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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ardengost.
Lien du pdf (Déliberation - file.html)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le Er REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRI ID : 065-246500573-20251202-2025 129B-DE
Aure
Louron DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt cinq, le 2 décembre, à 18h00, le Bureau Communautaire, dûment convoqué
le 26 novembre 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie d’Aragnouet, sous la Présidence
de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 15 | Objet : RH — Création emploi permanent Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Votes Pour : 13 N° 2025-129B
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
Présents : MMES BEYRIE Maryse, RAHALI Sabine, MM CARRERE Philippe, MIR André, CARTAN
Olivier, DUBERNARD Alain, LACAZE Noël, ISOART Jean-Michel, RICARD Louis, DESCOUENS
Bernard, ESTRADE Pierre, MOUNIQ Jean, RIVIERE Alain.
Excusé : DUBARRY Jean-Bertrand
Absent : HELARY Yann.
Monsieur le Président propose, pour les besoins de secrétariat de mairie de deux communes, la
création à compter du 1° janvier 2026 d’un emploi permanent, à temps non complet, à raison
de 22 heures hebdomadaires en moyenne (1 semaine à 20 heures et 1 semaine à 24 heures),
appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1°'° classe (ou appartenant au cadre d'emploi des Rédacteurs
et relevant du grade de rédacteur territorial).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 3°du code général de la fonction publique.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans,
compte tenu des besoins en secrétariat exprimés par certaines mairies.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit
pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative et avérée en secrétariat de
mairie et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Il invite les membres du Bureau Communautaire à bien vouloir en débattre. Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 065-246500573-20251202-2025 129B-DE
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Bureau Communautaire
décide :
e D’approuver la proposition présentée par Monsieur le Président ;
e D’autoriser la création et de mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes
démarches et signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
LePrésident,
hilippe te
/
COMMUNAUTE DECOMMUNES AURE LOURON
Château Ségure
2, avenue Calamun
65240 ARREAU