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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190555 06
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190555 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Saint-Laurent-de-Brèvedent
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2018
Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à
l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2
mai
2007
Les
informations
sur fond
bleu
sont
obligatoires
au titre du décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et
le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le
site
WwWW.services.eaufrance.fr,
rubrique
«
l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT L. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
iiiiiecncnnreeeceereree
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
iieirnnreiec
eee
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
eines
cerner.
3
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)...................
4
1.4.
Nombre
d'abonnés...
ii
irereirrenerninnenrnnineee
eee
4
1.5.
Eaux
brutes
Li
didiririernieirineneeersnsen
ccm
5
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
ii
iaerrereireeeceene
5
1.5.2.
Achats
d’eaux
brutes...
iiiinrinrnerrerecrninrecceerreneneenennre
6
1.6.
Eaux
traitées...
ii
iiiiceinceeneenineereeceeeeeererene
7
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2018...
7
1.6.2.
Production...
iiiiiicncinrnrnerenrenencc
eee
7
1.6.3.
Achats
d’eaux
traitées
ii
iiiircieirerersnanrensneeeneeneeennrne
8
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
ue
iieineirrernrenrenreeceeeneneerenne
8
1.6.5.
Autres
volumes...
iiiiinrinrnrnerraesninreeeeeeeenerenenrrnee
9
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
ue
rerrarnrenrrenrenenaeeeeeneenrnerne
9
1.7
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
9
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
ire
cerner
10
2.1.
Modalités
de
tarification...
ii
iiiiccirerninrenescenrereerrree
10
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)...................
eee
10
2.3.
Recettes...
iii
nrnneenreernrenireier
rer
enenenesneneneenreeeenrnnese
12
Indicateurs
de
performance
ii
iinnrrrnireninrreiceenererrnnnee
14
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P1O2.1).....
ire
14
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)..................
14
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
ici
16
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
ee
16
3.32.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)...................
17
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)............
er
17
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2).....................
18
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
18
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
P152.1)...................
3.7.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P153.2)
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
ire
Financement
des
investissements...
iueencacinrenreeereereenerne
20
4.1.
Branchements
en
plomb...
een
20
4,2.
Montants
financiers...
inserer
20
4.3.
État
de
la
dette
du
SEIVICE
nn
20
4.4,
AMOTTISSEMENTS
ie
ieeeiriireeiéenrernraneeneeenennereeneeneernee
20
4.5.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service...
ie
21
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EX@TCICE
eee
drenerrernnrnnennaneceenreneeneneerneneenneren
21
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau...
22
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0).............
22
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
22
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs...
ere
23 1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
O0® Le service
est
géré
au
niveau
M
communal
[]
intercommunal
Nom
de
la
collectivité
: Saint-Laurent-de-Brèvedent
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Production
7
O
Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
Bd
Ù
Traitement
GA
C]
Transfert
M
O
Stockage
Da
C]
Distribution
(PA
(
(1)
A
compléter
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:Saint-Laurent-de-
Brèvedent Existence
d’une
CCSPL
[
Oui
M
Non
Existence
d’un
schéma
de
distribution
[]
Oui,
date
d’approbation”
:..…..........…
DT
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
Existence
d’un
règlement
de
service
[1]
Oui,
date
d’approbation’
:............…
Non
Existence
d’un
schéma
directeur
[1
Oui,
date
d'approbation”
:...........…
[]
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
O0 Le service
est
exploité
en
MT]
Régie
par
Entreprise
privée
* Approbation
en assemblée
délibérante Nature
du
contrat
:
Nom
du
prestataire
: SUEZ
Date
de
début
de
contrat
: 01/01/2011
Date
de
fin
de
contrat
initial
: 31/12/2018
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 31/12/2019
Nombre
d’avenants
et nature
des
avenants
: 03
Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
: (cf.
annexe)
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
Li Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
1 475
habitants
au
31/12/2018
(1
478
au
31/
12/2017).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Le Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
631
abonnés
au
31/12/2018
(618
au
31/12/2017).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
:
Nombre
total
None
SoDre
Nombre
total
;
Â
d’abonnés
d’abonnés
;
Se
Commune
d’abonnés
;
ë
d’abonnés
Variation
en
%
31/12/2017
domestiques
au
|
Non
domestiques
au
31/12/2018
31/12/2018
au
31/12/2018
Saint-Laurent-de- Brèvedent Total
618
631
21%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
27,8
abonnés/km
au
31/12/2018
(27,22
abonnés/km
au
31/12/2017).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
2,34
habitants/abonné
au
31/12/2018
(2,39
habitants/abonné
au
31/12/2017).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
120,04
m°/abonné
au
31/12/2018.
