Compte-Rendu - conseil municipal avril 2023

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Compte-Rendu - conseil municipal avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, SEANCE du 06 avril 2023

___________

L’An Deux Mille Vingt Trois, le Six AVRIL, à Dix-sept heures quarante Cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mme VARACHAUD Agnès, Maire de SAINT-MATHIEU.

Date de convocation : 31 Mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

PRESENTS : Mme VARACHAUD – Mme KRAUSE – Mme GAREL – Mme LALAY.LINARD – Mme PAILLOT – M. DEMOULINS – M. VIROULET – M. DAUCHART – M. VARACHAUD – M. DOMBRAY - ABSENTS : Mme AIGUEPERSE – M. BASSET

REPRESENTES : M. MARQUETEAU (Mme VARACHAUD A est titulaire d’un pouvoir) Mme VEGTER (M. VARACHAUD est titulaire d’un pouvoir)

Mme LAINE (M. VIROULET est titulaire d’un pouvoir)

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Madame PAILLOT Gwenaëlle est élue secrétaire de séance.

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Madame la Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 04 Mars 2022. Après vote à main levée, Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des présents le compte- rendu de la séance du 10 Mars 2023.

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N°23/2023 -Comptes de gestion 2022

Madame la Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion concernant les budgets 2022 : COMMUNE – ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT - LA GERBAUDIE - dressés par le Trésorier Municipal.

Après vote à main levée, les comptes de gestion 2022 présentés par le Trésorier sont approuvés à l’unanimité.

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N°24/2023 -Vote du compte administratif 2022 – Budget principal

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr VIROULET Albert, doyen de l’Assemblée, examine le Compte Administratif 2022, dressé par Mme VARACHAUD, Maire.

BUDGET PRINCIPAL (M 14)

FONCTIONNEMENT :

* Dépenses réalisées : 1 486 531.47 € * Recettes réalisées : 1 662 181.44 € * Excédent de Fonctionnement reporté n -1: 555 019.08 €

Excédent de Fonctionnement : + 730 669.05 €

INVESTISSEMENT :

* Report déficitaire Année N-1 - 71 549.85 € * Dépenses réalisées : 514 838.34 € * Recettes réalisées : 416 023.27 €

Déficit d’investissement : - 170 364.92 €

Après présentation du Compte Administratif, Mme la Maire se retire avant le vote. Monsieur le Président de séance fait ensuite procéder au vote à main levée :

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0

Le Compte Administratif 2022 du Budget Communal est adopté la majorité (Vote :12) Mme la Maire n’a pas participé au vote.

_____________N° 25/2023 - Vote du Compte administratif 2022 – Budget service ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr VIROULET Albert, doyen de l’Assemblée, examine le Compte Administratif 2022, dressé par Mme VARACHAUD, Maire.

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT (M 49)

FONCTIONNEMENT :

* Dépenses réalisées : 137 334.00 € * Recettes réalisées : 142 659.31 € * Report excédent de fonctionnement reporté n-1 : 37 380.13 €

Excédent de Fonctionnement : + 42 705.44 €

INVESTISSEMENT :

* Dépenses réalisées : 85 351.66 € * Recettes réalisées : 46 299.05 € * Report excédent d’investissement n-1 92 474.47 €

Excédent d’Investissement : + 53 421.86 €

Après présentation du Compte Administratif, Madame la Maire se retire avant le vote. Monsieur le Président de séance fait ensuite procéder au vote à main levée :

Pour : 12 Contre :0 Abstentions : 0

Le Compte Administratif 2022 du Budget Service Assainissement est adopté à l’unanimité. Mme la Maire n’a pas participé au vote.

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N°26/2023 - Vote du compte administratif 2022– Budget Lotissement « La Gerbaudie » Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr VIROULET Albert., doyen de l’Assemblée, examine le Compte Administratif 2022, dressé par Mme VARACHAUD, Maire.

BUDGET LOTISSEMENT « LA GERBAUDIE » (M 14)

FONCTIONNEMENT :

* Dépenses réalisées : 0 €

* Recettes réalisées : 2 935.13 €

Résultat de Fonctionnement : 2 935.13 €

INVESTISSEMENT :

* Dépenses réalisées : 2 935.13 €

* Recettes réalisées : 0 €

* Report déficitaire année n-1 - 54 368.18 €

Déficit d’Investissement : - 57 303.31 €

Après présentation du Compte Administratif, Mme la Maire se retire avant le vote. Monsieur le Président de séance fait ensuite procéder au vote à main levée :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Le Compte Administratif 2022 du Budget Lotissement La Gerbaudie est adopté à l’unanimité. Mme la Maire n’a pas participé au vote.

