Procès Verbal - pv 2906 26

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Procès Verbal - pv 2906 26 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2906 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JUIN 2026

Nbre de membres : L’an deux mil vingt-six, le lundi vingt-neuf juin, à vingt heures, le

— afférents au Conseil : 15 Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est — enexercice : 15 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, — présents : 13 sous la présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la commune.

— pris part à la délibération: 15 Présents: M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, Mme Laurence TREGUER, M. Bernard DELARCHE, M. Dominique

Date de la Convocation : 24/06/2026 XOLIN, M. Joël TERZULLI, Mme Sandrine MARECHAL, M. Julien

Date d'affichage : 24/06/2026 RIDET, Mme Cindy CHARTON-ESPINOSA, Mme Séverine SOYKURT, M. Bruno MANGEMATIN, Mme Christine BADART, M.

Secrétaire de séance : Philippe NISSEN.

Séverine JACQUES Excusés : M Daniel RIANDET donnant pouvoir à Mme Laurence

TREGUER, Mme Hélène BOUCHET donnant pouvoir à M. Dominique XOLIN.

01 — Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Sur appel de M. le Maire.

Mme Séverine JACQUES présente sa candidature.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

Mme Séverine JACQUES procède à l’appel des membres du Conseil Municipal, 13 membres présents pour 15

votants. Le quorum est atteint et la majorité est à 8.

02 — Procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 et procès-verbal de la séance du 05 juin 2026.

Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026 appelle à des observations de M. Bruno MANGEMATIN et Mme

Christine BADART.

e M. Bruno MANGEMATIN relève une erreur de décompte des voix au point N° 5 (12 au lieu de 13) et signale

également l’absence de mention d’un point relatif au trombinoscope.

© Mme Christine BADART complète en évoquant un oubli concernant la mise à jour du site internet communal et notamment l’onglet de l’'OMSLC.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal, sous réserve des modifications formulées par M. Bruno

MANGEMATIN et Mme Christine BADART.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée.Adopté à la majorité,

2 Abstentions (M. Patrice ESPINOSA, M. Bruno MANGEMATIN),

13 Voix POUR (Mme Séverine JACQUES, M Daniel RIANDET, Mme Laurence TREGUER, M. Bernard

DELARCHE, Mme Hélène BOUCHET, M. Dominique XOLIN, M. Joël TERZULLI, Mme Sandrine

MARECHAL, M. Julien RIDET, Mme Cindy CHARTON-ESPINOSA, Mme Séverine SOYKURT, Mme

Christine BADART, M. Philippe NISSEN).

03 - Composition Commission Communale des Impôts Directs.

M. le Maire rappelle les obligations réglementaires concernant la composition de la commission.

Il précise que la liste telle que proposée est incomplète, mais qu’elle peut néanmoins être transmise à l’administration

fiscale ayant la possibilité de la compléter.

Aucun conseiller ne demande de modification ou de complément.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

> Valide la liste telle que présentée.

Georges BADIER Stéphanie MIVELLE Gaëtan JULLIEN Nicolas LAURENT

Pascale BOILLETOT Pascal GARRET Christiane GHIRO Sandrine CHATELET

Fabien CHARTON Christian BARBIER Françoise DELARCHE | Paul JEANNERET

Bernard DELARCHE Jérôme BERTRAND Marie-Claude PINEL Hervé FORAT

Anne DULIEU-SEGUIN Bernard PINEL

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

04 — Proposition d’adoption d’un règlement intérieur du Conseil Municipal.

M. le Maire présente les objectifs du règlement : encadrer les débats, sécuriser juridiquement les décisions et

améliorer le fonctionnement des séances.

Mme Christine BADART indique ne pas avoir eu le temps suffisant pour étudier le document et souhaite un report.

M. Bruno MANGEMATIN appuie cette demande, en soulignant :

e un délai de convocation jugé court,

+ la nécessité d’anticiper davantage les envois de documents.

+ et demande confirmation de la tenue de séance à la date la plus plébiscitée.

M. le Maire rappelle que les délais légaux ont été respectés, tout en reconnaissant que l’organisation peut être

améliorée.

