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Déliberation - 2 Sommaire
Procès Verbal - 2025 069BIS Nvx Tarifs Services Culturels tampon
Déliberation - 23 097 Annexe ProjetConventionKS tampon
Procès Verbal - PV CM 20230130 2
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 05h08 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230130 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Fiscalité,
Ville
de
Codnercy Commercy
- Château
Stanislas
55200
Commercy
Tél
: 03
29
91
02
18
/
fax
: 03
29
91
75
75
www,commercy.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
30 janvier
2023
PROCÈS
VERBAL
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
1/20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
VILLE
DE
COMMERCY
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
LUNDI
30 JANVIER
2023
DN/NC L’an
deux
mille
vingt
trois,
le lundi
30 janvier
à
19
heures
30.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
COMMERCY
se
sont
réunis
à l’Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LEFÈVRE,
Maire.
Conformément
aux
articles
L2121-10,
L2121-12
et
Li411-
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
leur
a
été
adressée
par
23
janvier
2023.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mesdames
et Messieurs
les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN,
Gérald
CAHU,
Élise THIRIOT,
Patrick BARREY,
Angélique
GÉNART.
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
municipaux :
Lætitii
SACCHIERO,
Olivier
LEMOINE,
Florent
CARÉ,
Claude
LAURENT,
Annette
DABIT,
Sandrine
KIEFER,
Nelly
LOMBARD,
Martine
JON VILLE,
Suzel
RICHARD,
Bruno
MAUD'HEUX,
Sylvie
ZEIMET,
Carole
DELAMARCHE
Olivier
GUCKERT,
Gérard
LANDO,
Céline
ÉTIENNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Mesdames : Martine
MARCHAND
qui
donne
pouvoir
à Élise
THIRIOT,
Liliane
BOUROTTE
qui
donne
pouvoir
à Patrick
BARREY.
Philippe
ROCHAT
qui
donne
pouvoir
à Nelly
LOMBARD,
Edmond
GUILLERY
qui
donne
pouvoir
à Jérôme
LEFEVRE.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
:
Madame
et
Messieurs
:
Benoit
REYRE,
Laila
AHADDAR,
Jean-Benoît
JANNOT,
ABSENTE
:
Madame
: Jessica
LEROY
Conseillers
en
exercice
: Présents
: 21
- Absents
: 4 —
Pouvoirs
: 4
- Votants
: 25
Monsieur
Patrick
BARREY
est désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Il procède
à l’appel
des
membres
et fait part
des
pouvoirs
transmis.
Il propose
de
modifier
l’ordre
du jour
comme
suit
:
+ __ Suppression
de
la délibération
portant
sur
l'affouage
2024
*__
Ajout
d'une
délibération
modifiant
les
parcelles
concernées
pour
l'affouage
2023
Les
Conseillers
municipaux,
à l'unanimité,
acceptent
la modification
de
l’ordre
du jour
proposée
ci-dessus.
Les
Conseillers
municipaux
sont
invités
à adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2023.
Suite
à
un
problème
de
transmission
du
procès
verbal,
ce
dernier
sera
présenté
pour
adoption
au
Conseil
municipal
de
mars.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
2/20
“ Monsieur
le
Maire
présent
une
motion
concernant
le
fonctionnement
de
la
gare
de
Commercy
:
Depuis
ce
mois
de
décembre,
la gare
de
Commercy
est
définitivement
dépourvue
de
toute
présence
humaine
le
week-end
et jours
fériés.
Ainsi,
au
cours
de
ces
périodes,
personne
ne
sera
plus
là pour
accueillir,
pour
renseigner,
pour
délivrer
un
titre
de
transport,
pour
diffuser
l’information,
pour
répondre
aux
diverses
questions,
pour
apporter
des
solutions
aux
difficultés
rencontrées,
pour
gérer
la situation
du
mieux
possible
en
cas
de
dysfonctionnement,
d'incident,
voire
d’accidents.
