Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 02 avril 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 02 avril 2013 Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 02 avril 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE DE BOISSY SANS AVOIR

78490 BOISSY SANS AVOIR

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL OK ke ke ke ke 2e ke 2 2 ke

Date de Convocation

L'AN DEUX MIL treize

22 mars 2013 Le 2avril à 20 Heures 00

Le Conseil Municipal

Date d'Affichage légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire 22 mars 2013 sous la présidence de Mr Jean-Pierre CORBY, Maire Etaient présents :

Nombre de Conseillers

En exercice 14 MM. J.P. CORBY, F. TOIS, J. LOPES, G. CHARVALANGE,

Présents 10 P. PALIN, J. MATHE, P. COSNEAU, D. PAVARD

Votants 12 Mme P. FOUCHER,

Mme M. CAILLON arrive à 20 h 10

Absentes excusées :

Mme GRAJEON donne pouvoir à Mr CORBY

Mme CRUMPTON donne pouvoir à Mr PALIN

Absents :

Mile VERBRUGGHE, Mr BOEHM

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame FOUCHER à été élue secrétaire

RH OH KO HE OR OK

Le compte-rendu de la séance du 7 février 2013 est adopté à l’unanimité.

Compte de Gestion 2012 de Monsieur le Receveur Municipal

Le Compte de gestion 2012 de Monsieur le Receveur Municipal et le Compte Administratif 2012 de la Commune étant en tous points conformes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité

Le Compte de gestion 2012 de Monsieur le Receveur Municipal.

Compte administratif 2012

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2012 faisant apparaître les résultats suivants : Excédent de fonctionnement : 157 462, 91 €

Solde d’exécution d’Investissement: 76 143, 80 €

Soit un excédent total de 233 606, 71 €

Auquel il convient, conformément à la norme comptable M14, d’adjoindre en section d’Investissement les restes à réaliser qui s’établissent comme suit :

Dépenses 17043 €

Recettes 3.783 €

Dégageant un besoin d’Investissement de 13 260 €

Soit un excédent total de 220 346, 71 €

Monsieur le Maire se retire et il est procédé à l’élection d’un Président.

Mr TOIS est élu Président à l’unanimité des membres présents. Il propose de soumettre au vote le Compte Administratif 2012 présenté par Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vote et arrête le Compte Administratif 2012.Affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction relative à la norme comptable M14,

Vu l’article 8 de la loi du 29 décembre 1999,

Vu l’adoption du Compte Administratif 2012 présentant en sa section d’Investissement un excédent de financement de 76 143, 80 € et en sa section de fonctionnement un excédent de 157 462, 91 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

1°) l’excédent de financement de la section d'investissement pour 76 143, 80 € en recettes de la section d’investissement, article R 001

2°) l'affectation en réserves pour 62 883, 80 € (moins les RAR) en Recettes de la Section d’Investissement, art. R 1068,

3°) le report du solde, soit 94 579, 11 €, en Recettes de la section de fonctionnement, chap. R 002 (Excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement),

Budget Primitif 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction relative à la M14,

Vu le Budget Primitif 2013 présenté par Monsieur le Maire par Nature, par Chapitre, par Opérations en section d’Investissement, sans provision de charges ni mise en place d’amortissement,

Vu la section de fonctionnement qui s’équilibre en

Dépenses et Recettes : 433 719 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la Section de Fonctionnement.

Vu la section d’Investissement qui s’équilibre en

Dépenses et Recettes à 174 894 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la Section d’Investissement.

Le Budget Primitif 2013 est adopté à l’unanimité.