Un consensus se dégage en faveur d’un report afin de permettre une étude approfondie.

Retrait et report.

Vote à main levée.

Adopté à la majorité du report.

3 Abstentions (Mme Séverine JACQUES, M. Bernard DELARCHE, Mme Hélène BOUCHET),

12 Voix POUR (M. Patrice ESPINOSA, M Daniel RIANDET, Mme Laurence TREGUER, M. Dominique

XOLIN, M. Joël TERZULLI, Mme Sandrine MARECHAL, M. Julien RIDET, Mme Cindy CHARTON-

ESPINOSA, Mme Séverine SOYKURT, M. Bruno MANGEMATIN, Mme Christine BADART, M. Philippe

NISSEN).05 - Proposition de motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d'électricité » au

sein du bloc communal et contre le projet de la loi « Nouvel acte de décentralisation ».

M. le Maire expose les enjeux liés au projet de transfert de la compétence « distribution d'électricité » au niveau départemental.

Les échanges portent sur :

e une crainte de perte de maîtrise locale,

une interrogation sur les motivations de l’État,

e la volonté de soutenir la position du SICECO.

Aucune opposition de principe n’est exprimée.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après en avoir délibéré, valide la motion telle que présentée et annexée à la délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

06 - ENEDIS : Mise en place d’une convention de servitudes pour les ouvrages souterrains.

La parcelle C 253 au lieu-dit Paquier Varin, appartenant à la SCI Vauxhall, oblige à la création d'une ligne souterraine de 400 volts empruntant le domaine public sous une longueur de 2 mètres et une largeur de 3 mètres pour son raccordement au réseau Enedis.

M. le Maire fait la présentation technique du projet d’enfouissement de ligne, ainsi qu’une présentation de la convention de servitude.

Aucune observation n’est formulée.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré, valide la convention ENEDIS telle que présentée et annexée à la délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

07 - Approbation convention avec l'Office National des Forêts (ONF).

M. le Maire explique le passage à la facturation électronique et les implications pour la gestion forestière communale.

Les élus évoquent :

e l’objet de la convention,

e la valorisation du bois communal,

+ la priorité donnée aux affouages.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré, valide la convention avec l'ONF telle que présentée et annexée à la délibération.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

08 - OMSLC : Demande d'utilisation à titre gracieux de la salle polyvalente.

La demande concerne un créneau supplémentaire pour une activité sportive.

e Plusieurs élus soulignent l'intérêt de soutenir la vie associative.

e Des questions sont posées sur l’organisation pratique et les impacts sur les autres utilisateurs.+ Mme Cindy CHARTON-ESPINOSA met en avant l'importance de favoriser les initiatives locales.

+ M. Bernard DELARCHE exprime une opposition, en cohérence avec ses positions antérieures sur

l’utilisation de la salle.

+ Mme Christine BADART interpelle M. Bernard DELARCHE sur son vote

Un rappel est fait par M. le Maire sur le respect des choix individuels lors des votes.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré, valide la mise à disposition 2 fois par semaine à

titre gracieux de la salle polyvalente sous réserve qu’elle ne soit pas louée.

Vote à main levée

Adopté à la majorité,

1 Voix CONTRE (M. Bernard DELARCHE)

2 Abstentions (Mme Hélène BOUCHET, M. Dominique XOLIN),

12 Voix POUR (M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, M Daniel RIANDET, Mme Laurence

TREGUER, M. Joël TERZULLI, Mme Sandrine MARECHAL, M. Julien RIDET, Mme Cindy CHARTON-

ESPINOSA, Mme Séverine SOYKURT, M. Bruno MANGEMATIN, Mme Christine BADART, M. Philippe

NISSEN).

09 — Présentation du compte d’exploitation : Salle polyvalente et bâtiment ancienne Mairie.

Présentation du compte d’exploitation de la salle polyvalente :

Recettes : 7 080.00 €

Dépenses : 26 678.35 € (sans la taxe foncière)

Résultat : - 16 598.35 €

Présente un déficit, principalement dû aux charges énergétiques.

