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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20250623
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20250623)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2025
N° Délibérations Sens du vote
078 Modalités de mise en œuvre du CPF 4 abstentions
079 Convention de mise à disposition d’un agent entre la Ville et l’association Unanimité
080 Mise en conformité du régime indemnitaire – Non-impact du CIA en cas d’absences liées aux congés statutaires Unanimité
081 Création du cycle de travail pour le service propreté 4 abstentions
082 Modification du tableau des emplois 4 abstentions
083 Présentation plan de formation 2025 - 2027 Unanimité
084 Signature d'un bail emphytéotique pour la mise à disposition d'un terrain pour l'activité "Padel" Unanimité
085 Convention de groupement de commandes pour la réalisation des travaux avec ouvrages mutualisés Unanimité
086 Convention relative à la mise à disposition du pumptrack au profit des associations Unanimité
087 Convention relative à la mise à disposition du pumptrack pour les établissements scolaires Unanimité
088 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'OMCI pour 2025 Unanimité, 23 voix – M. EZZAHRI ne prend pas part au vote
089 Convention d’objectif et de moyens avec le Tennis Club de Commercy - réhabilitation des courts extérieurs de tennis Unanimité
090 Avenant à la convention d’objectif et de moyens conclue avec l’Orchestre de Commercy Unanimité, 23 voix – M. REYRE ne prend pas part au vote
091 Adoption du projet de rénovation de la bibliothèque et validation des plans de financement de l’opération Unanimité
092 Adoption du projet d’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque et de son plan de financement Unanimité
093 Acceptation de dons d’objets en ivoire en vue de leur intégration aux collections du musée municipal Unanimité
094 Convention de principe de prise en charge financière entre la Ville et le délégataire Aquamosa, dispositif Pass à Com Unanimité
095 Modification du règlement de la Halte fluviale: article 12: accès à l'éléctricité et à l'eau Unanimité
096 Convention de pret de vehicules 9 places pour l'association Alzheimer Unanimité
097 Covention avec l'école des Moulins Château - projet pédagigique "Classe dehors" Unanimité