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Déliberation - DELIB CM
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
saint Laure
N°2020,102 Nombre
de membres
:
23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 4
Absent
excusé
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 22
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 8.12.2020
Date
de
l'affichage
: 8.12.2020
=
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ni
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
14
Décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
FOURNIER
,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
naturel
des
espaces,
de
la
qualité
des
paysages,
ou
des
protections
particulières
inscrites
au
PLU
à
respecter,
contribuant
ainsi
à
préserver
la
qualité
des
paysages
et
des
milieux
naturels
et
à
valoriser
l'identité
patrimoniale
de
la
commune
pour
les
espaces
nécessitant
une
protection
particulière
vis-à-vis
d’un
développement
urbain
par
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en
jouissance,
d'une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives
qui
ne
sont
pas
soumises
à
un
permis
d'aménager,
M
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
soumettre
à
déclaration
préalable,
en
application
de
l’article
L
115
-3
et
R.
421-23
du
Code
de
l'urbanisme,
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en
jouissance,
d'une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives,
qui
ne
sont
pas
soumises
à
un
permis
d'aménager
sur
l’ensemble
de
là
Zone
N
du
PLU.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
soumettre
à
déclaration
préalable
prévue
à
l’article
R
421-23
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en
jouissance,
d’une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives
qui
ne
sont
pas
soumises
à
un
permis
d'aménager,
conformément
à
l’article
L155-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
la
zone
N
du
règlement
du
PLU
de
la
commune.
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER
Excusés
avec
procuration.
Laure
MARCON
à
Evelyne
FELINE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à Didier
ROY
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE
,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE
Objet
: Obligation
de
déclaration
préalable
pour
les
divisions
foncières
sur
l’ensemble
de
la
zone
N
du
Ne
.
a
mms
à
i
se
4
Lits
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
PLU
de
la
commune
territoriales
_
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
M
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2007-817
du
11mai
2007,
relatif
à
la
réforme
de
l'urbanisme,
Vu
le
décret
n°
2014-253
du
27
février
2014
relatif
aux
nouvelles
règles
applicables
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°2018.12
en
date
du
13
mars
2018
relative
à
l'approbation
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme),
Considérant
l'intérêt
général
qui
s'attache
à
la
sauvegarde
et
à
l'intégrité
de
sites
et
de
milieux
naturels,
dans
le
but
notamment
d'en
éviter
le
morcellement
et
la
dénaturation,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
protection
des
zones
naturelles
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
des
paysages
et
de
leur
intérêt
esthétique,
historique
ou
écologique,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'avoir
connaissance
des
divisions
de
propriétés
foncières, Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
obligation
de
soumettre
à
déclaration
préalable
les
divisions
de
propriétés
foncières
sur
le
territoire
de
la
commune
permettant
une
information
régulière
des
mouvements
sur
la
commune
et
la
protection
éventuelle
d'un
certain
patrimoine,
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
AI
LEA
Lo
22
Le
Maire
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
{$
[12
202
M
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L
115-3
du
code
de
l'urbanisme
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d’un
PLU
approuvé,
nécessitant
une
protection
particulière
en
raison
de
la
qualité
de
ses
Sites,
de
décider,
par
délibération
motivée,
à
l’intérieur
des
zones
qu'elle
délimite,
de
soumettre
à
déclaration
préalable
prévue
par
l'article
R.
421-23,
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en
jouissance,
d'une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives,
qui
ne
sont
pas
soumises
à
un
permis
d'aménager
;
Conformément
au
règlement
du
PLU
et
notamment
la
zone
N
:
«La
zone
N
correspond
aux
secteurs
de
la
commune
à
protéger
en
raison,
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique.
Toute
construction
nouvelle
y
est
interdite,
en
raison
de
la
sensibilité
écologique
et
paysagère
des
espaces
concernés,
hors
secteurs
spécifiques.