Toute
cette
partie
du
voyage
effectuée
par
les
usagers
du
train,
qui
rentre
pleinement
dans
les
missions
de
service
public
que
se
doit
d’assumer
la
SNCF,
n’est
plus
assurée:
durant
ces
périodes,
il
n’y
a
plus
d’interlocuteur
privilégié
et
de
proximité,
le
mieux
à
même
de
régler
en
peu
de
temps
des
situations
apparaissant
comme
perturbantes
pour
le
voyageur
habituel
et
comme
catastrophiques
pour
le
voyageur
occasionnel. Quant
aux
personnes
peu
habituées
à utiliser
les nouvelles
techniques
de
communication,
aux
personnes
âgées,
aux
personnes
à mobilité
réduite,
aux
personnes
handicapées,
elles
sont
abandonnées
à
leur
propre
sort
! Plus
personne
pour
leur
venir
en
aide,
plus
personne
pour
les
rassurer
! Elles
doivent
se
débrouiller
seules
ou
alors!
elles
n’ont
pas
d’autre
droit
que
celui
de
renoncer
à leur
déplacement
!
Il
n’y
a
pas
si
longtemps,
la
gare
de
Commercy
et
ses
abords
ont
été
modernisés
avec
de
l’argent
public
apporté
par
la
Communauté
de
Communes.
Le
souhait
des
élus
d’alors
était
d’en
faire
une
gare
moderne,
vivante,
ouverte,
accessible
(Commercy
est
la
seule
gare
du
parcours
Bar-le-Duc
- Nancy
équipée
d’un
accessibilité
la
plus
complète
!),
intermodale
et
répondant
aux
attentes
des
citoyens
en
matière
d
déplacements
quel
que
soit
le jour
de
la semaine.
C’est
pour
l’ensemble
de
ces
raisons
que
le
conseil
municipal
de
Commercy,
comme
le
conse
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Commercy
- Void
— Vaucouleurs
:
*
DEMANDE
l'ouverture
du
guichet
et
le
maintien
d’une
présence
humaine
et
sécurisante
les
week-}
ends
et
les jours
fériés
en
gare
de
Commercy.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
*
_
DE
DEMANDER
l'ouverture
du
guichet
et
le
maintien
d’une
présence
humaine
et
sécurisante
le
week-ends
et les jours
fériés
en
gare
de
Commercy.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
3/20
Fe COMMISSION
FINANCES,
RH
ET
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
DU
17/01/2023
FINANCES
Institution
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
L’Adjoint
en
charge
des
finances
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation.
Il rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et les
critères
d’appréciation
de
la vacance
et précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la
collectivité. Les
logements
vacants
doivent
être
à usage
d’habitation
et habitables.
O
Leur
caractéristique
de
vacance
ne
doit
pas
résulter
d’une
cause
étrangère
à la volonté
du
contribuable.
Par
exemple,
un
logement
mis
en
vente
au
prix
du
marché
mais
qui
ne
trouve
pas
preneur
ne
peut
être
assimilé
à un
logement
vacant.
[
En
outre,
des
logements
occupés
plus
de
90 jours
de
suite
au
cours
d’une
même
année
ne
sont
pas
taxables.
La
THLV
s’applique
aux
locaux
à usage
d'habitation
vacants
non
meublés
depuis
plus
de
2 ans
au
ler janvier
de
l'année
d'imposition.
Il est précisé
que
si les
propriétaires
peuvent
justifier
la vacance
du
logement
et ainsi
bénéficier
d’un
dégrèvement,
celui-ci
sera
à la charge
de
la commune.
Vu
l'article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
l'article
73
de
la Loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de finances pour
2023
dispose
que
: « Par
dérogation
au
I de
l'article
1639 A
bis
du
code
général
des
impôts,
pour
les
impositions
établies
à
compter
de 2023,
les communes
peuvent
délibérer jusqu'au
28 février
2023 pour
instituer
la taxe d'habitation
sur
les
logements
vacants prévue
à l'article
1407
bis
du
même
code
ou pour
instituer
la majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation principale
prévue
à
l'article
1407
ter
dudit
code.