(125,84
m°/abonné
au
3 1/12/2017). 535,0 632,5: 630,0: 627,5: 625,0: 622,5 - 620,0: 617,5: 615,0: 612,5: 610,0: 607,5: 605,0
-
602,5
-
600,0
+:
597,5
:
595,0 592,5
:
ab
2
008
2
009
2
010
1.5
Eaux
brutes
1.5.8,
©
2011
2
012
2
013
2
014
Années
--
VP,056
Nombre
d'abonnés
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
2015
2016
2017
2
018
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
101
898
m°
pour
l’exercice
2018
(119
396
pour
l’exercice
2017).
Ressource
et
Nature
de
la
Débits
nominaux
NME
press
Nolume
prélevé
rite
ë
no
tabou
Ses
ee
(@)
durant
l ROUE
durant
| Bee
Variation
en
%
Ë
2017
en
m
2018
en
m
CAP
ST-LAURENT-
DE-BREVEDENT
Souterraine
119
396
101
898
-14,77%
FORAGE Total
119
396
101
898
-14,7%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le
volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le
volume
prélevé
:100%. 100
+-——
35: 90
-
85: 80: 75 70: 65: 60: 55: 50: 45 40: 35: 30 25: 20: 15: 10: 5
%
2
008
1.3.2,
©
2
009
2010
2
o11
2012
2
013
2014
2
015
2
016
Années
-8-
DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)
Achats
d'eaux
brutes
Si
le
service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même
:
2017
2 018
Fournisseur
Volume
acheté
durant
|
Volume
acheté
durant
abc
l'exercice
2017
en
m°
|
l’exercice
2018
en
m°-—0?s
EN
Total 1.6
Eaux
traitées
1.6.2, _
Volume
mis
en
Production
(V1)
distribution
(V4)
94 441 m°
94 441 m°
n
Importations
(V2)
Exportations
(V3)
ï
0 m°
0 m°
:
1.6.2.
Production
© Le service
a
stations
de
traitement.
autorisé
(V6)
78 243 m°
Volume
consommé
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2018
L
Consommations
comptabilisées
(V7)
75
743
m°
Pertes
(VS)
16
198
m°
Consommation
sans
comptage
estimée
(V8)
500
m°
Volume
de
service
(V9)
2 000
m°
Nom
de
la
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Unité
de
filtration
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
Pre
a
I
Ressource
durant
l’exercice
|
durant
l’exercice
|
volumes
produits
P
:
se
2017
en
m°
2018
en
m°
en
%
Fe
SO
Ce
EX
CECICe
2018
CAP
ST-LAURENT-DE-
0
BREVEDENT
FORAGE
98
174
94
441
-3,8%
100
Total
du
volume
produit
(V1)
98
174
94
441
-3,8%
100 190 000
——
180
000 :
170
000
:
160
000 :
150
C00-
140
000
:
130
000
120
000:
m3
110
000:
100
000:
90
000
-
80
000
70
000:
60
000:
50
000:
2
008
2
009
1.6.3.
(Er
2010
2
o11
2012
2
013
Années
-#- VP.059
Volume
produit
Achats
d'eaux
traitées
2
014
2 015
2 016
2
017
2018
Fournisseur
Volume
acheté
durant l’exercice
2017
en
m°
Volume
acheté
durant
l'exercice
2018
en m°
Variation
des
volumes
achetés
en
%
Indice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2018
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
%
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
OO
Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
l’exercice
2017
en
m° | exercice
2018
en
m°
Abonnés
domestiques(?
77772
74216
4,6%
Abonnés
non
domestiques
on
1 527
_%
Total
vendu
aux
abonnés
(V;)
77
772
75
743
-2,6%
Service
de
Service
de
©
Total
vendu
à
d’autres
services
(V3)
0
0
%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
(2)
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à
d’autres
services
d’eau
potable. 95 000! 92 500
|
90 000| 87 500 85
000
82 500- 80 000! 77 500
|
75
000|
72500! : 70 000
|
67 500: 65 000
|
62 500
|
60 000 57
500
|
55
000
|
52 500| 50 000| 47 500!
m2
2
008
2
009
2
010
2 o11
2012
2
013
2
014
Années
2 015
2 016
[a+ VP.232
Volumes
consommés
comptabilisés
|
1.6.5.