Fixation des taux d’imposition 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1639A du Code des Impôts,

Vu la loi de Finances 2013,

Vu les bases d'imposition prévisionnelles 2013 figurant sur l’imprimé 1259 Mi, incluant le transfert de la part départementale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote les taux d’imposition suivants pour l’exercice 2013 :

Taxe d’habitation 10, 17 %

Taxe foncière bâti 6,18 %

Taxe foncière non bâti 27,78 %

CFE 0,38 %Subventions Municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2013,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes :

Tennis BSA 1200 €

ABCL 1200 €

USY 1200 €

ADMR 2357 €

USEP 350 €

Argos 80 €

Caisse des Ecoles 1000 €

C.C.A.S 4300 €

Les sommes seront imputées aux

Art. 6574 6387 €

Art. 657361 1000 €

Art. 657362 4300 €

Fiscalisation SIAB 2013

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

De régler directement par voie fiscale le remboursement d’emprunt « Eaux Pluviales » du SIAB soit 1855, 66 euros pour l’année 2013.

Fiscalisation SIAMS 2013

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

De régler directement par voie fiscale la participation de la commune au Syndicat Intercommunal d’ Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents soit 8851, 34 euros pour l’année 2013.

Fiscalisation SIVOM et _RIAM 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide à ’unanimité

Que les charges suivantes du SIVOM de Montfort l’ Amaury seront recouvrées directement par voie fiscale soit 17 822 euros pour l’année 2013 :

- Annuités du SIVOM

- Fonctionnement du SIVOM

- Fonctionnement du SIVOM (gymnase)

- Fonctionnement du SIVOM (Transports)

- Fonctionnement du RIAMFiscalisation SIVU Crèche 2013

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

De régler directement par voie fiscale la participation de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la construction d’une structure d’accueil pour la petite enfance soit 28 792 euros pour l’année 2013.

Convention d’ouverture d’une ligne de trésorerie à conclure avec le crédit agricole — 2013 —

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

De contracter, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la commune de Boissy Sans Avoir, auprès du crédit agricole une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 150 000 € selon les conditions du contrat figurant en annexe de la présente,

- durée : 1 an renouvelable

- l'index monétaire est l’Euribor 1 mois + 1,90 %

-_ paiement des intérêts : trimestriellement

-_ base de calcul des intérêts : exacts sur année de 360 jours

- appels de fonds : par fax avec tirage minimum de 15 000 euros

- date de valeur : valeur J si demande avant 10 heures sinon J + 1

-_ mise à disposition des fonds : sous forme de virement

-_ remboursement : virement ordinaire ou virement télégraphique avec montant minimum de 15 000 euros - date de valeur : jour de réception des fonds au crédit agricole

- commission : 0,30 % soit 450 euros

- commission non utilisation : aucune

- service via internet : non disponible

Charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires, notamment de signer le contrat suscité, Autorise Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat d’ouverture du crédit agricole et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Indemnité Receveur Municipal 2012

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 concernant l’attribution d’une indemnité de conseil aux comptables du Trésor,

Considérant que Monsieur Abdelkader FRAINE, Receveur Municipal, est habilité à percevoir une telle indemnité du 1% janvier au 31 décembre 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une indemnité de conseil à Monsieur Abdelkader FRAINE de 392, 94 € brut soit 358, 15 € nets pour l'exercice 2012.

L’indemnité est mise en place pour la durée du mandat et son montant peut être révisé chaque année par délibération du Conseil Municipal.Questions diverses

Extension du périmètre de la communauté de communes Cœur d’Yvelines à la commune de Gambais.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012354 — 0004 portant définition de la communauté de communes Cœur d’Yvelines — Canton de Montfort étendu à la commune de Gambais,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Emet un avis favorable à l’extension du périmètre de la communauté de communes Cœur d’Yvelines à la commune de Gambais.

Demande de subvention FIPD - installation de caméras pour une vidéo protection à la salle des loisirs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’installation de caméras pour une vidéo protection à la salle des loisirs,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention par la mission pour le développement de la vidéo- protection du ministère de l’intérieur par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte l’avant-projet de l'installation de caméras pour une vidéo protection à la salle des loisirs.

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation 2013 du FIPD. Le taux de subvention peut osciller entre 20 et 50 % et le taux plafond pour une caméra est de 20 O00E€.

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2013, article 21318, section d’investissement,

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

La séance est levée à 21 H 40

Les Conseillers Municipaux La secrétaire de séance

Patricia FOUCHER