»
M
le
Maire
précise
qu’il
convient
donc,
sur
l’ensemble
de
la
zone
N,
d'instaurer
une
obligation
de
soumettre
les
divisions
à
déclaration
préalable
en raison
du
caractère
_
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
F
le
17/12/2088
case
vgg
ère Edrgahse
cit
"
D-RUZHLTI4-20%
0
1020-00
RECLI
EN
PREFECTURE
D
le
17/12/0ñ28
sun
Ju
L S9_DE-H30-219
00278 8-2
08121428201
0
sé E-legéhee
son
39 DE-HS0 Lsoint Louren CES
N°2020,101 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 4
Absent
excusé
: 1
exnrimés
:
Vote
pour
: 22
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 8.12.2020
Date
de
l'affichage
: 8.12.2020
Objet
: Contrat
de
performance
énergétique
-
Attribution
du
Marché
M
le
Maire
expose
:
Vu
la
délibération
n°2020.76
en
date
du
14
septembre
2020
portant
autorisation
du
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
14
Décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
FOURNIER
,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL
Nicoias
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER
Excusés
avec
procuration,
Laure
MARCON
à
Evelyne
FELINE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à Didier
ROY, Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE
,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE
lancement
du
marché
pour
le
contrat
de
performance
énergétique,
Il
rappelle
l'objectif
du
CPE
:Rénover
l'éclairage
public
en
obtenant
la
plus
forte
économie.
La
consultation
s'est
déroulée
en
2
phases
:
e
Une
première
phase
«
candidature
»
durant
laquelle
6
structures
ont
candidaté. +
Une
deuxième
phase
au
cours
de
laquelle
là
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
10
novembre
2020
a
autorisé
5
entreprises
à
déposer
une
offre
:
BOUYGUES,
SPIE,
CITCLUM,
SNC
INEO
PROVENCE
COTE
D'AZUR/ENGIE
SOLUTIONS,
ALCYON/CITEOS
Sur
ces
5
entreprises,
2
ont
répondu
:
o
SNC
INEO
PROVENCE
COTE
D'AZUR/ENGIE
SOLUTIONS,
titulaire
du
contrat
actuel 0
ALCYON/CITEOS
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
11
décembre
2020
a
examiné
les
2
offres
:
ENTREPRISES
MONTANT
DU
MARCHE
SUR
10
ANS
ALCYON/CITEOS
654
550.10
€
HT
D'AZUR* SNC
INEO
PROVENCE
COTE |
625
710.50€
HT
*
RCS
:ENGIE
SOLUTIONS,
INSEE
:ENGIE
INEO
Là
commission
d'appel
d'offres
propose
au
co
COTE
D'AZUR
pour
Un
montant
de
625
710
.50
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
retien
COTE
D'AZUR
pour
un
montant
de
625
710
documents
afférents
et
inscrire
les
crédits
au
budget.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
menti
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard,
F
REÇUS
EN
PREFECTURE
1
le
17/12/5026
es
avis arte
ES
son
GLDE-ASN-Z1SNHZTES-R0ZH1214-20T
I 1010-0
nseil
municipal
de
retenir
SNC
INEO
PROVENCE
t à
l'unanimité
la
société
SNC
INEO
PROVENCE
.50
€
HT,
d'autoriser
M
le
Maire
à
signer
tous
les
onnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
4
{td
102
publication
ou
notification
du
À
&
(L{
Lo
Le
Maire
Thierry
FELINE
REÇUS
EN
PREFECTURE
le
17/19/9028
pue
atrh
dgeen
Eléajalieer cor
…
99.nE-D50-219002760-20201214-2020
1
LD-0 DLsaint Louren
N°2020,100 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 17
Procurations
: 5
Absent
excusé
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 22
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 8.12,2020
Date
de
l’affichage
: 8.12.2020
Objet
: Autorisation
engagement
dépenses
investissement
avant
vote
du
budget
2021 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
14
Décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
là
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
FOURNIER
,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Ajain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER
Excusés
avec
procuration.
Laure
MARCON
à
Evelyne
FELINE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à Didier
ROY
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY.
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE
M
le
Maire
expose :
Vu
l'article
L
1612-1
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
sans
tenir
compte
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
que
le
budget
primitif
2021
de
la
ville
doit
être
voté
avant
le
31
mars
2021,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
afin
de
permettre
aux
services
de
fonctionner,
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
312
613.67
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2021.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
M
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissements
dans
la
limite
de
312
613.67
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2021.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
À3
LUE
Lo
io
Le
Maire
Thie
LINE
publication
ou
notification
du
A8:
À 21
1615
RE
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/12/2098
4
ges sis
E
SFr
.
2.
