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Déliberation - 04.04 compressed
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Procès Verbal - CM 03.04.2023
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Procès Verbal - PV Conseil municipal 03.04.2023
Procès Verbal - PV CM du 03.04.2023
Procès Verbal - PV 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Conseil
municipal
du
3.04.2023
PROCES
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2023
Séance
du
3
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
Le
trois
du
mois
d'avril
à
dix
huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Olivier
VENTO,
Santiago
CONDE,
Yohan
SANCHEZ
Absents
excusés
: Florent
MARTINEZ,
Lionel
JOURDAN,
Procuration
: Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Santiago
CONDE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Yohann
SANCHEZ
Secrétaire
de
séance
: Arlette
FOURNIER
Monsieur
le
Maire
précise
s’agissant
du
point
1
qu’il
s’agit
bien
du
vote
du
compte
de
gestion
« 2022
»
et
non
« 2023
> comme
indiqué
dans
la
note
de
synthèse.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DE
LA
VILLE
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
le Maire
soumet
au
débat
le compte
de
gestion
2021
de
La ville
établi
par
M
Le Trésorier,
M
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
et
qu’il
doit
être
conforme
en
ses
écritures
au
compte
administratif.
M
le
Maire
s’est
assuré
que
Le
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
reprend
en
ses
écritures
Les
titres
et
mandats
émis,
les
décisions
d'affectation
de
résultats
du
budget
2022,
ainsi
que
Les
décisions
modificatives
votées
par
Le
conseil
municipal
au
cours
de
l’année
2022
; à
constaté
que
Le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à
celui
du
compte
administratif
2022
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement ;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
sur
la
tenue
des
comptes.
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2022
de
La
Ville
dressé
par
M
Le Trésorier
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le compte
de
gestion
2022
de
la ville
de
M
Le Trésorier
tel
que
présenté.
Arrivée
de
M
SANCHEZ
à
18 h 43
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DE
LA
VILLE
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif, Conseil
municipal
du
3.04.2023
Vu
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
le
Maire
ne
pouvant
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif,
propose
de
désigner
Mme
Laure
PERRIGAULT-
LAUNAY,
1ère
adjointe,
comme
présidente
de
séance.
Le
conseil
donne
son
accord
à
l’unanimité
pour
désigner
Mme
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
présidente
de
séance.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
communal
laisse
apparaitre
Les
résultats
suivants :
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 201
675.38
€
2 427
437.35
€
RECETTES
3 489
064.94
€
2
548
793.15
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
+ 287
389.56
€
+
121
355.80
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
+ 552
159.07
€
- 177
017.07
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
+ 839
548.63
€
- 55
661.27
€
Le
compte
administratif
2022
dégage,
après
reprise
du
résultat
2021,
un
résultat
de
clôture
de
783
887.36
€
La
Présidente
de
séance
précisant
que
le
compte
administratif
2022
de
la
ville
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
de
M
le
Trésorier,
invite
le
conseil
municipal
à
valider
Le
compte
administratif
2022
de
la
ville.
M
Le
Maire
quitte
la
séance
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Le
compte
administratif
2022
du
budget
de
la ville.
M
le
Maire
reprend
la
présidence
de
séance
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
DE
LA
VILLE
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
les
articles
R
2311-11
et
R
2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
de
la
ville
laisse
apparaitre
Les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
: Résultat
total
:
+839
548.63
€
Section
investissement
:_
Résultat
total
:
- 55
661.27
€
M
le
Maire
propose
l'affectation
des
résultats
2022
au
budget
primitif
2023
de
la
ville
comme
suit
:
Section
investissement
:
Article
001-
Dépenses :
55
661.27
€
Article
1068
-Recettes
:
55
661.27
€
Section
fonctionnement :
Article
002
- Recettes
:
+
783
887.36
€
Le
conseil
municipal,
est
invité
à adopter
l'affectation
des
résultats
telle
que
présentée.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
adopte
à
l’unanimité,
l’affectation
de
résultats
telle
que
présentée. Conseil
municipal
du
3.04.2023
VOTE
TAUX
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l’article
1639
A
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
loi
de
finances
2020
ayant
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
d’ici
2023,
Considérant
que
la
taxe
d'habitation
demeure
pour
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
vacants,
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation
reste
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019,
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
Les
taux
d’imposition
des
contributions
directes
au
titre
de
l’année
2023,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d’imposition
votés
en
2021
et
2022,
soit
:
Taxe
Taxe
Taxe
foncière
non
d'habitation
foncière
bâti
17.83
%
23.62%
69.67%
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
deux
commissions
finances
se
sont
tenues
en
amont.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
pour
l’année
2023.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
VILLE
l'unanimité
Les
taux
d’impositions
précités
Vu
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
présentation
du
budget
primitif,
M
Le
Maire
présente
le
projet
du
budget
primitif
2023
de
la
ville,
chapitre
par
chapitre,
et
invite
Le
conseil
municipal
à
Le
voter
également
chapitre
par
chapitre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
commencer
par
le
fonctionnement
; il
n’y
a
aucune
objection
des
membres.
