Déliberation - 2 Sommaire

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Déliberation - 2 Sommaire Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Commercy. Lien du pdf (Déliberation - 2 Sommaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 2. SOMMAIRE

COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

1) Page de garde

2) Sommaire

3) Note de présentation

4) projet de révision du PLU

4.1 Rapport de présentation PLU

4.2 Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4.3 Plan de zonage du PLU / règlement graphique

4.4 Règlement écrit

4.5 Orientation d’aménagement et de Programmation (OAP)

4.6 Emplacements réservés

4.7 Annexes sanitaires

4.8 Zonage d’Assainissement

4.9 Liste des servitudes d'utilités publiques

4.10 Plan des servitudes d'utilités publiques

4.11 Plan de Prévention des risques inondations (PPRI)

4.12 Périmètres de captage

4.13 Zones de bruit

4.14 Plan réseau d'eau potable

4.15 Plan réseau assainissement

4.16 Archéologie

4.17 Délibération n°16/125BIS du 27/06/2016 autorisant le lancement de la procédure de révision du PLU

4.18 Délibération n° 19/028 du 11 mars 2019 relative au débat sur le PADD 4.19 Délibération n° 19/137 du 16/09/2019 approuvant le bilan de la concertation et approuvant le projet de révision du PLU

4.20 Avis de la Mrae

4.21 Avis CDPENAF

4.22 Avis des PPA (Personnes Publiques Associées)

5) transformation de la ZPPAUP en AVAP

5.1 Diagnostic AVAP

5.2 Rapport de présentation AVAP

5.3 Plan de zonage de l'AVAP

5.4 Règlement de l'AVAP : titre I, titre II, titre III

5.5 Annexe au règlement : nuancier UDAP

5.6 Délibération n°14/167 du 30/06/2014 autorisant le lancement de la procédure et instituant la commission locale

5.7 Délibération n°14/191 du 08/09/2014 modifiant la composition de la commission locale 5.8 Délibération N°18/035 approuvant le bilan de la concertation et validant le projet 5.9 Avis Crpa (Commission régionale de l'Architecture et du Patrimoine)

5.10 Décision de la Mrae de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet d'AVAP 5.11 Avis des PPA (Personnes Publiques Associées)

6) projet de PDA (Périmètre délimité des Abords des Monuments Historiques) 6.1 Plan

6.2 délibération n° 19/118 du 24 juin 2019 approuvant le périmètre délimité des abords