DOLAIS
AN,
10 60-01
A
DE-HF
0-2
15278
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
DL saint Lloursent
Séance
du
14
Décembre
2020
N°2020.103
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre,
à
dix
huit
_
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Nombre
de
membres
:23
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
En
exercice
:23
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 4
Absent
excusé
: 1
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
FOURNIER
,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER.
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour
:22
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Vote
contre
:
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 8.12.2020
Date
de
l'affichage
: 8.12.2020
Objet
:
EPTB
VIDOURLE
-
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER
désignation
de
deux
Excusés
avec
procuration.
Laure
MARCON
à
Evelyne
FELINE,
Claire
LE
MAUREL-YVELIN
à Didier
ROY
,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE,
référents
communaux
pour
Or
enEnN
Thierry
FELINE
Surveillance
du
système
endigué
M
le
Maire
expose :
Vu
la
délibération
n°2017.1
en
date
du
28
février
2017
portant
sur
l'approbation
des
consignes
écrites
de
surveillance
en
crue
du
système
endigué
de
l'EPTB
VIDOULE
et
la
désignation
des
référents
communaux
d’astreinte
lors
des
alertes
de
crues.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
commune,
le
plan
communal
de
Sauvegarde
est
revu
et
deux
référents
communaux
doivent
être
désignés
en
qualité
d’interlocuteurs
de
l’EPTB
Vidourle
pour
la
surveillance
de
crue.
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'être
lui-même
désigné
ainsi
que
M
Bernard
FANTON. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
désigne
à
l’unanimité
en
qualité
de
référents
communaux
:M
Thierry
FELINE
et
M
Bernard
FANTON.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard,
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
(Al
wie
Le
Maire
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
A6
|E4
to10o
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/12/5098
kcauné
midi
E de
DIUDE-RSU-ZIIV2TEUAUZ
ELA
ARTE
LOSD-N :DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Rsaint Laurent!
Séance
du
14
Décembre
2020
N°2020,104
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Nombre
de
membres
:23
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
En
exercice
:23
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FÉLINE,
Maire,
Présents
:18
Procurations
:4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Absent
excusé
:L
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
FOURNIER
,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour
:22
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Vote
contre
:
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:8,12.2020
Date
de
l'affichage
:8.12.2020
Objet
:Désignation
d’un
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER
nouveau
membre
à
la
Excusés
avec
procuration.
Laure
MARCON
à
Evelyne
FELINE,
Claire
Su
MAUREL-YVELIN
à Didier
ROY
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE
,
commission
des
finances
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE
Vu
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020.42
en
date
du
23
juin
2020
portant
création
des
commissions
municipales, Vu
la
délibération
n°2020.43
en
date
du
23.06.2020
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
des
finances,
Considérant
la
demande
de
Mme
Claire
MAUREL-YVELIN
souhaitant
intégrer
cette
commission, Conformément
à
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités,
M
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
;
Le
conseil
donne
son
accord
à
l'unanimité,
M
le
Maire
appelle
à
candidature
:
seule
Mme
MAUREL-YVELIN
se
porte
candidate
pour
intégrer
la
commission
des
finances.
M
le
Maire
soumet
au
vote
la
candidature
de
Mme
Claire
MAUREL-YVELIN
en
qualité
de
membre
supplémentaire
de
cette
commission
et
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
pour
la
candidature
de
Mme
MAUREL-YVELIN.
Mme
MAUREL-YVELIN
intègre
la
commission
des
finances.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
À
{
4
LelO
Le
M
el
ThierryFELINE
ASIA
LO
;
PT
publication
ou
notification
du
F
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
17/12/2928
4
EL
Fist
39
DE-AS0-21S
06278
21214-20280
1040-0
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
saint Lourenti ae et |
==
Séance
du
14
Décembre
2020
N°2020.,105
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre,
à
dix
huit
e
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Nombre
de
membres
:23
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
En
exercice
:23
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:18
Procurations
:4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Absent
excusé
:1
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,Rodolphe
TEYSSIER,
,Ariette
FOURNIER
,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour
:
22
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel!
JOURDAN,
Vote
contre
:
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Abstention
:
Date
de
ja
convocation
:8.12,2020
Date
de
l'affichage
:8.12.2020
Objet
:Démission
d’un
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER
membre
élu
du
Conseil
Excusés
avec
procuration.