Le
budget
primitif
s'établit
comme
suit
reprenant
le
résultat
2022
et
l'affectation
des
résultats
telle
que
votée
précédemment :
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
:
011
charges
à caractère
général
:
012
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
:
014
atténuations
de
produits :
65
autres
charges
de
gestion
courante
:
66
charges
financières
67
charges
exceptionnelles
022
dépenses
imprévues
023
virement
à
la
section
d'investissement
042
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
VNYNVYNYNON NNN Section
de
fonctionnement
en
recettes
:
>
013
atténuation
de
charges
>
70
produits
des
services...
4
566
675.36
€
1 223
379.36
€,
adopté
à l'unanimité
1 476
800.00
€,
adopté
à
l’unanimité
220
000.00
€,
adopté
à l’unanimité
1 007
533.00
€,
adopté
à
la
majorité
71
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
3
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
0.00
€,
adopté
à
l’unanimité
539
963.00
€,
adopté
à
l’unanimité
25
000.00
€,
adopté
à l’unanimité
4
566
675.36
€
43
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
163
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité Conseil
municipal
du
3.04.2023
73
impôts
et taxes
731
fiscalité
locale
74
dotations,
subventions,
participations
75
autres
produits
de
gestion
courante
77
produits
exceptionnels
042
opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
R 002
Résultat
reporté
YVNYNN NN NN Section
d’investissement
en
dépenses
:
20
immobilisations
incorporelles
21
immobilisations
corporelles
23
immobilisations
en
cours
10
dotations,
fonds
divers
et
réserves
16
emprunts
et
dettes
assimilées
020
dépenses
imprévues
040
opérations
d'ordre
entre
sections
D 001
solde
d'exécution
négatif
reporté
VNYNYNNYNN Section
d'investissement
en
recettes
:
13
subventions
d’investissement
16
emprunts
et
dettes
assimilées
10
dotations,
fonds
divers
et
réserves
1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
024
produits
de
cessions
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
040
opérations
d’ordre
entre
sections
041
opérations
patrimoniales
VYYVYVYVYYY Concernant
l’augmentation
du
chapitre
012,
Monsieur
Le
Maire
explique
que
cela
est
dû
au
transfert
de
3
agents
depuis
Le
CCAS.
S’agissant
des
dépenses
d’investissement,
Monsieur
le
Maire
précise
alors
ce
que
comprennent
les
installations
de
voirie,
à
savoir :
-
Le
CPE
-
Travaux
rue
d’Aou
Fare
-__
Travaux
avenue
du
Vidourle
-
Autres
voiries
-
La
signalétique
-
L'église
(façade
est)
-
La
sécurisation
des
établissements
scolaires
-
Les
chemins
ruraux
divers
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
AU
CCAS
43
004.00
€,
adopté
à l’unanimité
2 623
784.00
€,
adopté
à
l’unanimité
739
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
171
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
0.00
€,
adopté
à
l’unanimité
0.00
€,
adopté
à
l’unanimité
783
887.36
€,
adopté
à
l’unanimité
939
938.27
€
0.00
€,
adopté
à
l’unanimité
514
600.00
€,
adopté
à
l’unanimité
72
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
7 677.00
€,
adopté
à
l’unanimité
290
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
0.00
€,
adopté
à
l'unanimité
0.00
€,
adopté
à
l’unanimité
55
661.27
€,
adopté
à
l’unanimité
939
938.27
€
141
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
0.00
€,
adopté
à l’unanimité
178
314.00
€,
adopté
à l’unanimité
55
661.27
€,
adopté
à l’unanimité
0.00
€,
adopté
à l’unanimité
539
963.00
€,
adopté
à
l’unanimité
25
000.00
€,
adopté
à
l'unanimité
0.00
€,
adopté
à
l’unanimité
M
le
Maire
rappelle
que
Le
budget
CCAS
est
abondé
par
le
budget
de
la
ville.
