maires
du
Réseau
AMF
; nous
les
avons
alors
tous
sollicités
par
mail
afin
de
nous
assurer
de
leur
disponibilité
pour
assurer
cette
mission.
Considérant
que
Monsieur
Madame
SIMON-PEREZ,
avocate
honoraire,
ancienne
membre
du
Conseil
de
l'Ordre,
domiciliée
à
Alès,
a
donné
son
accord
écrit
par
mail
en
date
du
26
juillet
2023,
pour
assurer
cette
fonction
pour
les
élus
de
La
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
:
-
Désigner
Mme
Marie
SIMON-PEREZ
en
tant
que
référente
déontologue
pour
les
élus
de
la
Mairie
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
Les
pièces
à
intervenir
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cet
acte.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
-
Désigner
Mme
Marie
SIMON-PEREZ
en
tant
que
référente
déontologue
pour
les
élus
de
La
Mairie
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
cet
acte.
Monsieur
COSTE
demande
s’il
sera
possible
de
rencontrer
Madame
SIMON-PEREZ.
Ce
à
quoi
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
pourra
être
envisagé.
ADOPTION
DU
PERIMETRE
DELIMITE
DES
ABORDS
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
(PDA)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.621-30
à
L621-32,
R
621-92
à
R621-96-17,
Vu
la
loi
du
25
février
1943
instituant
le
régime
juridique
dit
«
des
abords
»
des
Monuments
Historiques, Vu
la
loi du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la création,
à l'architecture
et au
patrimoine,
Vu
le
courrier
de
Mme
la
Préfète
du
Gard
au
Maire
de
la
Commune
d'Aigues-Mortes,
en
date
du
7
novembre
2022,
formalisant
la
proposition
d'adoption
d’un
Périmètre
Délimité
des
Abords
faite
par
|
"Architecte
des
Bâtiments
de
France,
Vu
la délibération
n°
40/2.1/05-06
du
Conseil
municipal
de
la Commune
d’Aigues
Mortes,
en
date
du
5
juin
2023,
adoptant
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
des
monuments
historiques, Conseil
municipal
du
08.08.2023
Monsieur
le Maire
rappelle :
La
commune
d'Aigues-Mortes
bénéficie
d’un
patrimoine
bâti
encadré
par
les
plus
hauts
niveaux
de
protection,
par
un
classement
ou
une
inscription
au
titre
des
Monuments
Historiques,
constitué
des
monuments
suivants
:
Les
Remparts,
| ’Eglise
Notre
Dame
des
Sablons,
la
Chapelle
des
Pénitents
Blancs,
la
Chapelle
des
Pénitents
Gris,
le
Plan
des
Théâtres,
la
façade
et
toiture
de
la
maison
située
23
Boulevard
Gambetta.
En
vertu
de
l’article
L621-30
du
code
du
patrimoine,
la
présence
d’un
Monument
Historique,
classé
ou
inscrit,
génère
de
manière
automatique
autour
de
lui
un
périmètre
circulaire
de
protection
de
500
mètres,
constituant
une
servitude
d'utilité
publique,
dite
«
AC1
»,
impliquant
en
son
sein,
un
avis
préalable
et
conforme,
de
l’
Architecte
des
Bâtiments
de
France
sur
tous
projets
de
travaux.
La
commune
d’Aigues-Mortes
bénéficie
ainsi,
du
fait
de
chaque
rayon
de
protection
autour
des
Monuments,
d'un
périmètre
de
protection
global
relativement
vaste.
La
commune
d’Aigues-Mortes
possède
plusieurs
monuments
historiques
qui
génèrent
des
périmètres
de
protection
de
500m
(servitude
AC1).
A
l’occasion
de
l'élaboration
du
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
de
la
commune
d’Aigues-Mortes,
qui
tient
lieu
de
document
d’urbanisme
dans
le
périmètre
du
site
patrimonial
remarquable,
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
a
proposé
de
remplacer
les
cercles
de
protection
de
500m
par
un
périmètre
cohérent,
le
périmètre
délimité
des
abords.
La
commune
d’Aigues-Mortes
a
approuvé
lors
de
son
conseil
municipal
du
5 juin
2023
l'institution
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
tel
que
proposé
par
les
plans
joints
en
annexes.
Cependant,
ce
périmètre
prend
en
compte
notamment
le
cône
de
vue
sur
le
canal
du
Rhône
à
Sète,
c'est
pour
cette
raison
qu'une
petite
partie
du
PDA
empiète
sur
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze.
La
petite
partie
concernée
est
déjà
protégée
par
un
site
inscrit
«
Ensemble
formé
par
la
Camargue
» (servitude
AC2).
Afin
de
finaliser
la
procédure,
il convient
que
l’assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
approuve
également
ce
périmètre.
Madame
ANDRE-SCANAVINO
demande
si
cela
va
engendrer
des
obligations
à
la
charge
de
la
commune.
Ce
à quoi
Monsieur
le
Maire
répond
: «
rien
de
plus.