Laure
MARCON
à
Evelyne
FELINE,
Claire
Fr
rs
<
.
MAUREL-YELIN
à Didier
ROY
,Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE
d'administration
du
CCAS
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE
élection
d’un
nouveau
membre M
le
Maire
expose :
Vu,
la
délibération
n°2020.39
en
date
du
23.06.2020
fixant
le
nombre
sièges
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
notamment
à
7
membres
issus
du
Conseil
Municipal,
Vu,
la
délibération
n°2020.40
en
date
du
23.06.2020
portant
élection
des
membres
élus
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
Vu
la
lettre
de
démission
de
Mme
Arlette
FOURNIER,
conseillère
municipale
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
12.11.2020,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
cette
démission.
M
le
Maire
indique
qu'il
faut
procéder
à
l'élection
d'un
nouveau
membre
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Conformément
à
l'article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités,
M
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
;
Le
conseil
donne
son
accord
à
l'unanimité.
M
le
Maire
appelle
à
candidature.
Mme
Christel
CAUQUIL
se
porte
candidate.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
voté,
élit
à
l’unanimité
Mme
Christel
CAUQUIL
en
qualité
de
membre
issu
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Ga
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
AD
7
Toto
publication
ou
notification
du
ABILUA
Lee
FA
HECÇU
EN
PREFECTURE
le
17/12/2826
à
À
Et
.
95
DE-HS0-219
00278
RU
P1S14-20È0
1080-00 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D'’AIGOUZE
Dsaint Laurent
Séance
du
14
Décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
je
quatorze
du
mois
de
décembre,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
Ja
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
N°2020.106 Nombre
de membres : 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 4
Absent
excusé
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 22
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 8.12.2020
Date
de
l'affichage
: 8.12.2020
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
FOURNIER
,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Objet
:
Modification
du
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER
règlement
d'attribution
des
ExXcusés
avec
Procuration,
Laure
MARCON
à
Evelyne
FELINE,
Claire
subventi
ons
municipales
aux
MAUREL-YVELIN
à Didier
ROY
,Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE,
ee
P
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE
associations
et
clubs
sportifs
et
du
dossier
de
demande
de
subvention
M
le
Maire
expose :
Vu
la
délibération
2017.121
en
date
du
12
septembre
2017
portant
création
d’un
règlement
d'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations
et
clubs
sportifs,
La
commission,
après
avoir
examiné
ce
règlement
et
au
vu
de
sa
complexité
a
décidé
de
le
simplifier
ainsi
que
le
dossier
de
demande
à
compléter,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le
nouveau
règlement
d'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations
et
clubs
sportifs
ainsi
que
le
dossier
de
demande
de
subvention.
(voir
documents
joints)
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité,
le
règlement
d'attribution
des
subventions
municipales
aux
associations
et
clubs
Sportifs
ainsi
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
tels
que
présentés.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le AT
LA
TOO
Le
Maire
Thierry
FELINE
publication
au
notification
du
AS!
Li
16bk
——_—_—_———
7
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
I
le
17/12/2028 ï
dit dire Er
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Vsoint Laurent
Séance
du
14
Décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
ia
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
N°2020,107 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Procurations
: 4
Absent
excusé
: L
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
FOURNIER
,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL
Nicolas
MEYRONNEINC,Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 22
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 8.12.2020
Date
de
l'affichage
: 8.12.2020
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER
Excusés
avec
procuration.
