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Arrêté - AM 2023 133
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 133)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
VILLE DE MIOT ju
. … DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - Réf. IPD/EP/ Département des Alpes-Maritimes
ÉE 21 AVRIL 2023 ss Arrondissement de Grasse LE vo ee PSP BL LP ER a A SG A ÉRRE 2 te 1 NS Canton d'Antibes-Biat Communauté d'Agglomération N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL
TARN UTATE REX Portant transfert d'attribution de Ia licence de taxi n°2
appartenant à Monsieur Bruno AMORY au profit de Monsieur
Sébastien GIORDANENGO
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 L2213-3 et L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 41 1-1, R. 221-10 et R. 412-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2 1 25-1,
Vu le Code des transports et notamment les articles L3121-1 à L3121-12,
Vu la loi n°2014-1104 du 1% octobre 2014 modifiée relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite
. loi Thévenoud,
Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans
le secteur du transport public particulier de personnes, notamment son article 5,
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 modifié relatif au transport public particulier de personnes, Vu le décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier et actualisant diverses dispositions du Code des Transports,
Vu la délibération du Conseil Municipal en vigueur portant tarif des autorisations de stationnement sur la voie publique, Vu l'arrêté municipal n° AM/2017/104 en date du 21 avril 2017 portant attribution de la licence de taxi n°2 au profit de Monsieur Bruno AMORY,
Vu la carte professionnelle de conducteur de taxi présentée par Monsieur Sébastien GIODRDANENGO délivrée par la Préfecture des Alpes-Maritimes,
Considérant la demande de Monsieur Bruno AMORY en date du 17 avril 2023 portant sur sa volonté de transférer la licence de taxi dont il est le propriétaire, au profit de Monsieur Sébastien GIORDANENGO),
Considérant la demande de Monsieur Sébastien GIORDANENGO en date du 18 avril 2023 souhaitant se porter
acquéreur de la licence de taxi n°2 de la ville de Biot,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à l'intérêt général
et à l’ordre public,
Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique de réglementer le stationnement des taxis sur le territoire de la commune,
AR Prefecture
Reçu le 21/04/2023 é Ville de Biot - AHlêté Municipal — Service DGS — AM/2023/133 — Page 1/2
06206 Sopra Anrrous Ceoex - wwwbiotifr - Ti. 4 92 91 55 91 - Fac 04 93 65 18 09 - dgs@biotir ARRÊTE
ARTICLE 1°
La licence de taxi n°2 détenue par Monsieur Bruno AMORY est transférée au profit de
Monsieur Sébastien
GIORDANENGO, domicilié 323 Chemin de la Fontette, 06140 VENCE, à compter du 5 mai 2023.
ARTICLE 2
Monsieur Sébastien GIORDANENGO exploitera cette licence au titre de géranc de
la société dénommée
« Taxi Biot Riviera ».
La société étant déclarée et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse, ce dernier peut
exploiter ladite licence sous la forme juridique de société à responsabilité limitée et sous
la dénomination
sociale « Taxi Biot Riviera ».
ARTICLE 3
Monsieur Sébastien GIORDANENGO est autorisé à faire stationner son véhicule à l'emplacement situé 200
Avenue de Roumanille (quartier Saint-Philippe) en attente de la clientèle, dans le respect des règles fixées par
les textes susvisés.
Monsieur Sébastien GIORDANENGO 2 l'obligation de se faire connaître de la clientèle Biotoise et de veiller à
répondre aux attentes de la population et des touristes. Les services municipaux restent à sa disposition pour
faciliter cette communication à son bénéfice.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services ec la responsable du service de la Police Municipale sont chargées,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville
de Biot.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, transcrit au registre des arrêtés
municipaux et
ampliation sera transmise à :
-__ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,
.__ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse.
ARTICLE 6
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle
fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |. soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site wwwitelerecoursifr. Il peut faire également l'objet d un/recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux. |
AR Prefecture
006-210600185-20230421-AM 2023 133-AR----{
Reçu le 21/04/2023 di 7” Ville de Biot Arrêté Municipal — Service DGS — AFV