Autres
volumes
0e
2017
2018
Exercice
2017
en
Exercice
2018
en
Variation
en
%
m3/an
m3/an
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
500
%
Volume
de
service
(V9)
1 500
2 000
33,3%
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
0e
Exercice
2017
en
m3/an
Exercice
2018
en
m3/an
Variation
en
%
Volume
consommé
autorisé
(V6)
79
272
78
243
-13%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
©
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
22,7
kilomètres
au
31/12/2018
(22,7
au
31/12/2017). 2.
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
O0 La facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
labonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2018
et
01/01/2019
sont
les
suivants
:
Frais
d'accès
au
service
:
77
€
au
01/01/2018
€
au
01/01/2019
Tarifs
Au
01/01/2018
Au
01/01/2019
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
y
un
tien
Arrenient
RotE
Me
Abonnement!
DN
Part
proportionnelle
(€
HT/m°)
Prix
au
m°
1,5377
€/m°
1,5377
€/m°
Autre
:
€
€
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
®
5,5%
5,5%
Redevances
an
sur
la
ressource
en
eau
(Agence
de
0,067
E/m°
0,067
E/m°
Pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
0,42
€/m°
0,38
€/m3
VNF
Prélèvement
0 E/m°
0
€/m°
Autre
:
0 €E/m°
0
€/m°
(
Rajouter
autant
de
lignes
que
d’abonnements
®
Lassujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
2/,3/21t
effective
à compter
du
24/97
2,1}
fixant
les
tarifs
du
service
d'eau
potable
>
Déhbération
du
effective
à
compter-du
antles-frais
d'accès
au
service
>
Békibération-du
—/
/
effective
à
compter
du
/
/
fixant
>
Dékibération-du—/
/
effective
à compter
du!
{fixant
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2018
et
au
01/01/2019
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
10 l'INSEE
(120
m°/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2018
en
€ |
Au
01/01/2019
en
€
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
32,64
32,64
0%
Part
proportionnelle
184,52
184,52
0%
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m3
revenant
à la
217,16
217,16
0%
collectivité
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service
public)
Part
fixe
annuelle
%
Part
proportionnelle
%
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
au
w
délégataire
EE
:
Taxes
et
redevances
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
8.04
8.04
0%
(Agence
de
l’Eau)
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
50,40
45,60
-10%
VNF
Prélèvement
:
0,00
0,00
%
Autre
:
0,00
0,00
%
TVA
15,16
14,89
-1,8%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
73,60
68,53
-7,40%
Total
290,76
285,69
-1,77%
Prix
TTC
au
m°
2,42
2,38
-1,68%
2,75
_
us
En
——_—_——
7"
————"
—————
2.704 2.65
|
2,60
|
2,55
|
2,50: 2,45
>
rl
2,40
|
MR
ne
2.35
De w
|
E
2,30
-
#
&
225. 2,20:
;
2.15:
4
210!
Me
à
2,051. 2,00- 1,951: 1,90
!-
1.85
- 2 008
2 009
2 010
2011
2 012
2 013
2014
2 015
2 016
2017
2018
Années
8
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m*
pour
120
m3
au
ler
janvier
N+1
ATTENTION
: l'indicateur
prix
prend
en
compte
l’ensemble
de
la
compétence
de
la
production
à
la
distribution.
11 Dans
le
cas
d’un
EPCI,
le
tarif
pour
chaque
commune
est
:
Prix
au
01/01/2018
Prix
au
01/01/2019
Commune
3
3
en
€/m
en
€/m
Saint-Laurent-de-Brèvedent
2,42
2,38
Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
:
O
annuelle
Ÿ
semestrielle
O
trimestrielle
Q
quadrimestrielle
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence :
O
annuelle
Ÿ
semestrielle
CO
trimestrielle
Q
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au
titre
de
l’année
2018
sont
de
74
216m°/an
(77
772
m°/an
en
2017).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
2.3.
Recettes
D0@ Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2017
en
€
Exercice
2018
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
159
123
56
303
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
1487
1 279
Recette
d’exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
160
610
57
582
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
160
610
57
582
12 Recettes
de
l’exploitant :
Type
de
recette
Exercice
2017
en
€
Exercice
2018
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d’exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
:Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2018
:57
582
€
(160
610
€
au
31/12/2017).