Conformément
au
rapport
du
débat
d’orientation
budgétaire
en
date
du
6
mars
2023
proposant
une
subvention
de
500
000
€
pour
Le
fonctionnement
du
CCAS,
M
le
Maire
invite
Le
conseil
municipal
à
l’autoriser
à
verser
une
subvention
de
500
000
€
au
budget
primitif
2023
du
CCAS.
IL
rappelle
par
ailleurs
que
le
conseil
municipal
par
délibération
n°2016.24
du
7
mars
2016
a
adopté
Le principe
général
d’une
avance
sur
subvention
au
profit
du
CCAS
: soit
une
avance
de Conseil
municipal
du
3.04.2023
25
%
du
montant
de
la
subvention
de
l’année
n-1
versée
dès
le
1°
janvier
de
l’année
N
au
CCAS. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
530
000
€
au
budget
primitif
2022
du
CCAS.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LE
FER
À
CHEVAL
Vu
l’article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
le
Maire
soumet
au
débat
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
du
lotissement
LE
FER
À
CHEVAL
établi
par
M
le Trésorier,
M
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
et
qu’il
doit
être
conforme
en
ses
écritures
au
compte
administratif.
M
le
Maire
s’est
assuré
que
Le
compte
de
gestion
de
M
le
Trésorier
reprend
en
ses
écritures
les
titres
et
mandats
émis,
les
décisions
d’affectation
de
résultats
du
budget
2022,
ainsi
que
Les
décisions
modificatives
votées
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
l’année
2021
; a
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à
celui
du
compte
administratif
2022
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement ;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
sur
la
tenue
des
comptes.
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
du
lotissement
LE
FER
À
CHEVAL
dressé
par
M
Le Trésorier
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
du
Lotissement
le
FER
À
CHEVAL
tel
que
présenté
par
M
Le
Trésorier.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LE
FER
À
CHEVAL Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif,
Vu
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
le
Maire
ne
pouvant
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif,
propose
de
désigner
Mme
Laure
PERRIGAULT-
LAUNAY,
1ère
adjointe,
comme
présidente
de
séance.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
du
lotissement
le
FER
À
CHEVAL
laisse
apparaitre
Les
résultats
suivants :
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
29
900
€
0.00
€
RECETTES
0.32
€
0.00
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
- 29
899.68
€
0.00
€
RESULTAT
ANTÉRIEUR
REPORTE
+
186
609.27
€
0.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
+
156
709.59
€
0.00
€
La
Présidente
de
séance
précisant
que
le
compte
administratif
2022
du
budget
du
lotissement
le
FER
À
CHEVAL
tel
que
présenté
étant
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
de
M
le
Trésorier,
invite
le
conseil
municipal
à
valider
Le
compte
administratif
2022
du
budget
du
lotissement
Le
FER
À
CHEVAL. Conseil
municipal
du
3.04.2023
M
le Maire
quitte
la
séance
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
FER
À
CHEVAL
M
le Maire
reprend
la présidence
de
séance
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LE
FER
À
CHEVAL
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
les
articles
R2311-11
et
R2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
du
lotissement
communal
le
FER
À
CHEVAL
laisse
apparaitre
un
résultat
de
clôture
2022
à+
156709.59
€
en
section
de
fonctionnement. M
le
Maire
propose
l’affectation
des
résultats
2022
sur
le
budget
primitif
2023
du
lotissement
communal
«
LE
FER
A
CHEVAL
»
comme
suit :
-
En
section
de
fonctionnement
:
002
recettes
:
+
156
709.59
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
l'affectation
des
résultats
telle
que
présentée.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LE
FER
A
CHEVAL
Vu
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
présentation
du
budget
primitif,
M
le
Maire
présente
le
projet
du
budget
primitif
2023
du
lotissement
communal
«
LE
FER
À
CHEVAL
»
chapitre
par
chapitre,
qui
s’établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
156
709.59
€
Recettes
:
156
709.59
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2023
du
budget
du
lotissement
LE
FER
A
CHEVAL
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
ZONE
MYTHRA
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
le
Maire
soumet
au
débat
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
de
l’aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
établi
par
M
le
Trésorier,
M
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
et
qu’il
doit
être
conforme
en
ses
écritures
au
compte
administratif.
