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Arrêté - ARRETE 2024 006
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 006)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT-DESIANDES REPUBLIQUE FRANÇAISE V II l l: D L
SAINT-SEVER La cité historique des Landes DÉPARTEMENT CANTON OBJET
Landes Chalosse Tursan Arrêté réglementant le stationnement d'une benne et d'un fourgon rue du Général Lamarque et rue Albert Larrede à l'occasion des travaux effectués par l'entreprise TIV1H à KHôtel Bourrouilhan/ du 10 janvier au 02 août 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2024/ CC6
Le Maire de 5A1NT-SEVER (Landes), VU la loi n°82-2i3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi no82-623 du 22 juillet 1982 ; VU les articles L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire, notamment en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route et notamment son article R4H-8 ; VU la demande de prolongation en date du 5 janvier 2024 de i'entreprise TMH ; CONSIDERANT dans un souci de sécurité publique, l'intérêt de faire droit à la demande susmentionnée et de réglementer le stationnement pendant la période demandée ;
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ARTICLE!: Suite aux travaux effectués à l'Hôtel Bourrouilhan, i'entreprise TMH est autorisée à stationner sa benne et son fourgon sur trottoir devant les portails de l'Hôtel Bourrouilhan, rue Albert Larrede et Rue du Général Lamarque afin de permettre le chargement de matériel et de gravats (voir plan ci-joint) et d'y installer l grilles devant l'entrée. ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par Finstruction interministérielle 8e partie sur la signalisation temporaire approuvée par l arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l entreprise. La commune se réserve le droit de prescrire à Fentreprise des mesures de signalisation et d'information du public complémentaires sur le site du chantier si cela s^avérait nécessaire. ARTICLE 3 : L'entrepriseTMH devra afficher une copie du présent arrêté sur les lieux de l'intervention, ainsi que sur tous les véhicules de son entreprise stationnés sur la voie publique.
HÔTEL DE VILLE-B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TELEPHONE 05 58 76 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guichet-unique(a)saintsever.fr DÉPARTEMENT_DES LANDES
R ÉP U BUQULLRAN ÇAI S E
ARTICLE 4: Toute contravention à Farticle 1 sera passible d'amende de deuxième classe conformément à i'article R. 610-5 du Code Pénal. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire Kobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via Fapplîcation « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l Etat dans le département et de l'accompiissement des formalités de publicité requises. ARTICLE 6_: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté.
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Stationnement sur trottoir pour chargement d'une benne et d'un fourgon Rue du Général Lamarque et Rue Albert Larrede devant l'Hôtel Bourrouilhan et mise en place de 2 grilles
devant l entrée.
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HOTEL DE VILLE-B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TELEPHONE 05 5876 00 02
SITE : www.saint-sevgr.fr - MAIL : gukhet-unique(aïsaintsever.fr