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Compte-Rendu - conseil municipal janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Mathieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
SEANCE du 28 Janvier 2022
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L’An Deux Mille Vingt Deux, le Vingt Huit Janvier, à Dix-sept heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mme VARACHAUD Agnès, Maire de SAINT-MATHIEU.
Date de convocation : 21 Janvier 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 15
PRESENTS : Mmes VARACHAUD -KRAUSE - GAREL – LALAY-LINARD – PAILLOT- ACHARD -Mrs VARACHAUD- DAUCHART-DOMBRAY-DEMOULINS- VIROULET –
ABSENTE : Mme AIGUEPERSE
ABSENTS REPRESENTES : Mme VEGTER (pouvoir donné à M. VARACHAUD)
Mme LAINE (pouvoir donné à Mme ACHARD)
M. MARQUETEAU (pouvoir donné à Mme KRAUSE)
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Monsieur Éric DOMBRAY est élu secrétaire de séance.
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Madame la Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 Novembre 2021. Après vote à main levée, Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des présents le compte- rendu de la séance du 26 Novembre 2021.
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N°1/2022 -Ouverture de crédits d’Investissement – BP 2022
Madame la Maire propose au Conseil Municipal, préalablement aux votes des B.P 2022, de procéder à des ouvertures de crédits dans la limite du ¼ des crédits inscrits en section d’investissement aux B.P 2021(Commune, Assainissement), afin de pouvoir procéder au règlement des factures d’investissement préalablement au vote des budgets de l’année.
Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE à l’unanimité cette proposition et CHARGE Mme la Maire de déterminer les crédits à ne pas dépasser.
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N° 2/2022 -Budget de Fonctionnement du Psychologue de l’Education nationale – Participation de la Commune
Mme la Maire donne lecture du courrier en date du 01/10/2021, de M. MUSSON, inspecteur de l’éducation nationale en charge de notre secteur.
Celui-ci informe la commune que l’équipement (matériel de tests) du psychologue de l’éducation nationale intervenant dans notre école, est devenu obsolète.
Il précise que jusqu’alors le budget de fonctionnement alloué à M. GABORIAU, psychologue, était porté uniquement par la commune de Chalus, là où est localisée sa résidence administrative. En conséquence, Monsieur l’inspecteur sollicite l’ensemble des communes du secteur concernées afin que celles-ci participent à une répartition des dépenses.
Il propose donc que chaque commune participe à hauteur de 1 €/enfant scolarisé, puis pour les années suivantes une participation à hauteur de 0.20 €/enfant serait suffisante.
M.GABORIAU a amené les précisions suivantes :
- les tests ont une durée de vie de 10 ans
- le test format papier a un coût d’environ 1400 €
- l’effectif global du secteur s’élève à 1500 élèves
- Pour les années suivantes, il n’y aura majoritairement que les consommables à acheter. Mme la maire précise que l’effectif actuel de l’école de Saint-Mathieu s’élève à :110 élèves Elle interroge le conseil sur la demande ci-dessus expliquée.
Le Conseil Municipal, après discussion,
ACCEPTE à la majorité (Pour :10-Contre :2-Abst :2) de participer au financement du budget de fonctionnement du psychologue de l’Education Nationale à hauteur de 1€/enfant scolarisé pour la 1ere année, puis de 0.20 €/enfant scolarisé pour les années suivantes.
DIT qu’il accepte de participer au financement du budget de fonctionnement du psychologue scolaire, uniquement dans l’intérêt des enfants
DEPLORE encore une fois que les collectivités territoriales soient mises à contribution pour suppléer le désengagement de l’Etat dans l’exercice de ses missions. Un courrier sera adressé en ce sens à M. l’inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription, et copie sera dressée à toutes les communes concernées.
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N° 3/2022 -Location de la cabane snack – saison 2022
Mme la maire informe le conseil de la demande de M. GUYARD, relative à la location de la cabane snack sur le site du lac, à compter du 01/04 au 30 septembre 2022.
Elle rappelle les conditions de location fixées en 2021 : location 250 €/mois + 100 € (provision sur charges) /mois.
L’état des charges 2021 (Eau + Electricité) s’est élevé à 715 € pour 5 mois – Le Conseil après discussion et vote à main levée, DECIDE :
- D’attribuer à l’unanimité (14 Pour) la location de la cabane snack au lac de Saint-Mathieu à M. GUYARD Alain pour la période du 01 Avril au 30 Septembre 2022.
- De fixer le tarif de location à 300 €/mois. + 130. €/mois (provision sur charges) soit au total 430 € /mois. . Un état des charges réelles sera établi en fin de location, et une régularisation pourra avoir lieu le cas échéant.
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N°4/2022 - Parc Naturel Régional Périgord-Limousin – Projet de révision de réforme statutaire Mme la maire informe le conseil qu’en raison d’une évolution statutaire, le parc naturel régional PERIGORD – LIMOUSIN a proposé lors du dernier comité syndical en octobre dernier d’adapter la gouvernance et d’intégrer les changements suivants :
- Intégration de la compétence GEMAPI dans les statuts (compétence exercée jusqu’alors par les communautés de communes du pays de Nexon Mont de Chalus, Périgord Nontronnais et Périgord Limousin)
- Intégration de 3 nouvelles communes à leurs demandes : Le chalard, Ladignac le long et Saint- bazile.