»
;
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
°__
D’INSTITUER
la taxe
sur
les
logements
vacants
à compter
de
2023
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
°__
D’INSTITUER
la taxe
sur
les
logements
vacants
à compter
de
2023
par
la collectivité
afin
de
dynamiser
l'offre
immobilière.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
4/20
Monsieur
GUCKERT
souligne
l'intérêt
de
ce
dispositif qui
vient
en
complément
des
actions
déjà
entreprises
| è Ouverture
anticipée
de
crédit
2023
—
budget
Ville
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L1612-I,
qui
autorise
le Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
par
anticipation
du
vote
du
budget,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Considérant
que
l'autorisation
doit préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits
;
Compte
tenu
de
la nécessité
d'assumer
le mandatement
des
factures jusqu'au
vote
du
budget
primitif 2023
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
*
_ DE
VALIDER
l'ouverture
anticipée
de
crédits
détaillée
comme
suit :
Ouverture
Chapitre
RAR
2021
Budget
total
2022 |
Crédits
ouverts
en
2022
Montant
limite
cote
Fe
de
budgétaire
|(reportés
en
2022)!
(DM
incluses)
(Budget
total
- RAR)
(1/4
des
crédits
N-1)
eat.
21
1139
093,00
€
3 041
037,32 €
1 901
944,32
€
475
486,08
€
10 000,00
€
°__
DE
DIRE
que
les crédits
seront
repris
au
budget
primitif 2023
de
la Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21voix
pour
et 4 absentions
(Carole
DELAMARCHE,
Olivier
GUCKERT,
Gérard
LANDO
et Céline
ÉTIENNE
)
Le
Conseil
municipal
décide
*
DE
VALIDER
l'ouverture
anticipée
de
crédits
détaillée
comme
suit :
Ouverture
Chapitre
RAR
2021
Budget
total
2022 |
Crédits
ouverts
en
2022
Montant
limite
anti
e
de
budgétaire
{{reportés
en
2022)|
{DM
incluses)
(Budget
total
- RAR)
(1/4
des
crédits
N-1)}
édite
21
1 139
093,00
€
3 041
037,32
€
1 901
944,32
€
475
486,08
€
10
000,00
€
*
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
repris
au
budget
primitif 2023
de
la Ville.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
5/20 Acombpte
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2023
du
CCAS
Comme
chaque
année,
la commune
valide
le versement
d’un
acompte
sur
la subvention
du
CCAS
de
Commercy
avant
le vote
du
budget
afin
que
ce
dernier
ne
soit
pas
confronté
à des
difficultés
de
trésorerie.
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
2023,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
le versement
d’un
acompte
de
120
000
€
sur
la subvention
2023
du
CCAS
de
Commercy.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la nécessité
de
verser
des
acomptes
sur
la subvention
2023
du
CCAS
de
Commercy
afin
de
lui
assurer
une
régularité
et une pérennité
de
ses
dépenses
;
Il est proposé
au
Conseil
municipal :
°*
_ DE
VERSER
un
acompte
de
120
000
€
au
CCAS
de
Commercy
sur
la
subvention
2023 ;
°__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à verser
cet acompte
d’un
montant
de
120
000
€ au
CCAS
de
Commercy
au
titre
de
la subvention
annuelle
2023
et à signer
les documents
y afférents
;
*
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
chapitre
65
(article
657362)
du
budget
primitif 2023
de
la
Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
*
DE
VERSER
un
acompte
de
120
000
€ au
CCAS
de
Commercy
sur
la subvention
2023 ;
+
__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à verser
cet
acompte
d’un
montant
de
120
000
€ au
CCAS
de
Commercy
au
titre de
la subvention
annuelle
2023
et à signer
les documents
y afférents
;
°*
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
chapitre
65
(article
657362)
du
budget
primitif
2023
de
1
Ville.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
6/20 URBANISME
:
Cession
de
la
parcelle
ZC
203
sise
rue
d’Euville
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2241-1
;
Ë
Considérant
la
demande
de
monsieur
Guillaume
ROBIN
gérant
de
la
SCI
ROBIN
IMMOBILIER
souhaitant
acquérir
la parcelle
ZC
203
sise
rue
d’Euville
d'une
superficie
de
420
m°
;
fi
Considérant
que
la ville
est propriétaire
de
ladite parcelle
cadastrée
ZC
203
sise
rue
d'Euville
;
Vu
l'avis
des
services
des
domaines
en
date
du
26
décembre
2022
;
|
Considérant
que
la
SCI
ROBIN
IMMOBILIER
est propriétaire
mitoyen
de
ladite
parcelle
et
qu'elle
ne
peut
être
utilisée
que par
elle
;
|
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
° __ D'APPROUVER
la cession
de
la parcelle
ZC
203
rue
d’Euville
d'une
superficie
de
420
m?
