Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, MAIRIE DE BOISSY SANS AVOIR

78490 BOISSY SANS AVOIR

Date de Convocation

3 avril 2015

Date d'Affichage

3 avril 2015

Nombre de Conseillers

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MIL QUINZE

Le 9 avril 2015 à 20 heures 30

Le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie cn séance ordinaire

sous la présidence de M. Jean-Pierre CORBY, Maire

Etaient présents :

En exercice 15 M. JP. CORBY, Mme M.BALMELLE, M. G.CHARVALANGE Présents 14 M. J. CORBY, M. P. COSNEAU, Mme L.DELECROIX, Mme P.FOUCHER, Votants 15 Mc SJEAN, M. I.LOPES, M. I.MATHE, Mme C.MATHIEU, M. P.MONSEGAUD, M. PALIN, M. D.PAVARD, M. FTOIS

Etait absent excusé :

M. P.MONSEGAUD), donne pouvoir à M.MATHE

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme M.BALMELLE à élé élue secrétaire

ÉRTERT TTL

Le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour : la proposition d’adhésion à l’association Ingenieur. Le Conseil Municipal ; à l’unanimité, accepte cel ajoul.

Le compte rendu de la séance du 12 mars 2015 est adopté à l’unanimité.

Approbation du Compte de Gestion 2014

Le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2014 a été réalisée par le Trésorier de Montfort l’Amaury et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif qui sera soumis à l’approbation du Conseil au point suivant de l’ordre du jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération du 18 mars 2014 approuvant Le budget primitif 2014,

Vu la délibération du 4 septembre 2014 approuvant la décision modificative n°1, Va la délibération du 25 novembre 2014 approuvant la décision modificative n°2,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier de Montfort Amaury,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte et approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour Pexercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif du Maire pour le même exercice.

Adoption du Compte Ad tr 14

Sur rapport de Monsieur le Maire, il est exposé à l'assemblée par chapitre pour la section de fonctionnement ct d'investissement

les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2014 faisant l’objet du Compte Administratif 2014.

1 — Fonctionnement

Recettes réalisées sur 2014 : 321 703.33 €

Dépenses réalisées sur 2014 : 322 226.03 €

Résultat de l’exercice : - 522.70 €

Affectation du résultat 2013 : 95 518.25 €

Soit un résultat cumulé de : 94 995,55 €s sur 2014 : 420 944.10 €

Dépenses réalisées sur 2014 : 446 083.26 €

Résultat de l'exercice de 2014 : - 25 139.16 €

Affectation du résultat 2014 : 4$ 455,38 €

Soit un résultat cumulé de : 20 316.22 €

Soit un excédent total de 115 311.77 €

Auquel il convient, conformément à la norme comptable M14, d’adjoindre en section d'Investissement Les restes à réaliser en dépenses d'investissement d’un montant de 64 047.20 € dégageant un besoin de financement de 43 730,98 €

Soit un résultat de clôture de : 51 264.57 €

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire, quitte la séance pour le vote de ce Compte Administralil.

Monsieur TOIS, ler Adjoint au Maire, désigné Président, soumet au vote ce Compte Administratif,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération du 18 mars 2014 approuvant le budget primitif 2014,

Vu la délibération du 4 sepiembre 2014 approuvant la décision modificative n°1, Vu la délibération du 25 novembre 2014 approuvant la décision modificative n°2, Vu la délibération du 9 avril 2015 prenant acte du compte de gestion,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier de Montfort L’Amaury,

Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Tois, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2014 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Affectation des résultats

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction relative à la norme comptable M14,

Vu l'adoption du Compte Administratif 2014 présentant en sa section de fonctionnement un excédent de 94 995.55 € et en sa section d'investissement un excédent de 20 316.22 € et un besoin de financement de 43 730,98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité

1/ L'excédent de financement de la section d’investissement pour 20 316.22 € en recettes de la section d’investissement, article R 001,

24 L’excédent de financement de la section de fonctionnement pour 51 264.57 € en recettes de la section de fonctionnement, article R 002 et pour 43 730.98 € en recettes d'investissement capitalisé, article 1068.