Laure
MARCON
à
Evelyne
FELINE,
Claire
MAUREL-YVELIN
à Didier
ROY
,Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE
,
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE
Objet
: Modification
du
format
des
encarts
publicitaires
dans
le
magazine
municipal
M
le
Maire
expose :
Vu
la
délibération
n°2013.77
en
date
du
4
juillet
2013
portant
sur
les
tarifs
des
encarts
publicitaires, Considérant
que
le
format
du
nouveau
bulletin
municipal
à
été
modifié
(de
20cm
x
27
cm
à
21
cm
x
29.7
cm),
il
convient
de
procéder
à
une
modification
du
format
des
publicités
M
le
Maire
propose
de
déterminer
uniquement
3
formats
d’encarts
publicitaires
et
d’en
fixer
les
tarifs
suivants
qui
restent
inchangés
:
Format
Tarif
=
1
Tarif
abonnement
(4
numéro
n°)
4.6
cm
x
9.5
cm
50
€
188
€
46cmx197cm
|102€
396
€
11.8
cm
x
19.7
cm
|
250€
750
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
les
3
formats
d'encarts
publicitaires
et
tarifs
tels
que
présentés.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A4
(Te
LS
Le
Maire
°
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
LS
|
A
1015
le
17/19/2020
amp
Edo
Dizts-202
DLDE-GNU-ZISVEZTES
| RÉÇU
EN
PREFECTURE
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
0_1RT0-0 € °e ;
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
È
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
€ 5 À
Séance
du
14
Décembre
2020
N°2020,108
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre,
à
dix
huit
2
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Nombre
de
membres
: 23
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
En
exercice
: 23
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 18
Procurations
: 4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Absent
excusé
: 1
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
TEYSSIER,
, Arlette
FOURNIER
:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-
bre
de
suffraaes
ex
és
:
JABER,
Aïain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL
Nicolas
Vote
pour
: 22
MEYRONNEINC, Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Vote
contre
:
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 8.12.2020
Date
de
l'affichage
: 8.12.2020
Objet
:Adhésion
Site
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER
Remarquable
du
Goût
Excusés
avec
procuration.
Laure
MARCON
à
Evelyne
FELINE,
Claire
marq
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY
,Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à
Guy
COSTE
,
-
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE
M
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
commune
adhère
depuis
plusieurs
années
à
l'Association
Site
Remarquable
du
Gout.
«
Les
Prés
et
les
Marais
de
la
Tour
Carbonniere
».dont
le
siège
est
en
mairie.
Cette
association
a
pour
but
la
valorisation
de
la
production
de
la
viande
AOP
Taureau
de
Camargue
et
produits
du
terroir.
L'adhésion
pour
l'exercice
2020
est
fixée
à
150€.
M
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
pour
une
cotisation
annuelle
de
150
€
et
de
désigner
Mme
Laure
PERRIGAULT-
LAUNAY
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
pour
siéger
aux
différentes
réunions.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
l'adhésion
de
la
commune
au
Site
Remarquable
du
Gout,
autorise
M
le
Maire
à
verser
la
cotisation
d’un
montant
de
150
€
pour
l'exercice
2020
et
désigne
Mme
PERRIGAULT-LAUNAY
aux
fins
de
réprésenter
la
commune
au
sein
de
cette
association.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A
LA
Loti
Le
Maire
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
ÂÀ&
L \LELO
Le
I
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
17/15/590n
“
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TENT ER CET EP PET EET EN EET Er
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Lsoint Laurent CERN EN
Séance
du
14
Décembre
2020
N°2020.109
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre,
à
dix
huit
=
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
là
commune,
régulièrement
12
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
En
exercice
;23
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:18
Procurations
:4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Absent
excusé
:1
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
,
Rodolphe
TEYSSIER,
,Arlette
FOURNIER
,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Florent
MARTINEZ,
Marie-Luce
PELISSIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
JABER,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour
:22
MEYRONNEINC,Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN,
Vote
contre
:
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:8.12.2020
Date
de
l'affichage
:8.12.2020
Objet
:Exonération
des
Absents
excusés:
Jean-Paul
CUBILIER
loyers
des
baux
communaux
EXCUSés
avec
procuration.
Laure
MARCON
à
Evelyne
FELINE,
Claire
‘
:
MAUREL-YVELIN
à Didier
ROY
,Chantal
ANDRE-SCANAVINO
à Guy
COSTE
consentis
aux
éleveurs/
Olivier
VENTO
à Thierry
FELINE
agriculteurs
professionnels
M
le
Maire
expose :
Au
vu
du
contexte
économique
lié
à
la
crise
du
COVID-
19
et
pour
compléter
la
politique
de
la
commune
vers
les
acteurs
économiques
locaux,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'exonérer
pour
l'exercice
2020
les
loyers
des
bailleurs
ruraux
consentis
aux
éleveurs/
agriculteurs
professionnels.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité,
la
proposition
d'exonération
précitée.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard,
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
A1
Tor.
Le
Maire
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
A
4
[14
10
Le
1
y
REÇUF
EN
PREFECTURE
1
le
17/12/7202
i
DALDE-ASO-ZAS
LT
02 NLL LEZ RD 1 0000
2,
SE
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sud