Taux de couverture des dépenses par les recettes 29,9 %

Principales dépenses :

Gaz : 9 066,83 €

Électricité : 6 428,22 €

Maintenance chaudières : 3 446,96 €

Eau : 592,40 €

Produits d’entretien : 1 700,10 €

Personnel (entretien + états des lieux) : 896 €

Présentation du compte d’exploitation du bâtiment ancienne Mairie :

Recettes : 3 960,00 €

Dépenses : 3 956,31 €

Résultat : + 3,69 € (il est proche de l’équilibre)

Recettes : Infirmière : 1 560 € + Conseil d’entreprise : 2 400 €

Mise à disposition gratuite à la Communauté de Communes

Mise à disposition gratuite aux associations

Principales dépenses :

e Gaz et électricité (part Ex-Mairie) : 2 980,41 €

Assurance : 171,74 €

Maintenance chaudières et extincteurs : 188 €

Eau : 203,16 €

Personnel d’entretien : 363 €

Produits d’entretien : 50 €

Les échanges portent sur :

+ le poids croissant des dépenses énergétiques,

e la nécessité d’optimiser les recettes,

e la difficulté d’analyse sur une année incomplète.Le Conseil Municipal prend acte.

10 - Demande formulée pour l'installation d’un institut de beauté.

Présentation d’un projet d’installation dans un local communal.

Les échanges sont constructifs et portent sur :

° _l’opportunité de dynamiser la commune,

e l’organisation des espaces,

e la nature des travaux nécessaires.

e la valorisation du patrimoine bâti communal.

Plusieurs élus interviennent sur les aspects techniques (cloisonnement, réseaux, coûts).

Un consensus se dégage sur l’intérêt du projet. Bag pro]

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré, valide l’accueil du projet, la réalisation des travaux et valide le déclassement du lot N°3 du bâtiment de l’ancienne mairie dans le domaine privé communal.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.

11 — Situation de l'éclairage du terrain multisports et de l’espace de glisse.

M. le Maire présente la demande de remise en service de l’éclairage, notamment pour l’équipe de football en période hivernale.

Ces équipements, non utilisés depuis plusieurs années, présentaient des défauts structurels susceptibles de compromettre la sécurité des usagers.

Il est avéré que ces mâts avaient été remis en service à l'initiative de membres de l’équipe de football locale, sans demande préalable ni information à la municipalité.

M. le Maire précise que les travaux de dépose des installations initiales ont bénéficié d’une subvention à hauteur de 80 %. En conséquence, la mise en place d’une nouvelle installation, dont le coût est estimé à 9 217,68 € HT, ne serait pas éligible à un nouveau financement de ce type. Le débat est nourri et fait apparaître plusieurs positions :

e Mme Laurence TREGUER :

o s’oppose au projet pour des raisons budgétaires,

o estime que l’équipement bénéficie à un nombre limité d’usagers,

© considère que d’autres priorités (école notamment) doivent être privilégiées.

e M. Bruno MANGEMATIN :

© défend le maintien d’un équipement récent et utilisé,

o souligne sa fréquentation par différents publics,

o insiste sur la valorisation du patrimoine communal.

e Mme Sandrine MARECHAL :

© alerte sur les nuisances potentielles pour les riverains,

o insiste sur la nécessité de fixer des horaires.

+ M. Bernard DELARCHE :

o évoque les problèmes déjà rencontrés (regroupements, nuisances),

© craint un effet d’appel.

° M.leMaire:

© propose une solution intermédiaire :

“usage limité à l’équipe de football,

“ encadrement strict,

© souhaite éviter les dérives tout en répondant au besoin exprimé.

Les échanges mettent également en évidence :e la question des usages nocturnes,

+ la gestion des équipements publics,

+ l’équilibre entre service rendu et tranquillité publique.

Vote à main levée.

Refusé à la majorité,

7 voix CONTRE (Mme Séverine JACQUES, M. Daniel RIANDET, Mme Laurence TREGUER, M. Bernard

DELARCHE, Mme Sandrine MARECHAL, M. Julien RIDET, Mme Cindy CHARTON-ESPINOSA)

4 abstentions (Mme Hélène BOUCHET, M. Dominique XOLIN, M. Joël TERZULLI, Mme Séverine SOYKURT)

4 voix POUR (M. Patrice ESPINOSA, M. Bruno MANGEMATIN, Mme Christine BADART, M. Philippe

NISSEN).