13 3.
Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
Es Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le
service
dans
le
cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
Analyses
À
PRNELTe
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2017
exercice
2017
exercice
2018
exercice
2018
Microbiologie
8
1
9
0
Paramètres
physico-chimiques
8
0
9
1
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la
formule
suivante
:
nombre
de
prélèvements
réalisés
- nombre
de
prélèvements
non
conformes
.
taux
de
conformité
=
*100
nombre
de prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si
le
service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m’/jour.
ASP
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
y
exercice
2017
exercice
2018
Microbiologie
(P101.1)
87,5%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100%
88,9%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L’indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à
partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
14 Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
|.
POIs
potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
{15
points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
-
.
.
.
.
.
oui
: 10
points
.
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
.
.
Oui
10
,
.
.
ne
non
: Ô point
ompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
s
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de mise
à jour
des plans,
des
,
.
.
-
e
.
:
ons
0
à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
(D
«
13
.
,
:
Un
ee
conditions
Oui
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
80%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
°
(VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
o
.
.
.
Le
D)
73%
12
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie À
et B)
(VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
.
«
s
’
:
Oui
10
ventouses,
purges,
PT...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: Ô point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
é lectromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
.
,
.
.
ue
ie
-
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
our:
10
points
Non
0
non
: 0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
..
.
5
Les
:
-
oui
: 10
points
.
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
.
«
Oui
10
œ
non
: 0 point
compteur VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
.
4
,
:
:
-
Oui
10
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
effectuées
non
: 0
point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
Oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
[VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
.
.
.
Le
ste
.
Le
oui
: 10 points
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
|
-
Non
0
.
non
: 0 point
ortant
sur
au
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5 points
Non
0
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
90
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et
d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et
diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la
connaissance
des
matériaux
et
diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
périodes
de
Pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la
connaïssance
des
périodes
de
pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4 et
5
15 (3)
non
pertinent
si le service
n'a pas
la mission
de
distribution
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
E Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
la
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
: z
+V,
i
rendement
du
réseau
=———2*]00
12
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
.
Ses
V
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en
distribution
= Tv
4
Exercice
2017
Exercice
2018
Rendement
du
réseau
80,7%
82,8
%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
9,57
9,44
[m
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
%,
802 %
primaire)
—
16 100
+
———————
2
———
——
y——
en
——
%
un © 2
008
2 009
2 010
2011
2 012
2013
2014
2015
2016
2 017
2 018
Années
[=
P104.3
Rendement
du
réseau
de distribution]
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
2®@ Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
la
gestion
du
réseau.
V,-,
indice linéaire des
volumes
non comptés= —
.
365 * linéaire du
réseau
de desserte en
km
Pour
l'année
2018,
l’indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
2,3
m°/j/km
(2,5
en
2017).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
0e Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
la
précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
V,-V,
365
“linéaire
du
réseau
de desserte
en
km
indice
linéaire des
pertes en
réseau
=
Pour
l'année
2018,
l’indice
linéaire
des
pertes
est
de
2 m°/j/km
(2,3
en
2017).
17 5,50
|
5,25- 5,00
-
4,75| 4,50 4,25. 4,00 3,75
|
3,50-
l
FI
3,25
-
mm
$sr
&
-
,
-
Le
f
À
3,00
|
ÿ
=
\
.
{
t
f
1
\
275!
F
À
2,50!
,
/
&
2,25 | -
!
.
RE
—Ù—
2
Dé
|
lu
2,00
D”
1,75
|
1,50| 1,25 m3/km/]
2 008
2 009
2010
2011
2 012
2 013
2 014
2015
2 016
2017
2018
Années
[-m-
P106.,3
Pertes
en
réseau|
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P1
07.2)
0e Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si
un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2014
2015
2016
2017
2018
Linéaire
renouvelé
en
km
0.27
0.55
0
0
Au
cours
des
5 dernières
années,
0,57
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
e
L,+L.
.+L,,+L,.,+L,
taux
moyen
de renouvellement des réseaux =
#1
"M?
AR
NE
#1 00
S*linéaire
du
réseau
de desserte
Pour
l'année
2018,
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0,5%
(0,5
en
2017).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
© La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le
barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
18 50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2018,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la
ressource
est
100%
(100%
en
2017).