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N° 27/2023 - Affectation de résultat Budget Lotissement La Gerbaudie– Exercice 2023 Après avoir entendu le résultat du compte administratif 2022, statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation, sur proposition de Madame la Maire,

Considérant les éléments suivants :

* Dépenses de fonctionnement 0 €

* Recettes de fonctionnement 2 935.13 € * Solde de fonctionnement 0 €

* Dépenses d’investissement - 57 303.31 € € * Recettes d’investissement 0 €

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* Besoin de financement 57 303.31 €Le Conseil Municipal, après vote à main levée, DECIDE à l’unanimité ( 13 Pour) d’affecter le résultat cumulé au Budget Primitif 2022 comme suit :

* D 001 : report déficit d’investissement BP 2022 : 57 303.31 €

* R 1068 : affectation résultat investissement : 2 935.13 €

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N°28/2023 - Affectation de résultat Budget Service Assainissement (M49) – Exercice 2023 Après avoir entendu le résultat du compte administratif 2022, statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation, sur proposition de Madame la Maire,

Considérant les éléments suivants :

* Excédent de fonctionnement + 42 705.44 € * Excédent d’investissement + 53 421.86 € * Solde des RAR - 89 994.07 € __________________

* Besoin de financement 36 572.21 €

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, DECIDE à l’unanimité ( pour : 13 ) d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

* R 1068 : Affectation résultat section d’investissement : 36 572.21 €

* R 001 : Report excédent d’investissement antérieur : + 53 421.86€

* R 002 : Report excédent fonctionnement + 6 133.23 € _____________

N°29/2023 - Affectation de résultat Budget Communal (M14) – Exercice 2023 Après avoir entendu le résultat du compte administratif 2022 du Budget communal, Statuant sur l’affectation de résultat d’exploitation, sur proposition de Madame la Maire, Considérant les éléments suivants :

* Excédent de fonctionnement + 730 669.05 € * Déficit d’investissement - 170 364.92 € * SOLDE des R.A. R - 123 646.13 € __________________

* Besoin de financement 294 011.05 €

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, DECIDE à l’unanimité (Pour : 13 ) d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

* R 1068 : Affectation section investissement BP 2023 + 294 011.05 € * D 001 : Report déficit d’investissement antérieur - 170 364.92 € * R002 : report excédent de fonctionnement + 436 658.00 € _____________

N°30/2023 - Participation du service Assainissement au Budget Communal 2023 Mme la Maire expose à l’Assemblée qu’il conviendrait que le Service Assainissement reverse à la commune une participation représentant la mise à disposition d’un employé communal (Agent de maîtrise) chargés :

- Pour le Service Assainissement : de la surveillance et de l’entretien des stations d’épuration, de la programmation des travaux et l’exécution des branchements., des contrôles des assainissement collectifs)

Elle indique que cette participation s’élèverait à 31 500 € (montant arrondi brut fiscal de l’agent).

Mme la Maire propose au conseil de déterminer comme suit la participation : - Service assainissement, soit 31 500€

Après délibération, la Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité (13 Pour) le principe de cette participation et CHARGE Mme le Maire de procéder au versement de la participation du budget ASSAINISSEMENT au budget communal.

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N° 31/2023 - Contribution de la commune au titre des eaux pluviales – 2023- Mme la Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de fixer la charge financière qui doit être supportée par le budget général.

Elle propose au Conseil le calcul suivant :Amortissements : 46 299.05 €

Intérêts Emprunts 2021 : 9 051.12 €

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55 350.17 €

55 350.17 € x 50 % = 27 675.08 €

Somme à laquelle s’ajoute à 50 % des dépenses classe 6 :

77 912.20 € x 50 % = 38 956.10 €

Soit un total de : 27 675.08 € + 38956.10 € = 66 631.18 €

L’Assemblée, après discussion, DECIDE à l’unanimité (Pour : 13 ) de verser la somme de 66 631.18 € au budget de l’Assainissement au titre de la contribution de la Commune au traitement des EAUX PLUVIALES pour l’année 2023.

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N° 32/2023 - FINANCES – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023 Madame la Maire demande au conseil de se prononcer sur les taux des 2 taxes suivantes : - Taxe Foncière bâtie

- Taxe Foncière non bâti

- Taxe habitation (résidences secondaires)

Mme la Maire interroge le Conseil sur les possibilités d’évolution des 3 taxes.

Bases

impositions

2022

Taux

imposition

2022

PRODUITS

Bases

impositions

prévisionnelles

2023

Taux

votés

2023

Produits

attendus

Taxe Foncière

bâti (TFPB)

1 313 971 44.09 % 579 330 € 1 398 000 44.09 % 616 378 €

Taxe Foncière

non bâti (TFNB) 60 243 77.37 % 46 610 € 64 300 77.37 % 49 749 €

Taxe habitation

(TH) Compensation T.H 85 034 € 512 458 17.38 % 89 065 €

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée,

Considérant les augmentations successives du coût de la vie (alimentation, carburant, énergie…) Considérant également la revalorisation des bases d’imposition qui s’élève cette année à 6.64 % pour la Taxe Foncière bâtie et à 6.81 % pour la Taxe Foncière Non Bâtie, induisant de fait une augmentation de la part payée par les ménages,

DECIDE à l’unanimité (Pour : 13 – Contre : 0 – abstention : 0) de ne pas augmenter les taux proposés ci-dessus, et RETIENT la proposition de Mme la Maire.