M
le Maire
précise
qu’aucune
dépense
ni
recette
n’ont
été
enregistrées
sur
ce
budget
au
vu
du
compte
de
gestion
présenté
par
M
le Trésorier
conforme
au
compte
administratif. Conseil
municipal
du
3.04.2023
Ce
compte
de
gestion
n’appelant
ni
observations,
ni
réserves,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
de
l’aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
dressé
par
M
le Trésorier
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
de
l’aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
tel
que
présenté
par
M
Le
Trésorier.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
ZONE
MYTHRA
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
arrête
Le
compte
administratif,
Vu
l’article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
Le
Maire
ne
pouvant
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif,
propose
de
désigner
Mme
Laure
PERRIGAULT-
LAUNAY,
1ère
adjointe,
comme
présidente
de
séance.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
de
l’aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
laisse
apparaitre
Les
résultats
suivants :
Section
de
fonctionnement
e
Recettes
: 0.00
€
°
Dépenses
: 0.00
€
La
Présidente
de
séance
précisant
que
le
compte
administratif
2022
du
budget
de
l’aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np
tel
que
présenté
étant
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
de
M
le
Trésorier,
invite
le
conseil
municipal
à
valider
le
compte
administratif
2022
du
budget
de
l’aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np.
M
le Maire
quitte
la séance
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
Le compte
administratif
2022
du
budget
de
l’aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np.
M
le
Maire
reprend
la présidence
de
séance
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
ZONE
MYTHRA
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023 Vu
les
articles
R2311-11
et
R2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
compte
administratif
2022
laissant
apparaitre
un
résultat
à
0.00
€,
aucune
affectation
sur
Le
budget
primitif
2023
n’est
requise.
Le
conseil
municipal
prend
acte
à
l’unanimité.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
POUR
LA
ZONE
MYTHRA Conseil
municipal
du
3.04.2023
Vu
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
présentation
du
budeet
primitif,
M
le
Maire
présente
le
projet
du
budget
primitif
2023
de
l'aménagement
de
la zone
IAU
et
Np
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
"
Dépenses
:
185
000.00
€
"
Recettes
:
185
000.00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2023
de
l’aménagement
de
la zone
IAU
et
Np
tel
que
présenté.
VOTE
SUBVENTION
2023
À
LA
ZONE
MYTHRA
M
le
Maire
rappelle
que
le
budget
de
la
zone
Mythra
est
abondé
par
le
budget
de
la
ville.
Dans
Le
rapport
du
débat
d’orientation
budgétaire
en
date
du
6
mars
2023
il était
spécifié
que
les
études
de
la
zone
Mythra
seraient
financées
par
le
budget
de
ladite
zone
à
hauteur
de
185
000
€,
Monsieur
Le
Maire
invite
Le
conseil
municipal
à
l’autoriser
à
verser
une
subvention
communale
de
185
000
€
au
profit
de
ce
budget.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
185
000
€
au
budget
de
l’aménagement
de
la
zone
IAU
et
Np.
INFORMATIONS
>
M
le
Maire
informe
l’assemblée
que
travaux
d'aménagement
rue
D’Aou
Fare
démarreront
Le
mardi
11
avril
2023.
La
séance
est
levée
à
19
h
49
Le
secrétaire
de
séance