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Arrêté - Arrêté 2024 251
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 251)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉPARTEMENT CANTON COMMUNE OBJET
Landes ChalosseTursan Saint-Sever Arrêté délimitant un axe rouge à l'occasion des Fêtes de Saint-Sever
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/
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La maire de la Ville de Saint-Sever (Landes) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU le Code Pénal, VU le Code de Procédure Pénale, CONSIDERANT qu'à l'occasion des Fêtes de Saint-Sever, il importe de prendre toutes les mesures adéquates pour permettre de faciliter les déplacements des secours du 21 au 25 juin 2024,
ARRETE
Artide_j_: Pendant toute la durée des Fêtes de Saint-Sever 2024, les itinéraires de secours prioritaires dits « Axes Rouges » ci-dessous désignés feront l'objet d'une signalisation et d'une surveillance particulières afin qu'ils soient totalement dégagés durant toute la durée des fêtes, le stationnement de véhicule y est interdit, de façon notamment à ce que la progression des véhicules de secours ne soit en aucun cas entravée. Article 2 : Les Axes Rouges empruntent les voies suivantes :
- Avenue Général de Gaulle - Rue Louis Sentex - Rue Bellocq - Rue du Castallet - Rue de la Guillerie - Rue Général Durrieu -Avenue du Tursan - Boulevard de l'Espérance - Rue E. Leroy - Rue Docteur L. Fournier - Allée des Anciens Combattants - Rue de Pontix
Article 3 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de Police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation susvisée. Article 4 : Les services techniques municipaux mettront en place une signalisation d'interdiction conforme aux normes en vigueur. Article 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Fexécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Fait à Saint-Sever,jeA°J^4 / ?^
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Le présent arrêté est susceptible de recours devant l'auteur de l'acte et devant le Tribunal Adm mois à compter de sa publication. lorrcw: in IMONTADOURl
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