Cette évolution statutaire a été votée à l’unanimité par le comité syndical.
Considérant que la collectivité est membre adhérente au PNR, Mme la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces modifications.
Après discussion, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité (Pour : 14) le présent projet de révision de réforme statutaire .
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N° 5/2022 -Demande de subvention – Aménagement routier rue d’Angoulême. Mme la Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de ralentir la vitesse de circulation sur la rue d’Angoulême, au droit de l’école.
Elle propose au conseil la création d’une écluse amovible, destinée à rétrécir la voie de circulation, obligeant le ralentissement des véhicules.
L’aménagement envisagé est chiffré à : 4 834.85 € H.T.
Ce type d’aménagement est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département dans le cadre des amendes de police.
Mme la maire interroge le conseil sur la suite à donner à ce projet.
Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE le présent projet et CHARGE Mme la Maire de déposer le dossier auprès des services départementaux pour l’obtention d’une subvention dans le cadre des amendes de police.
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N°6/2022 - Résultat consultation projet éclairage de sécurité des bandes piétonnes Centre bourg Mme la maire indique à l’assemblée qu’une consultation a été lancée par EPINGENIERIE, maitre d’œuvre, pour la réalisation de l’éclairage de sécurité des bandes piétonnes centre bourg. 3 entreprises ont répondu à la consultation.
Le bureau d’études EPINGENIERIE a analysé les offres et a effectué un classement en fonction du prix et du mémoire technique fourni par chaque entreprise.
Entreprise Valeur
technique 60
%
Prix
40 % Classement Montant H. T
Ent CONTAMINE 53 33.29 2 18 540 € Ent BATIFOIX 54 40.00 1 15 430 € Ent ALLEZ 41 36.31 3 17 000 € Le montant estimatif du projet s’élevait à : 17 100 € H.T.
Le Conseil départemental subventionne le projet à hauteur de 40 %, soit une aide de 6840 €. Le conseil Municipal, après délibération, APPROUVE le présent classement, et RETIENT l’entreprise BATIFOIX pour l’exécution des travaux pour un montant H.T de 15 430 €, CHARGE Mme la Maire de signer les documents à intervenir pour la conclusion du marché.
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QUESTIONS DIVERSES :
- Proposition VERDA (M. LALAY D) Prestations vente maison LOISEL. Mme la maire explique au conseil qu’elle a rencontré M. LALAY, gérant de la sarl VERDA Immobilier, qui propose une prestation visant à mettre en valeur la vente du bien (Photos, vidéo, films par drone, promotion du bien par annonces) pour un montant H.T de 1800 € .
Après discussion, le conseil s’interroge sur la prestation et souhaite obtenir des éclaircissements sur le devis de prestations.
- PNR Périgord Limousin – Mme la maire indique que le PNR relance une campagne pour le classement en village « Ciel étoilé ». Elle interroge Mmes KRAUSE et GAREL pour savoir si elles souhaitent à nouveau travailler sur le projet. Mmes KRAUSE et GAREL acceptent. - Comité de Fêtes de Saint-Mathieu – Mme la maire informe qu’un nouveau bureau s’est constitué pour la reprise du comité des fêtes. M. MARQUETEAU a pris le poste de président, Mme KRAUSE, secrétaire et M. MARSAC, trésorier.
- Diagnostic du réseau d’assainissement : Mme la maire indique que le compte rendu final du diagnostic assainissement a été transmis à chacun pour prise de connaissance. - Comptes-rendus des réunions de la CCOL transmis par mail :
CLECT
Conférence des maires
Pacte fiscal et financier
- Restau du Cœur : Mme la maire informe qu’un camion itinérant des Restau du Cœur stationnera tous les 15 jours derrière la salle de réunion rue d’Angoulême. La première permanence aura lieu le 17/02 de 9h à 11h30.
- Moving people – Recherche de professionnels de santé
Mme la Maire indique avoir eu le commercial de Moving people en vision, en présence de M. DAUCHART et Mme KRAUSE.
Elle indique que la convention transmise suscite des interrogations, et elle indique qu’elle préfère se donner le temps de la réflexion et peut-être envisager d’autres pistes de recherche de médecins.
- Cuves récupération Eau 1000 L : Mme KRAUSE indique que les services techniques ont récupéré 5 cuves de 1000 L susceptibles de récupérer l’eau de pluie.
Elle indique qu’elle souhaiterait en prendre 1. Elle indique qu’elle fera un don à la commune. - Secours Populaire : Mr DEMOULINS interroge le conseil sur la gratuité de l’eau qui avait été accordée au secours populaire pour le local rue de Chéronnac. En raison du changement de prestataire, il s’interroge sur la poursuite de la gratuité.
Mme la maire lui indique que le secours populaire devra dorénavant régler la facture d’eau, et que la commune pourra compenser par l’attribution d’une subvention.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45 minutes.