19 4,
Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/1.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2017
Exercice
2018
Nombre
total
des
branchements
0
0
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
0
0
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
0
0
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
0
0
branchements %
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
0
0
4.2.
Montants
financiers
OO
Exercice
2017
Exercice
2018
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le
dernier
.
ee
5
170
1 450
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
0
0
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
0
0
4.3.
Etat
de
la
dette
du
service
Ed L'état
de
la
dette
au
31
décembre
2018
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2017
Exercice
2018
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
3
176
0
en
capital
12
426
3
176
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
en
intérêts
0
0
4,4,
Amortissements
O0© Pour l'année
2018,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
58
981
€
(58
485
€
en
2017).
20 4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
90® Projets
à
l'étude
Mont
ce
|Montants-prévisionnels
ON
IDEEMSIONnE
de
l’année
précédente
en
€
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
| Montants
prévisionnels
réalisati
en
€
21 5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
+
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L’année
2018,
le
service
a reçu
_ 0
demandes
d’abandon
de
créance
et
en
a accordé
0
1 213,23
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0,016
€/m°
pour
l’année
2018
(0
€/m°
en
2017).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
V0® Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
Association
ISANABA
- participation
création
d’un
forage
eau
potable
au
BURKINA
FASO
1 000
22 6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2017
Exercice
2018
Indicateurs
descriptifs
des
ervices
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
1 478
1 475
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
[E/m;]
2,42
2,38
Indicateurs
de
performance
P101.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
87,5%
100%
P102.1
[Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les paramètres
hysico-chimiques
100%
88,9%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
90
90
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
80,7%
82,8%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m°/km/jour]
2,5
23
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
[m°/km/jour]
2,3
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
0,5%
0,5%
P108.3
Indice
d’avancement
de
la protection
de
la
ressource
en
eau
100%
100%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
0,016
23 Saint-Laurent-de-Brèvedent
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2018
Rapport
annuel
relatif au
prix
et à
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2
mai
2007.
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et
le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
WWWw.services.eaufrance.fr,
rubrique
« Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
iii
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
iii
iecrrnereneceaeeecnreeneerecee
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
iii
3
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0).......................
3
1.4.
Nombre
d'abonnés...
iii
ieicrerreerrnersnesenennecenreneseneeneesree 4
1.5.
Volumes
facturés...
ii
iiiicseeeeececeerecereerenresenencaneenreereceee 5
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
ire
6
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
6
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
7
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
iii ieeeereerreeerneeeseesnnrcenreeeree
8
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)........................
9
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration
9
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration.…......................
9
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
Service...
iii
10
2.1.
Modalités
de
tarification...
ii
dereerierrreeeeeneeencenceeneneeese
10
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0).............................
11
2.3.
Recettes... ieiieerererirrirnineeenrderrenereccesecee
ere rene rence ennersnneeneenneesree 13
Indicateurs
de
performance
iii
14
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)....................
14
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
14
3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)..........................
16
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
16
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)..............................
17
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)............
17
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1).........................
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
ii
nrrernenne
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)..........................
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3).................................
3.12.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
eee
Financement
des
investissements...
ii
eiiricerreeraceereneinerasneceesneereee
19
4.1.
Montants
financiers...
ii
iiiieiceereereeeeerneresnecenreereee
19
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
une
enreecereeenreenrenrsenene
19
4.3.
AMOTTISSEMENTS
nn eeesseeereeerreecrenneneeeereenr
ere
nr enterrer seneeennennensensennee
19
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service à
l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
19
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
ui
erireereeseeneeeerneeneeereneenreeceeneenreenenee
19
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
20
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)........
20
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
20
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
ii
21 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
ea Le service est
géré
au
niveau
M]
communal
[] intercommunal
e
Nom
de
la
collectivité
: Saint-Laurent-de-Brèvedent
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
e
Compétences
liées
au
service :
Et
à la demande
des
propriétaires
:
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Oui
0 0 © BH O0 © &
nn BWEanusé
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:Saint-Laurent-de-
Brèvedent
e
Existence
d’une
CCSPL
e
Existence
d’un
zonage
e
Existence
d’un
règlement
de
service
Ü
Oui
[]
Oui,
date
d'approbation”
: ..…...........
Non
[]
Oui,
date
d’approbation”
: ...........…
[]
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Va Le service
est
exploité
en
Régie
par
Entreprec
Pro de.
