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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2014
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Boissy-sans-Avoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 avril 2014)
Thèmes du document : Transports, Santé, Justice et droit,
MAIRIE DE BOISSY SANS AVOIR
78490 BOISSY SANS AVOIR
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
L'AN DEUX MIL QUATORZE
3 avril 2014 Le 8 avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal
Date d'Affichage légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire 3 avril 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre CORBY, Maire
Nombre de Conseillers Etaient présents :
En exercice 15 M.J.P. CORBY, Mme M.BALMELLE,
Présents 14 M. J. CORBY, M. P. COSNEAU, Mme L.DELECROIX,
Votants 14 Mme P.FOUCHER, Mme S.JEAN, M. J.LOPES, M. J.MATHE, Mme C.MATHIEU, M. P.MONSEGAUD, M. PALIN, M. D.PAVARD, M. F.TOIS Etait absent :
M. G.CHARVALANGE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme L.DELECROIX a été élue secrétaire
HR OH OK OH OK KE DRE DK
Le compte rendu du conseil du 29 mars 2014 est approuvé à l’unanimité
Création des Commissions Municipales et Désignation de leurs membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-22,
Vu le procès verbal établissant les résultats des dernières élections municipales,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en Commission, Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL procède, à main levée et non à bulletin secret, l’ensemble des membres en étant d’accord, à l’élection des commissions et de leurs membres.
:
Commission Finances
Sont élus, à l’unanimité, à la Commission Finances :
M. E.TOIS, M. P.MONSEGAUD, M. D.PAVARD
Commission Communication
Sont élus, à l’unanimité, à la Commission Communication :
M. J.MATHE, M. M.MONSEGAUD, Mme L.DELECROIX, M. P.PALIN
Commission Fête et Loisirs
Sont élus, à l’unanimité, à la Commission Fête et Loisirs :
Mme P.FOUCHER, Mme L.DELECROIX, Mme S.JEAN, Mme C.MATHIEU, Mme M.BALMELLE, M. J.LOPES
Commission Scolaire
Sont élues, à l’unanimité, à la Commission Scolaire :
Mme S.JEAN, Mme P.FOUCHER, Mme L.DELECROIX
Commission Travaux et Routes
Sont élus, à l’unanimité, à la Commission Travaux et Routes :
M. G.CHARVALANGE, M. J.LOPES, Mme M.BALMELLE, M. J.CORBY, M. D.PAVARD Convention relative aux missions du service de Médecine préventive avec le CIG
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après lecture du projet de convention entre la Commune de Boissy-Sans-Avoir et le CIG relative à la définition des modalités de fonctionnement du service de médecine préventive mis à disposition par le CIG,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Dit que la convention est jointe à la présente délibération.
Demande de subvention pour l’implantation d’un abribus
Monsieur le Maire expose que le Département propose un programme d'aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour la réalisation d’aires d’arrêt de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires ou ceux fréquentés par des jeunes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de solliciter du Conseil Général, pour l’année 2014, une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l'installation d’un abribus.
La subvention demandée s’élève à 9 744 euros soit 80% du montant de travaux subventionnables de 12 180 euros HT.
S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.
S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge.
Charge Monsieur le Maire d’établir toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.
Questions diverses
Le Maire fait part aux membres du Conseil d’un courrier reçu ce jour par l’Académie de Versailles concernant le projet d'organisation du temps scolaire qui informe de l’avis favorable de l’Inspectrice de l’Education Nationale en charge de la circonscription.
Le Maire précise que le PEDT doit être rendu pour le 30 avril 2014 mais qu’un courrier a été envoyé à L'Académie de Versailles pour demander un report de ce délai afin de permettre aux Commissions concernées de le finaliser.
Le Maire rappelle que la Réforme des rythmes scolaires aura un impact conséquent sur les finances de la collectivité auquel va s’ajouter le cout de la mise en place d’un centre de loisirs le mercredi sur la commune. Les tarifs des prestations proposées
ainsi que les conditions d’application, comme le nombre d’enfants minimum inscrits, seront à étudier dans le souci d’un budget maitrisé tant pour la commune que les familles.
Il précise également que la commune de Garancières ne peut à ce jour affirmer qu’elle pourra accueillir les Petites Sections dans le centre de loisirs du mercredi.
La séance est levée à 21h10 La Secrétaire de séance Laurence DELECROIX
Les Conseillers
Le Maire
Jean-Pierre CORBY