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N° 33/2023 - Vote du budget primitif – Budget communal 2023 (M 57)

Mme la Maire, après avoir présenté le projet de budget du Budget Communal 2023, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 987 721 € 1 987 721 € Investissement 816 974.05 € 816 974.05 € ____________ _____________

2 804 695.05 € 2 804 695.05 €

Invite le Conseil à se prononcer.

Après vote à main levée, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité (Pour :13 ) le Budget primitif Communal 2023.

____________N° 34/2023 - Vote du Budget Primitif – Service assainissement 2023 (M49)

Mme la Maire, après avoir présenté le projet de budget du service Assainissement 2022, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 156 756.23 € 156 756.23 € Investissement 153 590.60 € 153 590.60 € ________ _________

310 346.83 € 310250.83 €

Invite le Conseil à se prononcer.

Après vote à main levée, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité (Pour : 13 ) le Budget du service Assainissement 2023.

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N° 35/2023 -Vote du Budget Primitif Lotissement « La Gerbaudie » 2023

Mme la Maire, après avoir présenté le projet de budget primitif 2023 du lotissement « la GERBAUDIE » qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 72 456.09 € 72 456.09 € Investissement 119 656.60 € 119 656.60 € ________ _________

192 112.69 € 192 112.69 €

Invite le Conseil à se prononcer :

Après vote à main levée, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité (Pour : 13 ) le Budget 2023 du lotissement « La GERBAUDIE ».

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N°36/2023 - ALLOCATION MUNICIPALE de VETERANCE SAPEURS POMPIERS 2023 Madame la Maire rappelle au Conseil la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Novembre

2006 définissant les conditions de versement de l’allocation de vétérance à tous les anciens membres du centre de secours, sans distinction de grade, ayant effectué un service de 15 ans minimum. L’allocation annuelle, fixée par le Conseil Municipal, devant être versée à partir de l’année où le vétéran aura atteint l’âge limite d’exercice (soit l’âge de 55 ans).

Il y a donc lieu de fixer le montant de l’allocation de vétérance 2023 à verser aux sapeurs-pompiers retraités. (Pour mémoire l’allocation 2022 avait été fixée à : 160 €/par S.P par an). Actuellement, 14 sapeurs-pompiers retraités peuvent percevoir l’allocation.

Le Conseil Municipal, après discussion, DECIDE de fixer à la majorité (Pour :12 – Abs : 1 ) à 160 €/an l’allocation de vétérance versée à chaque sapeur-pompier retraité pour l’année 2023 . _____________

N° 37/2023 - Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence EAU POTABLE suite à l’adhésion au Syndicat des Eaux VIENN BRIANCE GORRE . Mme la Maire rappelle au conseil municipal le procès-verbal établi le 07/12/2021 dans le cadre de la mise à disposition des biens lors du transfert de la compétence EAU POTABLE suite à l’adhésion de la Commune au Syndicat des Eaux Vienne Briance Gorre.

La valeur comptable (bilan actif et passif) était retracée dans l’annexe 1 « situation comptable du réseau d’eau au 31/12/2021. »

Or, après vérification de cette annexe, il s’avère que les amortissements 2021 n’ont pas été repris. En conséquence, il y a lieu d’établir un avenant n°1 au procès-verbal initial reprenant l’intégration des amortissements réalisés en 2021.

Mme la maire propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 au procès-verbal, ainsi que le certificat administratif de régularisation proposés.

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE à l’unanimité ( Pour : 13 ) l’avenant n°1 au procès-verbal initial de mise à disposition de biens au profit du syndicat des eaux VBG tel que proposé, et CHARGE Mme la Maire de signer l’avenant n°1, ainsi que le certificat administratif de régularisation en découlant.

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- PNR Périgord Limousin – Démission de Mme GAREL au poste de déléguée titulaire. Mme la maire donne lecture du courrier de Mme GAREL présentant sa démission au poste de déléguée titulaire pour le PNR Périgord limousinDésignation d’un élu remplaçant :

Après discussion, aucun candidat ne s’est proposé pour remplacer Mme GAREL. _________________

N° 38/2023 - Délibération portant création d’un emploi permanent -

Mme la maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’Article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Mme la maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : Remplacement pour départ en retraite de l’agent responsable de la gestion comptable de la Commune .

Ainsi , en raison de la période de « tuilage » nécessaire à la transmission du poste , Mme la maire propose au Conseil Municipal de créer à compter du 01 juin 2023 , en emploi permanent d’Adjoint administratif territorial principal de 1ere classe relevant de la catégorie C ? ET DU Grade d’adjoint Administratif territorial à temps complet (35 H hebdomadaire).

Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire territorial, par voie de mutation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à la majorité ( Pour : 9- abstentions : 4 ) : - CREER un emploi permanent d’Adjoint administratif territorial Principal de 1ere classe à temps complet, catégorie C , pour effectuer les missions de responsable de gestion comptable à raison de 35 h hebdomadaires , à compter du 01/06/2023.

- AUTORISE Mme la Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la création de cet emploi, ainsi qu’à la déclaration de vacance auprès du CDG 87.

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du Budget Communal 2023. _______________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Vingt Heures Quinze.