Nom
du
prestataire
: SUEZ
Date
de
début
de
contrat:
©4
b4
/êe
AA M
Non
Date
de
fin de contrat
initial
: B1/A2/241€
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 31/12/2018
Nombre
d’avenants
et nature
des
avenanis
:
Nature
exacte
de
la mission
du prestataire
: (cf. annexe)
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
@ Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
* Approbation
en
assemblée
délibérante dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
1 481
habitants
au
31/12/2018
(1
475
au
31/12/2017).
1.4.
Nombre
d'abonnés
ee Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
574
abonnés
au
31/12/2018
(562
au
31/12/2017). La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
Nombre
total
AO
SUD
Nombre
total
à
e
d'abonnés
d'abonnés
.
se
Commune
d'abonnés
domestiques
au |
non
domestiques
d'abonnés
Variation
en
%
31/12/2017
31/12/2018
au
31/12/2018
au
31/12/2018
Saint-Laurent-de- Brèvedent Total
562
574
21%
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d’assainissement
:574.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
38,45
abonnés/km)
au
31/12/2018.
(37,64
abonnés/km
au
31/12/2017).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
2,58
habitants/abonné
au
31/12/2018.
(2,62
habitants/abonné
au
31/12/2017).
575 570 565
|
560: 555 ab 550 |
/
5451. 540 535!
if
À.
530 525
+:
2
013
2
014
2 015
2016
Années
[=
VP,056
Nombre
d'abonnés
|
2
008
2
009
2
010
2011
2012
1.5.
@
Volumes
facturés
2017
2018
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2018
en
m°
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2017
en
m°
Variation
en
%
Abonnés
domestiques
(
Abonnés
non
domestiques
Total
des
volumes
facturés
aux
'
47
081
abonnés
50 263
6,8%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
Peau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement. 100 000 + 95 000
|
90 060| 85 000. 80 000
|
75 000- 70 000 ! 65 000 | 60 000 55 000 50 000| 45 000- 40 000 35 000
:
:
/
30 000
!
{
25 000
|:
J
20
000:
À
D
-
Est
À
15 000.
{
10 000
{-
5 000
|
m3
j 2 013
Années
-8-
VP.,068
Volume
facturé
O “—
r
L
T
L
1
r
2
008
2
0093
2010
2011
2
012
2
014
2
015
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
ae
2016
2017
2
018
Volumes
exportés
durant
Volumes
exportés
durant
l'exercice
2017
en
m°
Volumes
exportés
vers.
l'exercice
2018
en
m°
Variation
en
%
2
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
durant
Volumes
importés
durant
l'exercice 2017 en m°
Volumes
importés
depuis.
l'esnice
08
en
nn
Variation
en
%
Total
des
volumes
importés
2
7
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
@ Le nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est
de
0 au
31/12/2018
(0
au
31/12/2017). 1.8
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
@ Le réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif
est
constitué
de
:
°
0 km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
e
14,93
km
de
réseau
séparatif d'eaux
usées
hors
branchements,
soit un
linéaire
de
collecte
total
de
14,93
km
(14,93
km
au
31/12/2017).
«)___
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
Type
d’équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
ET
on 1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
© Le service
gère
0
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1 :
Code
Sandre
de
la
station :
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Date
de
mise
en
servce
Commune
d’implantation
Lieu-dit
j
Capacité
nominale
STEU
en EH
A
Nombre
d’abonnés
raccordés
/
Nombre
d’habitants
raccordés
/
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
/
Prescriptions
de
rejet
7.
|
C]
Autorisation
en
date
du
…
Soumise
à
LC]
Déclaration
en date
du
…
/
:
|
Type
de milieu
récepteur
Milieu
récepteur
du rejet
…
Nom
du
milieu
récepteur
Polluant
autorisé
Concentration
au
point
de
et/ou
Rendement
(%)
rejet
(mg/l)
DBO;
/
[]
et
CL]
ou
DCO
7
let
[
]ou
MES
7
CL] et
LC]
ou
NGL
/
Let
[
]ou
NTK
7
[Jet
[Jou
pH
7
C] et
[
ou
NH;°
/
Let
[Jou
Pt
VE
1 et
F1
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvräge
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du bilan
con
ité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
ZA
Oÿ
Non)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
/
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
L d
0)
EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
®
en tonnes
de Matière
Sèche
(tMS) 1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
1.10.1.
