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Conseil Municipal - CM04052026 18 Tamponnee Designation dun representant du Conseil Municipal au syndicat mixte e collectivites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM04052026 18 Tamponnee Designation dun representant du Conseil Municipal au syndicat mixte e collectivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE _ ce — Publié le SL
Département de la Vendée Pouza LU g e S ID : 085-218501823-20260504-CM04052026 18-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 4 mai 2026
N° CM04052026-18
NB/LGa
L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 28 avril 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents: M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, M. M. RAUTUREAU, M. JM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. M. CHAIGNEAU, Mme A. BALLERY, M. Y.
DURAND, Mme MI. GABRIEAU, Mme C. GABORIT, Mme N. PODEVIN, M. L. SIMONNEAU, Mme A. ROSÉ, M. P. SERIN, Mme
C. BODIN, M. JC. MARCHAND, Mme I. BROSSET, M. A. GUILLOTEAU, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. J. LANDA, Mme A.
RABILLER, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M. Charly CHAUVET Procuration à M. K. SERIN
M. Clément BLANDIN ? M, L. SIMONNEAU
Secrétaire : Yannis DURAND
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE «e-
collectivités »
Le Syndicat Mixte e-Collectivités a été créé le 1°’ janvier 2014 par arrêté préfectoral. Sa mission est
d'accompagner les collectivités dans les domaines des technologies de gestion, d’information et de communication.
Vu l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la composition des syndicats
mixtes ;
VU la délibération n°CM140415 du 25 mars 2013 par laquelle le Conseil Municipal a décidé l'adhésion de la
Commune au Syndicat Mixte e-Collectivités ;
CONSIDERANT le courriel du syndicat mixte e-coliectivités en date du 25 mars 2026 demandant de bien vouloir
procéder à la désignation d’un représentant de la commune qui constituera, avec les autres représentants désignés, le
collège électoral des communes chargé d'élire en son sein les 10 délégués titulaires et les 10 délégués suppléants au
comité syndical, selon le scrutin de liste à la représentation proportionnelle ;
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du Comité Syndical est la suivante :
- Collège des communes 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants
- Collège des Etablissements Public de Coopération
Intercommunale à fiscalité propre (EPCI) 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants
- Collège des syndicats de communes, syndicats
Mixtes et autres établissements public locaux 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
- Collège des syndicats de communes, syndicats
Mixtes et établissements publics couvrant en
Totalité le périmètre d’un département ou de
La Région 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
- Les Départements 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
- La Région des Pays de la Loire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L O7
ID : 085-218501823-20260504-CM04052026 18-DE
Les 5 premiers collèges sont constitués d’un représentant par organe délibérant des différentes structures
concernées (Communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un
département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second
temps, à procéder à l’élection par correspondance, des délégués de leur collège.
Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de procéder à l'élection de son représentant, appelé
dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du Comité Syndical d’e-collectivités.
Monsieur Killian SERIN se porte candidat pour représenter la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants,
DECIDE de désigner Monsieur Killian SERIN, représentant de là Commune au Syndicat Mixte e-collectivités.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Yannis DURAND
Secrétaire de séance