Décision : refus de remise en place d’un éclairage sur le terrain synthétique.

12 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a validé les devis suivants :

Entreprise Objet Montant TTC

FERRON Blocs béton 1 860.00

NATURALIS Terreau 193.71

NATURALIS Graines 76.84

BOURGOGNE PLANTE Fleurs 136.80

AUBRY Fleurs 80.92

SONOFEP Arbustes 359.59

ENSEIGNES & LUMIERES 2 Panneaux Izier et 2 interdit aux chiens 503.52

DPC Meuble bibliothèque 1083.36

PYRAGRIC Feu d’artifice 4 000.00

SEDI Tampons + livrets mariage + plastifieuse 253.96

EQUIP LABO Réparation réfrigérateur 531.60

EQUIP LABO Réparation congélateur 240.00

CARREFOUR Ventilateurs écoles 549.95

13 — Informations du Maire.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements à M. SOLENZA pour un don artistique à la

commune.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements de la famille JACQUES, pour le soutien

Le Conseil Municipal prend acte.

communal lors du décès de Mme Josette JACQUES.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’évolution des modes de paiement public et l’obligation de

proposer un mode de règlement en ligne par une convention avec la Direction des finances publiques.> M. le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition au secrétariat du rapport d'activités 2025 du CAUE (association départementale qui a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage sur le département), de la revue EDF « Energies des territoires » et du courrier du Sénateur François PATRIAT.

> M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une consultation publique du 20 juillet au 20 octobre 2026 pour

le projet déposé par la société Dijon Energies en vue d’obtenir l’autorisation d'exploiter une nouvelle installation de combustion sur la commune de Dijon 52 boulevard du Docteur Petitjean.

Le Conseil Municipal prend acte.

14 - Compte rendu des avis pris dans les commissions.

Commission communication, événementiel, vie associative et sportive : Mme Séverine JACQUES 1° adjointe fait part de plusieurs points évoqués : la consultation qu’il y a eu dans les boîtes aux lettres, la mise en place du bulletin municipal papier avec les différentes rubriques avec une date butoir pour septembre 2026 pour le 1°’. La journée du 14 juillet en gardant le principe du repas républicain plus l'organisation du concours de boules. En question diverses, on a eu plusieurs propositions d'événements suggérés.

Commission finances et commande publique : M. Daniel RIANDET 2?"° adjoint absent, report à la prochaine séance.

Commission affaires scolaires et culturelles : Mme Laurence TREGUER 3" adjointe fait part d’un planning mis en place à la bibliothèque par les personnes qui souhaitent faire des lectures dont la première qui sera mercredi 1° juillet par Mme Nadine GARRET. Le planning est faitjusqu'en décembre avec plusieurs personnes dont Dominique XOLIN et Hélène BOUCHET. Il est proposé également une soirée jeu en fin d'année rien n'est encore défini. Concernant l'école il a été mis à disposition des ventilateurs brumisateurs. Un conseil d'école s’est déroulé la semaine dernière avec pour information qu’il y aura 89 élèves à la rentrée prochaine au lieu de 93 cette année.

Commission travaux, urbanisme, mobilités et environnement : M. Bemard DELARCHE 4*"* adjoint tiens à remercier M. Fabrice MARET qui a offert la réparation de la porte fenêtre de Mme Hélène BOUCHET qui occupe le logement communal 3A rue du Clair Bois. Nous avons acheté deux arbres afin qu'ils soient placés dans les jardinières de la mairie, mais en raison de la chaleur intense, ils seront plantés ultérieurement. Ils sont stockés dans le bâtiment communal en attendant une plantation cet automne. M. Philippe NISSEN préconise de mettre une soucoupe sous chaque pot permettant un arrosage régulier. Nous avons planté des fleurs qui tiennent à peu près le coup. Les gens qui ont des jardinières devant chez eux les arrosent régulièrement.

Le Conseil Municipal prend acte.

15 - Compte rendu de la représentation de la commune au sein des organismes.