©
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le 1° janvier
et le 31
décembre
STEU
de
_ÆExercice
2017
en
tMS
Exercice
2018
en
tMS
STEU
de
Total
des
boues
produites
Pd
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
Boues
évacuées
entre
le
1°” janvier
et le 31
décembre
Exercice
2017 en tMS
Exercice
2018
en tMS
STEU de
FA
STEU de
Da
Total
des
boues
évacuées
Da
7 2. Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service 2.1.
Modalités
de
tarification
ae La facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2018
et 01/01/2019
sont
les
suivants :
Au
01/01/2018
Au
01/01/2019
Frais
d’accès
au
service:
Ir
El
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif
(PAC)
1433 €
1 433
€
Participation
aux
frais
de
branchement
®
Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à
l’Egout
(PRE)
Tarifs
|
Au 01/01/2018
|
Au01/01/2019
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement (
|
0€
|
0€
Part
proportionnelle
(€
HT/m°)
Prix au m°
1,0706 €/m°
1,0706 €/m°
Autre
:
ne
ne
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de TVA
©
10%
10%
Redevances
En
ISation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0,24€ Im
0,185
€/m°
e l'Eau) VNF
rejet :
0 €/m°
0 E/m°
Autre :
0 E/m°
0 €/m°
®
Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m°.
®
L’assujettissement
à la TVA
est
volontaire
pour
les
services
en
régie
et
obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes :
>
Délibération
du
02/03/2017
effective
à
compter
du
01/07/2017
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
>
Délibération
du
02/03/2017
effective
à compter
du
01/07/2017
fixant
la Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement.
D
1h
ian_d
10 2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
@ Les tarifs
applicables
au
01/01/2018
et
au
01/01/2019
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°’/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2018
en
€ |
Au
01/01/2019
en
€ |
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
0,00
0,00
%
Part
proportionnelle
128,47
128,47
0%
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
à la
128.47
128,47
0%
collectivité
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service
public)
Part
fixe
annuelle
0,00
0,00
%
Part
proportionnelle
0,00
0,00
%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
sa
:
0,00
%
délégataire
=
Eee
Taxes
et
redevances
ane
Sn
des
réseaux
de
collecte
28,80
22,20
-22,9%
VNE
Rejet
:
0,00
0,00
%
Autre
:
0,00
0,00
nn
TVA
15,73
15,07
-42%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
44,53
37227
-16,3%
Total
173,00
165,74
-4,2%
Prix
TTC
au
m°
1,44
1,38
4,2%
ATTENTION
: si
la
production
et/ou
le
transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et
sont
facturés
directement
à
l’abonné,
il
convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le
tableau
précédent.
11 1,49 |. 1,481:
:
ï
Pl
1,47. 1.46: 1,45 |
mi
:
1,44 |
/
Ÿ
1,43
—-)
Ë
A
1,42:
€/m=
1,41 | 1,401.
M
1,39
Ê
1,38 | 1.27
PA /
1,36
d
1,35:
2 008
2 009
2 010
2011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2017
Années
-8-
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m?
pour
120
m°
au
ler
janvier
N+1
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est
:
2018
DUREE
en
€/m°
en
€/m°
Prix
au
01/01/2018
Prix
au
01/01/2019
Saint-Laurent-de-Brèvedent
1,44
1,38
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
annuelle semestrielle trimestrielle quadrimestrielle
0 DO KO
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants :
12 2.3.
Recettes
Re Recettes
de
la
collectivité :
Type
de
recette
Exercice
2017
en
€
Exercice
2018
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
65
346
25
545
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
de
raccordement
5 618
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
70
964
25
545
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de vente d’eau
assainissement
au
31/12/2018
: 25
545
€
(70
964
€
au
31/12/2017).
13 3. Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement. nombre
d'abonnés
desservis
,
taux
de
desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
=
“100
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2018,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
100%
des
574
abonnés
potentiels
(100%
pour
2017).
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
6e L’indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
A
+ B)
sont
acquis.
14 nombre
de
points
Valeur
points potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
.
.
;
é
0
oui
: 10
points
.
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d’orage,
….) et
les
|
Oui
10
oints
d'autosurveillance
du
réseau
non :
0 point
VP.251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: Ô point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
éronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
,
.
VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
vals
points
sous
0
:
.