à la
SCIM
ROBIN
IMMOBILIER
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
sous
le
|
n°
88018465000013
dont
le
siège
social
est
domicilié
à La
Canaire
à
COMMERCY
(55200),
au prix|
de
1 575
€ hors
droits
et taxes
;
|.
échéant)
sera
pris
en
charge
par
l'acquéreur
;
la
transaction
sera
conclue
par
acte
notarié
par l'officel
SCP
DROUIN
et PAUL
sise
23
rue
des
Capucins
à COMMERCY
(55200);
|
°* __ DE
DIRE
également
que
les
frais
de
bornage,
le cas
échéant,
seront
à la charge
de
l’acquéreur
°*__
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
+
__ D'APPROUVER
la
cession
de
la
parcelle
ZC
203
rue
d’Euville
d'une
superficie
de
420
m°
à
la
SCIM
ROBIN
IMMOBILIER
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
sous
le
L
n°
88018465000013
dont
le
siège
social
est
domiciliéà
La
Canaire
à COMMERCY
(55200),
au prix
M
de
1 575
€ hors droits et taxes
;
È
*
DE
DIRE
que
l'ensemble
des frais
d'acte
et
de
publication
au
service
de
la Publicité
Foncière
(le
cas
échéant)
sera
pris
en
charge
par
l'acquéreur
; la
transaction
sera
conclue
par
acte
notarié
par
l'office]
SCP
DROUIN
et PAUL
sise
23
rue
des
Capucins
à COMMERCY
(55200)
;
||
* __ DE
DIRE
également
que
les
frais
de
bornage,
le cas
échéant,
seront
à la charge
de
l’acquéreur
* __ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
7/20 à
Commission
locale
des
sites
patrimoniaux
remarquables
—
modification
d’un
membre
L’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
rappelle
que
la
commission
locale
des
sites
patrimoniaux
remarquables
a!
été
mise
en
place
par
délibération
n°22/025
du
21
mars
2022
et a approuvé
sa composition.
|
MULLER
représente
désormais
l’office
de
tourisme
de
Commercy
en
tant
que
membre
suppléant
du
collèg
des
experts.
Il est proposé
au
Conseil
municipal :
+
D’APPROUVER
la
modification
des
membres
de
la
commission
locale
des
sites
patrimoniau
remarquables
telle
que
présentée
°
_ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
y
afférents
et
à
accomplir
tout
act
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
*
D’APPROUVER
la
modification
des
membres
de
la
commission
locale
des
sites
patrimoniau
remarquables
telle
que
présentée
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
y
afférents
et
à
accomplir
tout
act
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
8/20 Affouases
2023
- complément
Afin
de
satisfaire
les
besoins
en
bois
de
chauffage
des
habitants
de
la commune,
selon
l'article
L
243
alinéas
- 2-3
du
Code
Forestier,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
la délivrance
totale
des
produits
de
la parcelle
15
en
complément
des
dispositions
prises
par
la délibération
N°
2022/064
en
date
du
11
avril
2022.
