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Arrêté - 137 10102023 ODP Esplanade du tambourin SERPE
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 137 10102023 ODP Esplanade du tambourin SERPE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Française
Dép arte me nt de I' H érault
Llb e rtê ég alité frater nîté
34680Canton de PIGNAN
Sa inr Ll co rqr:s
cl Orques
DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRËTË,S DU MAIRT,
ODP Esplanade clu Tambourin
Arrêté no 137
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZl3-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411- 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société SERPE domiciliée Chemin cles Canaux à BOUILLARGUES (30230),
sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin
cl'effectuer une livraison;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait de cette occupation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ÀRRETE
ARTICTE I o/ Un camion cle livraison est autorisé à accécler et à stationner sur I'Esplanade du Tambourin, et ce le vendrecti 13 Octobre ZOZ3 cte th à 12h.
Une mini grue est autorisée à stationner sur I'Esplanacle du Tambourin au clroit cle la Résiclence Clos Orcas et ce le venclrecli 13 Octobre ZOZ3 de th à 12h.
ÀRTlCtE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous Ia responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même d'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée de son application.
ARTICTE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de clétérioration, les frais de remise en état seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICIE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits des tiers seront expressément réservés. ÀRTtCtE 5o/ Les infractions aux clispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6o / Cet arrêté clevra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un clélai de deux mois à compter cle sa publication.
ARTICTE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la
Brigacle cle Genclarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORCES D'ORQUES, le Marcli 10 Octobre 2023,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean- AUDRIN
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