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Déliberation - Delib 24 70 Adhesion competences optionnelles TE 83 Symielec
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 70 Adhesion competences optionnelles TE 83 Symielec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE GASSIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L ’an dear mille vingf quatre Ze .^ sepf a0z^zf Le ConseiZ Municipa! de Za C0mmune de Gassz'n dûmenl COWOCJUé, S’6S[ rézmz’ en sessi0rz ordinaire, Sed/e du Censed MzmiezpaL SOUS Za prész‘derzce de Madame Anne-Marie WANMRT, NZaz’re. Dale de canvaea!ian da Cansez'Z Muaiez‘paZ : 2 aaz^d 2024 PRESENTS .' MM. Ægaès MÆRTZN, François MA TTÛN, Séverine Z”ZLLETTE, Didier SZLVE, EZisabeiZz DZGNÆ C, Æ nne-Zbfarie AMRCELÀZNÛ, Serge YÛTÆ, Pairiee REYNÆ UD, FZorenee BEC, FZorian MÆRQUES, Sébasiien BRUNO Nombre de Conseillers : fi bsenis avani donné pouvoir .^ Madame SyZvie BR UNET à À/Zadame Agnès JVMR TZZV Madame ChaniaZ SZMÛN] à Madame BZisabefh DZGNÆC Monsieur PhiZippe JMURBT à ZWadame Ænne—JWarie WÆVMRT Madame CaroZine FUCHS a Monsieur Sébasiien BR UNO Madame Me’Zanie CÀSC/INT à Séverine VZLLBTTE. Certiñe’ exécutoire compte tenu de la réception en Sous—Préfecture le : et de la publication sur le site internet le: Æpsenis .' MM Hervé BBRNE, Karim JBRZBI, Grégory HERMBLZN, Ænihony AMSTER, Solène BBSCH. Secrétaire de séance .' Madame Séverine WLLBTTBÏ OBJET : ADHÉSION DE COMPÉTENCES OPTIONNELLES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES À TE83 - SYMIELEC N° 24/70 Madame Anne—Marie WANIART, Maire, expose : La communauté de communes Méditerranée Portes des Maures (CCMPM) a délibéré le 03/04/2024 pour adhérer aux compétences optionnelles n®l «Equipement d°éclairage public >>, n® 3 << Economie d’énergie >> et n®8 << Maintenance des réseaux d’éclairage public >> au profit de TE83-SYMIELEC. Le Comité Syndical de TE83 Symielec a délibéré le 25/06/2024 pour acter ces adhésions. Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à L’UNANIMITE des suffrages exprimés : - APPROUVE le transfert des compétences n®l << Equipement d’éclairage public >>, n® 3 << Economie d^énergie >> et n®8 << Maintenance des réseaux d’éclairage public >> au profit de TE83-SYMIELEC. en exer01ce 22 présents 1 VOtants 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 24/70 DU 7 AOÛT 2024 (SUITE) — AUTORISE le Maire à signer tOuteS les pièce3 à intervenir peur mettre en œuvre cette décisi0n. Copie c0nfOrme au registre des délibérations. Le Maire, Anne-Marie WANIART La présente délibération peut faire llobjet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La secrétaire Séverine VILLETTE