Les
dispositions
de
la délibération
N°
2022/064
restent
inchangée
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
DE
DÉCIDER
la délivrance
totale
des
produits
de
la parcelle
15
en
complément
des
produits
accidentels
des
parcelles
diverses.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal,
+
DÉCIDE
la
délivrance
totale
des
produits
de
la
parcelle
15
en
complément
des
produits
accidentels
des
parcelles
diverses.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
9/20 SNS
Vente
de
ferraille
à
l'entreprise
DEL
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la Ville
de
COMMERCY
vendra
de
la ferraille
entreposée
au
Centre
Technique
Municipal
à l’entreprise
DEL
de
CHAUVONCOURT
au
cours
de
l'année
2023
; celle-ci
sera
vendue
en
fonction
du
prix
du
marché.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à vendre
la ferraille
entreposée
au
Centre
Technique
Municipal
à
|
l’entreprise
DEL
de
CHAUVONCOURT
selon
le prix
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
+
__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à vendre
la ferraille
entreposée
au
Centre
Technique
Municipal
à
l’entreprise
DEL
de
CHAUVONCOURT
selon
le prix
du
marché.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
10/20 Subvention
à
destination
de
l'Association
AMAFOT
pour
la
valorisation
des
événements
de
la
;
Ville
— Année
2022
||
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
commission
du
19 janvier
2023,
Vu
la convention
établie
entre
la
Ville
de
Commercy
et l'association
AMAFOT
signée
le
16 septembre
2014,
L'association
AMAFOT
réalise
des
reportages
photos.
La
Ville
de
Commercy
a un
besoin
de
photos
pour
ses
différentes
parutions.
Le
16
septembre
2014,
une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
AMAFOT
a
été!
signée
dans
ce
sens.
|
L'association
sollicite
auprès
de
la Ville
de
Commercy
une
subvention
de:
* __ 650
€ pour
la couverture
des
26
événements
suivants
(tarif 25,00
€ / événement) :
>
Cérémonie
Guerre
d'Algérie
en
mars
>
Vernissage
expo
absurde
en Avril
>
Foire
de
printemps
en
avril
>
Cérémonie
du
8 mai
>
Vernissage
expo
mai
>
Cérémonie
du
18 juin
>
Fête
de
la musique
juin
>
Vernissage
expo
de juillet
>
14 juillet
>
Été
chez
Stan
x
8
>
Cérémonie
du
31
août
>
Forum
des
associations
sept
>
MEUHZ'EN
FÊTE
en août
>
Inauguration
MDA
en
septembre
>
Festival
Bords
de
scène
en
septembre
>
Cérémonie
en
septembre
>
Vernissage
expo
Laurent
NEMBRINI
en
octobre
>
Cérémonie
11
novembre
>
Saint
Nicolas
3
décembre
Il est proposé
aux
Conseil
municipal
*
DE
VERSER
une
subvention
de
650,00
€
à
l'AMAFOT
pour
la
couverture
photographique
des!
événements
organisés
par
la ville
pour
l’année
2022
selon
la liste
ci-dessus.
|
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
*
DE
VERSER
une
subvention
de
650,00
€
à
l'AMAFOT
pour
la
couverture
photographique
desl
événements
organisés
par
la ville
pour
l’année
2022
selon
la liste
ci-dessus.
|
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
11/20 Convention
de
location
d’une
exposition
par
la
bibliothèque
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
commission
du
19
Janvier
2023
;
A
l’occasion
du
« Mois
du
manga
»
en
Avril,
la
Bibliothèque
Émilie
du
Châtelet
souhaite
organiser
plusieur
ateliers
autour
de
ce
thème.
Afin
d'illustrer
et
compléter
ces
animations,
elle
s’est
ainsi
rapprochée
d
l'association
« Gachan
»,
qui
peut
lui
louer
une
exposition.
Celle-ci
se
compose
de
9
panneaux
permettant
d
découvrir
la
culture
du
manga
et
son
interaction
avec
la
société
japonaise.
Elle
sera
accompagnée
d’un
bibliographie
et de
deux
questionnaires
relatifs
à son
contenu.
Il convient
donc
d’organiser,
dans
la convention
jointe,
les
conditions
de
cette
location,
dont
le coût
s’élèver
à 428,00
€,
du
1° au
29 Avril
2023.
La
Ville
de
Commercy
prendra
à
sa
charge
l'assurance
tout
risque
et
clou
à
clou
des
éléments
prêtés,
d’un
valeur
de
500,00
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
* __ DE
VALIDER
le projet
de
convention
joint
°__
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
*
DE
VALIDER
le projet
de
convention
Joint
+
__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
12/20 Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’investissement
à
l'OMA
pour
l’acquisition
d’un
photocopieur
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
du
19 janvier
2022,
Suite
à
une
réorganisation
des
services
de
l’ATA
et
la
suppression
du
copieur
situé
à
proximité
des
locaux
utilisés
par
l'OMA,
l'association
a dû
faire
l’acquisition
d’un
nouveau
photocopieur,
pour
un
montant
de
1 449
€
pour
le
tirage
régulier
du
programme
cinéma.