Subventions Municipales

Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le Budget Primitif 2015,

Sur proposition de la Commission Finances,

Le Conseil Municipal décide de voter les subventions suivantes à ’unanimité (abstention de $. JEAN, J. MATHÉ, P. PALIN pour le vote de la subvention de l’ABCL et de F. TOIS pour le vate de la subvention du Tennis BSA) :

Tennis BSA 1050 €

ABCL 1050 €

USY 1050€

ADMR 380 €

USEP 350 €

Caisse des Ecoles 1000 €

C.C.AS 1000 €

Les sommes seront imputées aux

Art. 6574 3 880€

Art. 657361 1 000 €

Ari. 657362 1000€on des taux d'imposition 2014

Monsieur le Maire rappelle que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) va diminuer de 2015 à 2017 de façon cumulative, Une baisse de 12 % est déjà constatéc cette année.

Sur proposition de la Commission Finances, une augmentation de 5% du taux de la fiscalité directe locale est à envisager.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1639A du Code des Impôts,

Vu la loi de Finances 2015,

Vu les bases d’imposition prévisionnelles 2015 figurant sur l’imprimé 1259 COM , incluant le transfert des recettes fiscales à la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines (IFER : imposition Lorlailaire sur les entreprises de réseau, CVAE : colisalion sur ia valeur ajoutée des entreprises, TAFNB : taxe foncière sur les propriélés non bâties) et le transfert de la part départementale. Considérant le Budget Primitif 2045,

Sur proposition de la Commission Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2015, selon le tableau ci-dessous :

Produit

Bases prévisionnelles Taux attendu

Taxe d'habitation 1 008 000 € 4.59% 46267€

695 900 € 6.55% 45581€

Taxe foncière non bâti 21900 € 29.46% 645€

TOTAL 98 300€

Dit que le montant prévisionnel des contributions directes voté au budget primitif de l’année 2015 est inscrit à l’article 7311.

Fiscalisation des syndicats intercommunaux

Le Maire précise au Conseil Municipal le montant des participations de la commune auprès des syndicats intcrcommunaux fiscalisés, selon le tableau ci-dessous :

SIAMS 8836.12 €

SIAB 3363.97 €

SIVU Crèche 34 805.00 €

SVOM 18671.97€

65 677.06 €

Le Maire indique que le Conseil Municipal ne doit délibérer en [a matière que dans l'hypothèse où il s’oppose à la fiscalisation des produits syndicaux.

Le Conseil Municipal, précise, à l’unanimité, qu’il ne s’oppose pas à la fiscalisation des produits syndicaux,

Convention d'ouverture d’une ligne de trésorerie à conclure avec le crédit agricole — 2015 — Sur proposilion de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

De contracter, pour le financement des besoins ponelucls de trésorerie de la commune de Boissy Sans Avoir, auprès du Crédit Agricole une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 150 000 € selon les conditions du contrat figurant en annexe de la présente,

- durée: 1an

Pindex monétaire est l’Euribor 1 mois + 1,60 %

paiement des intérêts : trimestriellement

- base de caleul des intérêts : exacls sur annéc de 365 jours

appels de fonds : par fax avec lirage minimum de 15 O0 euros

date de valeur : valeur J si demande avant 10 heures sinon J + 1

- mise à disposition des fonds : sous forme de virement

- _ remboursemeni : virement avec montant minimum de 15 000 euros - date de valeur : jour de réception des fonds au Crédit Agricole- commission : forfait de 400 € facturés à la mise en place

-_ commission non utilisation : aucune

- service via internet : non disponible

A titre indicatif, la valeur de l’Euribor 1 mois était de -0.019% le 7 avril 2015.

Charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires, notamment de signer Le contrat suscité, Autorise Monsieur Ie Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat d'ouverture du Crédit Agricole et reçoit tout pouvoir à cet cffet.

