Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2019.B.12 adoption budget 2019 spanc
Déliberation - DELIB 2019.E.19 Prolongationtraiteconcessiongestio
Déliberation - DELIB 2019.D.28 ApprobationFourriereautomobile pro
Déliberation - DELIB 2019.C.35 procedureDSP fourriereautomobile
Déliberation - DELIB 2019.A.09 mad mde vga
Déliberation - DELIB 2019.D.04 ORT ACV secteur intervention
Déliberation - DELIB 2019.E.09 modificationtableaueffectifs creat
Déliberation - DELIB 2020.E.06 modalites depot liste commission d
Déliberation - DELIB 2019.D.09 conventionfinanciere Mde assoMRPOW
Déliberation - DELIB 2019.B.09 adoption budget annexe assainissem
Déliberation - DELIB 2019.C.09 designationdesmembres commissionDSP
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.C.09 designationdesmembres commissionDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 6 mai 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 30 avril 2019 s'est réuni le
lundi 6 mai 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa
séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie- Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, MARCHAND Jean-Pierre, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, HOCQUELET Joël, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles,
Pouvoirs : de CAMPS Brigitte à HOSPITAL Michel, de BROUILLON Hervé à CALZAVARA Martine, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, de CILLIERES Charles à FIGUES Fatima
C.09
Désignation des membres de la commission de délégation de service public
Par délibération n°2014. D.04 en date du 15 avril 2014, la commission a été constituée après élection des membres à bulletin secret, à la représentation proportionnelle. Elle est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants plus M. le MAIRE qui pourra désigner un suppléant.
Considérant la modification par délibération n° 2017. G.09 en daïe du 18 juillet 2019, et le décès de M. Alain Verdier dans l'exercice de ses fonctions il est proposé de procéder à l'installation d'un suppléant :
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Précise que le vote a permis de désigner les personnes suivantes pour sièger au sein de la commission de délégation de service public :
N° 2019 C 09
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190507-2019C_09-DE
Reçu le 15/05/2019 Délibération 2019.C.09 du CM.06.05.2019 page 2
> Président :
-_ Daniel BENQUET, Maire
> Titulaires : > Suppléants :
- Patrick MAURIN - Jocelyne AÏLI
- Serge CARBONNET - J, C DALLA SANTA -_ Philippe LABARDIN - Roland CHRISTEN - Jean-Luc DUBOURG - Laurence VALAY - Michel CERUTI - Fatima FIGUES
Précise que M. le MAIRE est Président de droit et qu'il pourra désigner un suppléant conformément à la règlementation en vigueur,
Précise que cette commission sera compétente pour tous les dossiers de délégation de service public
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'Unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 7 mai 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
J
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le ASlas(.A 4 et de sa transmission au contrôle de légalité le ASlos LAS.
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
J