»
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
-
D’approuver
l'institution
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
tel
que
proposé
par
les
plans
joints
en
annexe ;
-__
D'autoriser
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
afférent
à cette
affaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
décomposée
ainsi
qu’il
suit
:
e
Vote
pour
: 15
e
Vote
contre
: 2
e
Abstention
: 4 Conseil
municipal
du
08.08.2023
Décide
:
-
D’approuver
l'institution
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
tel
que
proposé
par
les
plans
joints
en
annexe
;
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
acte
où
document
afférent
à cette
affaire.
TARIF
ETUDE
SURVEILLLEE
Vu
la
délibération
n°
2009.54
du
18
juin
2009
fixant
le
tarif
de
l’étude
surveillée,
Vu
la
délibération
n°2022.54
en
date
du
27
juin
2022
augmentant
le tarif
de
l’étude
surveillée,
Monsieur
le Maire
expose
:
Un
nombre
croissant
d’enfants
fréquentent
l’étude
et
nécessite
ainsi
l’organisation
de
classes
supplémentaires.
Cette
situation
engendre
un
versement
plus
important
d’indemnités
d’études
surveillées
aux
enseignants.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- _
D’augmenter
le
tarif
de
l'étude
et
de
Le
porter
à
35
€
par
trimestre,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
Madame
MARCON
rappelle
que
l'étude
surveillée
est
moins
chère
que
la
halte-garderie
;
de
fait,
cette
dernière
est
automatiquement
moins
fréquentée.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
D'augmenter
le
tarif
de
l’étude
et
de
Le
porter
à
35
€
par
trimestre,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
QUESTIONS
DIVERSES -
Devenir
de
l’ancien
presbytère
protestant :
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'aujourd'hui
ce
bâtiment
n’est
plus
occupé,
qu’on
ne
peut
pas
le
relouer,
pas
de
conformité,
et
que
des
travaux
importants
sont
à
prévoir.
Monsieur
le
Maire
aimerait
donc
que
le
Conseil
délibère
en
octobre
sur
les
modalités
de
vente.
Mme
PELISSIER
JABER
demande
si
ce
bien
a été
expertisé
? Ce
à quoi
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative. Monsieur
MOYA
insiste
sur
la
nécessité
de
délibérer
rapidement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
aura
une
visite
avant
la
vente,
et
que
les
intéressés
achèteront
en
l’état. Madame
ANDRE-SCANAVINO
demande
s’il
faudra
faire
appel
à
un
géomètre
pour
délimiter
le
bien.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'on
ne
peut
pas
laisser
ce
bien
se
dégrader
et
que
cela
pose
un
problème
en
termes
de
sécurité,
étant
précisé
que
la
Commune
n’est
pas
à
même
d'envisager
la
réhabilitation
de
ce
bâtiment. Conseil
municipal
du
08.08.2023
Madame
PERRIGAULT-LAUNAY
regrette
que
la
Communauté
protestante
ne
soit
pas
en
capacité
d’en
faire
l’acquisition.
Madame
PELISSIER
demande
si
en
fonction
de
la
destination
de
ce
bien
il
ne
serait
pas
possible
d'obtenir
une
subvention
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
vu
de
l’état
de
ce
bâtiment,
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
celui-ci
est
très
coûteux.
Madame
PELISSIER
propose
que
les
3
CCAS
mutualisent
cette
dépense.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
possible.
Madame
PERRIGAULT
propose
qu’on
relance
la
communauté
protestante.
Monsieur
VENTO
déclare
qu'il
faut
bien
peser
le
pour
et
le
contre,
car
actuellement
les
bâtiments
tombent
en
désuétude.
Il
ajoute
que
le
produit
de
la
vente
de
ce
bien
permettrait
à
la
Commune
de
rénover
certains
autres
bâtiments
communaux
tels
que
la
Maison
du
Peuple.
Monsieur
MOYA
déclare
qu'il
faudrait
également
envisager
la
vente
de
la
Maison
du
Peuple.
Madame
CAUQUIL
rappelle
que
la
vente
du
presbytère
permettrait
à
la
Commune
de
déplacer
l’actuelle
salle
de
musculation,
afin
de
libérer
la
Maison
du
Peuple,
local
actuellement
trop
énergivore.
Monsieur
VENTO
demande
où
la
salle
de
musculation
a-t-elle
été
déplacée
?
Ce
à
quoi
Madame
CAUQUIL
répond
qu'elle
n’a
pas
encore
été
déplacée,
que
cela
est
à
l'étude
pour
l'instant.
il
est
envisagé
qu’elle
soit
attenante
au
gymnase.
Elle
précise
que
dans
le
cadre
de
l'étude,
elle
aurait
reçu
deux
projets,
et
propose
à
Monsieur
VENTO
de
s’y
pencher
prochainement,
maintenant
qu’il
est
adjoint
délégué
à
l’urbanisme.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’il
est
en
train
de
faire
vérifier
et
évaluer
les
bâtiments
qu’on
ne
souhaite
pas
garder
afin
d'envisager
la
réhabilitation
de
ceux
qu’on
souhaite
conserver.