’
J
P
#r
J0
ditions
(”
Non
l'inventaire
des
réseaux
con
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
80%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
°
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
7%
12
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
?
°
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en partie A
et B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
0 à
15
points
sous
0%
0
mentionne
l'altimétrie
conditions
‘7
°
VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
Oui
10
refoulement,
déversoirs
d'orage,
..)
non
: Ô point
VP258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
oui
: 10
points
Oui
10
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: Ô point
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
Non
0
l'inventaire
des
réseaux
“”
non
: 0 point
VP260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
oui
: 10
points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
….) pour
chaque
tronçon
de
"po
Oui
10
,
non
: O point
réseau VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d’inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10
points
Non
0
contenant
les
dates
des
inspections
et les
réparations
ou
travaux
qui
en
non
: Ü point
résultent (VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
.
.
te
4
.
oui
: 10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
-
Non
0
.
non
: 0 point
moins
3
ans) TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
70
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et
d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et
diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la
connaïssance
des
matériaux
et
diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de1,2,3,4et5 (2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la
connaïssance
des
périodes
de
pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4et5
(3)
Si la
connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50,
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
obtenus
sont
respectivement
de
10,11,
12,
13,
14
et
15
(4)
non
pertinent
si
le
service
n'a
pas
la
mission
de
collecte
L’indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
70
pour
l’exercice
2018
(70
pour
2017).
15 3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
6
…
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
—
s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la
charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2017
Conformité
exercice
2018
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0 ou
100
exercice
2018
A
STEU de
OT
STEU
de
Pour
l’exercice
2018,
l'indice
global
de
conformité
de
la
collecte
des
effluents
est
0
(0
en
2017).
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
e..….
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
—
s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/i
exercice
2018
STEU
de
LT
1
STEU de
LA
Pour
l'exercice
2018,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
(
en
2017).
Conformité
exercice
2017
Conformité
exercice
2018
0 ou
100
0 ou
100
16 3.5.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
@....
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
—
s'obtient
auprès
de
la
Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
QTÉRAIAUE
USA
ERA
Conformité
exercice
2017
Conformité
exercice
2018
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0 ou
100
en
kg
DBOS/i
exercice
2018
STEU de
UT
STEU de
D
Pour
l'exercice
2018,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
(
en
2017).
3.6
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si elle remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
e
le transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
STEU
de
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
CL]
Conforme
Valorisation
agricole
LC]
Non
conforme
[_]
Conforme
>
[_]
Non confprffe
C]
Conférme
Incinération
Non
conforme
C]
Conforme
[|
Non
conforme
[]
Conforme
Compostage Evacuation
vers
une
STEU
®
Autre
: …
C]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
®
L'évacuation
vers
une
STEU d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et si sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
17 -
:
nus
.
,
.
:
TMS
admis
par
une
filière conforme
taux
de
boues
évacuées
selon
les filières conformes
à la réglementation
=
*100
TMS
total évacué
par
toutes
les
filières
Pour
l'exercice
2018,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
est
%
{
%
en
2017).
18 4,
Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
veae
Exercice
2017
Exercice
2018
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
0
0
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
0
0
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
0
0
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
L’état
de
la dette
au
31
décembre
2018
fait apparaître
les valeurs
suivantes :
Exercice
2017
Exercice
2018
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
0
0
en
capital
0
0
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
en
intérêts
0
0
4.3.
Amortissements
ae Pour l'exercice
2018,
la dotation
aux
amortissements
a été
de17
049
€
(15
847
€ en
2017).
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
veae Projets
à l'étude
Montants
isiüOnnels
en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
ae Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisi
F
réalisation
Montants
prévisionnels
en
€
19 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L’année
2018,
le
service
a reçu
Q
demandes
d’abandon
de
créance
et
en
a
accordé
O
0 € ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m°
pour
l’année
2018
(0 €/m°
en
2017).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
ao Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
A
Dec
nu
20 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2017
Valeur
2018
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre d'habitants desservis
par
un
réseau
1 475
1 481
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
(d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
0
0
usées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
[€/m°]
1,44
1,38
Indicateurs
de
performance
P201.1
[Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
100%
100%
P202 2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
70
70
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
P203.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
0%
0%
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
prescriptions
P204.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
%
%
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
P205.3
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
%
%
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
P2063
[Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
=
Nr
%
%
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
F30750
fonds
de
solidarité
[€/m°]
0
Ê
21