Elle
sollicite
en
conséquence
une
subvention
exceptionnelle
de
la Ville
d’un
montant
de
1 449
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
* _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’investissement
d’un
montant
de
1 449
€ à l’association
Cinéma
François
Truffaut.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
* __ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’investissement
d’un
montant
de
1 449
€ à l’association
Cinéma
François
Truffaut.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
13/20 Versement
d’une
subvention
à
l'Orchestre
de
Commercy
pour
la
réalisation
des
actions
de
valorisation
musicales
de
janvier
à
juillet
2022.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
L'Orchestre
de
Commercy
développe
depuis
plusieurs
années
un
projet
autour
de
la musique
d’ensemble.
Afin
de
mettre
les
musiciens
en
situation
de
représentation,
l’association
s’engage
dans
des
projets
de
diffusion
et
de
valorisation
des
cérémonies
officielles
de
la Ville
de
Commercy.
L'Orchestre
a ainsi
participé
à plusieurs
cérémonies
de
janvier
2022 à
juillet
2022.
L'association
sollicite
à ce
titre
une
subvention
auprès
de
la
Ville.
Cette
période
n’est
pas
couverte
par
une
convention,
la
nouvelle
convention
d’objectif
et de
moyens
conclue
entre
la Ville
et
l’association
ayant
pris
effet
le
1° juillet
2022.
I!
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
subventionner
l’association
sur
la
base
du
mode
de
calcul
adopté
dans
la convention
précédente,
à savoir
:
-versement
d’une
part
fixe
par
intervention
de
400
€
-versement
en
sus
d’une
part
variable
de
2 € par
musicien
présent
à chaque
action
de
valorisation.
De
janvier
à juillet
2022,
6 actions
de
valorisation
des
cérémonies
de
la Ville
ont
été
menées,
avec
un
total
de
137
musiciens.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
+
D’ACCEPTER
le
versement
de
la
subvention
ayant
pour
objet
la
réalisation
des
actions
de
valorisation
musicale
de
janvier
à
juillet
2022,
pour
un
montant
de
2
674
€,
à
l'Orchestre
de
Commercy.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
+
D’ACCEPTER
le
versement
de
la
subvention
ayant
pour
objet
la
réalisation
des
actions
de
valorisation
musicale
de
janvier
à
juillet
2022,
pour
un
montant
de2
674
€,
à
l'Orchestre
de
Commercy.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
14/20 Versement
d’une
subvention
à Karimba
Samba
pour
la
réalisation
d’actions
de
valorisation
musicale
de
manifestations.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
signée
entre
la
Ville
et l'Association
ayant
comme
objet
des
actions
de
valorisation
de
manifestation, Dans
le
cadre
du
soutien
aux
associations
culturelles,
une
convention
a été
signée
entre
la Ville
et Karimba
Samba.
Un
avenant
définit
chaque
année
les
actions
de
valorisation
de
manifestation.
Il convient
de
verser
la subvention
liée
à la prestation
réalisée
en
2022.
