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Conseil Municipal - AM 2023 350
Arrêté - AM 2023 190
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 190)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
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Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSI ON EL. oo LA RECEPTION
Le 5 | 9 0 9 9 EN SOUS-PREFECTURE | EN SOUS-PREFECTURE
| UIN le 5JUN20 15 JUN
NOTIFICATION Le Signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu Particle L2122-32 du Code Gé
exercées par le Maire,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire re : le bouvoir de déléguer une partie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal
Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d'Officier de FEtat-Civil
ARRÊTE
ARTICLE 1
Madame Nicole PRADELLE Conseillère Municipale, est ge en nos lieu et place pour accomp lir les fonctions d'Officier d'Etat-Civil le samedi 17 juin 2023 pour la célébration des mariages.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Bio
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-oréfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la République ;
- À l'intéressée.
AR Prefecture
006-210600185- 20230613- — AM 2023 190-AR
Reçu le 15/06/2023" à D ue) à EC jy Î Le © + La ‘ar tb RE r+so
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0 &, E Àces,ndLe)tn)bad NERo Î aetk Geà di
. eee + É Ta Na GE ROLE LECEX - PALIQUIr LE Gé 5 ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex !, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 13 juin 2023
Le Maire,
|
AR Prefecture
006-210600185-20230613-AM 2023 190-AR..{ ur re Recu le 15/06/2023 Ville de Biot - Àr 5 Municipal - Service Etat Civil — AM/2023/190 — Page 22
91 Fac Dé 93 55 18 09 - desfbiot 06306 Soras Aameazs Cecex - vanbiotir. Te 04 92 31 355 Pre 7 Ie PU