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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 02 042 Deliberation Portant Creation DUN Emploi NON Permanent Dans le Cadre DUN Contrat de Projet Communication Equipement Touristique et Multiculturel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 02 042 Deliberation Portant Creation DUN Emploi NON Permanent Dans le Cadre DUN Contrat de Projet Communication Equipement Touristique et Multiculturel)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2085
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 03/08/2035
au
ID
: 661-200068856-20250227-2025
02 942-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
FÉVRIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
19.02.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
19.02.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
19.02.2025,
affichée
dix-neuf
février
2025. Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
{donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
ORY
Gilles
{donne
pouvoirà
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck). Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Du
LAC
Jean-Vincent
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.02.042
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
- COMMUNICATION
EQUIPEMENT
TOURISTIQUE
ET
MULTICULTUREL
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24
Vu
le décret
88-145
modifié,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Président
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
susvisé
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
mener
à bien
le projet
de
transformation
du
site
des
muséales
en
équipement
touristique
et
multiculturel.
Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
minimale
d’un
an,
et d’une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
6
ans.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
mener
à
bien
le
projet
dans
la
limite
de
ces
6
années. Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2085
Reçu
en
gréfecture
le
03/08/2625
us
Pubtié
le
NN
ID:
061-200068856-20250227-2005
02
940-0E
Le
Président
propose
à
l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
non
permanent
de
responsable
de
la
communication
et
de
la
promotion
évènementiel
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
ou
1°"
classe,
à temps
complet
35/35è"°
à
compter
du
1er
avril
2025
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
de
mener
à
bien
le
projet
de
transformation
du
site
des
muséales
en
équipement
touristique
et
multiculturel.
La
rémunération
sera
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
L'agent
sera
recruté
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à
l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
une
durée
de
1
an
à
partir
de
la
date
de
sa
nomination,
sachant
que
le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
une
limite
de
6
ans,
la
durée
totale
des
contrats
de
projets
ne
pouvant
excéder
6 ans.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
de
26
votes
POUR
et
3
ABSTENTIONS
:
e
D’adopter
ces
propositions,
e
_D’indiquer
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité,
+
De
charger
Monsieur
le
Président
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du