La
convention
définit
le mode
de
calcul
de
cette
subvention,
à savoir
:
>
une
part
fixe
pour
chaque
prestation
:
elle
est
calculée
sur
la
base
de
la
subvention
versée
à
PHarmonie
Municipale
(fixée
par
délibération
à
400
€)
divisée
par
le
nombre
d'adhérents
à
l'Harmonie
Municipale
(82)
multipliée
par
le nombre
d'adhérents
de
Karimba
Samba
(19),
>
une
part
variable
: 1,5
€ par
musicien
présent
à chaque
prestation,
Le
montant
de
la subvention
2022
s'élève
à 237,86
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
*
D’AUTORISER
le
versement
d'une
subvention
ayant
pour
objet
les
actions
de
valorisation
des
manifestations
en
2021
pour
un
montant
de
237,86
€ à Karimba
Samba
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
* __ D’AUTORISER
Je
versement
d'une
subvention
ayant
pour
objet
les
actions
de
valorisation
des
manifestations
en
2021
pour
un
montant
de
237,86
€ à Karimba
Samba
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
15/20 Convention
de
mise
à
disposition
d’exposition
avec
Lydie
Noacco,
Danielle
Lacrabère
et
Philippe
No
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
commission
du
19 janvier
2023,
Considérant
que
la
diffusion,
la
médiation
culturelle,
le
soutien
aux
artistes
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural
de
la
Ville
constituent
des
objectifs poursuivis par
la
Ville,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
cycle
des
expositions
annuel
mené
dans
la
salle
d'honneur
du
château
Stanislas,
il est proposé
de présenter
les
œuvres
des
artistes
Lydie
Noacco,
Danielle
Lacrabère
et Philippe
No,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
par
convention
les
modalités
d'organisation
de
cette
exposition
et ses
corditions, L'exposition
se tiendra
du
ler
avril
2023
au
30
avril
2023.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le projet
de
convention
joint,
qui
fixe
notamment
les
modalités
de
promotion
de
cette
exposition
par
la Ville,
d’installation
et d’assurance.
La
Ville
s’engage
à assurer
les œuvres
au
moyen
d’une
assurance
clou
à clou.
La
Ville
s'engage
à promouvoir,
à ses
frais,
l'exposition
selon
son
programme
habituel
de
promotion
communication. La
Ville
s’engage
à organiser
et prendre
en
charge
le vernissage
de
l’exposition.
La
Ville
prend
à sa
charge
l’accueil
de
l’exposition
les week-end
et jours
fériés
de
15h00
à
18h00.
Les
artistes
exposent
leurs
œuvres,
durant
la durée
de
l’évènement
à titre
gratuit.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
+
__ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
l’exposition
« Lumières
et matières
» avec
Lydie
Noacco,
Danielle
Lacrabère
et Philippe
No.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
+
__ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
mise
à
disposition
de
l’exposition
« Lumières
et matières
» avec
Lydie
Noacco,
Danielle
Lacrabère
et Philippe
No.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
16/20 Subvention
d'aide
à
la
professionnalisation
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
;
La
municipalité
a
entrepris
depuis
plusieurs
années
d'accompagner
la
professionnalisation
de
l'encadremen
sportif
des
associations
ayant
leur
siège
social
à
Commercy,
selon
les
critères
définis
dans
le
règlement
de
subventions. Deux
associations
ont
transmis
un
dossier
complet
et peuvent
prétendre
à cette
subvention
pour
l'année
2022.
Deux
dossiers,
dont
tous
les
justificatifs
n’ont
pas
été
transmis,
seront
traités
lors
d'un
prochain
Consei
municipal.
Montant
de
la
subvention
Association
Total
des ss
retenues
2022
(50
%
des
charges)
Ami'Gym
517,00
€
258,50
€
Gym
Club
2
1 023,84
€
511,92
€
Total
770,42
€
Le
montant
total
des
subventions
pour
ces
2 associations
commerciennes
est
de
770,42
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
*
D’ATTRIBUER
et
DE
VERSER
les
subventions,
pour
un
montant
total
de
770,42
€,
aux
2
associations
commerciennes
(Ami
Gym
et
Gym
Club
2)
dans
le
cadre
du
soutien
à
1!
professionnalisation
pour
l'année
2022
selon
le tableau
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et
1 abstention
(Claude
LAURENT)
Le
Conseil
municipal
décide
*
D’ATTRIBUER
et
DE
VERSER
les
subventions,
pour
un
montant
total
de
770,42
€,
aux
2
associations
commerciennes
(Ami
Gym
et
Gym
Club
2)
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
professionnalisation
pour
l'année
2022
selon
le tableau
ci-dessus.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
17/20 Subvention
au
Tennis
Club
Commercy
pour
la
réalisation
d’un
second
stage
pendant
les
vacances
d’été
- Pass
à
Com
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
2022/091
portant
sur
les stages
dans
le dispositif Pass
à Com
;
La
Ville
de
Commercy
soutient
la
mise
en
place
de
stages,
par
les
associations
commerciennes,
pendant
les
vacances
scolaires,
s’inscrivant
dans
le
dispositif
Pass’à
Com.