-
Cartographie
des
zones
d'accélération
favorables
à
l'implantation
de
systèmes
d'énergies
renouvelables
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’Accélération
de
la
production
d’Energies
Renouvelables
(AER)
:
Ÿ”_
Ancienne
décharge
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
et
d’Aigues
Mortes
;
Ÿ”_
Implantation
de
systèmes
d'énergies
renouvelables
en
milieu
urbain
et
agricole.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
faudra
nécessairement
délibérer
en
octobre,
mais
que
cela
ne
veut
pas
dire
que
cette
proposition
sera
acceptée.
Il s’agit
d’une
proposition.
I!
précise
qu’en
milieu
urbain
cela
sera
plus
complexe,
et
qu’on
peut
très
bien
rester
en
l’état
actuel
si
c’est
la
volonté
des
élus.
Monsieur
le
Maire
reprend
les
dispositions
du
courrier
qui
a
été
adressé
par
mail
aux
élus,
et
leur
propose
de
lui
adresser
leurs
suggestions
directement
par
mail.
Madame
CAUQUIL
ajoute
qu’on
n’aura
pas
le
choix
et
que
dans
tous
les
cas,
il faudra
y venir.
Monsieur
VENTO
pense
que
la
difficulté
se
posera
davantage
s’agissant
du
milieu
agricole.
Madame
ANDRE-SCANAVINO
déclare
qu’il
vaut
mieux
accepter
que
les
personnes
installent
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toits
des
hangars
que
des
champs
entiers
de
panneaux
photovoltaïques. Monsieur
MARTINEZ
rappelle
que
les
panneaux
photovoltaïques
sont
actuellement
interdits
en
zone
agricole
en
l’état
actuel
de
la
loi.
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
justement
là
le
but
de
la
démarche,
à
savoir
accélérer
l'implantation
de
systèmes
d'énergies
renouvelables.
Monsieur
le
Maire
insiste
:«
c'est
aux
élus
de
faire
des
propositions
».
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
la
nécessité
de
délibérer
en
octobre
;
Monsieur
VENTO
ajoute
qu'il
faudra
travailler
en
amont
sur
ce
qui
est
acceptable,
et
ce
bien
avant
la
délibération. Conseil
municipal
du
08.08.2023
Monsieur
MOYA
ajoute
que
si
on
ne
fait
pas
de
propositions,
on
nous
l’imposera,
donc
autant
le
faire
de
manière
concertée.
Monsieur
MARTINEZ
suggère
le
projet
de
partenariat
public
privé
(PPP),
tandis
que
Madame
CAUQUIL
suggère
l’agrivoltaïque.
Elle
indique
qu’elle
est
souvent
sollicitée
à
titre
personnel.
Mais
pour
que
le
projet
soit
rentable,
il faut
des
surfaces
de
minimum
700
m?
tandis
que
le
PLU
nous
plafonne
à 350
m2.
INFORMATIONS
-__
Point
des
travaux
sur
la
commune :
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
ce
que
les
travaux
Boulevard
Alexandra
David
Neel
se
terminent
ce
soir
et
qu’ils
reprendront
à
la
fin
de
la
fête
votive.
-
Fête
votive
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
s’agissant
des
places
de
taureaux
celles-ci
leur
seront
adressées
prochainement.
Monsieur
CUBILLIER
fait
part
de
ses
inquiétudes
quant
à
la
mise
en
place
de
La
signalisation
Chemin
de
Bagatelle.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
sens
interdit
n’est
pas
efficace,
et
qu’il
l’a
évoqué
avec
la
gendarmerie.
La
gendarmerie
préconise
la
limitation
de
vitesse
et
un
rétrécissement
de
la
chaussée. Madame
ANDRE
SCANAVINO
ajoute
qu’à
terme
l’accotement
va
s'effondrer
et
qu’on
ne
pourra
plus
y
passer.
Elle
précise
que
le
croisement
est
dangereux
sur
ce
chemin
et
qu’il
y
a
beaucoup
de
passage
de
camions
et
camping-cars.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
titre
des
compétences
communautaires
peuvent
être
comprises
les
voies
communales
;elles
pourraient
donc
être
transférées
à
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue.
Le
Maire
déclare
qu’il
faudra
qu’elle
Les
prenne
et
qu’elle
Les
réhabilite.
Madame
ANDRE
SCANAVINO
ajoute
qu’un
chemin
communal
n’a
pas
à
être
un
délestage
d’une
route
départementale,
ni
d’une
nationale.
Monsieur
MEYRONNEINC
relance
le
projet
de
création
de
toilettes
publics.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
réhabiliter
Le
Local
qui
accueille
actuellement
l’assistante
sociale
en
mairie.
Monsieur
MOYA
propose
de
demander
une
participation
à
la
société
ITC
si
Le
projet
de
toilettes
publics
venait
à
être
envisagé
sur
la
place.
La
séance
est
levée
à
20 h
35
Le
secrétaire
de
séance
Arlette
FOURNIER
o
f FE /
LT