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Arrêté - 140 16102023 ODP Esplanade du college SICARD
Document publié le Samedi 28 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 140 16102023 ODP Esplanade du college SICARD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républlque Française
Dép arte me nt de I' H érault
Llb erté é g allté frater nité
34680Cantonde PIGI{AN
Saiut-Ccorgcs
cl Ortpres
DffRAIT DU REGISTRE DFSARRETËS DU MAIRE
ODP Esplanade du Collège
Arrêté no l4O
Le Maire de la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZIZ-2, L ZZ13-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU Ie co€le de la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411- 25;
CONSIDERÀNT la demande présentée par la société Mme Agathe SICARD clomiciliée 24 Rue Louisiane à JUVIGNAC (34990), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin d'installer un point cle vente cle fleurs;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait de cette occupation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE I "/ Une fourgonnette est autorisée à accécler et à stationner sur I'Esplanacle clu Collège St Charles, et ce clu Samecli 28 octobre 2023 au Mercrecli 1e' novembre ZO23 inclus de th à 19h.
Mme SICARD est autorisée à occuper une surface d'environ ZOmz sur
I'Esplanade du Collège St Charles, afin cle venclre cles fleurs et ce clu Samecli 28 octobre ZOZ3 au Mercredi 1e' novembre 2023 inclus cle th à 19h
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces c{ispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICIE 3"/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire. ARTICTE 4" / Laccès des riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ÀRTICIE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6o / Cet arrêté devra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant Ie tribunal aclministratif clans un délai de cleux mois à compter de sa publication.
ÀRTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M Ie Commandant de Ia Brigacle cle Genclarmerie de St Georges d'Orques et M le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution clu présent arrêté.
SAINT CEORGES D'ORQUES, le Jeucli 19 Octobre 2O23,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
jean RIN
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