Le
soutien
de
la Ville
aux
associations
se traduit
par
:
*
la réalisation
d’une
plaquette
recensant
les
stages,
*
une
communication
numérique
envers
les jeunes,
+
le versement
d’une
subvention
de
20
€ par
heure
pour
les
projets
répondant
aux
critères
suivants
:
=
durée
du
stage
: 1
séance
de
1 à 3
heures,
(possibilité
de
faire
plusieurs
stages,
à
raison
d’un
stage
par
semaine)
avoir
au
moins
3
porteurs
de
la carte
Pass’à
Com
par
stage
“
signer
la charte
Douze
associations
ont
participé
à ce
dispositif pendant
les vacances
d’été
2022.
Ces
stages
ont
généré
au
total
76
inscriptions.
Au
regard
des
critères
de
subvention,
7
associations
ont
bénéficié
de
cette
subvention
en
novembre
2022
(montant
global
530
€).
Le
Tennis
Club
Commercien
avait
validé
une
deuxième
journée
d'action
qui
n'avait
pas
été
prise
en
compte
dans
le versement
de
la précédente
subvention.
Il convient
de
régulariser
cette
situation.
[Nombreetduréedu
|Subvention
1 stage
d’1h30
30,00
€
Association Tennis
club
commercien
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
*
DE
VALIDER
et
DE
VERSER
la
subvention
au
Tennis
club
commercien
pour
la
réalisation
d'un!
2ème
stage
en 2022
dans
le cadre
du
dispositif Pass’à
Com
pour
un
montant
total de
30 €.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
+
DE
VALIDER
et
DE
VERSER
la
subvention
au
Tennis
club
commercien
pour
la
réalisation
d'un
2ème
stage
en
2022
dans
le cadre
du
dispositif Pass’à
Com
pour
un
montant
total
de
30
€.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
18/20 Subvention
à
l’Université
de
la
Culture
Permanente
(UCP
pour
l’année
2022-2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'objet
de
l'Université
de
la Culture
Permanente
(UCP),
Vu
le programme
de
conférences
proposé
en
2022-2023
à Commercy,.
Par
son
action,
l'UCP
contribue
à
l'animation
de
la
cité.
Le
public
auquel
elle
s'adresse
est
majoritairemen
constitué
de
personnes
retraitées
sans
condition
d'âge
ou
de
niveau
d'étude.
La
programmation
2022-202
compte
24
conférences
du
06/10/2022
au
11/05/2023.
Afin
de
financer
son
action,
l'UCP
sollicite
des
subventions
auprès
des
collectivités
territoriales.
Un
subvention
de
500
€ est
demandée
pour
la saison
2022-2023
à la Ville
de
Commercy.
Pour
mémoire,
la
subvention
versée
les
années
passées
s’élevait
à
400
€.
De
plus,
le
cinéma
est
mis
disposition
à titre
gracieux
pour
ces
conférences.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
*
_ D’ATTRIBUER
et
D’AUTORISER
le
versement
d'une
subvention
de
400
€
à
l'UCP
pour
la
saiso
2022-2023.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide,
* __ D’ATTRIBUER
et
D’AUTORISER
le
versement
d'une
subvention
de
400
€
à
l'UCP
pour
la
saison
2022-2023.
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
19/20 DÉCISIONS
SERVICE
TECHNIQUE
:
+ __
Décision
DST-2023-17
Attribution
de
marché
— Marché
de
travaux
rue
Porte
au
Rupt
: Aménagement
de
voirie
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
GUCKERT
fait part
de
son
étonnement
dans
la coordination
des
plannings
entre
la Ville
d
Commercy
et
la
Communauté
de
Communes.
En
effet,
la
cérémonie
des
vœux
du
Président
de
I
Communauté
de
Communes
était
organisée
en
même
temps
que
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
indique
que
le calendrier
des
Conseils
municipaux
est
finalisé
de
longue
date.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h20.
Monsieur
Jérôme
LEFEVRE
Monsieur
Patrick
BARREY
PROCÈS
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2023
20/20