Adoption du Budget Primitif 2415

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction relative à la M14,

Vu le Budget Primitif 2014 présenté par Monsieur le Maire par Nature, par Chapitre, par Opérations en section d’Investissement, sans provision de charges ni mise en place d'amortissement,

Vu la section de fonctionnement qui s’équilibre en

Dépenses et Recetles à 366 957.57 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité la Section de Fonctionnement.

Vu la section d'investissement qui s’équilibre en

Dépenses et Recettes à 154 497.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité la Section d’Investissement.

Le Budget Primitif 2015 est adopté à l’unanimité,

Modification des statuts du SIDOMPE

Lors de sa séance du 3 mars 2015, le Conseil Syndical du SIDOMPE a approuvé une modification de ses statuts en y incluant la possibilité de prendre en charge les dépenses de transports des élèves, collégiens et/ou adultes souhaitant visiter Le centre de tri.

Les collectivités adhérentes sont invitées à donner leur avis dans un délai de (rois mois après nolificalion.

Vu le Code général des Collectivilés terriloriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la modification des statuts du SIDOMPE.

Tari ntre de de Montfort L’Amaury

Considérant l’organisation d’un centre de loisirs à Montfort l’Amaury animé par l'IFAC l'été, Considérant la possibilité donnée aux enfants de la communc de participer aux activités,

Considérant la délibération du 17 juin 2011 fixant la participation financière de la commune selon le tableau ci-dessous :

Impo. 2010 Impo. 2019 Impo. 2010

inf. à 800 € entre 800 et 1700 € | Sup. à 1700 €

Participation

communale 10, 90 € 8,40€ 3,50€

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, une participation financière de la commune pour le centre de loisirs de Montfort L’Amaury l’été, selon le tableau ci-dessous :

Impo. N-1 Impo. N-1 Impo. N-1

inf. à 800 € entre 800 et 1700 € | Sup. à 1700 €

Participation

communale par jour 19€ 7,50 € 3€ d'inscription

Le reste restant à la charge des familles.Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, qu’il est accordé un abattement sur le

prix par jour d’inseription, pris en charge financièrement par La commune pour les familles dont plusieurs enfants sont

inscrits au Centre de loisirs dans les conditions suivantes :

Imposition N-1 inférieure à 800 € 105% par enfant

Imposition N-1 comprise cntre 800 € et 1700 € 5% par enfant

Imposition N-1 supérieure à 1700 € 5% par enfani

Ces tarifs seront valables jusqu’à une nouvelle délibération.

Schéma de mutualisation de la Communauté de Commune

La communauté de communes Cœur d’Y velines et ses communes membres, intéressées et volontaires, souhaitent s'engager dans une démarche de mutualisation des services selon les dispositions du CGCT et notamment ses articles L5211-4-1 et L5211-39-1.

La volonté de mise en commun, dans le cadre d’un projet de territoire, a pour but :

- d'améliorer le service public à la population en optimisant les compétences pour proposer des services qui ne bénéficient pas à tous aujourd’hui dans te respect de l’utilisation des deniers publics,

- d'optimiser l'efficience des services fonctionnels et opérationnels des communes de Cœur d'Yvelines et de dégager des économies de fonctionnement ou d’investissement afin notamment de compenser les baisses de dotations de l’Etat et l’augmentation des prélèvements transversaux,

- de garantir entre les communes, l’EPCI, les élus, les agents, la meilleur efficacité relationnelle dans la gestion des dossiers, - d’assurer aux communes une maitrise entre la gestion technique des dossiers et leur politique, dans un souci d'équité territoriale et de respect de l'identité communale.

Par délibération n°15-0008 en date du 18 mars 2015, le Conseil Communautaire a retenu le schéma d’une mutualisation transversale entre les communes et à approuvé la méthodologie pour le réaliser.

Il appartient maintenant au Conseil Municipal d'émettre un avis sur ce schéma de mutualisation.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-4-1 et L5211-39-1, Vu la délibération n°15-009 du Conseil Communautaire de Cœur d’Yvelines en date du 18 mars 2015,

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le schéma de mutualisation des services présenté par la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.