Communauté de Commune de la plaine Dijonnaise : M. Dominique XOLIN conseiller communautaire informe le Conseil Municipal que depuis le dernier conseil, la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a poursuivi activement ses travaux avec la création de neuf commissions couvrant l’ensemble des domaines essentiels : petite enfance et santé, développement économique, finances et ressources humaines, communication, transition énergétique, action sociale, enfance, infrastructures et logistique, ainsi que jeunesse. Ces commissions sont ouvertes aux conseillers communautaires et municipaux, favorisant une participation élargie. De nombreux représentants ont également été désignés au sein de divers organismes, avec des débats préalables systématiques et un climat de travail jugé constructif, aboutissant le plus souvent à des décisions unanimes. Plusieurs projets concrets illustrent cette dynamique, comme le développement du photovoltaïque, des actions de prévention contre les inondations, ou encore des initiatives touristiques le long du canal. L'ensemble des projets est consultable sur le site de la communauté de communes. Le fonctionnement des commissions est présenté comme le cœur de l’activité de la communauté, perçue comme un véritable espace de démocratie participative au service des communes membres. Le tout s’inscrit dans une ambiance de travail sérieuse, bienveillante et collaborative.

Syndicat SICECO : M. Daniel RIANDET absent report à la prochaine séance.

Syndicat SINOTIV'EAU : M. Bemard DELARCHE informe le Conseil Municipal que nous avons procédé à l'élection du Président M. Patrick MORELLIERE, il annonce qu’il a été élu vice-président de la CSE de Fauverney c'est à dire le syndicat qui regroupe : Rouvres-en-Pleine, Fauverney, Izier et Cessey sur Tille. Cinq autres vice- présidents ont été désignés. Nous avons eu des réunions sur différents travaux très intéressants, surtout concernant la boucle des Maillys qui va produire de l'eau pour les cinq autres CSE. Nous nous sommes approvisionnés par le Grand-Dijon on n'a pas nécessité à profiter de la boucle des Maillys.CNAS: Sans objet.

ARNIA : Sans objet.

Correspondant défense :Mme Sandrine MARECHAL informe le Conseil Municipal que lors de la 1#* réunion

« correspondant défense », tenue le 7 mai, plusieurs thématiques ont été abordées autour du rôle de sensibilisation à

la défense auprès des jeunes et du lien avec les autorités militaires départementales.

Un point important a été consacré à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), obligatoire entre 17 et 25 ans. Son

absence peut entraîner des sanctions financières et bloquer certaines démarches (permis de conduire, concours,

emplois publics). L'inscription se fait en mairie dès 16 ans et 3 mois, avec une convocation environ six mois plus

tard. Une attestation provisoire peut être délivrée en cas de besoin anticipé. La JDC comprend notamment des

activités pratiques et, depuis deux ans, un test de niveau en français permettant d’identifier les jeunes en difficulté et

de leur proposer des solutions adaptées.

La réunion a également mis en avant les opportunités offertes par les armées : recrutement via le CIRFA (24 000

postes prévus), service national volontaire (contrat de 10 mois rémunéré pour les 18-25 ans), ainsi que diverses

formations et dispositifs d’initiation pour les jeunes (comme l’Escadron Air Jeunesse ou les écoles de la marine).

Enfin, un état des lieux de la situation des armées a été effectué dans un contexte international tendu, marqué par un

nombre élevé de conflits et des formes de guerre désormais hybrides (information, influence, cyber). La France

maintient un important dispositif de défense, avec des forces déployées sur le territoire et à l’étranger.

Des documents complémentaires à votre disposition, notamment sur les protocoles officiels et le rôle du

correspondant défense.

Le Conseil Municipal prend acte.

16 - Questions diverses :

> M. Bruno MANGEMATIN demande si le rideau pour la scène de la salle polyvalente qui avait été acté

l’année dernière au budget est toujours prévu. Ne l’ayant pas vu dans les projets d’investissement du budget 2026.

M. le Maire lui répond que la démarche de consultation sera engagée.

Séance levée à 21h45.

Secrétaire deséance Le Maire

Séverine JMOQUES Patrice ESPINOSA

QE