Adhésion à l’Association « Pouces d’Yvelines »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mathé qui expose le projet de l’association « Pouce d’Y velines ».

Vu l'exposé du dispositif d'auto stop organisé,

Vu les compétences de la commune en matière de développement durable,

Vu que l’adhésion de la commune à l'association « Pouces d'Yvelines » permettra : - d'offrir une offre de transports aux personnes ne possédant pas de véhicule propre (notamment les femmes des couples n’ayant qu’une voilure, les lycéens circulant hors des horaires de ramassage scolaire, les personnes ayant choisi de se déplacer d’une façon moins polluante),

-_ désenclaver des zones peu ou pas desservies par les transports en commune, - créer el renforcer les liens sociaux,

- favoriser le renoncement de l’utilisation systématique de la voiture seule, - favoriser les dispositifs de covoiturage en offrant une solution de secours,

- participer à la réduction des encombrements de parking dans les lieux de stationnement des transports en commun (notamment les gares).

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’association « Pouces d”’Y velines » afin de permettre la création et la misc en place d’un dispositif d’Auto Stop Organisé.

L’adhésion définitive de la commune au dispositif et sa participation financière sera subordonnée à l'obtention des subventions en

cours de demandes auprès des différents organismes.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’adhésion à l'association « Pouces d’Yvelines »

Le Conseil Municipal précise qu’il s'agit d’une adhésion de principe subordonnée à l’acceptation lors d’une prochaine délibération du Conscil Municipal du montant de l'adhésion non connu à ce jour. Le Conseil Municipal se réserve donc le droit de renoncer à sa participation au dispositif ou demander le report de son intégration à une date ultérieure.ADHESION A L'AGENCE D’INGENIERY” DEPARTEMENTALE 78 Le Conseil Municipal lors de la séance du 25 novembre 2014 a indiqué, à l’unanimité qu’il a besoin de précisions sur les prestations proposées par l’Agence d’Ingéniery’ Départementale 78 afin de pouvoir délibérer lors d’un prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Tois et Monsieur Mathé qui, suite à une réunion en Mairie le 2 avril 2015 avec

l'Agence d’Ingéniery" Départementale 78, donnent des précisions sur le rôle de l’Agence d’Ingéniery” Départementale 78.

Vu l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le département, des communes et des

établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporier aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général des Yvelines en date du 23 mai 2014 portant création de l'Agence d’Ingénier Y’ Départementale,

Vu les statuts de l’Agence d’Ingénier Y’ Départementale adoptés par le Conseil Général, notamment son article 5 qui stipule : < Toute commune, tout établissement public intercommunal ou mixte du Département peut demander son adhésion à l'Agence »,

Considérant que cet établissement public est cogéré par le Conseil Général et les maires des Yvelines et que Le siège de cette Agence est fixé au 3 rue de Fontenay — 78 000 Versailles,

Après avoir donné lecture des statuts de l'Agence d’Ingénier Y” Départementale, et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’adhérer à l’Agence d’Ingénier Y’ Départementale et d’en approuver ses statuts.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jérôme CORBY précise au Conseil Municipal que, dans le cadre d’une action de mécénat, le Crédit Agricole offre un défibrillateur extérieur à la commune d’un montant de 2 388 EUR qui pourrait être installé au niveau de la salle des loisirs. Un branchement électrique et une plaque « offert par » sera à prévoir.

La séance est levée à 22h45 La Sccrétaire de séance

Muriel BALMELLE,

Le Maire Y >

Jean-Pierre BY

Les Conseillers

CORBY Jérôme LOPES José

BALMELLE Muriel MATHE Jacky

CHARVALANGE | Guy MATHIEU Christine

COSNEAU Patrice MONSEGAUD ; Patrick Absent excusé

DELECROIX Laurence PALIN Pascal

FOUCHER Patricia PAVARD Daniel

JEAN Sylvie TOIS François